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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DAC 167 concernant l?approbation des conventions-types de partenariats conclues dans le cadre de la d�l�gation de service public relative � l?animation des mus�es de la Ville de Paris, sur lequel les amendements nos 67 et 68 ont �t� d�pos�s par le groupe communiste.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame le Maire.

Avec ces projets de conventions-types, nous pouvons constater que notre Municipalit� a le souci d?�tre plus directive � l?encontre du d�l�gataire ?Paris-Mus�es? charg� de l?animation des mus�es de la Ville de Paris.

En effet, si ?Paris-Mus�es? �tait missionn� pour rechercher activement des m�c�nes et des partenaires, le d�l�gataire n?avait pas d?encadrement juridique pour formaliser ce type de partenariat. Finalement, cela privait la Ville de moyens efficaces de contr�le. Nous sommes donc tout � fait d?accord avec cette vigilance qui nous para�t tout � fait pertinente puisque finalement nous octroyons des cr�neaux d?utilisation des espaces des mus�es en contrepartie de la participation financi�re du partenaire. Donc c?est quand m�me tr�s important.

D?autant plus que nous savons que les acteurs �conomiques int�ress�s par ce dispositif sont nombreux puisque cela leur permet en contrepartie de b�n�ficier de lieux prestigieux pour y faire des op�rations de relations publiques.

Or, le caract�re sp�cifique de ces �quipements culturels que sont les mus�es n�cessite de se pr�server de toute d�rive de type commercial qui les d�naturerait. Il para�t donc l�gitime que les Conseillers de Paris soient aussi inform�s des partenariats autoris�s par le d�l�gataire ?Paris-Mus�es?.

Donc ce n?est pas, sur le fond, d?avoir des financements venant de ses partenaires qui nous d�range, c?est apr�s la fa�on dont cela va �tre men� et dont cela va �tre visible.

D?ailleurs, la vigilance de notre Municipalit� sur ce type d?action, au sein m�me de ses �quipements culturels, a conduit le Maire de Paris � nous annoncer la r�alisation d?une charte �thique qui encadrerait et d�finirait les conditions d?acc�s aux diff�rents partenariats possibles ouvrant des contreparties d?utilisation des �quipements municipaux et notamment culturels en dehors des heures d?ouverture au public. Cette charte technique, c?est regrettable, n?est pas encore �labor�e. En tout cas, elle n?a pas encore �t� soumise au Conseil de Paris au moment o� nous d�lib�rons sur ces conventions et c?est dommage parce qu?en l?absence de cette charte �videmment le d�l�gataire ?Paris-Mus�es? assume sa mission de recherche active de partenaires sans cadre pr�cis autre que, bien s�r, la vigilance de l?adjointe au Maire charg�e du dossier.

Autre probl�me qui n�cessite une information accrue des Conseillers de Paris, celui des personnels et donc des r�percussions sur la gestion m�me de l?organisation du travail des agents. En effet, ce type de prestations offertes aux entreprises en contrepartie de leur partenariat sur les expositions dans les mus�es suscite l?engouement, et nous pouvons compter sur un d�veloppement accru du m�c�nat ?dans les ann�es � venir? ; ce qui est peut-�tre bien en soi, sauf que les op�rations de relations publiques qu?ils font dans ces mus�es n�cessitent une pr�sence des personnels de surveillance des mus�es et cette mise � disposition d?agents en dehors des horaires d?ouverture au public se fait sur la base du volontariat. C?est tr�s bien tant que ce n?est pas tr�s important, puisqu?il y a des volontaires, tant mieux pour eux. Ceci dit, d�s que cela se d�veloppe, �videmment, ce ne sera plus du tout possible de proc�der de cette fa�on et cela rejoint ce que j?ai dit tout � l?heure sur les effectifs dans les mus�es.

Au vu de l?ensemble de ces �l�ments, il nous a paru n�cessaire d?amender ce projet de d�lib�ration en proposant d?une part que ?Paris-Mus�es? se conforme � la charte �thique pour d�terminer les partenaires avec lesquels elle pourra engager des conventions. D?autre part, nous proposons d?amender les trois conventions-types dans leur article qui fait r�f�rence � la convention particuli�re � signer entre la Ville de Paris et le partenaire. Nous proposons donc que ces conventions particuli�res soient soumises pour approbation au Conseil de Paris.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, la d�marche dans laquelle s?inscrit ce projet de d�lib�ration, concernant les 3 conventions-types de partenariat pour les op�rations men�es par l?association ?Paris-Mus�es?, vise une meilleure gestion par la Ville des partenariats dans lesquels elle s?engage. Cela a d?ailleurs �t� rappel� par Catherine G�GOUT.

