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M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons le projet de d�lib�ration DPE 37 relatif � l?approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation d?une �tude prospective sur l?�volution des moyens de production et de distribution d?eau � Paris.

Je donne la parole � Catherine G�GOUT, pour le groupe communiste.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Donc, le lancement de cette �tude pr�alable � l?�laboration d?un Sch�ma directeur de la production et de la distribution de l?eau � Paris est une excellente chose et nous nous r�jouissons tout � fait de cette nouvelle �tape.

Les axes d?�tude qui sont envisag�s abordent un grand nombre d?aspects, tant pour l?�tat des lieux que pour le travail de prospective qui permettra d?envisager divers sc�narios en tenant compte de l?�volution contemporaine en mati�re de comportement, de consommation, de pollution, etc.

On pourrait se poser la question de l?attribution � un prestataire ext�rieur de cette �tude, mais, �tant donn� la multiplicit� et l?h�t�rog�n�it� des acteurs intervenant sur l?ensemble du cycle de l?eau, �tant donn� leur propre situation institutionnelle et historique, cela para�t finalement une solution qui permet une distanciation int�ressante.

Aussi, nous approuvons le fait de rechercher un prestataire ext�rieur.

Nous devrons apporter des solutions � l?absence, aujourd?hui, de lieu de pilotage et de coordination de la politique de l?eau � Paris, m�me si chacun des acteurs est au minimum li� par convention � la Ville. Au-del� des services municipaux proprement dit, il y a les distributeurs priv�s, il y a la S.E.M. ?Eau de Paris? qui a toujours, malgr� la volont� de sa pr�sidente, des distributeurs � l?int�rieur de son Conseil d?administration, il y a le

C.R.E.C.E.P. avec son histoire lourde de probl�mes et qui n?est pas encore compl�tement tir� d?affaire. Il y a aussi d?autres acteurs et notamment le S.I.A.A.P., �videmment, qui intervient fortement dans le cycle de l?eau, m�me si le futur sch�ma n?int�gre pas ses activit�s d?assainissement.

Par cons�quent, on a finalement des acteurs avec des statuts diff�rents, des territoires diff�rents, et je ne parle pas des relations avec d?autres acteurs, au-del� du territoire de Paris. C?est le cas du S.I.A.A.P., mais il y en a encore d?autres.

Mais, chacun de ces acteurs d�tient des comp�tences, d�tient des informations qui sont indispensables pour que le prestataire puisse remplir sa mission. Cela veut dire qu?il sera oblig� de travailler en collaboration �troite avec chacun d?entre eux et que chacun d?entre eux, d?autre part, devra de son c�t� fournir d?une fa�on exhaustive et sinc�re les informations dont il dispose.

Ce n?est pas �vident parce qu?il y a beaucoup de monde.

Au-del� de la collation des donn�es, il sera n�cessaire d?organiser des groupes de travail, des r�unions de synth�se, enfin d?avoir une m�thode qui permette la convergence des comp�tences et des opinions. Je pense que la qualit� de la m�thode de travail envisag�e par le prestataire, la qualit� et la cr�dibilit� des modes de concertation qu?il va proposer, notamment bien s�r avec les usagers, devront �tre un des �l�ments d�terminants dans le choix du prestataire.

D?ailleurs, nous demandons, ind�pendamment de cela, qu?il y ait r�guli�rement une pr�sentation des r�sultats interm�diaires aux groupes politiques parce que c?est quand m�me une �tude complexe et qui comporte de nombreux �l�ments, et qui s?�tale dans le temps.

