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17 - 2012, Projets de délibération adoptés par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

17 - 2012, Projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d?ensemble de l?Assembl�e.

Les projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivants :

2012, DDEEES 69 G - Subvention (8.000 euros) � la F�d�ration Nationale des Amicales Aveyronnaises.

2012, DDEEES 73 G - Subvention (10.000 euros) avec convention avec l?association Tourist Services.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2012, DASCO 3 G - Subventions pour mobilier aux coll�ges - 1�re tranche (2.580.000 euros).

2012, DASCO 11 G - Subventions (52.851 euros) � divers coll�ges publics parisiens.

2012, DASCO 13 G - Dotations (90.995 euros) aux coll�ges en 2011 au titre du Fonds Commun D�partemental des Services d?H�bergement.

2012, DASCO 15 G - Dotations (29.031 euros) � divers coll�ges publics parisiens.

2012, DASCO 33 G - Dotations (14.365 euros) aux coll�ges pour le financement de voyages (3e tranche) pour l?ann�e scolaire 2011-2012.

2012, DASCO 35 G - Rectificatif � la d�lib�ration 2011 DASCO 72 G relative � l?attribution de dotations aux coll�ges pour le financement de voyages (2e tranche) pour l?ann�e scolaire 2011-2012.

2012, DASCO 36 G - Subventions et dotations aux coll�ges Valmy (10e) et Claude Chappe (19e) pour l?ouverture d?une annexe.

2012, DASCO 60 G - R�alisation d?un coll�ge dans le secteur Mass�na Bruneseau de la ZAC Paris Rive Gauche (13e) et modalit�s de financement et d?incorporation dans le patrimoine d�partemental.

2012, DPA 11 G - Approbation d?une convention de groupement de commande entre la Ville et le D�partement de Paris pour des travaux de restructuration du service de restauration commun de l?�cole �l�mentaire 29, rue Joseph de Maistre et du coll�ge 16, rue Coysevox (18e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2012, DASES 30 G - Subvention et convention (600.000 euros) avec l?association Monsieur Vincent (94230 CACHAN).

2012, DASES 101 G - Subvention (10 000 euros) � l?association des Clubs de l?Amiti� Juifs d?Ile-de-France (5e).

2012, DASES 112 G - Subvention (5.000 euros) � l?association Ressac Volontariat (14e).

2012, DASES 141 G - Subvention (10.000 euros) � l?association Au Rendez-vous des seniors (18e) pour son activit� aupr�s des a�n�s parisiens.

2012, DASES 167 G - Subvention (5.000 euros) � l?association Comit� de quartier en faveur du d�veloppement (17e).

2012, DASES 184 G - Subvention et convention (8.700 euros) avec l?association Les Amis (17e) pour l?activit� du club pour les personnes �g�es.

2012, DASES 187 G - Subvention et convention (25 000 euros) avec l?association G�n�rations 13 (13e).

2012, DASES 188 G - Subvention (5.000 euros) � l?association Arts, cin�ma et enseignement (11e).

2012, DASES 191 G - Subvention (2 500 euros) � l?association TECEM (18e) pour son activit� aupr�s des a�n�s parisiens.

2012, DASES 229 G - Subvention et convention (15.000 euros) avec l?association Espace Farabi (10e).

2012, DASES 230 G - Subvention (1.500 euros) � l?association des Veuves et des Veufs de Paris (9e).

2012, DASES 267 G - Subvention et convention (5.000 euros) avec l?association Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l?�galit� des Droits (11e).

2012, DASES 271 G - Subvention (2.000 euros) � l?association l?Eclabouss�e (18e).

2012, DASES 272 G - Subvention et convention (5.000 euros) avec l?association Les amis du bus des femmes (20e).

2012, DASES 286 G - Subvention (5.000 euros) � l?association Coeur en F�te (11e).

2012, DASES 287 G - Subvention (1.000 euros) � l?association FORANIM (15e).

