A - Questions des Conseillers de Paris.

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-146 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la traduction dans au moins une autre langue que le fran�ais des indications d?utilisation du parking sous le parvis de Notre-Dame.

Libell� de la question :

?La cath�drale Notre-Dame est visit�e par de nombreux touristes chaque ann�e.

Pour ceux qui viennent en voiture, et il y en a encore, il existe un parking r�cemment r�nov� sous le parvis de Notre-Dame.

Ce parking que vous avez inaugur� il y a quelque mois, est devenu plus clair, plus accueillant, et illustr� de l?histoire du site.

Cet accueil aurait pu �tre am�lior� pour nos visiteurs venus de nombreux pays par des panneaux en diff�rentes langues afin de faciliter leur compr�hension.

En effet, comment un anglais, un japonais ou un hongrois peuvent-ils comprendre, par exemple, que pour sortir du parking, il faut appuyer sur un bouton pour que la porte s?ouvre et qu?il faille introduire sa carte de stationnement dans le lecteur pour rentrer dans le parking.

Ce parking appartient � la SAEMES et cette demande ne peut faire offense � la langue fran�aise.

Elle ressort seulement de l?imp�rative n�cessit� d?�tre le plus hospitalier et accueillant possible dans un lieu hautement touristique et prestigieux. Ce, � moins que assimil�s aux automobilistes que vous ne voulez plus, les touristes aussi, vous n?en vouliez plus.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris et des membres du groupe U.M.P. demandent � ce que les indications d?utilisation du parking du parvis de Notre-Dame soient traduites en au moins une autre langue que le fran�ais.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les auteurs de la pr�sente question orale demandent � ce que les indications d?utilisation du parking du parvis de Notre-Dame soient traduites en au moins une autre langue que le fran�ais.

La SAEMES, concessionnaire de ce parc de stationnement de la Ville de Paris, pr�cise que les panneaux d?affichage du parc de stationnement Notre-Dame comporteront prochainement une d�clinaison de l?affichage de l?information en langue anglaise.

L?information traduite concernera toutes les indications fonctionnelles courantes d?un parc de stationnement (acc�s VL et pi�tons, cheminement, modalit�s de paiement, etc.).

Enfin la SAEMES a engag� une r�flexion afin de d�terminer la seconde langue de traduction, ainsi que l?exige la l�gislation.?

QOC 2006-147 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la position des �lus de l?Ex�cutif municipal sur la l�galisation du cannabis.

Libell� de la question :

?A plusieurs reprises, nous avons entendu des �lus de l?�quipe municipale prendre position pour la l�galisation du cannabis.

On oublie que c?est une v�ritable drogue, donc un v�ritable danger.

C?est vrai notamment pour les plus jeunes et un usage r�gulier cr�e non seulement une accoutumance mais surtout des troubles pr�occupants.

Ces derniers sont notamment des difficult�s de concentration, des difficult�s scolaires, de la d�pendance, des risques sociaux pour l?usager et son entourage li�s aux contacts avec des circuits illicites pour se procurer le produit, des troubles psychologiques, de l?anxi�t�...

Ainsi, on observe chez les consommateurs, une certaine l�thargie, qui perturbe la perception du temps, la perception visuelle et la m�moire imm�diate et donc des effets dangereux pour soi et pour les autres, notamment au volant d?une automobile ou d?un deux-roues.

Les accidents d�s � la consommation de cannabis au volant d?un v�hicule sont malheureusement de plus en plus nombreux, car certains d�nient sans complexes, publiquement et totalement les suites et cons�quences d?une telle consommation. Cela a pour cons�quence, notamment chez les plus jeunes ou les plus faibles, une m�connaissance totale des dangers ou de la l�galit� de la consommation.

Il est important, crucial, que notre Municipalit� soit un exemple.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris et des membres du groupe U.M.P. demandent � ce que cette Assembl�e prenne une position claire pour l?interdiction de consommation, et que des s�ances d?informations, soient donn�es � tous, notamment dans les lieux publics, ouverts ou ferm�s de la Capitale.?

R�ponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?Le libell� du texte sign� par Mme BAUD ne permet pas de d�terminer s?il s?agit d?une question adress�e au Maire ou, plus vraisemblablement, d?un v?u adress� au Conseil de Paris.?

QOC 2006-148 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les raisons de la fermeture au public, le dimanche 26 mars dernier, de la piscine municipale rue Ch�teau-Landon (10e).�

Libell� de la question :

?Tout communautarisme est cens� �tre rejet� par une collectivit� locale, au nom de la n�cessit� de traitement �quitable de chaque administr�.

Lorsque le Maire de Paris refuse de r�server des cr�neaux horaires aux femmes musulmanes, il a raison.

Comment par contre, tout en condamnant l?attitude de ceux qui raisonnent autrement, comment peut-il dans le m�me temps, � l?occasion des 6e Aquafolies, r�server l?utilisation d?une piscine municipale, en l?occurrence celle de Ch�teau Landon, un dimanche, un jour de grande affluence, � une association, ?Paris Aquatique? et ainsi semble-t-il, � une communaut� de particuliers.

Les �lus de la majorit� municipale se targuent r�guli�rement de l?acc�s de tous, aux �coles, aux cr�ches, aux gymnases, ou autre... sans distinction de religion, de race, de sexe ou de mode de vie priv�e.

L?orientation sexuelle ne peut faire exception � cette r�gle.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris et des membres du groupe U.M.P. remercient donc le Maire de Paris de nous donner les raisons de cette d�cision.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-149 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Philippe GOUJON et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au respect du voeu portant sur la communication des emplacements de stationnement vou�s � dispara�tre, en vertu de la mise aux normes pompiers dans chaque arrondissement.

Libell� de la question :

?Lors du Conseil de Paris de janvier 2006, l?Ex�cutif municipal s?�tait engag� � communiquer avant la fin du mois d?avril 2006, � travers le vote d?un voeu pr�sent� par les �lus du groupe U.M.P. :

- la localisation et le nombre, rue par rue, des emplacements de stationnement vou�s � dispara�tre dans le cadre de la premi�re tranche de mise aux normes pompiers des art�res parisiennes ;

- la carte correspondante des rues ou portions de rues dans lesquelles la limitation ou la suppression du stationnement est programm�e.

Aussi, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Philippe GOUJON et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir � quelle date et selon quelles modalit�s ces informations seront rendues publiques.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La localisation des emplacements de stationnement concern�s par la mise aux normes des voies pour la circulation des engins de secours contre l?incendie, � savoir une largeur minimale circulable de 3 m�tres minimum, a �t� fournie � tous les maires d?arrondissement lors de rencontre avec le Directeur de la Voirie et des D�placements entre juillet 2005 et mars 2006. De m�me, une liste de voies et une carte repr�sentant les tron�ons concern�s, soit par une suppression totale du stationnement, soit par la suppression d?une des deux files de stationnements bilat�rales ont �t� fournies. Dans les arrondissements o� existent encore des zones de stationnement gratuit, une carte sp�cifique et un tableau particulier ont �galement �t� remis aux �lus locaux.

L?�tude r�alis�e a pr�vu, lorsqu?il est n�cessaire de supprimer une des deux files de stationnement dans les tron�ons de stationnement bilat�ral, de laisser � l?initiative locale le choix du c�t� o� le stationnement devait �tre supprim�. Les chiffres finaux de places supprim�es d�pendront donc des choix d�finitifs effectu�s dans chaque arrondissement. La cartographie de cette op�ration pourra alors �tre r�alis�e.

De mani�re pr�visionnelle, cette mise aux normes vise pour tout Paris, 1.760 places dans les zones de stationnement actuellement payant et 1.460 places dans les zones de stationnement gratuit, ainsi que 250 aires de livraisons, dont 20 dans les zones de stationnement gratuit.?

QOC 2006-150 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux hypoth�ses et au mode de calcul du co�t moyen de r�servation d?un logement social pour la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?Lors de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 3 et mardi 4 avril 2006, M. l?adjoint au Maire de Paris en charge du logement a affirm� que le co�t moyen de r�servation d?un logement social pour la Ville de Paris est de 60.000 euros.

Aussi, Roxane DECORTE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent conna�tre les hypoth�ses et le mode de calcul de ce co�t moyen de r�servation, ainsi que les bases sur lesquelles il est �tabli.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-151 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant l?�dition et la diffusion de la plaquette intitul�e ?Fran�ois Mitterrand, le promeneur de Paris?.

Libell� de la question :

?Mme Catherine DUMAS souhaiterait savoir � propos de la plaquette de 23 pages intitul�e ?Fran�ois Mitterrand, le promeneur de Paris?, le nombre d?exemplaires �dit�s, le co�t global de cette op�ration ainsi que la qualit� des destinataires de cette plaquette.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-152 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le stockage du mat�riel de ?Paris-Plage?.

Libell� de la question :

?Mme Catherine DUMAS souhaiterait avoir un compl�ment d?information sur la d�lib�ration 2006 SG 36, adopt�e lors du Conseil de Paris des 3 et 4 avril dernier, qui concernait le stockage du mat�riel de ?Paris-Plage?, et � laquelle M. CARESCHE n?avait pu apporter de r�ponse, en 5e Commission, � savoir : dans quel lieu ce mat�riel est-il stock�, dans quelles conditions et � quel prix ??

R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?Une r�organisation du stockage dans les locaux de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture � Aubervilliers a permis de d�gager de l?espace pour mettre � l?abri le mat�riel fragile (mobilier, transats, parasols, etc.) � l?int�rieur des entrep�ts, le reste du mat�riel �tant stock� sous b�che � l?ext�rieur, faute de surfaces couvertes suffisantes.

Ce stockage sur un site appartenant � la Ville n?engendre donc d�sormais aucun co�t.?

QOC 2006-153 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos des travaux d?am�nagement de la caserne des pompiers situ�e � l?ex ?Point P CIMA?, quai de Valmy (10e).

Libell� de la question :

?Les bruits les plus contradictoires circulent concernant les travaux d?am�nagement de la caserne de pompiers qui accueillera (temporairement) les effectifs et le mat�riel de la caserne Ch�teau-Landon. Les travaux de la nouvelle caserne situ�e dans les locaux de l?ex Point P CIMA, quai de Valmy dans le 10e arrondissement ont d�but�, mais il semble qu?il y ait des difficult�s entra�nant un retard important.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous informer sur la date exacte de d�but et de fin de travaux et de nous indiquer la nature des difficult�s (�ventuelles) rencontr�es. Nous souhaitons �galement conna�tre les modalit�s de cohabitation des diff�rentes institutions qui se trouveront dans le m�me b�timent lorsque les travaux seront termin�s (Caserne Eph�m�re, Maison des associations,...).?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-154 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au comptage des v�hicules sur la voirie parisienne, pour les cinq ann�es �coul�es.

Libell� de la question :

?Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. demandent de bien vouloir porter � la connaissance des �lus les r�sultats obtenus en mati�re de comptage des v�hicules, notamment quotidiens, sur l?ensemble des voiries parisiennes qu?elles soient �quip�es de capteurs permanents ou trait�es par des capteurs mis en place sp�cifiquement et ce pour les cinq ann�es �coul�es.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La circulation automobile � l?int�rieur de Paris, est mesur�e en continu sur le r�seau instrument� �quip� de capteurs permanents. A la fin de l?ann�e 2005, ce r�seau mesurait 192 kilom�tres. A cette m�me date, les chiffres concernant la baisse du volume de circulation automobile �taient de - 16,4 % par rapport � avril 2001.

Sur le reste du r�seau, des mesures ponctuelles sont r�alis�es sur des p�riodes d?une dur�e �gale g�n�ralement � 15 jours (hors vacances scolaires). Ces mesures r�pondent � diff�rentes demandes des services (services centraux ou sections locales de voirie) :

- au stade du projet, dans le cadre du diagnostic ?avant? travaux ;

- pendant ceux-ci, suivi du secteur concern� (exemple : secteurs Jean-Jaur�s, Magenta pour lesquels des mesures r�guli�res ont �t� r�alis�es) ;

- et apr�s travaux, dans le cas des �valuations ?avant apr�s?.

Des mesures ponctuelles en mati�re de d�bit et de vitesse sont r�alis�es dans le cas d?�tudes pour la pose de ralentisseurs mais aussi en coordination avec des mesures de bruit effectu�es par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.