Un dernier �l�ment, mais qui ne vous surprendra pas : en pr�vision de la fin des contrats des d�l�gataires de la distribution de l?eau, un processus d?�tude pour aider � la d�cision sur le futur mode de gestion a �t� lanc�. Les �lus communistes, comme vous le savez, sont de fervents partisans d?une remunicipalisation de la distribution de l?eau � cette occasion. Bien entendu, cela s?articulera avec l?ensemble des dispositions � d�finir dans le cadre de l?�laboration du sch�ma directeur qui doit prendre en compte l?ensemble du cycle de l?eau, et ce, dans le cadre d?une gestion durable dont les deux axes compl�mentaires sont, � mon avis, la r�ponse aux besoins des usagers et la pr�servation de la ressource.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole � Mme Marinette BACHE pour le groupe M.R.C.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Une courte intervention pour saluer cette �tude et rejoindre ses objectifs, qu?il nous est demand� d?engager, sur la production et la distribution de l?eau.

Au-del� de cette �tude, comme il est inscrit dans le projet de d�lib�ration, ce sont les choix que devra faire la Municipalit� � l?expiration des d�l�gations actuelles dont il s?agit.

Cette intervention, vous le comprendrez, a �galement pour but de rappeler la position des �lus du M.R.C. sur le sujet. Nous sommes favorables � la remunicipalisation.

Nous consid�rons, en effet, qu?il faut casser la situation d?oligopole, que les grandes soci�t�s du secteur ont constitu�e, qui emp�che la Ville de d�fendre au mieux ses int�r�ts dans la gestion de l?eau et aussi du co�t ainsi que de d�fendre au mieux les int�r�ts des consommateurs.

Le probl�me n?est pas seulement celui du rapport qualit�/prix, du m�tre cube pour les Parisiens, la qualit� est impeccable et les prix moins �lev�s que dans beaucoup de villes de province. Le probl�me tient aussi � la multiplicit� des acteurs d?abord, � des contrats d?une grande complexit� ensuite, que les �lus ont toujours eu du mal � contr�ler. Il tient aussi � l?augmentation du prix de l?eau qui, elle, est �lev�e et c?est enfin affaire de principe : l?eau est un bien rare, c?est le type m�me de la ressource qui doit �tre g�r�e dans l?int�r�t des citoyens par la collectivit� publique.

Je terminerai par une remarque que nous avions d�j� eu l?occasion de formuler : puisque l?eau est un bien rare, pourquoi envisager de supprimer la distribution d?eau non potable � Paris ? Pour les usages industriels, l?eau non potable est absolument adapt�e. Cette hypoth�se d?en supprimer la distribution serait, � notre avis, un g�chis �cologique et nous ne souhaitons pas que cette d�cision soit prise.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme Anne LE STRAT, pour le groupe ?Les Verts?.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous m?excuserez mais je ne serai pas aussi br�ve !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Vous aurez 5 minutes, pas plus.

Mme Anne LE STRAT. - Ce projet de d�lib�ration est d?importance.

Important par ses objectifs : il s?agit ni plus ni moins de mettre en place un Sch�ma directeur de l?eau � Paris jusqu?� l?horizon 2025.

Important par son montant : 300.000 euros hors taxes, pour une �tude qui s?inscrit dans une d�j� longue liste d?autres �tudes command�es par la Ville et sous-trait�es � divers cabinets d?auditeurs.

S?il est du r�le de la Mairie d?�tablir ce sch�ma directeur, je m?interroge n�anmoins toujours sur la pertinence de requ�rir autant de prestataires ext�rieurs, alors que nous disposons de services municipaux comp�tents.

Important, enfin, car ce projet de d�lib�ration amorce un processus engag� par la Ville de Paris pour d�cider de l?avenir du service municipal de l?eau. Choisi par la Mairie dans le cadre d?une mission d?assistance � la ma�trise d?ouvrage, les cabinets ?KPMG? et ?Eureval? ont d?ailleurs inscrit cette �tude sur le sch�ma directeur comme la premi�re d?une encore tr�s longue liste d?�tudes qu?ils proposent � la Ville dans son aide � la d�cision, �tudes qui seraient d?ailleurs encore pour beaucoup sous-trait�es. Heureusement que nous disposons de tous ces cabinets d?audit pour guider les services et les �lus dans leur choix politique et technique.