Nous ne pouvons, nous aussi, qu?approuver cet objectif qui correspond au souhait que nous avions d�j� formul� lors de voeux et d?amendements d�pos�s r�guli�rement lors de Conseils de Paris et tout derni�rement au Conseil de Paris de novembre 2005.

Et d�j�, � l?occasion d?un projet de d�lib�ration qui portait sur les partenariats relatifs � de grandes op�rations comme ?Nuit blanche? et ?Paris plage?, nous avions formul� deux exigences : d?une part, qu?une meilleure information soit faite aux Conseillers de Paris � chaque op�ration de partenariat afin que notre Assembl�e puisse en d�lib�rer en connaissance de cause, et d?autre part que soit mis en place un v�ritable cadre pour les op�rations de partenariat avec des entreprises priv�es, avec notamment l?�laboration d?une charte devant donner les orientations ?politique de la ville? en la mati�re : la part des contributions publiques/priv�es dans les op�rations, le choix des partenaires, les contreparties offertes aux sponsors. L?�laboration de ces conventions-types entre dans ce cadre puisqu?elles d�finissent trois types de partenariat et avec les dispositions qui leur sont associ�es.

Ces conventions montrent d?ailleurs, s?il en �tait besoin, la place prise par la publicit� dans ces op�rations de partenariat et les risques que nous avions point�s d?une privatisation de l?espace public et notamment le risque de partenariats allant � l?encontre des orientations municipales et mettant la Ville en contradiction avec les valeurs et principes qu?elle d�fend.

Et - je voudrais insister l�-dessus - un des derniers exemples en date qui vient compl�ter la malheureuse longue liste des partenariats contre nature, c?est la campagne men�e par VITTEL ?Revittelisez-vous? o� la marque s?emploie � redorer son image � grands renforts de publicit�, utilisant le m�tro comme support de communication en partenariat avec la Ville - c?est ce qui est annonc� en tout cas partout - dans son op�ration d?offre de cours de gymnastique dans les jardins de la Ville.

Vous n?ignorez pas, je l?esp�re, que parall�lement la Municipalit� et ?Eau de Paris? se sont engag�es dans une campagne destin�e � promouvoir la consommation d?eau du robinet, incomparablement plus �cologique et �conomique que celle d?eau en bouteille. La contradiction est flagrante et assez choquante. Cela avait d?ailleurs �t� le m�me cas � peu pr�s lors d?un partenariat pr�vu avec ?Coca Cola? pour les J.O. et heureusement annul�.

Je m?interroge d?ailleurs toujours sur cette campagne ?Revittelisez-vous? et sur les raisons qui ont motiv� la Mairie de Paris � s?associer avec VITTEL pour ce type d?op�ration.

Aussi et en d�pit des propositions faites par le groupe communiste, que nous soutenons �videmment, pour am�liorer ces conventions de sorte qu?elles soient syst�matiquement soumises au Conseil de Paris, comme nous le demandions, et qu?elles se conforment � la future charte des partenariats, ces conventions-types nous paraissent insuffisantes. Insuffisantes en l?absence notamment de la charte que nous attendons depuis plusieurs mois d�j� et qui aurait d�, d?un point de vue de coh�rence dans la d�marche, constituer la premi�re �tape de cette r�flexion sur les partenariats. C?est bien � partir de cette charte, qui nous aurait permis de fixer un cadre partenarial, que nous aurions pu �laborer des conventions-types. Insuffisantes aussi parce qu?elles ne concernent que les op�rations men�es par un d�l�gataire de la Ville, l?association ?Paris-Mus�es?.

Quid des autres op�rations de partenariat ? Y aura-t-il des op�rations types pour les autres op�rations de partenariat ? Aussi devient-il maintenant urgent de r�fl�chir sur cette charte que, vous l?aurez compris, nous attendons avec impatience.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme MAC� de L�PINAY.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Je me r�jouis, Madame la Maire, que vous nous proposiez d?approuver les conventions-types de partenariat entre la Ville, ?Paris-Mus�es? et des m�c�nes, parrains ou partenaires de communication qui se proposeraient pour participer au financement des expositions dans les mus�es de la Ville de Paris.