Ainsi, environ 2.000 mesures ponctuelles ont �t� r�alis�es au cours de l?ann�e 2005.

Leurs r�sultats sont utilis�s dans le cadre de l?instruction des projets et sont donc pr�sent�s r�guli�rement aux mairies d?arrondissement concern�es.?

QOC 2006-155 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � une r�ception organis�e dans l?un des restaurants de la Tour-Eiffel.

Libell� de la question :

?Dans un article paru en mars dernier dans le quotidien ?Le Parisien? avec pour titre ?Un d�ner royal pour S�gol�ne?, il est rapport� qu?� l?occasion du d�ner annuel de ?l?assembl�e des femmes?, association pr�sid�e par deux �lues socialistes et qui avait pour invit�e S�gol�ne ROYAL :

?150 �lues, responsables associatives et autres militantes de la cause f�minine, sont venues de toute la France pour d�ner dans l?un des restaurants de la Tour Eiffel, gracieusement mis � leur disposition par .... Bertrand DELANO�, le Maire de Paris?.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir si cette information est exacte et si oui, sur quels crit�res un tel avantage a �t� accord� et quel en est le co�t pour la collectivit� parisienne ??

R�ponse (M. Jean-Bernard BROS, adjoint) :

?L?association ?L?assembl�e des femmes? a r�serv� la salle Gustave Eiffel pour y organiser un d�ner r�unissant 150 personnes le 17 mars 2006.

Contrairement aux informations publi�es dans un article de presse dont vous vous faites l?�cho, la Soci�t� d?exploitation de la Tour Eiffel (S.E.T.E.) n?a pas accord� de gratuit� � cette association mais a factur� ses prestations � hauteur de 4.018,56 euros T.T.C. apr�s une remise de 30 % sur le tarif public.

Ce tarif inclut :

- une prestation technique de base assur�e par le r�gisseur ;

- 150 entr�es au 1er �tage le jour de location ;

- la mise � disposition de 150 chaises, 20 tables rondes, 10 tables rectangles, 10 tables carr�es sans nappage, 150 cintres dans le vestiaire.

Ce tarif n?inclut pas :

- La prestation de restauration, la signalisation, les h�tesses d?accueil, le vestiaire (personnel et tickets).

Il est d?usage, depuis la reprise en gestion indirecte de la Tour Eiffel par la Ville de Paris en 1980, de proposer aux associations des conditions tarifaires plus favorables que celles faites aux entreprises, ces gestes commerciaux pouvant aller jusqu?� la mise � disposition gratuite du lieu.?

QOC 2006-156 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la publication d?une plaquette sur Fran�ois Mitterrand.

Libell� de la question :

?La Direction g�n�rale de l?Information et de la Communication a �dit� une plaquette (en quadri de 24 pages) intitul�e ?Fran�ois Mitterrand - Le Promeneur de Paris? � l?occasion de la comm�moration du 10e anniversaire de sa mort le 8 janvier 2006.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient savoir la diffusion qui a �t� faite de ce document (nombre d?exemplaires tir�s, envois destinataires) et le co�t total de cette �dition.?

R�ponse (Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe) :

?La brochure Fran�ois Mitterrand a �t� tir�e � 2.000 exemplaires. Sa r�alisation a co�t� globalement 3.805,75 euros.

La moiti� des exemplaires imprim�s a d?ores et d�j� �t� distribu�e.

Le plan de diffusion a �t� le suivant :

-ensemble des conseillers de Paris ;

-ensemble des personnels et conseillers du cabinet du Maire ;

- pour l?essentiel les passants participants � l?inauguration de la promenade Fran�ois Mitterrand.?

QOC 2006-157 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la diffusion des rapports de l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris sur ?l?Eau de Paris? et ?l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris?.

Libell� de la question :

?Vous avez diligent� l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris pour effectuer plusieurs rapports dont l?un concerne ?Eau de Paris? et l?autre ?l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris?.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient savoir pour quelles raisons les administrateurs de ces deux organismes n?en sont-ils pas destinataires alors qu?ils sont �voqu�s par les dirigeants de ces structures lors des Conseils d?administration ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-158 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative aux enl�vements de voitures rue Dautancourt.

Libell� de la question :

?Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. souhaiteraient vous faire part des nuisances dont sont victimes les habitants de la rue Dautancourt suite aux enl�vements r�p�t�s de v�hicules en stationnement g�nant par les services de la Pr�fecture de police de Paris.

En effet, bien que dans la rue Dautancourt le stationnement ne soit autoris� que du c�t� des num�ros pairs, un certain nombre de v�hicules stationnent �galement du c�t� impair o� cela est interdit.

L?�troitesse de la rue justifie de fait que le stationnement ne soit autoris� que d?un seul c�t�, cependant il n?y a pas de caract�re de dangerosit� au stationnement bilat�ral. En effet, un camion de pompier ou une benne � ordures peut circuler m�me si des v�hicules sont gar�s des deux c�t�s de la rue.

Or, bien que le caract�re dangereux de ce stationnement g�nant ne soit pas av�r�, c?est tr�s r�guli�rement qu?il est proc�d� � l?enl�vement des v�hicules stationn�s c�t� impair. Ces enl�vements, qui ont lieu une � deux fois par semaine, concernent une cinquantaine de voitures, mobilisent plusieurs camions de la fourri�re et peuvent durer plus de deux heures. De plus, ils ont souvent lieu t�t le matin y compris le samedi et tard le soir.

Or d?autres rues de l?arrondissement connaissent le soir un trafic de v�hicules stationn�s de mani�re anarchique g�nant v�ritablement la circulation et engendrant des nuisances nocturnes (quartier Sauffroy - Gauthey - Guy M�quet).

Serait-il possible que ce ne soit pas toujours les m�mes rues qui fassent l?objet d?enl�vements de voitures quand il s?av�re que la g�ne occasionn�e est bien plus forte ailleurs sans que ces v�hicules ne soient inqui�t�s ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?L?arr�t� minist�riel du 31 janvier 1986 fixe � quatre m�tres de chauss�e circulable (hors emplacements de stationnement) la largeur minimale des voies permettant l?acheminement des v�hicules de secours et le d�ploiement des �chelles a�riennes.

Ces prescriptions r�glementaires et les incendies intervenus dans la Capitale en 2005, t�moignent de la n�cessit� de permettre aux v�hicules de secours d?intervenir dans les meilleures conditions.

Le respect de ces normes r�glementaires ne permet pas d?instaurer un r�gime de stationnement bilat�ral dans la rue Dautancourt, compte tenu des dimensions de cette voie.

En cons�quence, 24 v�hicules ont fait l?objet d?un enl�vement dans cette rue, au cours du mois d?avril 2006 pour stationnement illicite sur le cot� interdit.

Toutefois, les op�rations d?enl�vement sont r�parties �quitablement sur la totalit� du 17e arrondissement, en fonction des n�cessit�s d�termin�es par le commissariat central (constatation de g�ne notable � la circulation, plaintes des riverains).

Les rues comprises dans un p�rim�tre d�limit� par le boulevard Bessi�res, l?avenue de Saint-Ouen et l?avenue de Clichy font l?objet d?une surveillance particuli�re, due � la pr�sence de nombreux �tablissements de restauration, qui entra�ne une client�le nombreuse induisant des stationnements irr�guliers et donc des difficult�s d?intervention des v�hicules de secours.

En mars et avril dernier, 300 enl�vements de v�hicules ont �t� effectu�s dans ce quartier, dont 45 seulement rue Dautancourt.?

QOC 2006-159 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police sur le bilan des manifestations anti CPE.

Libell� de la question :

?Depuis, le mois de f�vrier, de nombreuses manifestations officielles ou sauvages se sont d�roul�es dans la Capitale.

Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Pr�fet de police un bilan pr�cis sur les d�gradations qui ont eu lieu (magasin, v�hicules automobiles, mat�riels urbains...).

Ils souhaiteraient avoir connaissance du nombre d?arrestations et d?inculpations, ainsi que le nombre de bless�s suite aux agressions ?gratuites?.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?A la suite des manifestations qui se sont d�roul�es derni�rement � Paris, la Pr�fecture de police a fait proc�der � un recensement des dommages dont les commer�ants et les particuliers ont �t� victimes.

Les d�g�ts consistent en des d�gradations de devantures de commerce (vitrines ou rideaux de fer), destruction de mobilier, incendies de commerce, d�gradation ou incendies de v�hicules.

A ce jour, 113 dossiers sont instruits par le Service des affaires juridiques et du contentieux de la Pr�fecture de police. Ils concernent :

- 34 v�hicules,

- 69 commerces,

- 10 mat�riels divers.

Le montant des d�g�ts est actuellement estim� � 2 millions d?euros.

Par ailleurs, je vous informe que 2.143 personnes ont �t� interpell�es, dont 267 d�f�r�es devant le Procureur de la R�publique.

Le Tribunal correctionnel a, d?ores et d�j�, prononc� les 137 d�cisions suivantes :

- 32 peines d?emprisonnement ferme,

- 50 condamnations hors emprisonnement ferme,

- 39 mesures alternatives,

- 16 relaxes.

Enfin, je vous pr�cise que, pendant ces manifestations, 290 personnes (policiers, manifestants, journalistes, particuliers) ont �t� bless�es.?

QOC 2006-160 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la mise en place d?un �tat sanitaire des pigeons et autres volatiles.

Libell� de la question :

?Un plan d?actions de pr�vention relatif � la grippe aviaire a �t� mis en place � Paris, aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, si un �tat sanitaire des pigeons et autres volatiles a �t� entrepris depuis la mise en place de cette mesure (la derni�re �tude ayant �t� r�alis�e par l?�cole v�t�rinaire de Maisons-Alfort au second semestre 1999).

Dans l?affirmative d?un contr�le, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P., souhaitent en prendre connaissance, et si ce n?�tait pas le cas, est-il dans les projets du Maire, de faire effectuer un contr�le sur tous les volatiles.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-161 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la r�glementation en vigueur concernant le stationnement des camions de d�m�nagement � Paris.

Libell� de la question :

?S?inspirant des mesures prises par la Ville de Lyon en mati�re de stationnement des camions de d�m�nagement, qu?ils appartiennent � des soci�t�s sp�cialis�es ou qu?ils soient lou�s pour l?occasion par des particuliers (r�servation d?une place devant le domicile concern�, paiement du service, et enl�vement par la fourri�re d?une voiture ind�sirable), la Ville, la Pr�fecture et la Chambre syndicale du d�m�nagement souhaitent mettre en place le m�me syst�me dans la Capitale.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris de les informer sur la mise en place d?une nouvelle r�glementation � Paris, � quelle date, sous quelles conditions, le prix... Et si cette mesure sera obligatoire ??

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Le r�gime actuel de gestion des d�m�nagements, mis en place par la Pr�fecture de police, rel�ve de la simple ?tol�rance administrative? ; g�r� par les commissariats de quartier il permet aux d�m�nageurs d?exercer leur m�tier mais pas de b�n�ficier d?emplacements r�serv�s au droit du lieu du d�m�nagement. Cette situation complique leur travail et perturbe souvent la circulation.

La Chambre syndicale des d�m�nageurs souhaiterait que la Ville de Paris suive l?exemple de la Ville de Lyon et d?autres collectivit�s, notamment de la R�gion parisienne, et mette en place un service de gestion des autorisations de stationnement pour les d�m�nagements.

Dans la mesure o� il y a � Paris en moyenne chaque ann�e 40.000 d�m�nagements, l?organisation d?un tel service n?est pas simple. Et n�cessitera des moyens adapt�s. En effet, le dispositif mis en place � Lyon pr�voit, pour chaque d�m�nagement, d?enregistrer et instruire la demande, prendre un arr�t�, recouvrer la taxe, poser la signalisation r�glementaire ad�quate sur les emplacements r�serv�s et �ventuellement faire enlever les v�hicules occupant ces emplacements de mani�re illicite, ceci dans des d�lais compatibles avec les imp�ratifs de la profession.

Aussi, en r�ponse � la demande de la Chambre syndicale du d�m�nagement, la Direction de la Voirie et des D�placements a constitu�, fin 2005, un groupe de travail ?d�m�nagement? (regroupant des repr�sentants de la Ville de Paris, de la Pr�fecture de police et de la Chambre syndicale du d�m�nagement), pour �tudier la faisabilit�, � Paris, d?un service de r�servation d?emplacements de stationnement pour les v�hicules des d�m�nageurs, contre paiement d?une taxe forfaitaire.?

