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6 - 2012, DASES 289 G - Signature d’une convention avec l’hôpital Saint-Louis relative aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse.

6 - 2012, DASES 289 G - Signature d?une convention avec l?h�pital Saint-Louis relative aux conditions de r�alisation des interruptions volontaires de grossesse par voie m�dicamenteuse.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 289 G concernant un sujet important, si vous voulez bien y porter attention, il s?agit de la signature d?une convention avec l?h�pital Saint-Louis relative aux conditions de r�alisation des interruptions volontaires de grossesse par voie m�dicamenteuse.

Je donne la parole � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Pr�sidente.

En effet, je veux saisir l?occasion de la signature de cette convention avec l?h�pital Saint-Louis pour mettre en �vidence la question du droit r�el � l?IVG aujourd?hui.

L?I.V.G. est un droit que les femmes ont conquis d?une lutte longue et difficile, et qui s?est concr�tis� � travers la loi Veil en 1975. La loi Bachelot, dont nous sommes nombreuses et nombreux ici � esp�rer qu?elle sera remise en question, a, dans les faits, plus de trente-cinq ans apr�s, entrav� l?application de ce droit par une vision comptable qui entra�nait la fermeture de centres d?I.V.G. Ceci, malgr� l?obligation faite au service public hospitalier de pratiquer l?avortement. Pour preuve, pendant la seule ann�e 2009, l?A.P.-H.P. a ferm� trois centres d?I.V.G.

A ainsi �t� recr�� le foss� entre femmes ais�es et femmes d�favoris�es. Avant la loi Veil, c?�taient les femmes des milieux populaires, celles qui ne pouvaient se payer le voyage � Londres, qui payaient de leurs souffrances physiques et morales, parfois de leur vie, une vision r�trograde de la soci�t�.

Aujourd?hui, ce sont encore les femmes - et les jeunes filles ! - de ces milieux qui sont les moins bien inform�es sur la contraception, qui font les frais d?une vision, cette fois comptable ; une vision comptable qui rejoint une vision r�actionnaire et m�prisante, honteuse, symbolis�e par la r�f�rence faite pendant la campagne pr�sidentielle aux ?avortements de confort?.

Face � cela, je souligne le combat gagn� dans le 20e arrondissement pour le maintien du centre d?I.V.G. de Tenon, et j?insiste sur l?ensemble des actions qui se sont ainsi conjugu�es : celle de la maire du 20e arrondissement, celle des divers �lus de la majorit� municipale, celle des organisations syndicales du personnel, celle du collectif.

Et j?y ajoute la coordination nationale de d�fense des h�pitaux de proximit�, qui a organis� le 14 avril dernier, place Gambetta, avec le concours des intervenants que je viens de citer, une int�ressante manifestation sur les questions de sant�, et dont les actions ont permis de sauver au plan national plusieurs centres d?I.V.G. menac�s par les cons�quences de la loi HPST.

Ce 14 avril, ont �t� �voqu�es non seulement les difficult�s rencontr�es par certaines femmes d?acc�der � l?avortement, mais il a �t� �galement fortement revendiqu� que celles-ci puissent choisir leur type d?I.V.G.

Or, il faut rappeler que les promoteurs de l?I.V.G. m�dicamenteuse ont fait l?objet de toutes les haines des associations anti-avortement. Les int�gristes de ?SOS tout-petits? n?ont d?ailleurs pas d�sarm� et officient toujours dans le 20e arrondissement. A ce propos, je vous appelle � soutenir, tous, le v?u que le groupe SRGA vous propose contre leurs pri�res de rue.

Il faut �galement rappeler qu?avant juillet 2004, l?I.V.G. m�dicamenteuse �tait r�serv�e au milieu hospitalier.

Vous comprendrez donc que je me r�jouisse tout particuli�rement que ce centre de sant� de la Ville de Paris puisse d�sormais permettre d?acc�der � cette forme d?I.V.G., dans de parfaites conditions de s�curit� sanitaire, renforc�es par le partenariat avec l?h�pital Saint-Louis.

Quand on sait que le quart des patientes de ce centre rel�ve de la solidarit� nationale, CMU ou AME, on n?en est que plus fier de f�liciter notre municipalit� pour cette initiative.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. - Merci.

Mme Marinette BACHE a parfaitement expos� les donn�es du probl�me. Malgr� les acquis d?une l�gislation, maintenant qui est presque quarantenaire, qui le sera bient�t, nous voyons, � la fois du point de vue de la mise en ?uvre concr�te, mais aussi du point de vue m�me de l?�tat d?esprit, des menaces et des reculs en ce qui concerne le droit des femmes � l?I.V.G.

Nous avons donc d�cid� avec Mme Fatima LALEM, qui �videmment travaille beaucoup sur ce dossier, de faire en sorte que les centres de sant� municipaux - ceci est aussi un �l�ment qui devrait �clairer tous nos coll�gues sur la volont� de la municipalit� de faire en sorte que se d�veloppe l?action de sant� publique des centres de sant� municipaux - puissent intervenir dans le cadre des prises en charge en mati�re d?I.V.G.

En l?occurrence ce sont les I.V.G. m�dicamenteuses, ce qui, pour que ce soit fait dans un cadre tout � fait m�dicalement satisfaisant, s?articule au moyen d?une convention avec un des h�pitaux de l?A.P.-H.P., en l?occurrence l?h�pital Saint-Louis. Mais nous voulons �videmment, de diff�rentes fa�ons, favoriser l?acc�s des femmes � l?.IV.G. pour toutes les situations - on conna�t les situations dramatiques qui poussent nombre de femmes � demander la pratique de cette I.V.G.

La collectivit� parisienne ne se contente pas de prise de position et d?interpellation, elle agit aussi dans son domaine. Elle trouve des raisons suppl�mentaires, � travers le respect et la d�fense de ce droit, d?exposer ce qui est sa conception de la sant� publique et du droit des femmes.

Voil� l?objet de ce projet de d�lib�ration.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 289 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Je vois une abstention.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Vous voyez ce que je vous dis !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DASES 289 G).

Mai 2012
Débat
Conseil général
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