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2012, DDEEES 38 G - Subvention (120.000 euros) avec convention avec l?Association pour le Droit � l?Initiative Economique (9e) visant l?abondement de son fonds de pr�ts d?honneur parisien.

2012, DDEEES 40 G - Subventions (600.500 euros) et convention avec l?association Paris Initiatives Entreprises ?PIE? (8e), visant le soutien des cr�ateurs d?entreprise parisiens.

2012, DDEEES 41 G - Subvention (200.000 euros) avec avenant n� 9 � la convention du 19 f�vrier 2004 portant prorogation du fonds de garantie France Active Garantie SA - Paris Initiatives Entreprises (2e).

2012, DDEEES 66 G - Subvention (39.000 euros) � trois structures pour des projets relevant du commerce �quitable : la plateforme du commerce �quitable (18e) - la F�d�ration Artisans du Monde (10e), Fairplaylist (11e).

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2012, DASES 4 G - Subvention (273.800 euros) et avenant n�1 � convention avec le Groupement Philanthropique et Social (GPS) de la Lendemaine (91190 GIF SUR YVETTE) pour son projet de FAM (Les Moli�res en Essonne).

2012, DASES 53 G - Subvention et convention (32.589 euros) avec l?Association Nationale Pour l?Int�gration des personnes Handicap�es moteurs (ANPHIM) pour son Foyer de Vie Choisir son Avenir (14e).

2012, DASES 126 G - Subvention (1.300 euros) � l?Association des Parents et Amis des Enfants de Marie Abadie (14e).

2012, DASES 128 G - Subvention (2.000 euros) � l?Association d?Entraide aux Malades Traumatis�s Cr�niens et autres C�r�bro-l�s�s et aux Familles (A.E.M.T.C.), (62600 Berck/Mer).

2012, DASES 130 G - Subvention et convention (25.000 euros) avec l?Association Nationale pour la Pr�vention des Handicaps et pour l?Information (ANPHI) (8e).

2012, DASES 134 G - Participation et convention (45.000 euros) avec l?association Le Futur Compose (3e).

2012, DASES 136 G - Subvention (5.000 euros) � l?association Maison des Femmes de Paris (12e).

2012, DASES 139 G - Subvention (10.000 euros) � l?association Quatre Compagnies en R�sidence (5e).

2012, DASES 140 G - Subvention (15.000 euros) � l?association Trisomie 21 France (42000 Saint Etienne).

2012, DASES 147 G - Subvention (18.000 euros) � l?association Jaccede.com (11e).

2012, DASES 148 G - Subvention et convention (30.000 euros) avec l?association nationale d?�ducation de chiens d?assistance pour handicap�s Handi?Chiens (15e).

2012, DASES 150 G - Subvention (8.000 euros) � l?association France Acouph�nes (18e).

2012, DASES 151 G - Subvention (4.000 euros) � l?Association de R�adaptation et de D�fense des Devenus Sourds (20e).

2012, DASES 152 G - Subvention (2.000 euros) � l?Association R�gionale de Parents et Amis de D�ficients Auditifs-Ile-de-France (95170 Deuil la Barre).

2012, DASES 154 G - Subvention et convention (30.000 euros) avec l?association Action Passeraile (15e).

2012, DASES 156 G - Subvention (4.000 euros) � l?Association Fran�aise pour l?Information et la D�fense des Sourds s?exprimant Oralement (15e).

2012, DASES 158 G - Subvention (3.000 euros) � l?Association Nationale Pour l?Int�gration des personnes Handicap�es Moteurs (7e).

2012, DASES 160 G - Subventions et convention (24 000 euros) � l?association B�te � Bon Dieu Production (10e).

2012, DASES 161 G - Subvention (8.000 euros) � l?association Enregistrements � la Carte pour les aveugles (15e).

2012, DASES 162 G - Subvention (2.000 euros) � l?association groupe Polyhandicap France (17e).

2012, DASES 164 G - Subvention (5.000 euros) � l?Association Mobile en Ville (14e).

