D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 1995, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour l'ex�cution de prestations de nettoyage des locaux de l'immeuble sis 13, rue Miollis (15e), des locaux et parcs de pr�fourri�res et fourri�res et des vitres des locaux administratifs de la Pr�fecture de police, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert pour l'ex�cution de prestations de nettoyage des locaux de l'immeuble sis 13, rue Miollis (15e), des locaux et parcs de pr�fourri�res et fourri�res et des vitres des locaux administratifs de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le ou lesdits march�(s).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e :
-pour le lot n� 1, au chapitre 932, sous-chapitre 932-20, article 632,
-pour le lot n� 2, au chapitre 942, sous-chapitre 942-20, article 632, paragraphe 05,
-pour le lot n� 3, au chapitre 932, sous-chapitre 932-20, article 631, paragraphe 23,
de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996 et des exercices ult�rieurs.