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2006, SGCP 7 - Reversement d’écrêtement de deux conseillers de Paris.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration SGCP 7 concernant le reversement de l?�cr�tement de deux Conseillers de Paris.

Je donne la parole � Melle Charlotte NENNER.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.

En fait, Charlotte NENNER n?est pas l� et je tiens d?abord � expliquer pourquoi elle n?est pas l�.

Charlotte NENNER avait pris des dispositions, comme certains et certaines d?entre nous peuvent le faire lors des s�ances de nuit, de fa�on � assurer la garde de son enfant et il se trouve que la s�ance ayant �t� suspendue un quart d?heure avant l?horaire pr�vu, elle a �t� oblig�e de rentrer chez elle.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est tr�s int�ressant.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Poursuivez, Madame DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Elle est la preuve, une fois encore, que ce fonctionnement du Conseil de Paris, comme celui de multiples institutions, comme la sph�re professionnelle, est exclusivement ou quasi exclusivement r�serv� � ceux et celles qui n?ont pas d?enfant et qui peuvent assumer leur responsabilit� en toute qui�tude.

Il s?agit donc � nouveau d?un projet de d�lib�ration qui porte sur l?�cr�tement qui est une pratique assez symptomatique, elle aussi, des maux de cette Ve R�publique qui va, par ailleurs, bien mal ces temps-ci. Comme � notre habitude, le groupe ?Les Verts? votera contre ce projet de d�lib�ration parce que ce dispositif l�gitime le cumul des mandats.

Ceci concerne les �lus de cette Assembl�e qui, en cumulant les fonctions, ont aussi cumul� les indemnit�s, d�passant ainsi le plafond pr�vu par la loi. Combien de d�put�s ou de s�nateurs parisiens sont aussi des conseillers de Paris ? Un trop grand nombre. Le plafonnement des indemnit�s n?emp�che en rien le cumul des mandats puisqu?il est possible de reverser le trop-per�u � d?autres �lus.

Nous avons toujours d�nonc� le cumul des mandats �lectifs. Il est peu compatible avec une r�elle d�mocratie et il participe pour beaucoup, au discr�dit de la politique et au non renouvellement des personnels politiques faisant que ces assembl�es, d�cid�ment, sont compos�es dans leur �crasante majorit�, d?hommes blancs, d�passant un certain �ge.

Et que dire alors du cumul des indemnit�s quand on interdit aux salari�s de cumuler plusieurs emplois ? De plus, ce dispositif n?aide absolument en rien les conseillers d?arrondissement.

Contrairement � la d�finition litt�rale, l?�cr�tement ce n?est pas supprimer le trop-per�u des indemnit�s touch�es par des �lus cumulards mais il consiste en un reversement � d?autres �lus, et pas n?importe lesquels puisqu?il s?agit d?un reversement � des �lus d�j� indemnis�s. Ici encore, l?argent va � l?argent. Ainsi, les conseillers d?arrondissement qui ne touchent aucune indemnit� ne peuvent b�n�ficier de ce reversement.

Ren� DUTREY a rappel� ce matin, sur un tout autre sujet, que beaucoup d?�lus d?arrondissement connaissaient de graves difficult�s et ce syst�me n?est pas celui qui peut les aider � y rem�dier. Ce syst�me est une source d?in�galit� entre les �lus dans l?accomplissement de leurs mandats. A responsabilit�s �quivalentes, certains ont plus de moyens que d?autres. Nous proposons que notre Assembl�e d�cide que l?argent ainsi �cr�t� revienne � la collectivit�, en attendant qu?il y ait une limitation stricte du cumul des mandats dans la loi. Mais le non cumul des mandats, c?est comme la parit�. Nul besoin d?attendre une loi pour le faire.

?Les Verts?, tr�s attach�s � ces principes, ont pris les devants et ont inscrit le non cumul des mandats dans leurs statuts. C?est la raison pour laquelle nous nous devions de saluer la d�cision de Jean DESESSARD qui s?est mis en conformit� avec ces statuts et a d�missionn� de son mandat de conseiller de Paris pour se consacrer pleinement � son mandat de s�nateur qui est d�j�, � notre sens, une charge suffisamment lourde.

Nous voterons donc contre cette d�lib�ration et nous demandons aux d�put�s et aux s�nateurs d?intervenir contre le cumul des mandats et tous les dispositifs qui le l�gitiment et pour une meilleure reconnaissance du statut de l?�lu.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - C?est un d�bat que nous avons r�guli�rement, donc je ne vais pas y revenir. Je comprends parfaitement la position du groupe ?Les Verts?. Chacun peut �videmment exprimer son point de vue.

Simplement, un mot sur les conseillers d?arrondissement car c?est une pr�occupation que j?ai eue. La loi est extr�mement restrictive vis-�-vis des conseillers d?arrondissement et si nous souhaitions qu?un certain nombre soit de r�mun�rations, soit d?autres �l�ments, d?autres ?avantages?, puissent �tre donn�s aux conseillers d?arrondissement, il faudrait tout simplement modifier la loi. Nous ne pouvons pas, nous, le faire de notre propre initiative.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SCGP 7.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, SGCP 7).

Mai 2006
Débat
Conseil municipal
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