Mais revenons au cahier des charges de cette �tude. A sa lecture, on se prend � douter de sa totale objectivit�. En r�alit�, sur de multiples points, il oriente tr�s, et je dirai m�me trop fortement la piste � �tudier qui d�coule en v�rit� d?orientations politiques. Or, il ne faudrait pas que le sch�ma directeur vienne justifier apr�s coup des choix et orientations d�j� pris, comme pour l?eau non potable - Marinette BACHE vient d?en parler -, avec notamment une demande d?�tudes sur les impacts fonciers de l?abandon de l?usine E.N.P. d?Auteuil et du r�servoir de Passy.

Cette remarque liminaire d?ordre politique �tant faite, j?en ferai d?autres d?ordre plus techniques.

D?une mani�re g�n�rale, le cahier des charges d�finit le sch�ma directeur comme garantissant la fourniture aux Parisiens d?une eau de qualit�, en quantit� suffisante et � co�t ma�tris�. Or, cette eau ne peut �tre obtenue et achemin�e n?importe comment.

Quid des moyens de production ? Il faudrait pr�ciser a minima des crit�res environnementaux et sociaux. Il faudrait surtout ne pas dissocier � ce point la distribution de la production. Or, autant les exigences sur la premi�re sont tr�s d�taill�es, autant nous restons dans un flou artistique concernant la seconde.

Dans le prolongement d?une orientation environnementale du sch�ma directeur, l?�tude pourrait �galement se pr�occuper plus de l?extraterritorialit� de l?eau. Les ressources ne sont pas � consid�rer seulement en termes de volume disponible mais �galement en termes d?implantation et d?insertion territoriales. Paris peut-il continuer � capter de l?eau sans contrepartie pour le territoire de pr�l�vement ?

Par ailleurs, l?�vocation d?un syndicat unique semble quelque peu p�rilleuse. Si la question peut se poser l�gitimement dans un futur un peu lointain, elle ne se pose pas, � mon avis, dans un futur proche.

La s�curit� de l?alimentation en eau de Paris est vue sous l?angle restrictif d?un r�seau d?eau de secours. Or, le dispositif est bien plus complexe et c?est toute la s�curit� de la cha�ne de la ressource � la distribution qui doit �tre envisag�e.

En mati�re d?eau potable, il faudrait �galement, avant tout examen des installations, d�finir quels sont les besoins et quels seront les besoins. Il faut �galement pr�ciser plus clairement que le mauvais �tat du r�seau provient de l?absence d?entretien par les distributeurs et de l?absence de contraintes sur ces m�mes distributeurs pour l?entretenir.

Enfin, je terminerai sur une question plus sensible : la place des usagers dans ce dispositif. Si la concertation avec le public doit faire l?objet d?�tudes post�rieures, le consommateur parisien est n�anmoins invoqu� en filigrane dans ce sch�ma directeur. Or, il existe des attentes en mati�re d?information sur le service municipal de l?eau et de l?assainissement, auxquelles nous devons r�pondre en tant qu?�lus. Quelle information et avec quel outil sera mise en place ? Comment susciter une v�ritable participation active des Parisiens et des Parisiennes sur ce sujet ? Comment sera mise en oeuvre la concertation avec le public, avec un temps d?appropriation des informations et des connaissances ?

Rien n?est pr�cis� sur ce point qui fait pourtant partie int�grante de l?�tude du sch�ma et qui ne peut �tre raval� apr�s coup au rang de communication simple.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Melle Sandrine MAZETIER pour l?Ex�cutif et la r�ponse.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, au lieu et place de M. Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Je prends la parole au nom de Myriam CONSTANTIN qui, comme vous pouvez l?imaginer, regrette infiniment de ne pas pouvoir �tre pr�sente parce que ce projet de d�lib�ration est � la fois l?aboutissement d?un travail d�j� long, engag� de longue date, de concertation, de dialogue avec l?ensemble des groupes qui forment ce Conseil, et le point de d�part, comme vous l?avez toutes not�, ch�res coll�gues, d?une s�rie d?�tudes d?une remise � plat g�n�rale du service public de l?eau. Je sais � quel point elle aurait tenu � prendre la parole directement.

