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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons � pr�sent examiner 3 v?ux r�f�renc�s n� 13, n� 14 et n� 15 dans le fascicule, respectivement pr�sent�s par M. Pierre AIDENBAUM et adopt� par la majorit� municipale du Conseil du 3e arrondissement, par le groupe communiste et par Mme Dominique BERTINOTTI, et adopt� par la majorit� municipale du Conseil du 4e arrondissement.

Ces v?ux concernent tous trois les menaces d?expulsion d?enfants �trangers scolaris�s et ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration.

Je donne la parole � M. Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Madame la Maire, mes chers coll�gues, nous pouvons tous �tre d?accord, sur les bancs de cette Assembl�e, sur le fait que l?�cole est le lien privil�gi� d?une bonne int�gration et de l?acc�s � la citoyennet�.

Or nous nous trouvons maintenant face � cette circulaire du Minist�re de l?Int�rieur du 31 octobre 2005 qui est pour moi un v�ritable scandale. C?est une tache de plus sur l?image de notre pays. Et je souhaiterais que la Ville de Paris prenne toutes les mesures possibles, et c?est l?objet de notre voeu, face � cette circulaire du Minist�re de l?Int�rieur du 31 octobre 2005 n?accordant aucun sursis � ces enfants qui sont en scolarit� actuellement et dont les familles sont en situation irr�guli�re et qui peuvent �tre expuls�s dans quelques semaines? Il s?agit de plusieurs centaines d?enfants � Paris.

J?esp�re que chacun se rendra compte des drames humains que l?on va cr�er une fois de plus dans cette course effr�n�e du Gouvernement � aller, petit � petit et m�me assez rapidement, vers des th�mes et des th�ses d?extr�me-droite que nous combattons.

De plus, ces mesures seront inefficaces et injustes. Alors �tant donn� que cette circulaire existe, je crois qu?il est de notre devoir � nous �lus parisiens, respectueux de ce qui fait les valeurs de notre pays, de prendre toutes les mesures possibles pour emp�cher cela.

C?est ce que je vous propose dans ce voeu qui a �t� vot� par les groupes P.S., ?Verts? et P.C. du 3e arrondissement et dont je vous lis les deux articles.

Sur proposition de Pierre AIDENBAUM et conform�ment aux v?ux adopt�s, etc., le Conseil de Paris �met le voeu que la Mairie de Paris n?apporte aucun concours permettant une identification discriminatoire des �l�ves scolaris�s dans la Capitale et invite l?ensemble des acteurs de la vie scolaire � s?y refuser �galement, que le Maire de Paris intervienne aupr�s de M. le Ministre de l?Int�rieur afin que les �l�ves scolaris�s, qui ont naturellement vocation � devenir des citoyens fran�ais � part enti�re, puissent au moins b�n�ficier avec leur famille de mesures de r�gularisation et �tre ainsi pr�serv�s de toute menace d?expulsion pendant tout le temps de leur scolarit�, y compris les �l�ves majeurs et �tudiants.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur AIDENBAUM.

La parole est � Mme Nicole BORVO.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Madame la Maire.

Je suis d�j� intervenue en question d?actualit� sur cette question. Bien �videmment, je soutiens le v?u qui vient d?�tre d�fendu par notre coll�gue.

Je crois que nous sommes donc de nouveau en train de nous pr�occuper de cette question qui est effectivement tr�s grave. Elle a suscit� une �norme mobilisation de la communaut� �ducative. Je trouve que c?est tout � son honneur, il faut bien le dire et je voulais saluer, et je l?ai d�j� fait, l?action que m�ne le R�seau d?�ducation sans fronti�res. Ce n?est pas facile mais ce qu?ils font est remarquable. Et je crois vraiment que comme �lus, ici, nous devons vraiment tout faire pour que l?on en vienne � une autre conception de nos rapports avec les �trangers, en g�n�ral, mais en particulier avec les enfants scolaris�s dans les �coles de la R�publique.