QOC 2006-162 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur les Conseils de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance � Paris.

Libell� de la question :

?Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris et le Pr�fet de police, sur la mise en place en avril 2003, des conseils de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance qui r�unissent des repr�sentants des institutions de la R�publique, de la Mairie de Paris, des associations de quartier...

Au regard des r�unions de concertation qui se sont tenues, quel bilan peut-on en tirer et concr�tement, quelles mesures ont �t� prises pour r�soudre certaines situations sur la s�curit�, la d�linquance, les nuisances, la prostitution, les S.D.F., les toxicomanes... dans chacun des arrondissements.?

R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?Le d�cret du 17 juillet 2002 portant cr�ation du Conseil parisien de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance (C.P.S.P.D.) permet de cr�er, par arr�t�, des conseils de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance d?arrondissement (C.S.P.D.A.). Le Pr�fet de police et le Maire de Paris ont pris conjointement, le 11 avril 2003, cet arr�t�.

L?ensemble des mairies d?arrondissement � l?exception de celles des 4e, 7e et 8e, ont � ce jour r�uni, au moins une fois, leur C.S.P.D.A.

La vocation de ces C.S.P.D.A. est de se substituer aux comit�s de pilotage des contrats de s�curit� d?arrondissement et d?ouvrir leurs instances � une repr�sentation plus large (acteurs de la vie locale, institutionnels et associatifs).

Ils se r�unissent pour dresser un �tat des lieux de la d�linquance, pr�senter le bilan des actions r�alis�es dans le cadre du contrat de s�curit� et proposer de nouvelles orientations.

Le bilan des C.S.P.D.A. jusqu?alors r�unis fait appara�tre que 60 % des 235 fiches actions inscrites dans les 20 contrats de s�curit� d?arrondissement ont �t� r�alis�es ou sont en cours de mise en ?uvre en divers domaines.

A cet �gard on ne peut manquer de rappeler que certaines th�matiques telles que la lutte contre la prostitution, la toxicomanie et les violences faites aux femmes, la s�curit� des personnes et des biens, l?aide aux victimes et aux S.D.F. rel�vent pour une grande part de la comp�tence de l?Etat. La Municipalit� a toutefois souhait�, conform�ment � ses engagements, s?inscrire dans des actions de proximit� sur chacun de ses th�mes.

En mati�re de lutte contre la prostitution.

La Ville a cr�� un comit� de pilotage parisien ?Prostitution et nouvelles formes d?esclavage? dont les conclusions, rendues en d�cembre 2003, ont permis de d�finir une strat�gie partenariale dans le respect des comp�tences de chacun.

Ainsi, un projet de convention de partenariat d?ailleurs pr�vu dans l?avenant au Contrat parisien de s�curit�, �tait-il envisag� avec la Pr�fecture de police, la Pr�fecture de Paris et le Parquet. Les partenaires de la Police et de la Justice n?ont jamais donn� suite � ce projet de convention.

La Ville se contente donc de soutenir financi�rement des associations d?aide aux personnes prostitu�es.

N�anmoins le C.S.P.D. du 9e arrondissement a act� la mise en place d?une veille sur l?�volution de la prostitution dans l?arrondissement, ax�e particuli�rement sur les salons de massage.

Dans le 10e arrondissement, le C.S.P.D.A. a act� en octobre 2004, la cr�ation d?une coordination ?Prostitution? rassemblant les professionnels du secteur qui travaillent actuellement plus sp�cifiquement sur la prostitution chinoise.

En mati�re de lutte contre la toxicomanie.

La Ville a mis en place au sein de la D.A.S.E.S. une mission de pr�vention des toxicomanies qui a pour r�le :

- d?ajuster la politique de pr�vention des toxicomanies � l?�chelle parisienne et � celle des arrondissements par une approche transversale et intersectorielle.

- de constituer un p�le de ressources pour les partenaires et porteurs de projets afin de diffuser, valoriser les exp�riences pertinentes, apporter conseils et appuis logistiques aux projets innovants, favoriser les �changes de pratiques professionnelles.

- d?animer un r�seau d?acteurs de terrain en partenariat avec d?autres services de la Ville et en lien avec les services d�concentr�s de l?Etat sous l?�gide du chef de projet ?Toxicomanies? de la Pr�fecture de Paris.

Cette mission a largement favoris� le lancement du plan crack de l?Etat dans les 10e, 18e et 19e arrondissements.

Le C.S.P.D.A. du 10e a d?ailleurs install� en octobre 2004 une coordination ?Toxicomanies? dont les participants travaillent actuellement � l?�laboration d?un guide d?information � destination des habitants. Une journ�e publique d?information, suivie d?une soir�e de d�bat, sera organis�e le 9 juin prochain.

Dans le 18e, le C.S.P.D.A. a act� la cr�ation d?un groupe de travail sp�cifique sur le crack. Des r�unions entre la police, la mairie et l?association ?Coordination toxicomanie 18? se tiennent r�guli�rement sur la probl�matique de la toxicomanie. Il a aussi avalis� des interventions dans les �tablissements scolaires effectu�es par des associations sp�cialis�es dans les conduites addictives ou par des services de police (mission pr�vention et communication de la Direction de Police urbaine de proximit�).

En mati�re de lutte contre les violences faites aux femmes.

La Ville, apr�s une vaste campagne d?information en d�cembre 2003, a cr�� une Commission d�partementale de lutte contre les violences conjugales dont les travaux ont d�bouch� sur un nouvel avenant au Contrat parisien de s�curit� sp�cifique � cette th�matique, sign� en juillet 2004.

Des C.S.P.D.A. ont act� diff�rentes actions dans ce domaine.

Dans le 18e : la mise en r�seau des professionnels concern�s par cette th�matique.

Dans les 10e, 14e, 15e, 18e et 20e arrondissements : des formations � l?accueil des femmes victimes ont �t� organis�es pour les agents d?accueil des mairies et des Centres d?actions sociales de la Ville.

Des interventions sont �galement effectu�es dans les �tablissements scolaires par le biais d?une association sp�cialis�e.

En mati�re d?aide aux victimes.

Dans le cadre du Sch�ma d�partemental d?aide aux victimes, un groupe de travail parisien pilot� par la Ville a �t� mis en place afin d?am�liorer l?accueil de proximit� et l?orientation des victimes. Les travaux men�s actuellement pour am�liorer l?accueil de proximit� des victimes se d�clinent dans quatre arrondissements tests : les 10e, 14e, 15e et 20e.

Un guide parisien de l?accueil et de l?orientation des victimes d?infractions p�nales destin� aux agents d?accueil des services publics est en cours d?�laboration.

Les C.S.P.D. des 10e, 14e, 15e et 20e arrondissements ont act� la formation � l?accueil des victimes par l?association ?Paris Aide aux Victimes? des agents d?accueil des mairies et des C.A.S., ainsi que la mise en r�seau des professionnels de l?aide aux victimes.

En mati�re de lutte contre l?�chec scolaire.

La d�marche de pr�vention � laquelle r�pond la veille �ducative consiste � mobiliser et � coordonner autour de jeunes, en rupture ou en voie de rupture scolaire, l?action de tous les professionnels qui concourent formellement ou non � l?�ducation.

Deux C.S.P.D.A. dans les 13e et 18e ont d?ores et d�j� act� et mis en place ce dispositif.

En mati�re de lutte contre la d�linquance.

Outre l?aide financi�re significative qu?elle apporte aux associations d�veloppant des actions en faveur des jeunes, notamment dans le cadre des op�rations ?VVV?, la Ville s?implique aussi dans la lutte contre la r�cidive. Elle a notamment propos� au sein des directions de nouveaux postes d?accueil pour les personnes tenues d?effectuer un travail d?int�r�t g�n�ral ou une mesure de r�paration.

De nouveaux postes d?accueil dans les mairies des 11e, 19e et 20e arrondissements ont �t� cr��s.

Dans les 9e, 10e, 12e, 13e, 14e, 17e et 19e arrondissements les C.S.P.D.A. ont act� et d�j� mis en place le dispositif ?dialogue citoyen? qui consiste � accueillir dans les mairies, une dizaine de jeunes d�linquants pour trois jours de rencontres et d?�changes avec les acteurs institutionnels et associatifs.

En mati�re de tranquillit� publique.

Les actions purement s�curitaires �tant du ressort de l?Etat et de la police nationale, la Municipalit� concourt n�anmoins � am�liorer la s�curit� sur le terrain.

Pour ce faire, elle s?est dot�e d?un Observatoire de la tranquillit� publique v�ritable outil d?aide � la d�cision. Il a pour r�le de recenser et d?analyser les faits de nature � troubler la tranquillit� publique, de mesurer l?activit� des services municipaux en charge de la pr�vention et de la protection et aussi de recueillir et de prendre en consid�ration le sentiment de la population.

La Ville a �galement donn� un nouvel �lan � la lutte contre les nuisances et les incivilit�s. L?ensemble des inspecteurs de s�curit� de la Ville et de nombreux agents de la surveillance sp�cialis�e disposent aujourd?hui des comp�tences et habilitations n�cessaires pour constater par proc�s-verbal les infractions aux arr�t�s de police du Maire de Paris pris en mati�re de salubrit� sur la voie publique, bruits de voisinage, bon ordre des foires et march�s.

Tous les C.S.P.D.A. qui se sont r�unis ont retenu et d�j� r�alis� la mise en ?uvre d?op�rations de lutte contre les nuisances et les incivilit�s.

Le dispositif de m�diateurs dont la mission est de veiller � ce que la rue redevienne un lieu d?�change et de tranquillit� en soir�e et la nuit, propos� par la Ville, a �t� act� par trois

C.S.P.D.A. La mise en place d?�quipes de correspondants de nuit a ainsi �t� effectu�e dans le 19e (quartier du Bas Belleville) et dans le 18e (quartier Ch�teau-Rouge, Goutte-d?Or). A l?�t� 2006, un tel dispositif sera install� dans le 13e (quartier des Olympiades).

S?agissant de l?assistance aux personnes sans domicile fixe, la Ville n?intervient que sur le domaine municipal : bois, parcs, jardins, squares, talus des boulevards p�riph�riques, berges de la Seine et du canal Saint-Martin principalement.

Elle a cr�� au sein des effectifs des inspecteurs de s�curit� une unit� sp�cialis�e compos�e de 19 agents, qui ont un r�le de veille sociale � l?�gard des sans-abri et d�tectent les personnes en situation de d�tresse ou de grande pr�carit�.

Dans le prolongement de cette initiative, le C.S.P.D.A. du 13e, a act� la cr�ation d?un Observatoire de la pr�carit�. Un comit� de pilotage et une cellule technique, dont le r�le est d?assurer une coordination entre la totalit� des acteurs concern�s par les S.D.F., ont �t� mis en place l?an pass�.

Ce bref bilan des mesures prises par les Conseils de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance n?est bien s�r pas exhaustif.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le d�cret du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de s�curit� et de coop�ration pour la pr�vention et la lutte contre la d�linquance, institue les conseils locaux de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance.

L?arr�t� conjoint du Maire de Paris et du Pr�fet de police du 11 avril 2003 pr�voit, dans chaque arrondissement, la mise en place de tels conseils. Les conseils de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance d?arrondissement (C.S.P.D.A.) participent � la mise en oeuvre et � l?�valuation des contrats de s�curit� d?arrondissement.

Tous les arrondissements de Paris ont sign� leur contrat de s�curit� et 17 d?entre eux ont proc�d� � la cr�ation d?un conseil de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance. Les C.S.P.D.A. des 4e, 7e et 18e arrondissements sont en cours de mise en ?uvre.

Les contrats de s�curit� d?arrondissements d�finissent des fiches action notamment sur les th�mes de la s�curit�, de la d�linquance, des toxicomanies, de la prostitution, des sans domicile fixe et des nuisances.

Les �changes et la concertation qui ont lieu au sein des conseils de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance permettent de mettre en ?uvre concr�tement les objectifs d�finis dans ces fiches.

Ainsi, en mati�re de s�curit�, ces �changes permettent aux fonctionnaires de police d?affiner les modalit�s de leur pr�sence sur le terrain en fonction des situations de chaque quartier et des attentes de la population.

