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2006, DLH 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de régulariser un avenant au bail emphytéotique consenti à l’Association cultuelle copte orthodoxe de l’Eglise Sainte-Marie et Saint-Marc de Paris portant sur le terrain communal situé 22, rue de l’Est (20e). Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l’association de la demande de permis de construire nécessaire à la réalisation du projet visé par l’avenant.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 64 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de r�gulariser un avenant au bail emphyt�otique consenti � l?Association cultuelle copte orthodoxe de l?Eglise Sainte-Marie et Saint-Marc de Paris portant sur le terrain communal situ� 22, rue de l?Est (20e), sur lequel l?amendement n� 44 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts? et l?amendement n� 45 par M. CHARZAT et Mme GIBOUDEAUX.

Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci, Monsieur le Maire.

Je d�fendrai, au nom de la mairie du 20e arrondissement, l?amendement qui a �t� d�pos� en mon nom et celui de l?ensemble des �lus du Conseil municipal du 20e arrondissement concernant le bail emphyt�otique entre la Ville et l?association cultuelle copte orthodoxe de l?Eglise Sainte-Marie et Saint-Marc de Paris.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, en 1991, notre collectivit� avait autoris� l?association cultuelle de l?�glise copte � r�aliser un lieu de culte sur la parcelle communale du 22 rue de l?Est. 15 ans apr�s, h�las, ce projet n?a toujours pas vu le jour alors que l?association a per�u une subvention de plus 450.000 euros pour engager les travaux. Un chantier a d�marr� en 1996 et a �t� rapidement interrompu � la suite de diff�rends entre l?architecte et l?�glise copte. Pendant des ann�es, ce chantier a �t� laiss� � l?abandon sans information aupr�s des �lus d?arrondissement et sans information non plus aupr�s des riverains.

Ce chantier abandonn�, non s�curis�, a donn� une image tr�s pr�judiciable de notre collectivit� � nos concitoyens et, vu la raret� du foncier, il est difficile de justifier le gel d?une parcelle communale sur une dur�e de plus de 10 ans. Monsieur le Maire, vous avez pris la d�cision, d�s 2002, de laisser une nouvelle chance � cette association afin qu?elle r�alise son projet. Nous prenons acte de cette d�cision. N�anmoins, nous sommes vigilants sur la fa�on dont l?association va conduire ce projet et nous souhaitons qu?un amendement soit int�gr� � l?article 1, 5e alin�a, qui permette d?engager plus fermement l?association aupr�s de la Ville afin qu?elle r�alise son projet dans un d�lai de 3 ans, � partir de l?acceptation du permis de construire, ce qui nous semble un d�lai tout � fait raisonnable pour qu?elle r�alise enfin son projet.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, je vous demande d?approuver cet amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est bien volontiers que je r�ponds favorablement � la demande qui est faite et j?accepte l?amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - Le groupe U.D.F. votera favorablement ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Etant donn� la fa�on dont ce dossier a �t� men� depuis le d�but, et nous �tions intervenus de nombreuses fois dans la pr�c�dente mandature � ce sujet, nous d�sapprouvons le fait de continuer un dossier o� le partenaire, constamment, ne tient pas parole.

Nous voterons �videmment l?amendement car il va dans le sens d?une limitation des possibilit�s de ce partenaire de ne pas tenir ses engagements mais nous nous abstiendrons sur le projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 45 d�pos�e par M. CHARZAT et Mme GIBOUDEAUX, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 45 est adopt�e, la proposition d?amendement n� 44 �tant retir�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 64 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 64).

Je vous remercie.

Mai 2006
Débat
Conseil municipal
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