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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons plusieurs questions d?actualit� qui portent exactement sur le m�me sujet. Il y a la question de Mme BORVO pour le groupe communiste, des �lus ?Verts? et du groupe socialiste. Je propose de les regrouper.

Le Pr�fet de police r�pondra ainsi que M. Eric FERRAND.

D?abord, la parole est � Mme Nicole BORVO.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, les expulsions, en masse, des familles �trang�res qui vivent avec leurs enfants dans notre pays et en l?occurrence � Paris, heurtent profond�ment notre conception des rapports de la France avec les migrants.

Nous sommes, en ce qui concerne notre groupe, irr�ductiblement oppos�s � la politique du Gouvernement en la mati�re. La France a d�j� �t� montr�e du doigt par ?Amnesty International? et plus r�cemment par la Commission europ�enne des droits de l?Homme sur la fa�on dont elle traite les �trangers.

Le projet de loi qui se discute actuellement au Parlement contest� par plus de 450 associations et par les repr�sentants de la hi�rarchie religieuse, s?il �tait vot�, aggraverait encore le caract�re discriminatoire de notre l�gislation, notamment pour les familles.

Mon propos, ici, concerne tout particuli�rement les enfants scolaris�s dans les �tablissements de la R�publique et leurs familles. Le droit � l?�ducation est un droit fondamental pour chaque enfant, inscrit en toutes lettres dans la Convention des droits de l?Enfant, comme celui pour chaque enfant de vivre avec sa famille.

L?�motion suscit�e par les nombreux cas de familles expuls�es en pleine ann�e scolaire ou de jeunes devenus majeurs expuls�s en cours de scolarit�, a �t� � l?origine d?une tr�s grande mobilisation de la communaut� �ducative, enseignants, parents, voisins, �lus, notamment avec le collectif ?R�seau Education Sans Fronti�re? qui fait un travail remarquable.

Dans plusieurs arrondissements, des �lus ont symboliquement parrain� des enfants pour manifester leur soutien et leur protection. La circulaire du 31 octobre 2005 du Minist�re de l?Int�rieur prenait acte en quelque sorte de l?iniquit� des dispositions en vigueur, en pr�conisant de maintenir en France les familles d?enfants scolaris�s jusqu?aux vacances scolaires.

A contrario, � partir du 30 juin, des milliers d?enfants et d?adolescents seraient menac�s d?expulsion. Nous ne pouvons accepter - et je vous invite � y souscrire- une conception aussi restrictive de la scolarit�. Les familles dont les enfants sont scolaris�s, signe d?une int�gration dans notre pays, doivent permettre � leurs enfants de continuer leur scolarit�. Les jeunes qui sont en cours de formation doivent pouvoir poursuivre, leur situation administrative doit �tre r�gularis�e.

Nous vous demandons de vous engager, Monsieur le Maire, avec le Conseil municipal pour que ces familles soient prot�g�es en faisant des mairies d?arrondissement des lieux de veille contre leur expulsion.

Monsieur le Pr�fet, nous vous demandons d?user des pouvoirs de d�cision dont vous disposez pour raisons humanitaires, pour apporter des solutions aux familles et aux jeunes concern�s.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Donc nous allons continuer les interrogations. Et maintenant, la parole est � Mme ATALLAH pour le groupe ?Les Verts?.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Merci, Monsieur le Maire.

Le 30 juin 2006, le sursis accord� aux �l�ves sans papiers et � leurs parents tombera. Des milliers d?enfants et leurs familles risquent l?expulsion en masse et verront leur avenir et leur vie m�me an�antie. Ces d�cisions d?expulsion de jeunes majeurs et de familles d?enfants scolaris�s ont suscit� un large �moi et une juste indignation dans l?opinion parisienne.

Depuis quelques mois, des parrainages de jeunes majeurs et des familles d?enfants scolaris�s en situation irr�guli�re, en oeuvre dans de nombreux arrondissements parisiens, sont organis�s dans certaines mairies d?arrondissements.

R�cemment, M. Eric FERRAND appelait au nom de la Ville de Paris � n?apporter aucun concours aux �ventuelles expulsions d?�l�ves �trangers de la Capitale en situation irr�guli�re et invitait l?ensemble des acteurs de la vie scolaire � s?y refuser.

