D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 ao�t 1995, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 2.870.000 F pour financer l'acquisition du terrain d'assiette du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.870.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 21010, paragraphe 17.95, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer l'acquisition du terrain d'assiette du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 3 et 5, avenue M�d�ric � Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
-article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 43,086 % 1.236.568 F
-article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population, 23,190 % 665.553 F
-article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 21,368 % 613.262 F
-article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A., 11,176 % 320.751 F
-article 14311, au titre de la dotation globale d'�quipement, 1,180 % 33.866 F