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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 56 dans le fascicule, relatif aux expulsions, d�pos� par les groupes communiste et socialiste et radical de gauche. Ce v?u a �t� adopt� par le Conseil du 13e arrondissement.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

La presse s?est fait l?�cho de l?expulsion qui a �t� men�e le 20 avril dernier au matin, aux petites heures, sur un immeuble 35 bis, rue Dunois qui faisait l?objet d?un squat depuis de longues ann�es.

Nous, �lus d?arrondissement, et la Ville connaissions bien cette situation, mais �galement le Pr�fet, le Pr�fet de police et �galement le Pr�fet de Paris, puisque nous avions alert� sur la n�cessit� absolue de reloger des familles qui, depuis 1999, avec un jugement d�finitif d?expulsion, devait faire l?objet d?un relogement pour l?ensemble des familles qui, de bonne foi, vivaient dans cet immeuble. Et notre mairie a relog�, je le signale, 10 de ces familles avant l?expulsion particuli�rement brutale du 20 avril dernier.

Alors m�me que nous �tions dans un processus de relogement pour les familles demandeuses, connues, qui habitaient depuis de longues ann�es dans cet immeuble, nous avons d�plor� qu?� la demande d?un propri�taire parfaitement conscient de ses responsabilit�s, qui attendait de l?Etat cette expulsion d�finitive, qui touchait les indemnit�s bien s�r de la s�curit� nationale pour ?non ex�cution du concours de la force publique? sur cette expulsion, cette d�cision unilat�rale du Pr�fet de police qui, j?esp�re, a saisi le Pr�fet de Paris des besoins de relogement, a conduit concr�tement � un campement dans un square du 13e arrondissement de Paris avec des familles qui couchent sous la tente depuis cette �poque.

Nous avons mis en route avec le Pr�fet de Paris un syst�me de r�unions permettant de faire face � cette situation. Nous �tudions au cas par cas les dossiers des demandeurs, et je crois que les services de la Ville connaissent cette situation, donc nous ne nous trompons pas de cible. Tant le propri�taire de cet immeuble que l?Etat ne font pas face � leurs devoirs. Ici, la mairie n?est pas en cause. Ce qui est en cause, c?est le fait que l?on puisse encore expulser au petit matin des familles � la rue avec m�me pas le temps de prendre ses affaires. Et il fallut l?intervention des �lus du 13e et de la s�natrice de Paris, Nicole BORVO, pour que la Pr�fecture accepte, apr�s de longs quarts d?heure, que certains puissent reprendre leurs affaires.

Ceci n?est pas digne encore une fois, comme nous l?avons tous dit ici, d?une situation convenable, m�me si le squat n?excuse pas tout encore une fois et nous sommes parfaitement vigilants sur cette question.

Nous demandons que : le Maire de Paris s?adresse au Pr�fet de Paris pour que toutes les mesures soient prises en vue de mettre en oeuvre un relogement p�renne des habitants en concertation avec la Mairie et en lien avec les bailleurs sociaux, qu?une table ronde avec les int�ress�s doit �tre r�unie au plus vite, je crois que ceci est en route et c?est une bonne chose et deuxi�mement, que le Maire de Paris demande au Pr�fet de police les raisons pour lesquelles l?engagement pris de ne pas proc�der � des expulsions sans des solutions de relogement n?a, une fois de plus, pas �t� respect� puisque l?engagement du propri�taire via l?huissier se limite � un mois d?h�tel, parfois dans la tr�s Grande Couronne, avec les difficult�s que l?on peut imaginer. Et au bout d?un mois - nous ne sommes pas loin du 20 mai-, quid ? C?est encore une fois la collectivit� nationale qui devra faire face � l?irresponsabilit� du propri�taire et ce n?est pas acceptable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, le voeu n� 56 concerne la rue Dunois. Une adresse tr�s connue de la Ville de Paris et des �lus du 13e depuis de nombreuses ann�es. Voil� un lieu qui a fait l?objet de relogements au fur et � mesure des passages dans ce site. Relogements imm�diatement suivis par l?arriv�e d?autres familles. A un moment donn�, il faut quand m�me savoir comment on traite le sujet au fond.

En concertation avec la mairie du 13e, la Mairie de Paris, la Pr�fecture de police et la Pr�fecture de Paris, nous avons convenu que les personnes vivant dans ce site, � commencer par les familles avec des enfants inscrits dans les �coles du 13e, devaient se voir proposer un relogement. Ce qui a �t� fait ou est en cours. En tout �tat de cause, ce sera fait.