En effet, nous ne pouvons rester indiff�rents face � ces m�thodes indignes de la patrie des droits de l?Homme qui viennent mettre � bas les principes fondateurs d?accueil, de libert�, d?�galit� et de fraternit� de notre R�publique et remettent dangereusement en question les droits de l?Enfant et l?int�grit� de la vie de famille, car malheureusement tout cela ne sont que des pr�misses du projet de loi sur l?immigration examin� la semaine derni�re et qui sera vraisemblablement vot� cette semaine dont nous serons, je pense, d?accord pour dire qu?il ne fera qu?aggraver la situation de ces populations en les poussant toujours un peu plus vers la clandestinit� et la pr�carit�.

Trois v?ux relatifs � la protection des �l�ves jeunes majeurs et des familles ayant des enfants scolaris�s menac�es d?expulsion seront pr�sent�s � ce Conseil. Et le groupe ?Les Verts? souhaite vous interroger sur les mesures concr�tes qui seront mises en oeuvre afin de garantir leur protection et souhaiterait savoir quelles mesures concr�tes, Monsieur le Maire de Paris, vous comptez mettre en place afin d?assurer la protection des �l�ves majeurs et des familles ayant des enfants scolaris�s menac�s d?expulsion.

La deuxi�me question : quelles sont les dispositions que vous comptez prendre, Monsieur le Pr�fet de police, afin que les dossiers de ces familles soient examin�s en vue de leur r�gularisation ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Maintenant, la parole est � Mich�le BLUMENTHAL.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Merci.

Depuis le d�but de la rentr�e scolaire, la pr�carit� dans laquelle se trouvent les familles en situation irr�guli�re sur notre sol, et particuli�rement � Paris, prend une tournure dramatique.

Les menaces d?expulsion d?enfants scolaris�s se multiplient depuis septembre dernier mobilisant l?ensemble de la communaut� scolaire, instituteurs, parents d?�l�ves, mais aussi les syndicats et les �lus qui attestent d?ailleurs, dans la grande majorit� des cas, d?une totale int�gration de ces familles dans la soci�t� fran�aise.

La circulaire du Minist�re de l?Int�rieur du 31 octobre 2005, loin de repr�senter une solution, n?a fait que repousser le probl�me, faisant peser sur des dizaines de familles parisiennes la menace d?une expulsion d�s la fin de l?ann�e scolaire, soit le 30 juin prochain.

L?exclusion de ces enfants d?un parcours scolaire coh�rent et de qualit� ne fait que renforcer le sentiment d?injustice dans l?application d?une politique globale d?�migration contraire aux valeurs de la R�publique.

A cet �gard, le projet de loi de modification port� par Nicolas SARKOZY n?en est qu?un funeste exemple suppl�mentaire.

Les �lus du groupe socialiste et radical de gauche sont donc l�gitimement �mus et inquiets de la situation engendr�e par cette circulaire. Situation qui, par ailleurs, perturbe le bon d�roulement de la fin de l?ann�e scolaire dans de nombreux �tablissements de la Capitale.

Aussi nous souhaiterions savoir, Monsieur le Pr�fet, quelle mesure vous comptez prendre afin que ces �l�ves puissent b�n�ficier avec leur famille d?une r�gularisation de leur situation et ainsi poursuivre leur parcours scolaire dans des conditions sereines.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Nous passons donc aux r�ponses.

La parole est d?abord � M. le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les Conseillers, la question des enfants et jeunes majeurs �trangers scolaris�s fait l?objet d?une attention particuli�re des services de la Pr�fecture de police dans le cadre des instructions donn�es par le Ministre d?Etat, Ministre de l?Int�rieur et de l?Am�nagement du Territoire dans sa circulaire du 31 octobre 2005.

Il faut distinguer la situation des jeunes majeurs et celle des familles. La loi, notamment l?article L.313-7 du Code de l?entr�e et du s�jour des �trangers et du droit d?asile, pr�voit la d�livrance d?une carte de s�jour �tudiant aux jeunes majeurs scolaris�s en France depuis l?�ge de 16 ans et qui poursuivent des �tudes sup�rieures.

La circulaire du 31 octobre a invit� les Pr�fets � �largir la d�livrance de cette carte � l?ensemble des jeunes majeurs scolaris�s sous r�serve de la r�alit� et du s�rieux des �tudes poursuivies afin de leur permettre de terminer l?ann�e scolaire. Ils doivent, � l?issue de celles-ci, regagner leur pays d?origine et solliciter aupr�s du Consulat de France un visa de long s�jour afin de poursuivre leurs �tudes sur le territoire national.