Etablir les r�gles du jeu �tait en fait une n�cessit� puisque se d�veloppe de plus en plus le financement priv� des expositions. Les mus�es peuvent ainsi organiser des expositions plus ambitieuses et les entreprises en tirent des avantages en mati�re d?image, tant vis-�-vis de l?ext�rieur que vis-�-vis de leur propre personnel.

Cependant, je m?interroge � la suite de mes autres coll�gues sur les cons�quences de ce type de convention pour les agents de la Ville de Paris. Car les contreparties pour les m�c�nes consistent �videmment souvent en manifestations dans les salles de mus�e. Alors m�me que le personnel de surveillance est notoirement insuffisant - et la fermeture en catimini du Pavillon des Arts pour red�ployer ces personnels ne r�gle pas le probl�me - les contreparties du m�c�nat entra�nent des surcharges de travail � des horaires exceptionnels qui, bien s�r, doivent donner lieu � compensation, et accroissent ainsi le d�ficit de personnel de surveillance dans les salles aux heures normales d?ouverture.

La r�ouverture du Petit Palais et du mus�e d?Art Moderne ne doivent pas cacher que les mus�es souffrent d?un manque de moyens de fonctionnement, d?un manque de cr�dit d?acquisition, que le personnel est insuffisant et ne permet pas d?ouvrir en permanence l?ensemble des salles alors m�me que ses conditions de travail sont difficiles.

Nous voterons bien s�r ce projet de d�lib�ration, mais serons attentifs � la situation de nos mus�es et souhaitons que le bilan qui sera fait apr�s notre vote du v?u du groupe communiste, cet apr�s-midi, permette � Mme GUILMART de mobiliser plus de moyens pour les mus�es de la Ville.

Pour ce qui est des amendements, nous voterons l?amendement n� 67 concernant la charte �thique, mais nous nous abstiendrons sur l?amendement n� 68 qui nous para�t ajouter des lourdeurs et d?�ventuels d�lais aux op�rations qui pourraient se faire avec les m�c�nes.

Merci beaucoup.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame GUILMART, vous avez la parole.

Mme Mo�ra GUILMART, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Tout d?abord, je voudrais remercier les diff�rents groupes de l?int�r�t qu?ils portent � l?animation de nos mus�es, �tant bien entendu que cela doit se faire selon un certain nombre de r�gles. C?est sur ce sujet que je vais maintenant apporter une r�ponse aussi compl�te que possible, en disant au d�part que je r�ponds sur les deux v?ux pr�sent�s par le groupe communiste, par la voix de Catherine G�GOUT.

Je ferai une parenth�se, �galement, au sujet de l?intervention d?Anne LE STRAT ; la gymnastique � Paris, ce n?est pas moi et je ne pourrai donc pas r�pondre sur ce sujet.

Plus pr�cis�ment, la r�cente r�ouverture du Petit Palais et du mus�e d?Art Moderne a suscit� l?int�r�t de nombreuses entreprises souhaitant associer leur image � celle de ces �tablissements prestigieux et aux expositions qui sont propos�es.

Ces partenariats constituent une recette destin�e � l?animation des �tablissements et notamment aux expositions. Ils peuvent �galement contribuer au rayonnement des �tablissements et au d�veloppement de leur notori�t�. Je pense en particulier aux partenariats conclus avec des entreprises du secteur m�dia. Il est �vident que chacun doit y trouver son compte et nos mus�es tout particuli�rement.

Je suis, tout comme vous, tr�s sourcilleuse sur les conditions d?organisation de ces manifestations. J?ai souhait�, avec mon coll�gue Christophe GIRARD qui est � mes c�t�s et qui me soutient, que ces op�rations de m�c�nat et de partenariat, comprenant la tenue de visites ou de soir�es priv�es, soient organis�es dans la plus grande transparence et dans un cadre juridique clair. Cela, bien entendu, dans le respect des dispositions pr�vues par la D.S.P. d?animation des mus�es de la Ville puisque c?est elle qui nous r�gle, pour l?instant.

Je rappelle que cette D.S.P. relative � l?animation des mus�es pr�voit la recherche de partenariats par le d�l�gataire, comme le rappelait Catherine G�GOUT.