La pr�vention de la d�linquance est �galement au centre des objectifs des C.S.P.D.A. notamment par le d�veloppement d?un partenariat avec les �tablissements scolaires. Les fonctionnaires de la direction de la police urbaine de proximit� affect�s dans les missions de pr�vention et de communication ont ainsi assur� pour l?ann�e 2005, 2.617 interventions conduites au b�n�fice de 68.110 �l�ves sur des th�mes comme le racket, la violence, les incivilit�s et les drogues.

Apr�s concertation, des actions sp�cifiques sont �galement men�es en mati�re de pr�vention des toxicomanies. Des policiers formateurs antidrogue de la D.P.U.P. participent � des groupes de travail afin de d�gager des strat�gies et des outils de pr�vention, comme par exemple le ?plan crack?. Les 1er, 6e, 10e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements ont mis particuli�rement l?accent sur les toxicomanies en d�veloppant des groupes de travail qui d�finissent concr�tement les strat�gies � adopter par chacun face � ce fl�au.

En mati�re de prostitution, de nombreuses actions sont men�es par les policiers d?arrondissements en concertation avec le milieu associatif qui participe aux r�unions des C.S.P.D.A. (notamment sur les 9e, 10e, 12e, 16e, 17e et 19e arrondissements).

La situation des sans domicile fixe a �galement �t� prise en compte par les C.S.P.D.A. et int�gr�e aux fiches action, comme dans les 1er, 13e et 16e arrondissements, avec, pour ce dernier, la cr�ation d?une unit� d?aide aux sans abri anim�e par la Direction de la Pr�vention et de la Protection de la Ville de Paris.

La concertation a en outre permis aux services de police d?apporter leur contribution � l?am�lioration de la lutte contre les nuisances en collaboration avec les bailleurs sociaux et les correspondants de nuit coordonn�s par la Direction de la Pr�vention et de la Protection de la Ville de Paris.?

QOC 2006-163 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant l?utilisation du fichier �lectoral.

Libell� de la question :

?Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. s?�tonnent que des �lus de la majorit� municipale, notamment du 2e arrondissement, puissent obtenir dans des d�lais minimes (2 � 3 jours) les coordonn�es des administr�s qui viennent de s?inscrire sur les listes �lectorales...

Sachant que pour obtenir le fichier �lectoral, il faut en demander, par �crit, l?autorisation aupr�s du Maire de Paris, qui donne son accord � la Direction des Syst�mes et Technologies de l?Information de la Ville de Paris pour l?�dition du fichier, valid� en mars de l?ann�e pr�c�dente.?

R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :

?La question �voque deux types de documents �lectoraux :

- la liste des �lecteurs r�cemment inscrits ;

- le fichier �lectoral correspondant � la liste �lectorale arr�t�e chaque ann�e (fin f�vrier) qui sert de support aux �lections susceptibles d?intervenir au cours des douze mois qui suivent.

S?agissant du premier document, les services des mairies d?arrondissement enregistrent tout au long de l?ann�e les mouvements devant affecter les listes �lectorales. Cela concerne les inscriptions entre le 1er janvier et le 31 d�cembre et les radiations entre le 1er mars et le 28 f�vrier. Ces mouvements font l?objet de listes r�capitulatives nominatives qui sont soumises aux commissions de r�vision des listes �lectorales.

Le 10 janvier de chaque ann�e, en application des articles L. 21 et R. 10 du Code �lectoral, ces listes font l?objet d?une publication officielle et deviennent alors communicables � tous les �lecteurs.

Le second document correspond � la liste �lectorale en vigueur. Il comporte la totalit� des �lecteurs inscrits quelque soit la date de leur inscription. Cette liste constitue le document de r�f�rence pour toute �lection politique. Cette liste �lectorale peut �tre communiqu�e � tout �lecteur qui en fait la demande conform�ment aux dispositions des articles L. 28 et R. 16 du Code �lectoral.

Dans les deux cas, la liste sollicit�e est d�livr�e sur demande formul�e pr�alablement aupr�s du Maire de la commune avec un d�lai de r�ponse court de l?ordre de 1 � 2 jours en fonction de la charge des services.

Les d�lais de transmissions de ces informations par la mairie du 2e arrondissement sont donc parfaitement conformes aux textes en vigueur.?

QOC 2006-164 Question de M. Christian LE ROUX � M. le Maire de Paris concernant la situation de l?immeuble, 12, rue Oudinot (7e) ayant fait l?objet d?une proc�dure de d�claration d?�tat d?abandon manifeste.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Une fois de plus, je souhaiterais avoir des informations sur la situation de l?immeuble du 12, rue Oudinot dans le 7e arrondissement qui a fait l?objet d?une proc�dure de d�claration d?�tat d?abandon manifeste engag�e � la demande de Martine AURILLAC apr�s autorisation du Conseil de Paris en date du 21 septembre 1998.

Cet immeuble d�labr� sur lequel nous vous avons propos� des projets que nous avons pr�sent�s dans le cadre du P.L.U. ne semble susciter aucun int�r�t de votre part.

La proc�dure engag�e est au point mort et vous ne mettez aucun empressement pour la relancer et encore moins pour la faire aboutir.

J?ai bien conscience que le 7e arrondissement n?est pas votre priorit�, mais ce n?est pas en laissant faire n?importe quoi sur ce site que vous am�liorerez votre image d?un Maire de tous les Parisiens et non d?un maire partisan...

Que comptez-vous faire pour que cette situation inacceptable depuis de tr�s nombreuses ann�es trouve enfin un d�nouement ?

J?aimerais enfin avoir une r�ponse claire et pr�cise.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-165 Question de M. Patrick TR�M�GE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux mesures retenues pour corriger les dysfonctionnements de voirie, notamment ceux du boulevard Saint-Marcel, et aux co�ts aff�rents � ces adaptations.

Libell� de la question :

?Lors de la pr�sentation des r�sultats du questionnaire portant sur les d�placements, le Maire de Paris a annonc� qu?il comptait modifier la disposition ou le fonctionnement de certains am�nagements de voirie, au premier rang desquels le boulevard Saint-Marcel.

Aussi, Patrick TR�M�GE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir :

- quels sont les lin�aires ayant fait l?objet d?am�nagements de voirie et pour lesquels, suite au constat de dysfonctionnements, l?Ex�cutif municipal a d�cid� d?en reconsid�rer le fonctionnement ou la disposition ;

- quels sont les co�ts estimatifs de ces adaptations pour chacun des lin�aires concern�s.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-166 Question de M. Patrick TR�M�GE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � l?entretien du pont, route de la rue Manin.

Libell� de la question :

?La rue Manin franchit la voie ferr�e de Petite Ceinture par un pont route au niveau du carrefour avec la rue de Crim�e.

Ce pont est actuellement soutenu par un dispositif de b�quilles, qui interdit la circulation sur une des voies de la Petite Ceinture.

Aussi, Patrick TR�M�GE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir :

- qui est en charge de l?entretien de ce pont, selon quelles cl�s de r�partition, et en vertu de quelles conventions ;

- quelles sont les mesures envisageables ou envisag�es pour remettre en �tat cet ouvrage d?art.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Le pont Manin-Crim�e, construit au XIXe si�cle, a �t� financ� pour 68 % par la Ville et pour 32 % par les compagnies ferroviaires concessionnaires de l?�poque, conform�ment � une convention conclue le 5 juillet 1866. Toutefois, si les frais de construction sont r�partis entre ces deux personnes publiques, aucune des dispositions de cet acte ne pr�voit la participation financi�re de la Ville de Paris � l?entretien du pont.

En effet, le proc�s-verbal de la conf�rence dress� le 5 juillet 1866 dispose, en ce qui concerne le pont Manin-Crim�e : ?qu?il s?agit de d�terminer � qui incombe la d�pense de reconstruction...?. L?intention des parties � cet acte �tait donc de faire participer la Ville � la reconstruction de ce pont, en raison des exigences particuli�res de la collectivit� parisienne ; pour autant, rien n?y indique que la Ville ait eu l?intention d?assumer les frais de gestion de cet �quipement.

D�s lors, la Ville de Paris a, jusqu?� pr�sent, toujours consid�r� qu?il ne lui appartenait pas de prendre en charge, m�me partiellement, les travaux de r�novation � effectuer sur le pont Manin-Crim�e. C?est la S.N.C.F. qui a pos� les b�quilles destin�es � consolider l?ouvrage sans y associer la Ville, et c?est elle qui surveille cet ouvrage et est, � ce titre, garante de sa stabilit�.

En ce qui concerne les mesures envisageables, sur le plan technique, compte tenu de l?�tat g�n�ral de l?ouvrage, une r�novation serait d?un co�t prohibitif rapport� � celui d?une reconstruction pure et simple. Une �tude particuli�re s?imposera alors vraisemblablement afin de limiter �ventuellement la surface de l?ouvrage aux seules surfaces de franchissement du r�seau ferr�.

La question pourra �tre examin�e dans le cadre du dispositif de pilotage et de suivi du protocole cadre avec R.F.F. concernant la Petite ceinture r�cemment vot� par le Conseil de Paris.?

QOC 2006-167 Question de M. Patrick TR�M�GE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant l?avancement du projet de reconstruction du pont de Flandres.

Libell� de la question :

?Patrick TR�M�GE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir quel est l?avancement du projet de reconstruction du Pont de Flandres, et � quelle date l?ach�vement des travaux est pr�vu.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Lors de la s�ance des 12 et 13 d�cembre 2005, une convention avec R.F.F. concernant la r�alisation de travaux relatifs aux travaux du pont rails de l?avenue de Flandre a �t� vot�e par le Conseil de Paris. Un appel d?offres est en cours d?attribution pour la reconstruction de cet ouvrage d?art. Il est pr�vu de d�marrer ces travaux en juillet 2006.

Parall�lement, la mise � double sens, par des am�nagements provisoires, des avenues de Flandre et Corentin-Cariou est pr�vue pour novembre 2006 en relation avec la livraison, en d�cembre 2006, du pont reconstruit.?

QOC 2006-168 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur les dispositions prises pour l?ouverture de nouveaux centres d?accueil pour personnes sans domicile fixe, l?hiver prochain.

Libell� de la question :

?Avant l?hiver, l?association ?M�decins du Monde? a distribu� des tentes aux personnes sans domicile fixe de la Capitale, les installant durablement aux endroits de la rue qu?ils occupaient.

Avec les beaux jours, il semble que les tentes disparaissent peu � peu. N�anmoins, aucun centre d?accueil suppl�mentaire n?a �t� ouvert � destination de ces personnes.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent conna�tre les dispositions prises par les autorit�s comp�tentes afin que de nouveaux centres d?accueil ouvrent leurs portes l?hiver prochain et que la distribution de tentes dans la rue ne soit plus n�cessaire.?

R�ponse (Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe) :

?La distribution de tentes par ?M�decins du Monde? a vocation � alerter les Parisiens et les pouvoirs publics sur la situation des personnes sans domicile.

Mme JEANSON, Pr�sident de M�decins du Monde a �t� re�ue par le Maire de Paris pour �voquer cette action.

Il est clair que les tentes ne constituent pas une solution pour les sans abri mais visent � interpeller le Gouvernement sur l?insuffisance de moyens et le manque d?ambition de la politique de lutte contre l?exclusion.

Il est en effet indigne que dans un pays comme le n�tre des personnes soit contraintes de dormir et d?errer dans la rue.

Nous savons et ce constat est valid� par l?ensemble des acteurs et associations de lutte contre l?exclusion que cette situation est li�e :

- � la situation de la crise nationale du logement, et en particulier des grandes villes comme Paris et � la poursuite de centaines et centaines d?expulsions � Paris ;

- aux carences des structures de soins psychiatriques ;

- � l?inadaptation du syst�me d?h�bergement d?urgence actuellement existant (nuit apr�s nuit ou 7 jours par 7 jours) ;

-� l?absence de dispositif d?accueil et d?h�bergement en nombre suffisant pour les demandeurs d?asile et les d�bout�s du droit d?asile ;

- � la situation particuli�re de l?Ile-de-France dont l?offre d?h�bergement est insuffisante et mal r�partie. En effet, avec

4.500 places d?h�bergement d?urgence, Paris concentre 50 % des places existantes.

La fermeture des centres d?h�bergement dans la journ�e, le manque de financement en personnels sociaux qualifi�s, l?accueil pour une nuit parfois non renouvelable sans demande d?un travailleur social au 115 ou m�me des h�bergements d?une dur�e de 7 jours renouvelables une ou deux fois ne peuvent r�pondre aux besoins de personnes gravement d�socialis�es.

