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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que sept questions d?actualit� ont �t� d�pos�es.

La premi�re question, pos�e par le groupe U.D.F., est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :

?Monsieur le Maire, distribu�es par M�decins Sans Fronti�re et M�decins du Monde, les tentes qui, depuis plusieurs mois d�j�, tiennent lieu d?abri de fortune � des personnes sans domicile fixe se sont multipli�es dans Paris. Disons-le franchement, d�j�, notre regard s?habitue, il se lasse. D�j�, il ruse avec ce qui devrait �tre une l�gitime indignation. D�j�, tout se passe comme si, en d�pit du caract�re spectaculaire de l?op�ration, nous flirtions avec l?indiff�rence. Loin de moi l?id�e de sacrifier au mis�rabilisme, mais si l?homme est un animal qui s?habitue � tout, il nous revient de lutter contre la lassitude et la fatalit� face aux situations de grande d�tresse.

La politique et les actions de la Ville doivent prendre en compte une r�alit� objective. A vivre ann�e apr�s ann�e l?errance et la marginalit�, on int�gre l?abandon comme un ph�nom�ne naturel de sa propre histoire. On l?int�gre profond�ment. Cela conduit parfois � refuser les quelques mains tendues qui, finalement, se d�couragent � leur tour et finissent par se d�tourner. Il faut, bien entendu, r�sister activement et refuser de baisser les bras. Ce n?est pas seulement la vitalit� de notre solidarit� qui est en jeu mais notre dignit� aussi. Coluche est mort il y a 20 ans, je le regrette. Mais, qu?il me soit permis de le dire, ses propos restent plus que jamais d?actualit� et je le regrette encore davantage.

Il faut en finir avec le jeu de la patate chaude qui inscrit chacun en d�ni de responsabilit� et il faut en finir vite. L?Etat, la R�gion et la Ville doivent former une cha�ne d?initiatives qui prennent en charge ces situations de profonde d�tresse. Si la conscience individuelle et les actions de chacun comptent pour beaucoup dans la lutte contre l?exclusion, et si la qualit� et l?importance du travail associatif m�ritent d?�tre quotidiennement salu�es, nous ne pouvons faire l?impasse sur la responsabilit� des �lus.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, le groupe U.D.F. vous demande instamment de d�finir et de mettre en ?uvre toutes mesures allant dans le sens de la multiplication, �t� comme hiver, de lieux d?accueil d�cents, s�curis�s (en la mati�re il reste beaucoup � faire !), et susceptibles de recevoir les personnes avec leurs animaux.

Je veux le redire avec force, il s?agit de personnes qui ont int�gr� l?�tat d?abandon. Sur ce point-l� au moins, nous devons leur donner tort. L?intention des associations n?est pas en cause, mais la distribution d?abris de fortune installe finalement les personnes dans leur propre sympt�me alors que l?on doit les aider � en sortir. Autant que tout autre, sinon plus, elles ont droit de b�n�ficier d?une politique volontariste fond�e sur le souci de leur dignit� et de leur respect et qui d�passe la trop simple grille des difficult�s �conomiques.?

La seconde question d?actualit� �mane du groupe communiste. Elle est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :

?Monsieur le Maire, les expulsions, en masse, des familles �trang�res qui vivent avec leurs enfants dans notre pays et en l?occurrence � Paris, heurtent profond�ment notre conception des rapports de la France avec les migrants.

Nous sommes, en ce qui concerne notre groupe, irr�ductiblement oppos�s � la politique du Gouvernement en la mati�re. La France a d�j� �t� montr�e du doigt par ?Amnesty International? et plus r�cemment par la Commission europ�enne des droits de l?Homme sur la fa�on dont elle traite les �trangers.

Le projet de loi qui se discute actuellement au Parlement contest� par plus de 450 associations et par les repr�sentants de la hi�rarchie religieuse, s?il �tait vot�, aggraverait encore le caract�re discriminatoire de notre l�gislation, notamment pour les familles.

Mon propos ici concerne tout particuli�rement les enfants scolaris�s dans les �tablissements de la R�publique et leurs familles. Le droit � l?�ducation est un droit fondamental pour chaque enfant, inscrit en toutes lettres dans la Convention des droits de l?Enfant, comme celui pour chaque enfant de vivre avec sa famille.

L?�motion suscit�e par les nombreux cas de familles expuls�es en pleine ann�e scolaire ou de jeunes devenus majeurs expuls�s en cours de scolarit�, a �t� � l?origine d?une tr�s grande mobilisation de la communaut� �ducative, enseignants, parents, voisins, �lus, notamment avec le collectif ?R�seau Education Sans Fronti�re? qui fait un travail remarquable.

