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M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DVD 136 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.E.M.E.S., les soci�t�s des groupes Vinci Park, rien � voir avec ?Da Vinci Code?, et Q-Park n.v., des avenants afin d?instaurer des tarifs sp�cifiques d?abonnement dans 22 parcs de stationnement conc�d�s par la Ville de Paris.

Je donne la parole � M. Francis COMBROUZE, pour le groupe communiste.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire, cher Alain.

L?objet de ce projet de d�lib�ration est d?instaurer un tarif pr�f�rentiel dans les parkings conc�d�s de la Ville, n?arrivant pas encore au terme de leurs d�l�gations de service public. Ces mesures s?inscrivent dans la politique globale de stationnement visant � r�duire la circulation automobile. Nous y souscrivons.

La rar�faction des places sur voirie, en raison de l?application des normes pompiers ou encore des am�nagements visant � partager la voirie, rend probl�matique le stationnement des v�hicules des Parisiens et des Parisiennes. Ainsi, cette mesure constitue une avanc�e pour r�pondre aux demandes de stationnement. Avec cette mesure, nous comprenons que ces 22 parkings, soit 11.400 places, qui s?ajoutent aux 44 parkings sur lesquels ces mesures de tarifs pr�f�rentiels s?appliquaient d�j�, donc 32.000 places publiques au total sur une offre de 48.500 places, b�n�ficieront de tarifs pr�f�rentiels d�finis selon les crit�res du projet de d�lib�ration.

D?une part, le co�t du stationnement dans ces parcs, rapport�s au stationnement de voirie, demeure d?un rapport, selon nos calculs, de 1 � 16, c?est-�-dire qu?aujourd?hui, le stationnement en voirie r�sidentielle � 10 euros par mois est � comparer � une moyenne que j?ai faite sur un coin de table, � 113 euros pour les 22 parkings dont nous parlons aujourd?hui. Ceci est un probl�me. D?autre part, le co�t du stationnement sur voirie, comme nous le savons apr�s nos d�lib�rations, est unique alors que les �carts de prix entre les parkings conc�d�s, ainsi objets de ce projet de d�lib�ration, varient dans un rapport de 1 � 3.

Ceci pour indiquer que nous recherchons une mesure efficace, lisible et attractive pour le plus grand nombre, pour qu?une politique nouvelle soit mise en place et surtout rencontre le succ�s. D?o� les deux questions que nous posons.

La premi�re pour demander � Denis BAUPIN s?il ne faudrait pas promouvoir progressivement une baisse plus significative des tarifs applicables aux r�sidents dans l?ensemble des parkings conc�d�s de la Ville. Ainsi, en jouant sur l?augmentation de la fr�quentation, nous pourrions �ventuellement compenser une perte de recettes.

La deuxi�me question concerne un sujet voisin, en demandant � Denis BAUPIN, dans quel d�lai il consid�re qu?une d�lib�ration ou une disposition permettrait � la Ville d?appliquer des baisses tarifaires significatives, accessibles aux locataires ainsi qu?aux r�sidents de ces quartiers pour les parkings des bailleurs sociaux ce qui, je crois, a fait l?objet d?une r�flexion importante pour mobiliser, d?une mani�re attractive, une offre de stationnement ?comp�titive?, rapport�e au stationnement en voirie.

Nous portons une appr�ciation positive sur ce projet de d�lib�ration mais nous posons donc ces deux questions.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Vous posez cette question au Maire de Paris.

M. Denis BAUPIN, au nom de l?Ex�cutif vous r�pond.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. Je voudrais d?abord remercier Francis COMBROUZE pour son intervention et sur le fait d?avoir soulign� que ce projet de d�lib�ration concr�tise un engagement pris par la Municipalit� de favoriser le stationnement r�sidentiel. C?est une politique qui se d�cline � la fois en surface avec la mise en place de nouveaux tarifs instaur�s depuis le 1er janvier 2002 et avec l?extension des places accessibles � ce tarif pr�f�rentiel pour les r�sidents, avec les parkings publics et avec les parkings des bailleurs sociaux.

Donc, une multitude de mesures qui se mettent en place, notamment au cours de cette ann�e 2006 et qui vont permettre d?accro�tre de plusieurs dizaines de milliers de places le nombre de places de stationnement dans Paris, accessibles au tarif r�sidentiel, � des tarifs pr�f�rentiels plut�t, pour les r�sidents parce que ce ne sont pas les m�mes tarifs partout et j?y viens justement.

Vous soulignez, � juste titre, qu?il y a un �cart de prix entre le stationnement de surface et le stationnement en parking. Cela ne me para�t pas ill�gitime � partir du moment o� le service offert n?est pas le m�me. Celui qui a une place r�serv�e dans un parking est s�r de pouvoir trouver sa place. C?est une place qui est � l?abri par rapport � tout risque d?ins�curit�. Ce sont des services qui l�gitiment le fait de payer plus cher pour une place en souterrain, par rapport � une place en surface.

Vous souligniez aussi que le tarif n?est pas le m�me selon les arrondissement, pour des raisons � la fois historiques, sociologiques, et de co�t du stationnement, globalement. L?id�e d?aller vers un prix unique peut �tre regard�e. Le fait que cela puisse entra�ner un accroissement de la fr�quentation de ces parkings m�riterait d?�tre regard�e et pour cela il faudra d?abord voir, une fois que les -30 % seront mis en place, quelles seront les cons�quences en termes de fr�quentation.

En tout �tat de cause, il est clair que si les parkings devenaient satur�s ou presque satur�s, rien n?emp�cherait �ventuellement de dire qu?on remplace des v�hicules qui ne sont pas des v�hicules de r�sident par des v�hicules de r�sident. Cela n�cessite donc d?organiser cette politique.

Par ailleurs, on pourrait le faire subventionner par la Ville, mais il faut bien voir que cela aura un co�t qui sera pay� par le contribuable et, quelque part, c?est le contribuable qui paiera pour apporter un service � l?automobiliste. Cela existe d�j� et la question est de savoir jusqu?� quel �quilibre on prend en compte ces demandes.

En ce qui concerne les parkings des bailleurs sociaux, les �tudes qui ont �t� effectu�es ont permis d?�valuer � environ

20.000 places le nombre de places vacantes chez les bailleurs sociaux de la Ville de Paris et particuli�rement 11.000 places vacantes dans les parkings de l?O.P.A.C.

Tout un travail a �t� effectu�, depuis plusieurs ann�es, pour aboutir � un projet de d�lib�ration qui pourrait �tre vot� d?ici � l?�t�, pour une convention entre la Ville de Paris et l?O.P.A.C., qui permettrait de valoriser progressivement l?offre de l?O.P.A.C., c?est-�-dire les 11.000 places vacantes, en commen�ant d�s 2006 par 8.000 places - c?est quelque chose de tr�s significatif -, avec un tarif � la baisse pour les locataires de l?immeuble et un tarif pr�f�rentiel pour les r�sidents du quartier pour acc�der � ces parkings.

L� aussi, on va compl�tement dans le sens de la politique municipale.

Dernier �l�ment de pr�cision, je ne participerai pas au vote sur ce projet de d�lib�ration en tant que Pr�sident de la S.A.E.M.E.S.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 136.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DVD 136).

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