2012, DASES 174 G - Subvention (15.000 euros) � la F�d�ration Fran�aise du Sport Adapt� (FFSA) (15e).

2012, DASES 193 G - Subvention (5.000 euros) � l?association Slam et Cie (93200 Saint Denis).

2012, DASES 194 G - Subvention (4.000 euros) � l?association des couleurs (18e).

2012, DASES 196 G - Signature d?une convention d?habilitation � l?aide sociale avec la Fondation Casip cojasor pour son foyer d?accueil m�dicalis� et foyer de vie pour adultes handicap�s mentaux vieillissants.

2012, DASES 203 G - Dotation (15.000 euros) r�compensant les laur�ats des ?Troph�es Extra-Ordinaires de la Ville de Paris? pour l?ann�e 2012.

2012, DASES 204 G - Participation et avenant n� 1 � convention (70.000 euros) avec l?association A Chacun ses Vacances (A.C.S.V.) (7e).

2012, DASES 205 G - Subvention (15.000 euros) � Advocacy Paris Ile-de-France (19e).

2012, DASES 209 G - Subvention (5.000 euros) � l?Association pour l?Insertion et la R�insertion Professionnelle et Humaine des Handicap�s (ANRH) (11e).

2012, DASES 226 G - Participation et convention (12.000 euros) avec l?association Le Souffle 9 (10e).

2012, DASES 244 G - Subvention (3.500 euros) � l?Association Acc�s Universel (17e).

2012, DASES 254 G - Subvention et convention (23.000 euros) avec l?association International Visual Th�atre (IVT) (9e).

2012, DASES 273 G - Participations et conventions (83.781,52 euros) avec l?ADIAM (9e), pour le financement des ULS Mass�na et Austerlitz (13e).

2012, DASES 275 G - Participation et convention (50.816 euros) avec l?Association Nationale Pour l?Int�gration des Handicap�s Moteurs (ANPIHM), pour le financement de l?ULS Duploy�.

2012, DASES 322 G - Participation et avenant n� 1 � convention (8.530,61 euros) avec l?Association D?aide aux Isr�alites Ag�s et Malades, pour le solde de la participation au titre de 2011 au financement des ULS Mass�na et Austerlitz (13e).

2012, DASES 323 G - Participation et avenant n� 1 � convention (2.060 euros) avec l?Association Nationale Pour l?Int�gration des Handicap�s Moteurs (ANPIHM) pour le solde de la participation au titre de 2011 au financement de l?ULS Duploy�.

2012, DASES 329 G - Participation et convention (153.690 euros) avec le Groupement pour l?Insertion des personnes Handicap�es Physiques d?Ile de France (GIHP), pour le financement de son service d?auxiliaires de vie.

Mme V�ronique DUBARRY, rapporteure.

2012, DASES 82 G - Participation et convention (135.000 euros) avec l?association Centre Corot Entraide d?Auteuil (16e).

2012, DASES 189 G - Signature d?une convention avec l?association Etablissement R�gional L�o Lagrange Ile-de-France pour l?action de pr�vention et d?animation jeunesse du centre social (14e).

2012, DASES 293 G - Subvention et convention (10.000 euros) avec l?association Association pour l?Ouverture d?un Centre Social Amandiers (AOCSA - la 20e chaise) pour la mise � disposition de deux locaux.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2012, DRH 10 G - Extension de la prestation ?allocation transport handicap�?.

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure.

2012, DASES 34 G - Subvention avec avenant n� 2 � convention (114.300 euros) avec l?association Basiliade (3e).

2012, DASES 43 G - Subvention (20.000 euros) � l?association IKAMBERE - La Maison Accueillante (93200 Seine St Denis).

2012, DASES 50 G - Subvention (10.000 euros) � l?association Tournesol (10e).

2012, DASES 51 G - Subventions et avenant n�1 � convention (40.000 euros) avec l?association Unit� de R�flexion et d?Action des Communaut�s Africaines (URACA) (18e).