Il se trouve que sur ce site, par g�n�ration spontan�e d?une vingtaine d?occupants, nous nous trouvons aujourd?hui, par une organisation bien huil�e, avec plus de 50 demandes de relogement, l�gitimant leur demande sur le fait qu?un jour ou l?autre dans leur vie, elles sont pass�es � cette adresse. Elles demandent ainsi un relogement prioritaire sur le territoire parisien.

C?est ainsi que nous nous trouvons aujourd?hui face � des dossiers de gens d�j� locataires de logements sociaux dans le 18e arrondissement, � Malakoff ou dans d?autres villes voisines. Il me semble qu?il n?y a pas de l�gitimit�, et je le dis clairement, � r�pondre favorablement � ces demandes au-del� de la stricte prise en compte de leur situation sociale, souvent prioritaire.

Voil� la situation que vous connaissez. Je ne suis pas certain aujourd?hui que les tentes qui ont �t� install�es soient vraiment occup�es la nuit. Je crois m�me le contraire. C?est un lieu sympathique, me semble-t-il, d?�change dans le courant de la journ�e, mais � l?�vidence ce n?est pas une occupation se poursuivant la nuit. La situation est celle-l�. Ce sont les faits que vous connaissez aussi bien que moi, Monsieur COMBROUZE.

Alors dans un �lan d?�motion partag� par tous sans aucun doute, vous appelez le Maire de Paris � s?adresser au Pr�fet de Paris pour que des mesures soient prises pour mettre en oeuvre un relogement p�renne des habitants. Mais j?aimerais que dans votre v?u, vous pr�cisiez lesquelles, Monsieur COMBROUZE, et je m?adresse aux �lus du 13e dans leur globalit�, pour que nous ne soyons pas en confusion ni les uns ni les autres par rapport � ce qui passe r�ellement sur le site.

Si nous disons que c?est en vue de mettre en ?uvre un relogement p�renne des habitants, notamment des familles dont les enfants sont inscrits dans les �coles du 13e, je ne peux qu?y �tre favorable. Je pense que vous pourrez l?accepter.

Voil� par ailleurs une demande de table ronde qui a d�j� eu lieu un certain nombre de fois et il y en aura d?autres, donc je n?ai pas d?objection � dire qu?il y aura des r�unions compl�mentaires.

Je pense que ce serait opportun de s?en tenir au premier alin�a de votre voeu. Je crois que ce serait bien. Si vous pouviez retirer le deuxi�me, cela me conviendrait tout � fait.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

Ne perdons pas trop de temps, je m?excuse, mais il faut que l?on avance.

M. Francis COMBROUZE. - Nous ne perdons pas de temps, M. MANO m?invite � commenter son commentaire.

Simplement, je fais remarquer qu?� ma connaissance, Monsieur MANO, il y a deux enfants scolaris�s dans le 13e qui ont d�j� �t� relog�s par nous. Donc ajouter que les enfants scolaris�s feront l?objet dans le 13e d?un relogement est tout de m�me tr�s insuffisant puisque cela ne r�pond pas au probl�me.

Je suis d?accord avec ce que vous avez pu indiquer sur l?historique de cet immeuble que l?on conna�t aussi bien que vous. En revanche, le fait de ne pas demander au Pr�fet les raisons pour lesquelles il a agi .Vous avez dit : ?en concertation avec la mairie d?arrondissement, nous avons d�cid�, la Pr�fecture, la Mairie de Paris et la mairie d?arrondissement?. Je vous prie de m?excuser, la mairie d?arrondissement n?a pas choisi la date du 20 avril. Je tiens � le redire.

Je vous prie de m?excuser aussi, Monsieur MANO, mais manifestement nous voulons entendre les raisons pour lesquelles, alors qu?un logement est signal�, que des conditions difficiles de squat sont signal�es au Pr�fet, que le Pr�fet de Paris ne nous a pas concert�s sur le type de relogements pr�vus.

Nous discutons actuellement avec le Pr�fet de Paris et son directeur de cabinet sur le type de relogements que le Pr�fet de Paris peut offrir sur son contingent et nous n?entendons pas retirer ce deuxi�me tiret qui, pr�cis�ment, vise � nous dire la mani�re dont le Pr�fet de Paris entend ou non participer au relogement des familles de bonne foi.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La pr�cision est d?importance : un ?de bonne foi? compl�mentaire est indispensable.

Dans ce cas-l�, j?accepte les deux alin�as.

M. Francis COMBROUZE. - C?est le Pr�fet de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. Monsieur, le Pr�fet de Paris ne si�ge pas ici. C?est le Pr�fet de police. Oui, d?accord.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Amend� par de ?bonne foi?.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. D?accord.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u amend�e, d�pos�e par les groupes communiste et socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2006, V. 149).

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