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2006, DLH 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 5, rue Houdart (20e).


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 117 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 5, rue Houdart (20e), sur lequel l?amendement n� 49 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.

M. ARAJOL n?�tant pas l�, l?amendement n� 49 est consid�r� comme retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 117.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 117).

Mai 2006
Débat
Conseil municipal
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