2012, DASES 170 G - Signature d?un avenant modificatif � la convention pass�e avec la Fondation de coop�ration scientifique ?IMAGINE? (15e).

2012, DASES 180 G - Subvention et convention (4.000 euros) avec la F�d�ration des Associations de Solidarit� avec les Travailleurs Immigr�s (20e) dans le cadre du programme Paris Sant� Nutrition.

2012, DASES 182 G - Subvention (7.000 euros) � l?association Vaincre la Mucoviscidose (13e).

2012, DASES 288 G - Subventions et avenants aux conventions (250.500 euros) � neuf associations afin de soutenir les actions de pr�vention des conduites � risque en proximit�.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2012, DASES 117 G - Subvention et convention (17.000 euros) avec l?association Les Transmetteurs (14e).

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Liliane CAPELLE, rapporteurs.

2012, DASES 124 G - DPVI 423 G - Subvention et convention (9.000 euros) avec l?association l?Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultations (19e).

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2012, DASES 54 G - Signature d?un contrat de transaction pour le versement d?une indemnit� au titre de pr�judice mat�riel et moral suite � une d�cision de licenciement.

2012, DASES 58 G - Subvention (2.600 euros) � l?Association de recherche et d?�changes entre victimes de l?inceste (2e).

2012, DASES 59 G - Subventions et conventions (152.366 euros) avec l?association France Terre d?Asile (FTDA) (18e).

2012, DASES 169 G - Participations et conventions (2.104.611 euros) avec l?association France terre d?asile (18e).

2012, DASES 326 G - Participation et avenant � convention (33.130 euros) avec l?association ARFOG (13e).

M. Romain LEVY, rapporteur.

2012, SG 1 G - Versement de la cotisation 2012 (134.244 euros) du D�partement de Paris � l?Assembl�e des d�partements de France.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2012, DDEEES 63 G - Subvention (20.000 euros) avec convention avec l?association ADVANCITY (77 Champs-sur-Marne).

2012, DDEEES 83 G - Subvention (270.000 euros) avec convention � l?association Incubateur Paris Biotech Sant�.

2012, DDEEES 87 G - Subvention (220.000 euros) avec conventions avec l?association CAP DIGITAL Paris R�gion.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2012, DA 1 G - Approbation du lancement de march�s � bons de commande relatifs � la r�alisation de travaux d?�tanch�it� des toitures-terrasses v�g�talis�es dans le cadre d?un groupement de commande entre la ville et le d�partement de Paris pour la r�alisation et la maintenance des b�timents.

2012, DA 11 G - Lancement de march�s � bons de commande pour la r�alisation de prestations de services de d�barras de nettoyage relevant du budget municipal et d�partemental en 2 lots s�par�s.

2012, DA 13 G - Lancement et signature dans le cadre du groupement de commande des march�s � bons de commande mono-attributaire en quatre lots s�par�s pour des prestations de diagnostics ou op�rations pour la maintenance et l?am�nagement de b�timents.

2012, DA 21 G - Approbation et signature d?une convention constitutive d?un groupement de commandes pour des prestations relatives aux produits d?impression destin�s � l?ensemble des services de la Ville et du d�partement de Paris aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 17 lots s�par�s.

2012, DA 22 G - Lancement de march�s � bons de commande en 4 lots s�par�s dans le cadre du groupement de commande pour la r�alisation l?am�nagement et la maintenance des b�timents pour la maintenance de syst�mes de s�curit� incendie relevant du budget municipal et d�partemental.

2012, DA 26 G - Convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le D�partement de Paris pour l?achat de fournitures et de services li�s � des prestations sportives culturelles scolaires et de la petite enfance.

2012, DA 28 G - Convention constitutive d?un groupement de commande entre la ville et le d�partement de Paris pour la collecte de pr�l�vements, d?analyses m�dicales pour la ville de Paris et le d�partement de Paris et lancement et signature des march�s � bons de commande correspondants.

