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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 57 dans le fascicule, relatif aux H�tels R�unis, 69, rue des Haies � Paris, dans le 20e arrondissement, d�pos� par M. CHARZAT.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Je suis amen� � pr�senter un v?u que porte Michel CHARZAT, en conformit� avec un v?u adopt� par le Conseil du 20e arrondissement et relatif � la situation des H�tels R�unis qui se trouvent 69, rue des Haies, dans le 20e arrondissement.

Dans ces H�tels R�unis, sont h�berg�s des familles, des couples, avec souvent de jeunes enfants. Ils se sont trouv�s dans cet h�tel parce qu?ils �taient pris en charge par des associations qui g�raient leur situation de demandeur d?asile, dans le cadre �videmment de ce droit accord� par l?O.F.P.R.A.

L?Etat a une responsabilit� toute particuli�re dans ce dossier et notamment la D.D.A.S.S.

Le probl�me, c?est que le dit h�tel a �t� d�clar� interdit d?exploitation pour des raisons de s�curit�, ce qui conduit le propri�taire � effectuer les travaux n�cessaires. De ce fait, les associations qui prenaient en charge ces familles se sont retir�es.

La Commission de s�curit�, soit est pass�e r�cemment, soit va bient�t passer pour rendre au propri�taire ses pleins droits de propri�taire sur cet h�tel.

Il reste qu?en attendant, il a �t� demand� au tribunal d?instance l?expulsion des familles concern�es. Le Conseil du 20e arrondissement souhaite, par ce v?u, d?abord exprimer son soutien aux familles qui demandent leur r�gularisation administrative et un logement stable et exige de l?Etat qu?il puisse leur garantir le maintien dans les lieux.

Voil� l?objet de ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C?est un v?u d�pos� par la mairie du 20e arrondissement et soutenu et pr�sent� par le pr�sident du groupe socialiste. Il ne peut que recueillir un avis favorable de l?adjoint que je suis.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. CHARZAT, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

M. BARIANI s?abstient.

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 150).

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