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2006, DU 75 - Cession à l’OPAC de Paris des lots communaux dépendant de l’immeuble sis 200, boulevard Voltaire (11e), en vue de permettre la réalisation d’un programme de logements sociaux sur les parcelles situées 20 à 24, rue Basfroi (11e).


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DU 75 relatif � la cession � l?OPAC de Paris des lots communaux d�pendant de l?immeuble sis 200, boulevard Voltaire (11e), en vue de permettre la r�alisation d?un programme de logements sociaux sur les parcelles situ�es 20 � 24, rue Basfroi (11e), sur lequel l?amendement n� 54 a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Il s?agit d?un amendement technique, Monsieur MANO ? Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 54 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 54 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 75 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DU 75).

Mai 2006
Débat
Conseil municipal
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