Le financement du fonctionnement des centres d?urgence et du dispositif d?insertion est assur� par l?Etat dans le cadre de sa responsabilit� en mati�re de lutte contre l?exclusion et en tant que garant de la solidarit� nationale.

Eu �gard � la sp�cificit� de Paris, la Ville participe au-del� de ses comp�tences en soutenant des actions de lutte contre l?exclusion � hauteur de 100 millions d?euros : 15 Espaces Solidarit�s Insertion, 4 Permanences Sociales d?Accueil, participation au SAMU social, am�lioration de l?aide alimentaire, aides financi�res exceptionnelles?

En outre, la Ville s?est engag�e � participer en cr�dits d?investissement � hauteur de 16,5 millions d?euros � l?humanisation des grands centres d?urgence parisiens (Centre Ney d�j� r�alis�, Centre Crim�e pour les femmes en cours, projets de Baudricourt, Mie de Pain, restructuration du Palais de la Femme, CASH de Nanterre...).

Une nouvelle convention sign�e avec l?Etat portant sur la cr�ation ou l?humanisation de 1.600 places d?h�bergement d?urgence pour la p�riode 2005 - 2010 traduit cet effort.

La Ville s?est �galement engag�e � trouver des terrains et des lieux pour l?ouverture de nouveaux centres � taille plus humaine et mieux r�partis sur le territoire, visant � compenser �galement des pertes de places li�es � l?humanisation des grands centres parisiens.

L?Etat vient d?annoncer l?ouverture de 5.000 places d?urgence d?ici trois ans 24 heures sur 24 et 500 places d�s cette ann�e. C?est tr�s clairement insuffisant pour r�pondre aux besoins. 1.000 places d?h�bergement d?urgence pourraient �tre maintenues ouvertes d�s � pr�sent � Paris � condition que le Gouvernement d�bloque les financements correspondants et engage sans d�lai une concertation avec les gestionnaires de ces lieux.

En fonction de la traduction de ces annonces sur Paris, la Ville pourrait �tudier avec les services de l?Etat les possibilit�s d?ouverture des centres en permanence, comme cela a d�j� �t� propos� dans le cadre du projet social du centre d?h�bergement d?urgence Crim�e du C.A.S.-V.P. qui apr�s travaux de r�habilitation devrait rouvrir en fin d?ann�e pour accueillir des femmes et des m�res sans domicile.

Mais cet effort doit �tre partag� sur l?ensemble du territoire r�gional et c?est pourquoi la Ville renouvelle sa demande, sous l?autorit� de l?Etat, d?une conf�rence r�gionale de l?h�bergement et du logement des plus d�munis, visant � la cr�ation de places nouvelles d?h�bergement et de logement tr�s sociaux r�partis de mani�re �quilibr�e en Ile-de-France.

La r�ponse � cette demande ne peut plus �tre diff�r�e dans le contexte actuel.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les S.D.F. auxquels ?M�decins du Monde? a fourni des tentes install�es sur la voie publique au cours de l?hiver 2005/2006 sont souvent des personnes qui ont refus� les centres d?accueil d?urgence ouverts en p�riode hivernale.

Au cours des derniers hivers, on a assist� � des refus de plus en plus fr�quents de S.D.F. d?accepter les solutions qui leur �taient propos�es en centre d?h�bergement par les patrouilles des services sociaux. Tout au long de l?hiver 2005/2006, il est rest� chaque nuit des places disponibles dans les centres d?h�bergement.

Il n?est pas possible de contraindre une personne qui s?y refuse � quitter la voie publique m�me en p�riode de froid ; dans le cadre du Plan d?urgence hivernale, c?est seulement au niveau 3, qui est un niveau de crise (temp�rature n�gative le jour et inf�rieure � -10� la nuit) qu?il est possible d?obliger une personne � �vacuer la voie publique si un m�decin atteste que sa vie est en danger : c?est donc une action m�dicalis�e (Samu) qui doit �tre engag�e.?

QOC 2006-169 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris sur la politique municipale en mati�re d?am�nagement d?aires de stationnement r�serv�es aux deux-roues.

Libell� de la question :

?En avril 2001, lorsque l?actuelle majorit� municipale a �t� �lue, l?adjoint au Maire de Paris charg� de la voirie, de la circulation et des transports a souhait� supprimer les marquages au sol destin�s au stationnement des deux-roues pour les remplacer par du mobilier urbain fixe.

On a pu constater que la qualit� esth�tique de ces am�nagements avait baiss� au fil des ans et des �conomies budg�taires alors que le nombre de deux-roues, notamment motoris�s, avait lui, largement augment�.

Aujourd?hui, de nouveaux marquages au sol apparaissent. Il existe donc aujourd?hui 3 types de places de stationnement pour les 2 roues.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent savoir quelle est la politique men�e par l?�quipe municipale en mati�re d?am�nagement d?aires de stationnement r�serv�es aux deux-roues.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Depuis 2004, et en concertation avec les associations d?usagers, le stationnement des deux-roues motoris�s a �t� diff�renci� de celui des v�los � Paris.

Ce stationnement sur chauss�e a �t� con�u pour mieux r�pondre aux besoins des deux-roues motoris�s : angle et largeur des places, sol plat, sortie en marche avant, mobilier d?accrochage adapt�, cr�ation de bordurettes emp�chant les ?top case? (coffrets rigides de rangement) des deux-roues motoris�s de trop d�border sur les trottoirs (protection pi�tons). 1 000 places de ce type sont r�alis�es par an.

En compl�ment de ce programme, des places sans mobilier, par simple marquage sur chauss�es vont �tre r�alis�es en 2006 aux endroits anim�s de Paris, o� la demande de stationnement des deux-roues motoris�s est tr�s forte.

Enfin, quelques places de stationnement peuvent �tre r�alis�es sur les trottoirs d?une largeur sup�rieure � 6,20 m�tres, de mani�re ponctuelle. Elles seront �tudi�es au cas par cas, pour �viter notamment de g�ner le cheminement des pi�tons.?

QOC 2006-170 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur la politique municipale concernant les places de stationnement ?GIG-GIC? souvent occup�es de mani�re illicite.

Libell� de la question :

?Des arceaux de protection ont �t� install�s sur les places de stationnement r�serv�es aux GIG et GIC dans certains arrondissements de Paris. Ce n?est pas le cas dans le 16e arrondissement.

Or, il semblerait qu?aucune place ne soit plus �quip�e de ce type d?am�nagement dans la Capitale.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaiteraient savoir quelle est la politique appliqu�e par le Maire de Paris par rapport aux places de stationnement GIG-GIC qui sont souvent occup�es de mani�re illicite par des automobilistes peu scrupuleux.?

R�ponse de l?Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Il n?appartient pas au Pr�fet de police d?�mettre un avis sur la mise en place d?arceaux de protection sur les places de stationnement r�serv�es aux G.I.G. et G.I.C. qui rel�ve de la comp�tence du Maire de Paris.?

QOC 2006-171 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos d?une �tude r�alis�e sur le trafic avenue de Clichy et � l?embranchement de la Fourche.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Les �lus du 17e arrondissement ont plusieurs fois �voqu� la n�cessit� d?avoir une entr�e sur le boulevard p�riph�rique � la porte de Clichy, cette entr�e faisant d�faut et le report de circulation ainsi entra�n� sur la porte d?Asni�res devenant tr�s p�nalisant.

Quand nous avons de nouveau �voqu� la question lors de la venue de votre adjoint M. BAUPIN � la mairie du 17e � l?occasion du P.D.P., le repr�sentant de la voirie a mentionn� une �tude sur la question et son incidence sur le trafic avenue de Clichy et � l?embranchement de la Fourche.

Nous souhaiterions avoir communication de cette �tude et des cons�quences qui en ont �t� tir�es. Je vous en remercie.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-172 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le manque de places de stationnement en particulier au niveau des zones de chalandise.

Libell� de la question :

?On voit appara�tre maintenant dans nos rues des pancartes portant la mention : voiturier de quartier avec la mention de la somme demand�e pour ce service. Ce nouveau type de voiturier ne para�t pas associ� � un commerce en particulier mais � une zone g�ographique.

Cette situation traduit bien la p�nurie grandissante de places de stationnement par rapport aux besoins. Elle am�ne aussi la r�mun�ration d?un service dont on ne sait s?il est accompli dans le respect des r�gles de stationnement sur le domaine public.

Qu?avez-vous l?intention de faire � ce sujet en ce qui concerne le manque de places de stationnement en particulier au niveau des zones de chalandise ??

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les ?voituriers? assurent un service de prise en charge du stationnement d?un v�hicule particulier. A notre connaissance rien ne permet d?affirmer que ce service doive �tre imp�rativement attach� � un commerce : magasin, restaurant?

Sans n�cessairement traduire une p�nurie de stationnement dans le quartier consid�r�, il constitue une offre de service compl�mentaire pour les clients de certains magasins ou restaurants.

L?utilisation de ce type de service ne permet en aucun cas de d�roger aux r�gles de stationnement sur la voie publique, dont le respect est assur� par la Pr�fecture de police.

Sur le plan r�glementaire, il n?existe pas de possibilit�s l�gales de r�server des places de stationnement sur la voie publique pour un commerce en particulier. La Municipalit� a fait le choix de privil�gier, dans la politique de stationnement, le stationnement r�sidentiel, tout en maintenant des places r�serv�es au stationnement rotatif partout ou la demande commerciale le n�cessite.?

II - Questions du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. QOC 2006-139 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris sur l?avancement du projet d?am�nagement des ?portes? de Paris.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe U.D.F. demandent � M. le Maire de Paris de leur faire le point sur l?avancement du projet d?am�nagement prioritaire des ?portes? de Paris.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-140 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris sur le contr�le par les services de la Ville de Paris des murs antibruit situ�s le long du p�riph�rique, notamment celui de l?avenue du G�n�ral-Laperrine (12e).

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe U.D.F. souhaitent savoir si les services de la Mairie effectuent une visite r�guli�re des murs antibruit situ�s le long du p�riph�rique. Notamment, � propos de celui de l?avenue du G�n�ral-Laperrine dans le 12e arrondissement, �lev� il y a des ann�es, et dont la porte d?acc�s de secours donnant, d?un c�t� sur le p�riph�rique, de l?autre sur un chemin du bois de Vincennes, est constamment entrouverte. Ce qui est particuli�rement dangereux.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les �crans antibruit du boulevard p�riph�rique, class�s dans la cat�gorie des ouvrages d?art (qui comprend �galement ponts et passages souterrains), sont visit�s comme l?ensemble des autres ouvrages d?art, selon une fr�quence propre � chaque �cran (1 fois tous les deux ans en moyenne) et qui d�pend de la sensibilit� (nature des mat�riaux) et de l?�ge de chaque �cran.

L?�cran cit� par l?auteur de la pr�sente question, � savoir l?�cran situ� avenue du G�n�ral-Laperrine, a dans ce cadre fait l?objet d?une visite d�taill�e et de travaux ex�cut�s en 2004, au titre des r�parations des �crans antibruit situ�s le long du boulevard p�riph�rique int�rieur. Une autre visite d�taill�e est programm�e pour 2006 : elle devrait permettre de confirmer le bon �tat structurel de cet ouvrage.

S?agissant de la porte d?acc�s de secours, un canon de serrure et le dispositif de b�quillage de la porte ont �t� d�rob�s ; ils vont faire l?objet d?un remplacement dans les meilleurs d�lais.?

QOC 2006-141 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant le nombre de kiosques dans le 12e arrondissement et les crit�res de leur installation.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe U.D.F., demandent � M. le Maire de Paris de leur indiquer quel est le nombre de kiosques dans le 12e arrondissement, si leur pr�sence va croissante et quels sont les crit�res de leur installation.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-142 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police concernant la mise en place d?un syst�me de redevance permettant de faciliter le stationnement des v�hicules des petits artisans pr�s des chantiers o� ils interviennent.

Libell� de la question :

?Les v�hicules des petits artisans (peintres, plombiers, �lectriciens...) intervenant sur des chantiers dans la Capitale sont tr�s r�guli�rement verbalis�s. Les contraintes qui p�sent sur le stationnement incitent, m�caniquement, ces petites entreprises � se retirer partiellement ou totalement du march� parisien.

