4 - 2012, DA 18 G - Approbation et signature d?une convention constitutive d?un groupement de commande pour un march� � bons de commande de prestations de traiteur destin�es aux services de la Ville et du D�partement de Paris en 5 lots s�par�s et des modalit�s de lancement et d?attribution des march�s correspondants.

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M. LE PR�SIDENT. - Nous examinons maintenant, en 1�re Commission, le projet de d�lib�ration DA 18 G concernant l?approbation et la signature d?une convention constitutive d?un groupement de commande pour un march� � bons de commande de prestations de traiteur, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 1 A G.

Je vais donner, pour cela, la parole � Mme Camille MONTACI�.

Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Le d�bat a d�j� eu lieu en Conseil municipal sur le projet similaire, DA 18. Le m�me amendement entra�ne le m�me d�bat et le m�me vote.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).

C?est le m�me dossier que nous avons trait� ce matin en Conseil municipal.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Absolument.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure. - Donc, je n?y reviendrai pas.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 1 A G d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 1 A G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DA 18 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2012, DA 18 G).

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