La stigmatisation des enfants par le simple fait qu?ils sont menac�s, et que leur famille est menac�e d?expulsion, est tr�s grave. Elle nuit consid�rablement � la bonne sant� physique et morale des enfants de familles �trang�res, qui sont d�j� en proie � d?autres difficult�s, souvent sociales, quelques fois familiales.

Vraiment, on peut attendre de ce Conseil qu?il vote effectivement les propositions qui sont faites tant par le v?u de notre coll�gue que par le n�tre, qui demande que les mairies d?arrondissement soient des lieux de veille. Tout � l?heure, j?ai interpell�

M. le Pr�fet qui nous a dit que bien �videmment, il y avait la circulaire mais qu?en tout �tat de cause, on pouvait avoir une vue humaine de la situation des familles. Je crois qu?il faudrait aller un peu plus loin, y compris aujourd?hui les services de l?Etat. La future loi sur l?immigration n?est pas vot�e et je crains qu?elle ne le soit, mais en tout �tat de cause, elle donne aux autorit�s pr�fectorales une certaine latitude pour �tudier les dossiers.

Je trouve qu?il serait peut-�tre de bon augure qu?ici m�me, puisque Paris est tr�s concern�e, on puisse entendre de la part des repr�sentants de l?Etat qu?ils ont l?intention, de toute fa�on, d?appliquer dans son sens exact leur pouvoir discr�tionnaire en l?appliquant de telle sorte que les familles d?enfants scolaris�s et les jeunes majeurs puissent rester sur notre territoire.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire, de me donner la parole.

Je d�fendrai effectivement le v?u n� 15 qui est le v?u de la majorit� du Conseil du 4e arrondissement, pr�sent� par la maire du 4e arrondissement, Dominique BERTINOTTI, qui traduit une pr�occupation que viennent donc d?exprimer avec force et conviction � la fois Pierre AIDENBAUM et Nicole BORVO. Il est vrai que la situation dans tous les arrondissements de Paris je pourrais �galement t�moigner pour le 11e ou le 12e arrondissement -, t�moigne de l?�motion que suscite dans la population parisienne, et notamment dans les communaut�s scolaires qu?il s?agisse des enseignants ou des parents d?�l�ves, la situation de ces familles dont les enfants sont scolaris�s et qui sont menac�s de reconduite � la fronti�re, toute voie de recours, et notamment pour celles qui ont exprim� la possibilit� de b�n�ficier du droit d?asile, ayant �t� �puis�e.

Donc, le v?u prend en consid�ration, notamment les dispositions du Ministre de l?Int�rieur demandant au Pr�fet de surseoir jusqu?� la fin de l?ann�e scolaire � toute expulsion d?enfant scolaris� et de leur famille. Il reste que cette disposition ne r�gle pas la situation d�finitive de ces enfants. Et c?est bien dans une d�marche de r�gularisation que nous nous situons clairement, � travers ce que nous exprimons, � travers ce que nous demandons, � travers ce que ces voeux portent, c?est-�-dire un sentiment largement exprim� dans nos quartiers.

Ces enfants, notamment parce qu?ils sont scolaris�s, sont dans un processus d?int�gration au sein de notre soci�t�, et de ce fait nous serions extr�mement sensibles, et c?est tout le but de ce v?u, que le Ministre de l?Int�rieur, le Gouvernement actuel prennent les dispositions utiles pour que les situations de ces familles soit r�examin�es, que ces familles puissent continuer � vivre sur le territoire national et que ces enfants puissent continuer leur d�marche d?int�gration dans la soci�t� fran�aise qui passe naturellement pour eux � travers la possibilit� de suivre une scolarit� normale.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur Patrick BLOCHE.