Dans plusieurs arrondissements, des �lus ont symboliquement parrain� des enfants pour manifester leur soutien et leur protection. La circulaire du 31 octobre 2005 du Minist�re de l?Int�rieur prenait acte en quelque sorte de l?iniquit� des dispositions en vigueur, en pr�conisant de maintenir en France les familles d?enfants scolaris�s jusqu?aux vacances scolaires.

A contrario, � partir du 30 juin, des milliers d?enfants et d?adolescents seraient menac�s d?expulsion. Nous ne pouvons accepter - et je vous invite � y souscrire- une conception aussi restrictive de la scolarit�. Les familles dont les enfants sont scolaris�s, signe d?une int�gration dans notre pays, doivent permettre � leurs enfants de continuer leur scolarit�. Les jeunes qui sont en cours de formation doivent pouvoir poursuivre, leur situation administrative doit �tre r�gularis�e.

Nous vous demandons de vous engager, Monsieur le Maire, avec le Conseil municipal pour que ces familles soient prot�g�es en faisant des mairies d?arrondissement des lieux de veille contre leur expulsion.

Monsieur le Pr�fet, nous vous demandons d?user des pouvoirs de d�cision dont vous disposez pour raisons humanitaires, pour apporter des solutions aux familles et aux jeunes concern�s.

Je vous remercie.?

La troisi�me question, pos�e par le groupe ?Les Verts? �

M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police est relative � la protection des �l�ves et des familles d?enfants scolaris�s en situation irr�guli�re menac�s d?expulsion.

En voici la teneur :

?Le 30 juin 2006, le sursis accord� aux �l�ves sans papiers et � leurs parents tombera. Des milliers d?enfants et leurs familles risquent l?expulsion en masse, verront leur avenir et leur vie m�me an�antis. Ces d�cisions d?expulsion de jeunes majeurs et de familles d?enfants scolaris�s indignes de la patrie des Droits de l?Homme ont suscit� un large �moi et une juste indignation.

Depuis quelques mois, des parrainages de jeunes majeurs et des familles d?enfants scolaris�s en situation irr�guli�re sont organis�s dans certaines mairies d?arrondissement.

R�cemment, M. Eric FERRAND appelait au nom de la Ville de Paris � n?apporter aucun concours aux �ventuelles expulsions d?�l�ves �trangers de la Capitale en situation irr�guli�re et invitait l?ensemble des acteurs de la vie scolaire � s?y refuser.

En effet, nous ne pouvons rester indiff�rents face � ces m�thodes indignes de la ?patrie des Droits de l?Homme? qui viennent mettre � bas les principes fondateurs, d?accueil, de libert�, d?�galit� et de fraternit� de notre R�publique et remettent dangereusement en question les Droits de l?Enfant et l?int�grit� de la vie de famille. Car malheureusement, tout cela ne sont que des pr�mices du projet de loi sur l?immigration examin� la semaine derni�re et qui sera vraisemblablement vot� cette semaine, dont nous serons, je pense, d?accord pour dire qu?il ne fera qu?aggraver la situation de ces populations en les poussant toujours un peu plus vers la clandestinit� et la pr�carit�.

Trois v?ux relatifs � la protection des �l�ves jeunes majeurs et des familles ayant des enfants scolaris�s menac�s d?expulsion seront pr�sent�s � ce Conseil. Ces v?ux sont n�cessaires, cependant, le groupe ?Les Verts? souhaite vous interroger sur les mesures concr�tes qui seront mises en ?uvre rapidement afin de garantir leur protection.

Pour ces raisons, les �luEs du groupe ?Les Verts? souhaiteraient savoir :

- quelles mesures concr�tes, Monsieur le Maire de Paris, comptez-vous mettre en place afin d?assurer la protection des �l�ves majeurs et des familles ayant des enfants scolaris�s menac�s d?expulsion ?

- quelles sont les dispositions que vous comptez prendre, Monsieur le Pr�fet de police, afin que les dossiers de ces familles soient examin�s en vue de leur r�gularisation ??

La quatri�me question d?actualit� pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche � M. le Pr�fet de police est ainsi libell�e :

?Depuis le d�but de la rentr�e scolaire, la pr�carit� dans laquelle se trouvent les familles en situation irr�guli�re sur notre sol, et particuli�rement � Paris, prend une tournure dramatique.

Les menaces d?expulsion d?enfants scolaris�s se multiplient depuis septembre dernier, mobilisant l?ensemble de la communaut� scolaire (instituteurs, parents d?�l�ves), mais aussi les syndicats et les �lus qui attestent d?ailleurs, dans la grande majorit� des cas, d?une totale int�gration de ces familles dans la soci�t� fran�aise.

