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2006, DU 101 - Attribution de la dénomination “place Pierre Laroque” à une place du 7e arrondissement de Paris.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DU 101 relatif � l?attribution de la d�nomination ?place Pierre Laroque? � une place du 7e arrondissement de Paris.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de d�lib�ration qui nous est propos� re�oit notre agr�ment. Simplement, l?expos� des motifs retrace une partie de la carri�re de Pierre Laroque mais je crois malheureusement qu?est omis dans l?expos� des motifs un fait important : on nous dit que Pierre Laroque fut exclu du Conseil d?Etat et sa carri�re interrompue. Je crois qu?il est important de rappeler que Pierre Laroque fut r�voqu� en 1940 de la fonction publique pour ses origines juives contadines, c?est-�-dire le comtat Venaissin, et que ceci devait �tre rappel� dans l?expos� des motifs.

Il a rejoint la R�sistance � Lyon, il a particip� � l?organisation de r�sistance Combat, il rejoint Londres en avril 1943 et rentre en France en juin 1944 o� il est nomm� Directeur g�n�ral des Assurances sociales. Il prend part � la r�daction des projets qui vont mener sous la conduite du Ministre communiste Ambroise Croizat, � l?ensemble des textes r�gissant notre S�curit� sociale. Il met ainsi en ?uvre l?un des axes du programme du Conseil national de la R�sistance : solidarit� interg�n�rationnelle, mutualisation des risques, financement par les entreprises, responsabilit� des syndicats de salari�s dans la gestion du salaire diff�r� des travailleurs.

Nomm� en 1953, pr�sident de la sous-section du Contentieux du Conseil d?Etat, Pierre Laroque va affronter le G�n�ral de Gaulle en 1962 dans le rendu d?un arr�t tr�s connu, l?arr�t dit ?canal? sur l?�tendue des pouvoirs sp�ciaux et en particulier de l?article 2 de la loi du 13 avril 1962.

Nomm� en 1964, pr�sident de la section sociale du Conseil d?Etat, il exerce cette fonction jusqu?� sa retraite en 1980. Il sera apr�s appel� � animer les d�bats du Haut Conseil de la population.

Les fonctionnaires du Minist�re charg� des Affaires sociales, avenue Lowendal, angle de l?avenue de S�gur, donc sur la place que nous proposons aujourd?hui de nommer, �taient sensibles � la pr�sence dans leurs murs de ce retrait� profond�ment attach� � notre service public et aux institutions de la S�curit� sociale qui font honneur � nos valeurs.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je n?ai rien � ajouter � ce que vient de dire Francis COMBROUZE.

Il y a peut-�tre une imperfection de r�daction puisque Pierre Laroque n?a pas �t� exclu du Conseil d?Etat mais r�voqu�, comme vous le dites, en 1940. Vous avez bien fait de rappeler ce qui s?�tait pass� entre Pierre Laroque et le Conseil d?Etat, dont acte.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 101.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 101).

Mai 2006
Débat
Conseil municipal
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