En ce qui concerne les familles, les instructions du Ministre d?Etat �taient de ne pas mettre � ex�cution avant la fin de l?ann�e scolaire l?�loignement de familles dont un enfant est scolaris� depuis plusieurs mois. Ces instructions ont �videmment �t� suivies sans exception. La circulaire rappelle enfin que - et je la cite - ?des consid�rations humanitaires peuvent justifier, sous certaines r�serves, l?admission au s�jour des membres de familles pr�sents sur le territoire national depuis de nombreuses ann�es et qui ont manifest� une r�elle volont� d?int�gration?.

Cette volont� s?appr�cie en particulier par la ma�trise du fran�ais, la scolarisation et le suivi �ducatif des enfants, le s�rieux de leurs �tudes et l?absence de trouble � l?ordre public. C?est dans cet esprit que les services de la Pr�fecture de police examinent et continueront d?examiner avec beaucoup d?attention les dossiers qui leur sont signal�s et qui r�pondent � ces crit�res.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Eric FERRAND.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est une question effectivement tr�s grave qui est pos�e et nous sommes, avec ces enfants, � la crois�e des chemins. Tout d?abord parce qu?arrive bient�t l?�ch�ance fix�e par la circulaire du 31 octobre 2005 qui offre un sursis jusqu?� la fin de l?ann�e scolaire. Et parce qu?il y a la discussion autour du projet de loi pr�sent� par le Ministre de l?Int�rieur qui, de mon point de vue, est dangereux puisqu?il porte atteinte � l?�thique et aux valeurs r�publicaines, notamment par la suppression du dispositif permettant la r�gularisation apr�s dix ans de pr�sence sur le territoire.

Dans ce contexte, la Mairie de Paris a tenu � r�affirmer l?indispensable scolarisation de tous les enfants, quelle que soit la situation administrative de leurs parents.

Nous avons tenu � r�affirmer le droit � l?�ducation et � l?int�gration par l?�cole de la R�publique, y compris avec les infrastructures de service public qu?offre la Ville de Paris que sont les centres de loisirs, les vacances ?Arc-en-ciel? ou la restauration scolaire.

Evidemment, nous sommes, l�, plac�s devant une grande inqui�tude et il est inacceptable que des enfants soient plong�s dans la clandestinit� de fait. Cette situation ne peut contribuer pour eux � la conduite d?une bonne scolarit� et, en m�me temps, cela risque de tuer tout espoir de r�ussite individuelle et sociale.

Nous avons un certain nombre d?exigences que nous avons exprim�es haut et fort. L?exigence principale, c?est de permettre � ces enfants dont l?avenir est notre pays, la France, d?aller jusqu?au bout de leur scolarit�, de leur cursus scolaire, universitaire ou de formation.

Ne nous racontons pas d?histoires. Arracher ces enfants � leur ville, � leur pays, � leur �cole, c?est un v�ritable d�chirement pour eux.

J?invite tous les �lus, comme ils l?ont d�j� fait pour beaucoup d?entre eux, � manifester publiquement leur soutien aux familles concern�es, �galement, pour ceux qui le souhaitent, � organiser des parrainages r�publicains. M�me si ces d�marches peuvent �tre tr�s symboliques, il est indispensable que les �lus marquent leur solidarit� et leur humanit� vis-�-vis de ces familles.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?abord, merci aux �lus qui ont pos� cette question. Merci � Eric de nous engager vraiment, r�solument, sur ce point.

Me trouvant avec Jacques BRAVO, vendredi matin, dans le 9e arrondissement, j?ai �t� confront� � un cas particulier d?un jeune homme qui est en voie d?expulsion, alors qu?il va passer son bac et qu?il est issu d?une famille extr�mement int�gr�e. J?ai sign� la p�tition de soutien � ce jeune homme et j?entends, sur la suggestion d?Eric quand il le jugera opportun, � nouveau m?engager car je consid�re cette situation comme proprement scandaleuse.

Donc, il faut que l?on soit mobilis�, que l?on soit mobilis� fortement. Il n?est pas admissible que ces expulsions puissent �tre ne serait-ce qu?envisag�es et donc je voulais ajouter ma d�termination totale sur ce sujet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

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