Afin de pr�server l?activit� �conomique de la Ville et de garantir aux Parisiennes et aux Parisiens la p�rennit� d?une offre de service qui leur est utile au quotidien, Elisabeth de FRESQUET, et les membres du groupe U.D.F. souhaitent conna�tre la position de M. le Pr�fet de police de Paris concernant la mise en place d?un syst�me de redevance, annuelle ou mensuelle, qui permettrait de faciliter et de flexibiliser le stationnement des v�hicules des petits artisans � proximit� des chantiers sur lesquels ils interviennent.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La r�glementation actuelle permet aux commer�ants ou artisans ayant leur commerce ou leur atelier dans Paris d?acqu�rir aupr�s de la Mairie de Paris, dans certaines conditions, une carte annuelle de stationnement dite ?vignette R.C.A.? (r�sidents, commer�ants et artisans).

Il s?agit d?un abonnement annuel permettant, contre l?acquittement d?une taxe de 0,5 euros par jour � l?horodateur, de stationner 10 heures cons�cutives sur un m�me emplacement r�sidentiel situ� dans le secteur d?implantation de la soci�t�.

De plus, il existe diff�rentes formules de cartes de stationnement destin�es aux artisans install�s � Paris qui exercent une activit� de d�pannage prioritaire. Une liste exhaustive des principales activit�s d?urgence a �t� dress�e et est disponible aupr�s des services de la Mairie.

Une r�flexion est actuellement engag�e par la Mairie de Paris afin de supprimer, d?une part, le crit�re de l?urgence et, d?autre part, d?�tendre la possibilit� d?obtenir les cartes pr�cit�es aux artisans des trois d�partements de la petite couronne.

Dans ces conditions, il n?appartient pas au Pr�fet de police d?�mettre un avis sur l?instauration d?une redevance, annuelle ou mensuelle, destin�e � faciliter le stationnement des artisans, � proximit� des chantiers sur lesquels ils interviennent. Un tel sujet rel�ve en effet des attributions du Maire de Paris.?

QOC 2006-143 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris relative aux mesures envisag�es afin de maintenir l?activit� commer�ante � Paris.

Libell� de la question :

?Selon la derni�re �tude de la Chambre de commerce et de l?industrie de Paris, 10.600 commer�ants parisiens sont aujourd?hui �g�s de plus de 55 ans (soit 18 % de la population commer�ante) et prendront d�s lors leur retraite au cours des cinq prochaines ann�es.

La tendance, d�j� amorc�e depuis quelques ann�es, d?augmentation du nombre de fermetures de commerces devrait donc se poursuivre si une politique volontariste en la mati�re n?est pas men�e.

Monsieur le Maire, afin de maintenir l?activit� commer�ante � Paris, quelles mesures comptez-vous prendre ??

R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?Depuis le d�but de la mandature, la Municipalit� est consciente du r�le primordial que joue le commerce parisien dans la structuration et l?essor de la Ville et c?est avec une grande vigilance qu?elle observe ses �volutions et ses mutations et avec une toute aussi grande d�termination qu?elle engage des actions sp�cifiques pour soutenir et d�velopper le dynamisme commercial de la Capitale.

Une des premi�res initiatives prise en 2001 dans ce domaine, a �t� celle de la cr�ation d?espaces d�di�s au commerce et � l?artisanat : les E.C.A., structures de proximit� rattach�es � la Direction du D�veloppement �conomique et de l?Emploi qui offrent aide et conseil aux commer�ants, artisans et petites entreprises de moins de vingt salari�s. Il existe actuellement trois structures de ce type : la premi�re, ?Les Ateliers de Paris?, localis�e dans le 12e arrondissement est plus particuli�rement d�di�e � la promotion et au d�veloppement des entreprises de cr�ation et d?artisanat d?art. Les deux autres, implant�es dans les 19e et 20e arrondissement, disposent chacune d?une comp�tence transversale sur tout Paris : la premi�re dans le domaine des nouvelles technologies et du marketing et la seconde dans celui du conseil financier. Une quatri�me structure est pr�vue � compter de l?automne prochain rue des Ecoles dans le 5e arrondissement pour r�pondre aux attentes et besoins des arrondissements de la rive gauche.

Depuis quatre ans, la question de la reprise et transmission des petites entreprises � Paris, particuli�rement des commerces et des services de proximit�, indispensables � la vie quotidienne des Parisiens, est un sujet majeur pour la Ville de Paris.

C?est sur la base d?un premier diagnostic, r�alis� en 2003, mettant en �vidence le fait que 20 � 30 % des petites entreprises parisiennes appartenaient � des dirigeants ayant plus de 55 ans, que la Ville de Paris a d�cid� de mobiliser dans le cadre de forums, les acteurs professionnels de la transmission d?entreprises afin de permettre aux publics de repreneurs, de c�dants, de cr�ateurs potentiels d?entreprises et de demandeurs d?emploi de se rencontrer, d?�changer et de concr�tiser leurs projets. Trois forums ont ainsi �t� organis�s dans les salons de l?H�tel de Ville sur le th�me de la reprise et transmission : un premier forum g�n�raliste le 16 octobre 2003, un deuxi�me le 5 f�vrier 2004, destin� plus particuli�rement au secteur de l?alimentaire et un troisi�me, le 3 juin 2004, d�di� au secteur du b�timent.

A la suite de ces initiatives, les Espaces Commerce et Artisanat ont pris le relais dans l?organisation r�guli�re et suivie d?ateliers de formation pour pr�parer la transmission et reprise d?entreprise en collaboration notamment avec la D�l�gation de Paris de la Chambre de commerce et d?industrie. Ainsi le 24 avril dernier, dans les locaux de l?E.C.A. 19, un conseiller de la CCIP75 a pu pr�senter devant une vingtaine de c�dants les diverses dispositions �conomiques et r�glementaires dans le domaine de la transmission et r�pondre aux questions des participants sur les points de la location g�rance, la vente de fonds, la transmission organis�e par voie de donation aux enfants ou � un salari� par voie testamentaire.

Une initiative similaire en faveur des repreneurs avait �t� pr�c�demment organis�e en collaboration avec l?Agence nationale pour l?emploi dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre la Ville de Paris et l?AGEFOS PME Ile-de-France qui conjuguent leurs efforts pour d�velopper de nouvelles actions � destination de repreneurs et de c�dants potentiels de petites entreprises, de commerces et de services de proximit� sur le territoire parisien, particuli�rement dans les arrondissements en cours de revitalisation �conomique.

Rappelons que sur certains p�rim�tres de la Ville de Paris pr�sentant soit une d�vitalisation de l?activit� commerciale (Fontaine-au-Roi, Belleville), soit une mono-activit� dans le textile de gros ou l?informatique (Saint-Denis, Beaubourg-Temple, Sedaine-Popincourt, Daumesnil-Montgallet), la Ville de Paris a �galement confi� � la SEMA-EST, dans le cadre d?une convention publique d?am�nagement, la mission de pr�empter des locaux ou racheter des fonds de commerce afin de les louer et ainsi les r�affecter aux activit�s que la Ville souhaite implanter.

A souligner �galement la convention conclue fin 2002 , entre le D�partement de Paris et la soci�t� ?OSEO SOFARIS R�gions?, relative � la cr�ation d?un fonds d�partemental de garantie appel� ?Paris Finance Plus? qui permet depuis le 1er janvier 2003, d?accorder des concours financiers � des entreprises de moins de dix salari�s, quelque soit leur forme juridique dans le cadre d?op�rations de cr�ation, de d�veloppement ainsi que de transmission d?entreprises appartenant aux secteurs du commerce, de l?artisanat, des m�tiers d?art et de la cr�ation, install�es � Paris, ou souhaitant s?y implanter. En 2005, ce fonds est intervenu sur 82 projets repr�sentant un potentiel de 300 emplois. La moiti� des interventions concerne la reprise d?un fonds de commerce ou la transmission d?une entreprise.

Enfin, dans un contexte �conomique difficile, le dernier recensement des commerces parisiens r�alis� par l?A.P.U.R. en mars 2005 permet de mettre en �vidence une �volution positive du tissu commercial � Paris avec une l�g�re augmentation du nombre de commerces de d�tail et de services commerciaux

(61.766) et une diminution du nombre de locaux vacants en rez-de-chauss�e.

Ainsi, avec l?apparition de nouveaux comportements et besoins du consommateur, loin de dispara�tre, le commerce parisien conna�t une mutation qui retient la plus grande attention de la Municipalit�, soucieuse de sa diversit� sur l?ensemble du territoire de la Capitale dans l?int�r�t des habitants, du dynamisme et de la vitalit� �conomique de tous les arrondissements.?

QOC 2006-144 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant la possibilit� d?�largir les horaires d?ouverture des biblioth�ques municipales et d?en autoriser l?ouverture le dimanche.

Libell� de la question :

?A partir de l?�t� 2007, les 231.000 habitants du 15e arrondissement pourront enfin b�n�ficier de l?acc�s � la culture le dimanche gr�ce � l?ouverture dominicale de la m�diath�que Marguerite Yourcenar.

Pour cet arrondissement trop peu pourvu d?�quipements culturels, il s?agit d?une avanc�e importante, dont ne peut malheureusement pas profiter la plupart des Parisiens, en raison de la fermeture dominicale des 56 biblioth�ques municipales, aujourd?hui, seuls la biblioth�que publique d?information et un site de la BNF �tant ouverts le dimanche.

Monsieur le Maire, pouvez-vous �tudier la possibilit� d?�tendre l?ouverture d?autres biblioth�ques municipales le dimanche, et plus g�n�ralement, la possibilit� d?�largir les horaires d?ouverture des biblioth�ques municipales ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-145 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris au sujet de la d�livrance d?un permis de d�molir concernant le mur pignon, 30, rue de la Tombe-Issoire.

Libell� de la question :

?La ferme Montsouris, la derni�re ferme de Paris, est depuis plusieurs ann�es en proie aux promoteurs immobiliers qui souhaitent transformer radicalement cette ferme, pourtant embl�matique de l?histoire de Paris et de ses faubourgs, et appartenant au patrimoine class�.

Des destructions irr�versibles ont malheureusement d�j� �t� op�r�es et la Municipalit� continue pourtant de d�livrer au promoteur des permis de d�molir. Ainsi, le 3 mars dernier, la Mairie a-t-elle d�livr� un permis de d�molir partiel concernant l?arasement du mur pignon du 30, rue de la Tombe-Issoire.

Monsieur le Maire, pourriez-vous nous expliquer les raisons qui poussent la Ville de Paris � laisser des promoteurs d�molir une partie du patrimoine de la Capitale ??

R�ponse non parvenue.

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2006-129 Question de M. Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Pr�fet de police concernant les nuisances occasionn�es par certains commer�ants du 13e arrondissement, installant leur �talage sur le trottoir et les mesures envisag�es afin d?enrayer ce ph�nom�ne.

Libell� de la question :

?Les commerces ?Exo store? et ?Asia store?, situ�s respectivement au 52, avenue de Choisy et au 81, avenue d?Ivry, ont re�u de la mairie du 13e un avis d�favorable concernant leur demande d?autorisation d?�talage en raison des nuisances qu?ils occasionnent.

Ces commerces enfreignent r�guli�rement la loi en mettant en place leur �talage sur le trottoir.

De plus, il y a eu tentative de corruption sur un agent de la Ville pour l?obtention de l?�talage, la g�rante de l?�tablissement a reconnu les faits en garde � vue au commissariat du 13e et des menaces ont aussi �t� prof�r�es contre un membre de mon cabinet.

Aussi, M. Serge BLISKO demande � M. le Pr�fet de police quelles mesures il compte prendre afin de faire appliquer la loi.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les autorisations d?installation d?�talages sur la voie publique sont d�livr�es par la Mairie de Paris, apr�s avis de la Pr�fecture de police.

Or, les magasins alimentaires ?Exo store? sis 52, avenue de Choisy et ?Big store? sis 81, avenue d?Ivry, installent des �talages pour la vente de produits, sans d�tenir d?autorisation de la Mairie de Paris.

Les infractions peuvent �tre constat�es tant par les services de police que par ceux de la Mairie de Paris.

Lors d?un contr�le op�r� sur place par un inspecteur de la Mairie de Paris, le 23 septembre 2005, la g�rante de l?un des deux magasins, a propos� de l?argent pour que l?infraction constat�e ne soit pas sanctionn�e.