La circulaire du Minist�re de l?Int�rieur du 31 octobre 2005, loin de repr�senter une solution, n?a fait que repousser le probl�me, faisant peser sur des dizaines de familles parisiennes la menace d?une expulsion d�s la fin de l?ann�e scolaire, soit le 30 juin prochain.

L?exclusion de ces enfants d?un parcours scolaire coh�rent et de qualit� ne fait que renforcer le sentiment d?injustice dans l?application d?une politique globale d?immigration contraire aux valeurs de la R�publique. A cet �gard, le projet de loi de modification de la loi CESEDA port� par Nicolas SARKOZY, n?en est qu?un funeste exemple suppl�mentaire.

Les �lus du groupe socialiste et radical de gauche sont donc l�gitimement �mus et inquiets de la situation engendr�e par cette circulaire, situation qui, par ailleurs, perturbe le bon d�roulement de la fin de l?ann�e scolaire dans de nombreux �tablissements de la Capitale.

Aussi, nous souhaiterions savoir, Monsieur le Pr�fet, quelle mesure vous comptez prendre afin que ces �l�ves puissent b�n�ficier, avec leur famille, d?une r�gularisation de leur situation et ainsi poursuivre leur parcours scolaire dans des conditions sereines.?

La cinqui�me question d?actualit�, pos�e le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen � M. le Maire de Paris est relative ?� la circulation et au stationnement des cars de tourisme dans Paris?.

La sixi�me question d?actualit�, pos�e par M. GALLAND et Mme MARIANI, conseillers non inscrits, � M. le Maire de Paris est relative aux agents de s�curit� et de surveillance de la Mairie de Paris.

Je vous en donne lecture :

?Vous savez que j?ai toujours soutenu la cr�ation d?une police municipale � Paris. Je sais que vous vous y �tes toujours �t� refus�. Votre position a �t� r�affirm�e par la signature de la convention du 2 juillet 2004 entre M. le Pr�fet de police et vous-m�me, et � laquelle Christophe CARESCHE, adjoint � la Pr�vention et � la S�curit�, attribuait un r�le plut�t modeste, celui ?de faire en sorte de mettre sur le papier les conditions tr�s pr�cises, tr�s concr�tes du partenariat et du pilotage du dispositif?.

Les conditions ne furent-elles pas assez pr�cises ou le pilotage pas assez concret pour qu?un autre de vos adjoints s?en plaigne publiquement aujourd?hui ? Yves CONTASSOT vient en effet de d�clarer � la presse que la ?Pr�fecture de police d�tourne les agents de surveillance de Paris des missions? qui leur ont �t� confi�es pour ?les affecter � la Direction de l?Ordre public et de la Circulation?, et d?expliquer ainsi la baisse significative des contraventions pour infraction au stationnement payant ou g�nant et l?absence de toute amende dress�e � l?encontre de certaines formes d?incivilit�s.

Nous serions donc dans la situation paradoxale mais pr�visible o� les personnels r�mun�r�s par la Mairie de Paris sont plac�s sous l?autorit� de la Pr�fecture de police pour ex�cuter des t�ches qui ne sont pas inscrites au cahier des charges que vous avez n�goci� et sign�. Faute d?en assurer le contr�le, vous avez pris le risque de compromettre les objectifs de vos politiques. Dans ce contexte, si elle �tait adopt�e, la proposition de loi de Christophe CARESCHE de permettre aux collectivit�s locales de fixer elles-m�mes le montant des contraventions au stationnement perdrait � Paris l?impact dissuasif et financier recherch�.

De notre point de vue, une police municipale est non seulement plus ?confortable? mais aussi plus adapt�e, efficace et pertinente.

Au regard de l?�volution l�gislative, de l?accroissement des missions susceptibles d?�tre confi�es � une police municipale et d�sormais de l?insatisfaction d�clar�e de membres de votre Ex�cutif, est-il d�sormais excessif de vous demander : quand seront regroup�s les agents de s�curit� de surveillance de la Mairie de Paris dans un service plac� sous votre autorit� afin d?assurer ne serait-ce que le respect de vos arr�t�s municipaux ??

Enfin, la derni�re question d?actualit�, pos�e par le groupe

U.M.P. � M. le Maire de Paris, est relative aux ?mesures retenues pour corriger les dysfonctionnements des am�nagements de voirie du boulevard Saint-Marcel et aux co�ts aff�rents.?

Mes chers coll�gues, nous allons suspendre la s�ance. Nous reprendrons nos travaux � 14 heures 30.

Merci.

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