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Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la reconnaissance du rôle des correspondants de la Mutuelle complémentaire de la Ville et de l’A.P.-H.P. Vœu de l’Exécutif.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner les v?ux r�f�renc�s nos 75 et 75 bis dans le fascicule, relatifs � la reconnaissance du r�le des correspondants de la Mutuelle compl�mentaire de la Ville et de l?A.P.-H.P., d�pos�s respectivement par le groupe communiste et l?Ex�cutif.

M. VUILLERMOZ qui est l� a la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, depuis 1955, la gestion du centre 602 de la S�curit� sociale est confi�e � une mutuelle compl�mentaire de l?A.P.-H.P. et des administrations de la Ville de Paris.

Afin de faciliter l?acc�s des personnels de la Ville et des administrations au r�gime sp�cial de S�curit� sociale, mais aussi pour les accompagner dans leur parcours de soins, ainsi que leurs d�marches sanitaires et sociales, la Ville accorde des d�charges d?activit� � des salari�s �lus par les mutualistes, cela a �t� v�rifi� dans les ann�es 1950 et ensuite.

L?utilit� et la comp�tence de ces correspondants sont reconnues, � la fois par les personnels de la Ville, mutualistes ou pas, et par la S�curit� sociale. Habilit�s par celle-ci, ils assurent un r�el service de proximit� et g�rent plus d?une centaine de dossiers par semaine.

Le r�le de ces correspondants est par ailleurs incontournable pour un grand nombre d?agents quand la difficile ma�trise de la langue et de l?�criture se r�v�le �tre une r�elle entrave � certaines d�marches li�es � leur sant�.

Il semblerait que le dispositif de correspondants soit remis en cause par le non-remplacement des agents ayant fait valoir leur droit � la retraite. Or, dans le contexte actuel d?ouverture par l?Etat des mutuelles de fonctionnaires � la concurrence, notre Municipalit� se doit d?affirmer son attachement � une �conomie sociale respectueuse des solidarit�s et du droit � la protection pour tous.

C?est pourquoi nous �mettons le v?u que soit maintenu et garanti le d�tachement des correspondants au b�n�fice des personnels dans le cadre de leur acc�s aux soins.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Le rapport que l?Inspection g�n�rale a consacr� aux relations entre la Ville et les mutuelles r�pond tr�s pr�cis�ment � la lettre de ce v?u et explicite les diff�rentes raisons pour lesquelles il n?est ni envisageable ni envisag� de p�renniser ce syst�me actuel des correspondants.

Au-del� de sa lettre, ce v?u du groupe communiste met tr�s justement l?accent sur un objectif que nous partageons tous, celui de maintenir et de garantir un lien social fort et de qualit� aupr�s des agents, notamment dans les grandes Directions ouvri�res de la Ville.

C?est pourquoi je propose au Pr�sident Jean VUILLERMOZ de substituer au v?u initialement d�pos� par son groupe le v?u que j?ai d�pos� au nom de l?Ex�cutif et qui a �t� diffus� sur les tables.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur Jean VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Bien s�r, je vais retirer le v?u n� 75 au profit du n� 75 bis. Je souhaite simplement qu?il y ait r�ellement une concertation avec le personnel, de mani�re � ce que les choses se fassent de la meilleure fa�on.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci � vous, Monsieur VUILLERMOZ.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2006, V. 160).

Mai 2006
Débat
Conseil municipal
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