Le Parquet de Paris a �t� saisi, le 25 septembre 2005, de la plainte pour tentative de corruption d�pos�e par l?agent de la Ville.

Par ailleurs, des instructions ont �t� donn�es aux services de police locaux, afin qu?ils exercent une surveillance intensive dans ce secteur et veillent au respect de la r�glementation en verbalisant syst�matiquement toute infraction constat�e.?

QOC 2006-130 Question de M. Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Pr�fet de police relative � l?enl�vement total des �paves du parking dit ?de la Villa d?Este? (13e).

Libell� de la question :

?Les locataires de l?immeuble IGH situ� 14, Villa d?Este rencontrent des probl�mes pour faire enlever des �paves du parking dit ?de la Villa d?Este? (1.229 places).

Sur les 76 �paves recens�es en octobre 2004, seules 50 ont �t� retir�es, mais de nouveaux v�hicules sont abandonn�s et aucun retrait d?�paves n?est effectif depuis mai 2005, malgr� les demandes r�p�t�es des locataires.

Aussi, M. Serge BLISKO demande � M. le Pr�fet de police quelles mesures il compte prendre pour proc�der � l?enl�vement total des �paves.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?En application des articles L. 325-12 et R. 325-47 � R. 325-51 du Code de la route, les v�hicules laiss�s sans droit en un lieu public ou priv� o� ne s?applique pas le Code de la route peuvent, � la demande du ma�tre des lieux et sous sa responsabilit�, �tre mis en fourri�re.

Les effectifs de police ne peuvent donc intervenir sans r�quisition expresse adress�e au commissariat comp�tent.

D�s lors que cette condition pr�alable est remplie, les services de la Pr�fecture de police effectuent le transfert en fourri�re des v�hicules dans les meilleurs d�lais.

Je tiens � pr�ciser qu?� Paris, cette prestation est effectu�e gratuitement, alors que dans les autres communes, elle est � la charge du requ�rant.

Les probl�mes de la copropri�t� de la Villa d?Este font l?objet, depuis 2004, d?une attention particuli�re des services de police, � la suite de votre signalement et de celui du gestionnaire de ce parking.

Ainsi, en 2004, sur 6 demandes, 4 enl�vements ont �t� effectu�s, les 2 autres v�hicules ayant �t� retir�s par leurs propri�taires.

De m�me, au titre de l?ann�e 2005, il a �t� proc�d� � l?enl�vement de 37 v�hicules � l?�tat d?�pave, sur les 40 demand�s, les 3 autres v�hicules ayant �t� retir�s par leurs propri�taires. Enfin, depuis le d�but de l?ann�e 2006, l?enl�vement d?un seul v�hicule �pave a �t� demand� puis r�alis�.

Soyez assur� que mes services ont re�u pour instructions de r�pondre � toutes les demandes de r�quisition dont ils seront saisis.

Je tiens toutefois � pr�ciser qu?une surveillance r�guli�re et le maintien en bon �tat de la barri�re d?acc�s � ce parking ne peuvent que contribuer � dissuader les automobilistes d?abandonner leurs v�hicules Villa d?Este.?

QOC 2006-173 Question de M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Maire de Paris concernant la construction de logements sociaux 58, boulevard de Grenelle (15e).

Libell� de la question :

?L?immeuble situ� 58, boulevard de Grenelle, 56, rue du Docteur-Finlay et 2, rue Viala dans le 15e arrondissement est toujours abandonn�. Cette ancienne station service, qui appartient � ESSO SAF, devait pourtant �tre transform�e en logements sociaux.

Nous aimerions savoir pourquoi ce b�timent reste � l?abandon et si la Ville souhaite toujours que des logements sociaux soient r�alis�s � cet emplacement.?

R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Les auteurs de la question orale interrogent le Maire de Paris sur la destination de l?immeuble situ� 58, boulevard de Grenelle, 56, rue du Docteur-Finlay et 2, rue Viala dans le 15e arrondissement de Paris.

La parcelle est occup�e par les b�timents d?une ancienne station service de la soci�t� ?Esso?.

La soci�t� anonyme d?H.L.M. FIAC (anciennement ?le foyer des Invalides et des Anciens Combattants) a sign� une promesse de vente avec la soci�t� ?Esso?, afin de r�aliser une op�ration de logements sociaux. Les premi�res �tudes pr�alables au d�p�t du permis ont permis l?�laboration d?un projet d?environ 15 logements familiaux.

Un premier permis de construire avait �t� d�pos� en f�vrier 2004 et obtenu en avril 2005, mais des difficult�s intervenues avec la copropri�t� voisine concernant les droits de vue ont conduit � la signature d?un contrat de cour commune, ce qui a modifi� le projet initial. Par cons�quent, un dossier de permis modificatif a �t� d�pos� en ao�t 2005.

Ce permis modificatif a �t� d�livr� le 23 janvier 2006, et rectifi� le 14 f�vrier 2006 : il est d�sormais purg� du droit des tiers, et affich� sur place.

D?apr�s les derni�res informations communiqu�es par le FIAC, un dossier financier pourra �tre d�pos� � la Ville � la rentr�e 2006. Dans la mesure o� le FIAC respectera ces d�lais, le projet pourrait �tre approuv� par le Conseil de Paris avant la fin de l?ann�e.

Le permis de d�molir �tant �galement obtenu, la d�molition ainsi que le commencement du chantier pourrait intervenir en d�but d?ann�e 2007.?

IV - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2006-137 Question de Mmes V�ronique DUBARRY, Marie-Pierre MARTINET, Anne LE STRAT et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant la situation des stagiaires employ�s par la Mairie de Paris et les mairies d?arrondissement.

Libell� de la question :

?Lors de sa s�ance des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, le Conseil de Paris a adopt� un voeu � l?initiative du groupe ?Les Verts? demandant :

-?que le Maire de Paris r�percute le soutien de notre Municipalit� au mouvement ?G�n�ration pr�caire? tout en reconnaissant l?importance des stages et leur int�r�t professionnalisant dans le cursus �ducatif ;

-de proposer une r�mun�ration �quivalente � 30 % (minimum l�gal) jusqu?� 50 % du SMIC (comme le demande le collectif) en fonction de l?importance de la mission qui est confi�e aux stagiaires de longue dur�e (plus de 8 semaines continues ou discontinues) � la Mairie de Paris et en mairies d?arrondissement?.

La Mairie de Paris et les 20 mairies d?arrondissement b�n�ficient du travail de stagiaires. Nous souhaitons ainsi conna�tre pr�cis�ment la situation de ces stagiaires et les dispositions en vigueur qui r�gissent actuellement leur recrutement.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire :

1� de nous informer sur la situation des stagiaires employ�s par la Mairie de Paris et les mairies d?arrondissement :

- Combien sont-ils ?

- quelle diff�rence existe-t-il entre les stagiaires de la Ville de Paris et ceux des mairies d?arrondissement ?

- selon quels crit�res sont-ils recrut�s ?

- sur la base de quelle r�mun�ration/indemnisation sont-ils embauch�s ?

- quelles sont les dispositions l�gislatives ou r�glementaires, g�n�rales ou particuli�res r�gissant le statut des stagiaires de la Mairie de Paris et des mairies d?arrondissement ?

2� de nous indiquer la date � laquelle les dispositions vot�es dans le voeu susmentionn� seront mises en oeuvre.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-138 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative aux moyens humains affect�s aux ?Maisons des associations?.

Libell� de la question :

?Lors de sa s�ance des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, le Conseil de Paris a adopt� un voeu de l?Ex�cutif n� 19/20/21 bis en remplacement notamment d?un amendement budg�taire d�pos� par le groupe ?Les Verts? quant aux moyens humains affect�s aux Maisons des associations.

Ce voeu de l?Ex�cutif pr�cisait :

- [...] ?Consid�rant l?engagement de l?Ex�cutif � ce que chaque arrondissement soit dot� d?une maison des associations ;

Consid�rant que ces maisons seront dot�es de 4 agents dans les ?grandes maisons? et de 3 pour les moins grandes ; [?]

- Le Conseil de Paris �met le voeu que la Ville de Paris :

- renforce les �quipes des maisons des associations en y affectant du personnel recrut� dans le cadre des dispositifs de retour vers l?emploi ;

- s?engage � abonder en fonction du calendrier des ouvertures effectives, les effectifs budg�taires n�cessaires � la cr�ation de maisons nouvelles.?

Le terme de ?renforcement? nous para�t assez explicite pour consid�rer que les effectifs des maisons des associations sont maintenus et que des contrats aid�s seront recrut�s en renfort des personnels en poste. La situation semble �tre toute autre : les maisons des associations sont apparemment cens�es compter d�sormais 3 ou 4 agents, y compris un contrat aid�.

Alors que certaines maisons des associations sont actuellement d�j� en sous-effectifs et ne peuvent r�pondre � la diversit� des demandes provenant de nombreuses associations, remplacer un agent titulaire de la Ville de cat�gorie B ou C par une personne en situation de r�insertion professionnelle travaillant 26 heures par semaine ne peut pas �tre une solution aux sous-effectifs de ces Maisons. Les personnels des maisons des associations sont motiv�s autour de ce projet, ne les d�courageons pas, il en va du d�veloppement de la d�mocratie locale � Paris aupr�s d?un tissu associatif parisien toujours plus dense.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire :

1) De nous informer pr�cis�ment sur la situation actuelle et � venir des diff�rentes maisons des associations pour chaque arrondissement :

- nombre de personnels affect�s aujourd?hui dans les Maisons existantes ?

- nombre de personnels affect�s dans les Maisons qui ouvriront en 2006 et 2007 ?

- r�partition de ces personnels selon les cat�gories (A, B et C) ?

- horaires d?ouvertures de ces maisons ?

2) De nous renseigner sur les conditions de travail pr�vues pour les personnels travaillant dans les maisons des associations : horaires de travail, repos compensateur lors du travail en soir�e ou le samedi, application de l?A.R.T.T., nombre de personnes au moment des fermetures tard le soir.

3) De nous confirmer l?esprit du voeu de l?Ex�cutif susmentionn�, � savoir que des personnels en contrats aid�s viendront bien renforcer et non pas remplacer les personnels titulaires existants.?

R�ponse non parvenue.

V - Questions des non-inscrits. QOC 2006-131 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Pr�fet de police concernant l?�volution de l?accidentologie dans et aux abords du souterrain routier de la porte de Charenton.

Libell� de la question :

?Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur faire conna�tre l?�volution de l?accidentologie dans et aux abords du souterrain routier de la Porte de Charenton.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Vous trouverez ci-apr�s un tableau comparatif des ann�es 2001 � 2005 recensant l?accidentologie survenue dans et aux abords du souterrain de la porte de Charenton � Paris 12e.

(Voir annexe n� 3).

Il est � noter que pour l?ann�e 2005, la notion de ?bless� grave? (plus de six jours d?hospitalisation) dispara�t au profit de celle de ?bless� hospitalis� (B.H.) plus de 24 heures? et la notion de ?bless� l�ger? (moins de six jours d?hospitalisation) est remplac�e par celle de ?bless� hospitalis� moins de 24 heures ou non hospitalis� (B.N.H.)?.

Cette nouvelle comptabilisation doit �tre prise en compte dans l?analyse des �volutions de l?accidentologie.?

QOC 2006-132 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Pr�fet de police concernant l?�volution sur cinq ans de l?accidentologie impliquant les deux-roues, ventil�e entre cyclistes et motocyclistes et l?�volution de leur verbalisation pour non-respect de la r�glementation routi�re.

Libell� de la question :

?Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur faire conna�tre l?�volution sur 5 ans de l?accidentologie impliquant des 2 roues, ventil�e entre cyclistes et motocyclistes.

Ils vous demandent par ailleurs de leur indiquer pour la m�me p�riode l?�volution de la verbalisation pour non-respect de la r�glementation routi�re dress�e � l?encontre de ces deux cat�gories de conducteurs et le type d?infractions vis�es.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Vous trouverez ci-apr�s des tableaux comparatifs des ann�es 2001 � 2005 recensant l?accidentologie des deux-roues.

(Voir annexe n� 4).

Il est � noter que pour l?ann�e 2005, la notion de ?bless� grave? (plus de six jours d?hospitalisation) dispara�t au profit de celle de ?bless� hospitalis� (B.H.) plus de 24 heures? et la notion de ?bless� l�ger? (moins de six jours d?hospitalisation) est remplac�e par celle de ?bless� hospitalis� moins de 24 heures ou non hospitalis� (B.N.H.)?.