Il s?agit, pour que la Municipalit� exerce pleinement le r�le qui lui incombe dans l?organisation et le contr�le du service public de l?eau, d?engager une d�marche d?�tude et de concertation pour pr�parer l?avenir de ce service public de l?eau � Paris. C?est dans le cadre de cette d�marche que la Municipalit� a souhait� engager divers diagnostics et �tudes prospectives, que d?aucunes jugent excessives en nombre mais que d?autres jugent absolument n�cessaires � la lumi�re g�n�rale de tous ces d�bats qui sont � la fois tr�s techniques mais aussi tr�s politiques, comme vous l?avez soulign�.

L?objet de ces �tudes �tait de disposer de toutes les informations n�cessaires, �tat du patrimoine, �volution du contexte juridique et financier, perspectives concernant les consommations d?eau et les besoins des consommateurs qu?�voquait Catherine G�GOUT, toute information n�cessaire � la pr�paration des d�cisions futures, en vue de d�finir le futur mode de gestion du service public parisien de l?eau et de l?assainissement.

Il s?agit d?�clairer les choix sans a priori et sans pr�suppos�, m�me s?il est l�gitime que des �lus des groupes aient, d?ores et d�j�, des avis tr�s tranch�s sur la question.

Donc en ce qui concerne l?�tude proprement dite Sch�ma directeur de l?eau 2010-2025 dont il �tait question, elle se fera naturellement en tenant compte de l?avis de l?ensemble des acteurs parisiens de l?eau, S.E.M., C.R.E.C.E.P. que vous �voquiez Catherine, qui ont d�j� �t� consult�s en vue de d�finir le contour de cette �tude d?ailleurs. Cela va se poursuivre.

L?�chelle pertinente pour la d�finition des r�seaux peut �tre plus large que celle de la Ville intra-muros � proprement parler. Poser la question des territoires, qu?Anne LE STRAT �voquait, peut, bien souvent, �tre celle de l?agglom�ration. C?est le cas par exemple pour les interconnexions qui permettent d?assurer la s�curit� de l?approvisionnement en eau de Paris.

La pr�sente �tude ne se limite pas, bien entendu, � Paris intra-muros mais prend en compte les r�seaux et les interconnexions dans leur r�alit�, avec les acteurs concern�s et dans les p�rim�tres pertinents.

La partie prospective de l?�tude concerne principalement la production d?eau, certes, puisque c?est l� que se situent les principaux enjeux d?investissement � venir pour la Ville mais elle n?exclut pas le transport et la distribution d?eau qui ne sont pas dissoci�s ici de la production. Cette �tude est une �tude technique qui doit permettre de mener � bien la fin des contrats actuels en �tablissant un inventaire pr�cis des r�seaux et en �valuant les investissements r�alis�s. Elle ne pr�sage en rien des choix, je le r�p�te, qui seront � op�rer par la Ville de Paris pour l?avenir du service public.

La d�marche de concertation a d�j� commenc� avec la consultation des �lus, des repr�sentants d?usagers et des acteurs de l?eau, en vue de prendre en consid�ration leurs attentes, leurs recommandations avant de programmer les �tudes n�cessaires � la remise � plat de ce service public de l?eau. L?�tude dont il est ici question est la premi�re de ces �tudes. Toutes les �tudes seront pr�sent�es en 4e Commission et le r�sultat de ces �tudes sera mis en ligne sur le site de la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie pour toutes ces pr�cisions.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 37.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPE 37).

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