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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 83 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 18, passage de M�nilmontant (11e), sur lequel l?amendement n� 46 a �t� d�pos� par le groupe des ?Verts? et l?amendement n� 47 par le groupe U.M.P.

Mme GUIROUS-MORIN a la parole.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, mon intervention visera une fois encore � demander, dans le 11e arrondissement, du logement tr�s social pour toutes les cat�gories de personnes concern�es, qu?il s?agisse de personnes vivant dans des logements insalubres ou de certaines cat�gories de personnels de la Ville de Paris, par exemple.

Cette d�lib�ration montre que notre souhait n?est pas entendu. Encore une fois, le programme propos� ici comporte 42 logements type P.L.S. Nous nous sommes exprim�s en septembre sur le projet de d�lib�ration DLH 05 33 afin que soit prise en compte la cartographie sociologique du 11e arrondissement, telle qu?elle ressort de l?examen des dossiers en Commission d?attribution du 11e.

Nous ne pourrions nous satisfaire d?un arrondissement o� les plus bas revenus seraient invisibles, les �loignant vers la p�riph�rie, les faisant dispara�tre de notre vue. Sans pr�juger de la r�partition P.L.S.-P.L.A.I., nous n?avons que pour l?instant que 9,1 % de logements H.L.M. dans le 11e. Dans le m�me temps, nous avons de nombreuses familles en attente de P.L.A.I. qui vivent dans des conditions inacceptables. N?attendons pas demain, agissons d�s maintenant, faisons preuve de volont� politique, appliquons d�s aujourd?hui les d�cisions prises hier.

C?est pourquoi j?ai d�pos�, au nom du groupe ?Les Verts? cet amendement qui r��quilibre cette programmation. On ne me r�torquera pas qu?il est trop tard. Je pense qu?il n?est jamais trop tard pour bien faire. Partant du principe qu?il convient de proposer 30 % de logements tr�s sociaux sur les 42 logements programm�s, cela conduit � la r�partition suivante : 14 P.L.A.I. et 28 P.L.S.

Merci de votre attention.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Juste quelques mots.

La situation du 11e, effectivement, est bien meilleure que celle du 6e arrondissement qui ne comporte pas 2 % de logements sociaux. On refuse de faire des logements sociaux dans le 6e arrondissement. Je suis donc un peu inquiet quant � la r�ponse qui va nous �tre faite par l?adjoint au logement. 8,54 % du parc de logements du 11e sont des logements sociaux. Je rappelle que plus de 70 % de demandeurs de logements sociaux parisiens sont sous les plafonds P.L.A.I. et 91,5 % sous les plafonds P.L.U.S. En ce qui concerne le logement P.L.S., il n?y a que 5 % de demandeurs. Voil� la r�alit� statistique de la demande de logements sur Paris.

Que produisons-nous ? De 2001 � 2004, nous avons produit 15 % de logement P.L.A.I., 32 % de P.L.S. et 52 % de P.L.U.S.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est pas mal.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Vous voyez que la demande des Parisiens n?est pas satisfaite et ne peut pas l?�tre. La production du logement social n?est pas en ad�quation avec la demande parisienne. A ce rythme, nous n?atteindrons jamais les 20 %, ni dans cette mandature ni m�me dans la suivante. Il serait peut-�tre temps de prendre en consid�ration cette donn�e et d?arr�ter le mouvement de ?gentrification?, de ?bobo�sation? de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ne dites pas cela, Monsieur BLET, vous m�langez tout !

M. Jean-Fran�ois BLET. - C?est exactement de cela dont il est question.

Je vais conclure. En ce qui concerne ?Les Verts?, et ce n?est pas une position seulement du groupe des ?Verts? au Conseil de Paris, c?est une position nationale des ?Verts?, nous consid�rons que le P.L.S. ne fait pas partie du logement social.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Sauf que dans le libell�, c?est du logement social, je suis d�sol� de vous le dire.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Lorsque la droite est en train de revisiter les crit�res de la loi S.R.U., il est dommage que la gauche, par anticipation, applique les desideratas de la droite sur Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

Non, ce n?est pas bien de dire cela.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Nous d�vions d?un projet de d�lib�ration � un programme national sur le sujet. Monsieur BLET et peut-�tre l?ensemble du groupe ?Les Verts?, il faut rappeler qu?une ville est compos�e d?une diversit� sociologique. La richesse de Paris, c?est sa diversit� sociale et l?action de la Municipalit�, par sa programmation diversifi�e (P.L.A.I., P.L.U.S. et P.L.S.) que j?assume depuis que nous sommes l�, permet justement le maintien de cette diversit�.

Monsieur BLET, si vous pensez qu?une infirmi�re, un policier, un instituteur doivent habiter � deux heures de Paris pour servir les Parisiens, dites-le, y compris � vos �lecteurs ! Mais pas moi. Je ne le dirai jamais !

A partir de l�, Monsieur BLET, la programmation qui a �t� d�termin�e en septembre 2005 sur du P.L.S., suivant en cela les �changes que nous avons eus avec la mairie du 11e arrondissement, sera maintenue naturellement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Je suis absolument d?accord avec ce que vient de dire M. MANO puisque pour le maire et la municipalit� du 11e arrondissement concertation et d�mocratie de proximit� sont des mots qui ont un sens. Je rappelle que ce programme a �t� d�termin� apr�s plusieurs r�unions qui se sont tenues avec les habitants du quartier.

Je voudrais juste rappeler que la mixit� sociale a aussi un sens et rappeler ce qui existe dans ce petit passage de M�nilmontant. Il y a un foyer de l?Arm�e du Salut, deux r�sidences sociales, un h�tel en difficult� pas trop ab�m�, mais en difficult� quand m�me, une r�sidence de personnes �g�es, toute une barre de logements H.B.M. et, � vingt m�tres, un tr�s gros ensemble P.L.A. de l?O.P.A.C.

Oui, nous sommes pour le P.L.A.I. et pour le P.L.U.S. et nous l?avons d�j� prouv�. Je reprends toujours l?exemple du c�t� de la rue de Montreuil o� c?est nous qui avons demand�, et nous avons �t� suivis par M. MANO, d?ajouter du P.L.A.I. car cela �quilibrait le quartier. Dans ce quartier, sur cette portion, il y a effectivement besoin d?un �quilibre. Pour ceux qui connaissent l?histoire du 18 passage M�nilmontant, ? Moi, j?ai v�cu l?�vacuation, j?ai v�cu ce qu?�tait ce squat et je sais o� ont �t� relog�s les gens, notamment rue de Rennes, par exemple.

C?est faire injure � ce quartier que de proposer et de dire ce que vous avez dit.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 46 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 46 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 47 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 47 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 83.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 83).

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