Cette nouvelle comptabilisation doit �tre prise en compte dans l?analyse des �volutions de l?accidentologie.

QOC 2006-133 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris concernant les r�alisations et les op�rations d?am�lioration des parcs de stationnement en Ile-de-France d�nomm�s ?parcs relais? ainsi que les orientations et conclusions �ventuelles de l?�tude men�e.

Libell� de la question :

?Il est commun�ment admis que la cr�ation et la r�habilitation de parcs de stationnement en Ile-de-France d�nomm�s ?parcs relais? pourraient faciliter le transfert de la voiture vers les transports en commun.

Il y a cinq ans la Municipalit� parisienne signifiait qu?elle ?entendait influer gr�ce � ses repr�sentants au Conseil d?administration du S.T.I.F., sur la gestion de ces parcs en s?appuyant en particulier sur les pr�conisations du Plan de d�placement urbain?.

L?organisation et les comp�tences nouvelles du S.T.I.F. n?ont pu que favoriser cette ambition.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND souhaitent conna�tre les r�alisations et les op�rations d?am�liorations dont ces parkings ont pu b�n�ficier ainsi que les orientations et conclusions �ventuelles de l?�tude globale men�e.

Ils ne doutent pas que ces informations ne puissent �tre communiqu�es aux �lus parisiens.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La Ville de Paris consid�re que le d�veloppement des parcs-relais et l?am�lioration de la qualit� de service offerte par les parcs existants doivent �tre l?une des priorit�s de l?action du Syndicat des Transports d?Ile-de-France, l?autorit� organisatrice des transports dans la R�gion.

Cette attente a �t� rappel�e par le Conseil de Paris dans sa d�lib�ration du 7 mars 2005 relative � la d�centralisation du S.T.I.F.

Les auteurs de la pr�sente question orale �voquent l?annonce faite il y a cinq ans par la Municipalit� parisienne selon laquelle elle ?entendait influer gr�ce � ses repr�sentants au Conseil d?administration du S.T.I.F., sur la gestion de ces parcs (parcs-relais) en s?appuyant en particulier sur les pr�conisations du Plan de d�placement urbain (d?Ile-de-France)? et demandent ce qu?il en est advenu.

La question des parcs-relais a �t� maintes fois �voqu�e par les repr�sentants de Paris au Conseil d?administration du S.T.I.F. A la demande de la Ville de Paris, une large �tude a �t� men�e par le S.T.I.F. en 2004 et 2005. Ses objectifs �taient les suivants :

- �actualiser la connaissance de l?offre et de l?usage de ces parcs-relais (�tude amont de l?I.A.U.R.I.F. sur les pratiques d?intermodalit�s � partir de l?enqu�te globale de transport, actualisation de la base de donn�es OSAG du S.T.I.F.,

- enqu�ter aupr�s des usagers sur leurs attentes,

- proposer des pistes d?am�lioration de la rentabilit� des parcs, de leur qualit�, tarification?,

- orienter le S.T.I.F. sur les investissements � effectuer (nouvelles cr�ations, extensions, r�habilitations),

- proposer des �volutions des relations contractuelles entre acteurs.

Les r�sultats ont permis de d�finir quelques premiers principes d?action :

- avoir une vision pluriannuelle en mati�re d?investissements en passant d?une logique de guichet � une logique de choix d?investissement,

- privil�gier les op�rations de r�habilitation,

- concentrer les cr�ations en grande couronne (et �viter les trajets automobiles les plus longs) en agissant par territoires pertinents (jouer sur les intercommunalit�s existantes),

- mettre en place une coh�rence tarifaire bas�e sur la d�gressivit� en fonction de l?�loignement du centre de l?agglom�ration,

- am�liorer la qualit� de service des parcs et notamment leur signalisation,

- mettre en place progressivement une tarification et une billettique combin�es avec les transports publics,

- inciter � une coh�rence entre le parc-relais et la gestion du stationnement sur voirie � proximit�,

- mettre en place ces mesures dans le cadre de conventions sign�es entre le S.T.I.F. et les propri�taires de ces parcs (communes ou EPCI le plus souvent) ; ces conventions pourraient �tre li�es � un label, � des engagements respectifs qui pourraient se concr�tiser par des subventions d?exploitation.

Ces principes ont �t� introduits dans un projet de sch�ma directeur des parcs-relais qui doit �tre soumis prochainement au Conseil d?administration du S.T.I.F. (il convient de rappeler que du fait du retard pris par l?Etat pour la d�termination du montant des compensations financi�res devant �tre vers�es au S.T.I.F. dans le cadre de la d�centralisation, le nouveau conseil d?administration du Syndicat n?a �t� install� que le 15 mars 2006, entra�nant un retard de plus de six mois dans l?action du Syndicat).

Ce projet renforcerait significativement le r�le du S.T.I.F. qui est actuellement limit� � l?attribution de subventions pour la cr�ation, la r�habilitation et l?extension de parcs-relais ; cela correspond tout de m�me � un volume annuel d?une dizaine d?op�rations - soit 1.500 � 2.000 places - et � une d�pense d?environ 5 millions d?euros??

QOC 2006-134 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris relative au dispositif financier de prise en charge des frais de stationnement dans les parkings situ�s � proximit� de la Foire du Tr�ne au profit des visiteurs s?y rendant en voiture.

Libell� de la question :

?La Municipalit� annon�ait lors de la s�ance d?avril dernier du Conseil de Paris son projet global d?accueil de la Foire du Tr�ne sur la pelouse de Reuilly et pr�cisait le dispositif financier de prise en charge des frais de stationnement dans des parkings situ�s � proximit� du site au profit des visiteurs se d�pla�ant en voiture particuli�re.

L?�conomie de ce dispositif, mis en oeuvre avant m�me son vote a pourtant �t� boulevers�e par les organisateurs de la Foire. Ils ont, nul ne l?ignore, d�mont� les barri�res prot�geant certaines voies du stationnement et de la circulation automobile, en contradiction manifeste avec les ambitions de la Charte pour l?am�nagement durable du bois de Vincennes et malgr� la d�cision acquise d?ouvrir le temps de cette manifestation des axes ordinairement ferm�s aux automobiles.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND aimeraient savoir comment la Municipalit� qui a c�d� � ces pressions, interpr�te ce proc�d� malgr� des n�gociations pr�alables avec les int�ress�s.

Ils souhaitent conna�tre les enseignements qui en seront tir�s.

Par ailleurs, ils vous demandent de bien vouloir communiquer d�s que possible le bilan de l?occupation des parcs de stationnement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-135 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris sur l?�volution des recettes li�es � la vente de ?Paris-Carte?, le montant des remboursements auxquels la Ville de Paris a d� proc�der pour dysfonctionnements ainsi que les moyens de contr�le pris pour �viter la contrefa�on de ces cartes.

Libell� de la question :

?La Municipalit� s?inqui�te de la tr�s nette diminution des amendes dress�es pour stationnement irr�gulier depuis cinq ans dans la Capitale et de la perte concomitante de recettes li�es � ce type d?infraction.

Cette r�action exprime finalement une m�fiance � l?�gard du civisme des automobilistes mais aussi du bien-fond� de l?organisation d�cid�e par la Ville de Paris en mati�re d?application de la r�glementation.

Elle tendrait aussi curieusement � sous-estimer les effets des choix arr�t�s en mati�re de stationnement.

A cet �gard, Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous demandent � nouveau de leur indiquer l?�volution des recettes li�es � la vente de ?Paris-Carte?, le montant des remboursements auxquels la Ville a d� proc�der pour dysfonctionnements.

Ils souhaitent conna�tre �galement les moyens de contr�le pris pour �viter la contrefa�on de ?Paris-Carte? et l?assurance qu?un tel trafic n?existe pas.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La Ville de Paris s?efforce de proposer aux usagers du stationnement payant des moyens de paiement modernes et faciles d?acc�s. Elle doit �galement pr�server les fonds publics ainsi collect�s. Aujourd?hui, le principal mode de paiement du stationnement sur voirie est la ?Paris-Carte?. Toutefois, il est d�sormais possible de payer avec une carte MONEO sur l?ensemble du territoire parisien. Plus d?un horodateur sur deux accepte aujourd?hui ce mode de paiement.

Les recettes ont enregistr� une baisse sensible en 2005 ; le niveau d?implication des agents de surveillance de Paris dans le contr�le de la circulation et des incivilit�s n?a en effet pas �t� sans incidences sur le contr�le du stationnement payant (diminution de 30 % du nombre de proc�s-verbaux entre 2003 et 2005) et par cons�quent sur le taux de respect et sur les recettes d�coulant de la vente de ?Paris-Cartes? (en 2003 : 48 millions d?euros, 2004 : 47 millions d?euros, et 2005 : 42 millions d?euros). Les actions correctrices engag�es au 2e semestre 2005 permettent toutefois d?esp�rer retrouver, en 2006, le niveau de verbalisation et le niveau de recettes de 2003 (et si possible les d�passer).

S?agissant des d�marches engag�es par les usagers, suite au mauvais fonctionnement d?une ?Paris-Carte? ou d?un horodateur, elles sont tr�s peu nombreuses compte tenu du volume de cartes concern�. En 2005, la Section du stationnement sur la voie publique a re�u 2.500 r�clamations pour

2.800.000 cartes vendues. Les services de la Ville s?emploient toutefois � r�duire au mieux le nombre de dysfonctionnements dans ce domaine.

Par ailleurs, la Direction de la Voirie et des D�placements d�veloppe une politique de s�curit� mon�tique selon 2 axes :

- Evaluation r�guli�re de l?�volution du niveau de risque et veille technologique dans le domaine de la s�curit� mon�tique.

- Gestion des risques au moyen d?une organisation et de proc�dures s�curitaires adapt�es (similaires � celles utilis�es par les acteurs du secteur bancaire), compl�t�es par des plans d?action, pr�ts � �tre mis en ?uvre en cas de rupture de la s�curit�.

Ainsi la s�curit� de la ?Paris-Carte? repose sur une technologie, des proc�dures et des actions de contr�le, assorties d?une discr�tion absolue sur l?ensemble du dispositif. Pour d�finir et mettre en place ce syst�me de s�curit�, la Direction de la Voirie et des D�placements s?est entour�e de sp�cialistes issus du milieu bancaire.?

QOC 2006-136 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris sur les r�serves �mises par les collectivit�s voisines � propos du projet d?extension du tramway de la porte d?Ivry � la porte Dor�e.

Libell� de la question :

?L?extension du tramway fait l?objet d?un d�bat public juridiquement encadr�. Cette proc�dure administrative en cours permet l?expression d?interrogations et opinions h�t�rog�nes.

Au cours de la r�union publique qui s?est d�roul�e le 2 mars 2006, les projets plus sp�cifiques concernant le tron�on secteur d?Ivry � porte Dor�e ont �t� �voqu�s, notamment le comblement du souterrain routier de la porte de Charenton. Le d�roulement de la s�ance laissa appara�tre que cette hypoth�se de travail pourrait bien �tre la solution d?am�nagement et d?insertion du tramway en voirie.

La suppression de cet ouvrage qui impactera bien n�cessairement sur les territoires voisins suscite l?inqui�tude voire l?hostilit� des communes riveraines.

S?il manque toujours un lieu de d�bat au niveau de l?agglom�ration qui permettrait de mieux appr�hender les probl�mes de d�placements, l?ouverture de ce d�bat public concernant ce type d?infrastructure doit repr�senter une am�lioration par rapport � la concertation effectu�e sur le tron�on sud.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND aimeraient savoir comment la Municipalit� parisienne qui promeut l?�laboration d?une ?Conf�rence m�tropolitaine? accueillera les r�serves affirm�es par les collectivit�s int�ress�es dans ce projet urbanistique.?

R�ponse non parvenue.

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2006-1002 Question du Conseil du 1er arrondissement � M. le Maire de Paris concernant la date de soumission au Conseil du 1er arrondissement du projet de d�lib�ration portant subvention � l?association ?No�l aux Halles? � partir des fonds du Maire.

Libell� de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande � M. le Maire de Paris � quelle date il sera saisi du projet de d�lib�ration portant subvention � l?association ?No�l aux Halles? � partir des fonds du Maire ??

R�ponse non parvenue.

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