2012, DAJ 5 G - Signature des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres le 27 mars 2012.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

2012, DDEEES 8 G - Subvention (11.000 euros) avec convention avec l?association Psychoform (18e).

2012, DDEEES 81 G - Subvention (12.000 euros) avec l?association France Energie Emploi.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2012, DDEEES 74 G - DASES 270 G - Subvention, participation et avenant � la convention (125.000 euros) avec la fondation Oeuvre de la croix Saint Simon (20e).

M. Christian SAUTTER, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2012, DASES 80 G - Participation et avenant � convention (97.000 euros) avec l?association Compagnon de la Nuit (5e).

2012, DASES 85 G - Subvention et convention (7.000 euros) avec l?association Jaur�s-Pantin-Petit (J2P) (19e) pour une action de formation sociolinguistique extensive et une action d?aide � l?acc�s aux droits.

2012, DASES 98 G - Subvention (5.000 euros) � l?association Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales (CECCOF) pour son action Int�gration des Familles Migrantes.

2012, DASES 99 G - Participation et avenant n� 2 � convention (32.000 euros) avec l?Association pour l?Accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles (APTM) (12e).

2012, DASES 107 G - Subvention et convention (40.000 euros) avec l?association F�d�ration de Paris du Secours populaire fran�ais (18e).

2012, DASES 115 G - Subvention et convention dans le cadre de la politique de la ville (20.000 euros) avec l?association Centre Alpha Choisy (13e).

2012, DASES 119 G - Subvention et convention (15.000 euros) avec l?association Collectif des Accident�s du Travail, Handicap�s et Retrait�s pour l?Egalit� des Droits (CATRED) pour ses actions d?acc�s aux droits.

2012, DASES 177 G - Subvention (10.000 euros) � l?association Semaines Sociales de France (92120 Montrouge) pour l?organisation d?un colloque sur le th�me de la d�mocratie.

2012, DASES 192 G - Subvention et avenant n� 1 � convention (80.000 euros) avec l?association Ao�t Secours alimentaire (13e) pour son op�ration de distribution de colis repas � des personnes isol�es et des familles parisiennes d�munies durant l?�t� 2012.

2012, DASES 197 G - Subvention et convention (23.500 euros) avec l?association l?Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (l?ACORT) (10e) pour ses actions de lutte contre les exclusions.

2012, DASES 199 G - Participation et convention (54.340 euros) avec l?association FNARS Ile-de-France (13e) pour la mise en oeuvre de son action d?animation/coordination pr�carit�.

2012, DASES 240 G - Subvention (10.000 euros) � l?association Porte Ouverte et Solidarit� (13e).

2012, DASES 241 G - Subvention (2.500 euros) � l?association Mosaiques 9 (9e).

2012, DASES 266 G - Participation (12.000 euros) et avenant avec l?association Intervalle-Consultation et Accueils Psychanalytiques (Intervalle CAP) (7e).

2012, DASES 281 G - Subvention et avenant n� 1 � convention (45.000 euros) avec l?association Cultures du Coeur (11e) dans le cadre de la politique de la ville.

2012, DASES 304 G - Subvention et convention (55.000 euros) avec l?association Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris (10e).

2012, DFPE 1 G - Subventions et avenants n�1 aux conventions (89.450 euros) avec l?association Espace 19 (19e) Femme relais 20e (20e) et l?association franco-chinoise Pierre Ducerf (3e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2012, DJS 1 G - Subvention d?�quipement au Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve. Montant : 500.000 euros.

2012, DJS 2 G - Subvention (528.800,50 euros) au Syndicat interd�partemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des Boeufs (Cr�teil Val de Marne).

2012, DJS 4 G - Subvention (223.442,10 euros) au Syndicat des D�partements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d?Antony (92).

M. Jean VUILLERMOZ, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

En outre, l?Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

2012, DAJ 6 G - Communication de la liste de march�s attribu�s du 9 f�vrier 2012 au 3 avril 2012.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

Mai 2012
Débat
Conseil général
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