D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 28 juillet 1995, par laquelle l'association "Joyau d'Or" (18e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 octobre 1995 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 28.150 F est attribu�e � l'association "Joyau d'Or", 1, rue Labat (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.