La r�ponse est apport�e par Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je serai bref parce que la question a d�j� �t� abord�e tout � l?heure au moment des questions d?actualit�. Il y a eu plusieurs questions sur le sujet, vous avez eu la r�ponse d?Eric FERRAND qui a pr�cis� clairement et nettement la position de la Mairie de Paris et notamment le fait qu?elle n?apporterait pas son concours � ce qui permettrait l?identification discriminatoire des �l�ves scolaris�s dans la Capitale. Donc l�-dessus, il n?y a pas d?ambigu�t�.

Sur les v?ux eux-m�mes, je donnerai un avis favorable sur le v?u de Pierre AIDENBAUM qui ne pose pas de difficult�, �galement sur le v?u de Dominique BERTINOTTI. En revanche, j?ai une petite difficult� sur le v?u du groupe communiste, non pas sur l?expos� des motifs mais plut�t sur le v?u lui-m�me puisqu?il demande au Maire de Paris d?intervenir en vue de faire des mairies d?arrondissement des lieux de veille contre l?expulsion � partir du 30 juin prochain.

D?abord, c?est une responsabilit� des maires d?arrondissement. Je crois d?ailleurs qu?un certain nombre de ceux-ci se mobilisent tout � fait normalement. De plus, le Maire de Paris ne peut pas �tre consid�r� comme comptable de ce que font les maires d?arrondissement ou de ce qu?ils ne font pas dans ce domaine. Donc, je vous dis clairement que cela pose une difficult� sur la formulation.

Que le Conseil de Paris puisse �mettre un v?u en direction des maires d?arrondissement, pourquoi pas. Mais demander au Maire de Paris lui-m�me d?�tre la courroie de transmission... Tout d?abord, ce n?est pas dans ses pr�rogatives et ce n?est pas la fa�on dont il consid�re les maires d?arrondissement auxquels il n?a pas � donner de consignes ou d?instructions.

Donc difficult�s pour celui-l�. Je ne sais pas comment en sortir.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame BORVO, vous avez la parole sur le v?u n� 14.

Mme Nicole BORVO. - J?entends bien ce qui nous est r�pondu par M. CARESCHE. Ecoutez, je crois que notre v?u est un appel aux maires d?arrondissement. Un certain nombre de ceux-ci, d?ailleurs, n?ont pas attendu le Conseil pour le faire d?eux-m�mes et je dirai que notre v?u pourrait �tre vot� en disant que le Conseil demande aux mairies d?arrondissement d?�tre des lieux de veille contre l?expulsion de ces personnes parce qu?il est vrai que la prise en compte de chaque cas est beaucoup plus importante si les �lus dans les arrondissements s?en pr�occupent.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BORVO.

Je crois qu?il y a un accord, Christophe CARRESCHE ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Oui, cette formulation me convient.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Donc d?accord sur cette formulation.

Madame DUBARRY, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme V�ronique DUBARRY. - Sur les trois v?ux, et bri�vement puisque nous avons �galement d�pos� une question d?actualit� sur les situations dramatiques que vivent ces familles, et ces enfant. Bien �videmment, nous aurions vot� le v?u pr�sent� � l?instant par Nicole BORVO en l?�tat. Nous entendons les remarques que M. CARESCHE vient de faire � l?instant.

Nous voterons ces trois v?ux, mais, effectivement, je rejoins Mme BORVO lorsqu?elle exprime des craintes sur l?avenir et sur l?apr�s vote de la loi CESEDA qui, lors de chacune de nos s�ances, fera fleurir ce type de v?u.

Il est vrai que l?appel au Pr�fet de police d?examiner, dans des conditions humaines, tous ces dossiers est juste. En m�me temps, j?avoue �tre extr�mement pessimiste sur l?avenir et le devenir de ces familles et de ces enfants. J?esp�re que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour r�pondre � ces situations trop souvent dramatiques.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame DUBARRY.

Nous allons passer au vote de ces trois v?ux, assortis d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. AIDENBAUM.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 136).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 137).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme BERTINOTTI.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 138).

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