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12 - 2012, DPA 8 G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux et du marché d’assurance pour la construction d’un collège, d’un centre sportif et de logements de fonction, dans le lotissement Saussure, rue de Saussure (17e).

12 - 2012, DPA 8 G - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux et du march� d?assurance pour la construction d?un coll�ge, d?un centre sportif et de logements de fonction, dans le lotissement Saussure, rue de Saussure (17e).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Chers coll�gues, nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DPA 8 G relatif � la construction d?un coll�ge, d?un centre sportif et de logements de fonction, dans le lotissement Saussure, rue de Saussure (17e), sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 4 G.

Je donne la parole � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission. - Il s?agit d?un amendement technique.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci de votre bri�vet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 4 G d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 4 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 8 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l?unanimit�. (2012, DPA 8 G).

Mai 2012
Débat
Conseil général
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