Il a �galement �t� rappel� � ?Paris-Mus�es? que ces manifestations doivent perturber le moins possible le fonctionnement normal de ces mus�es, en particulier par leur programmation en dehors des heures d?ouverture habituelles des �tablissements. Je souligne ce point parce que j?ai �t� amen�e � rectifier une fois.

Un travail de remise � plat des modalit�s des proc�dures de conclusion de m�c�nats et de partenariats concernant les mus�es municipaux a �t� r�alis�, d�bouchant sur une s�rie de propositions concr�tes pr�sent�es devant le Conseil de Paris.

Ainsi, en f�vrier dernier, a �t� adopt�e par le Conseil de Paris une premi�re d�lib�ration, �tablissant une grille de tarif de location d?espaces, �labor�e par la D.A.C. en collaboration avec la Direction de l?Urbanisme et la Direction des Affaires juridiques et en lien avec le d�l�gataire ?Paris-Mus�es? qui dispose d?une exp�rience pr�cieuse en mati�re de partenariat.

Aujourd?hui, il vous est propos� une seconde d�lib�ration qui pr�cise davantage les modalit�s et le cadre juridique des m�c�nats et partenariats conclus par ?Paris-Mus�es? concernant les mus�es municipaux.

La troisi�me phase de cette op�ration, que j?aurais pr�f�r�e concomitante, consistera en une pr�sentation - je m?y engage - d?une charte dite �thique, �tablissant des crit�res de choix des partenaires auxquels la Ville de Paris et ses �tablissements peuvent associer leur image. Elle ne concernera pas seulement le champ culturel et s?appliquera � l?ensemble des partenariats conclus par la Ville de Paris.

C?est pourquoi l?�tablissement de cette charte demande un peu de temps et d?ajustement, de fa�on � ce qu?elle soit � la fois pr�cise et convenable pour toutes les manifestations.

Pour r�pondre concr�tement aux amendements propos�s par les diff�rents groupes, je donne bien entendu un avis favorable � tout ce qui permet d?expliciter davantage la r�f�rence � une charte dite �thique dans le choix des partenaires. Je r�ponds l� aux diff�rents groupes ; au parti communiste, mais aussi � Anne LE STRAT et � H�l�ne MAC� de L�PINAY, dans la mesure o� elles y ont aussi fait r�f�rence.

La proposition qui sera faite ne sera pas faite par moi, mais par la D.G.I.C. puisque cela concerne l?ensemble des manifestations de la Ville.

Je r�ponds maintenant au deuxi�me v?u du parti communiste. Si je comprends le souci de transparence qui sous-tend l?amendement pr�voyant la soumission au Conseil de Paris de toutes les conventions de mise � disposition du personnel pass�es entre la Ville de Paris et les m�c�nes ou partenaires, il pose de r�elles difficult�s d?application.

En effet, les diff�rentes dispositions, objets de ces conventions, ne sont bien souvent finalis�es qu?une ou deux semaines avant la tenue des manifestations, d�lai qui, vous le savez, n?est pas compatible avec une pr�sentation pr�alable devant le Conseil de Paris.

Par ailleurs, la conclusion de ces conventions conditionne le paiement des heures suppl�mentaires des agents mobilis�s pour ces manifestations et je pense qu?il n?est pas souhaitable de retarder la signature de ces conventions. Je pr�cise pour Mme MAC� de L�PINAY que je suis d�s � pr�sent tout � fait mobilis�e pour que ces soir�es ne viennent pas perturber le travail des agents. Je suis tout � fait attentive au sort qui peut leur �tre r�serv�, globalement.

N�anmoins, afin d?apporter des r�ponses concr�tes � vos pr�occupations l�gitimes, je souhaiterais, si vous le voulez bien, que vous retiriez cet amendement. Si vous vous y engagez, je m?engagerai moi-m�me, au nom de l?Ex�cutif, � ce que la charte �thique soit pr�sent�e devant le Conseil de Paris dans les meilleurs d�lais et, d?apr�s les derniers �changes que j?ai pu avoir avec la D.G.I.C. en charge de ce dossier, ce projet de d�lib�ration devrait vous �tre propos� avant les vacances estivales.

En outre, je m?engage � ce qu?une information trimestrielle soit communiqu�e aux groupes politiques de notre Assembl�e au sujet des manifestations li�es aux partenariats organis�es dans les mus�es parisiens. Cette information trimestrielle sera compl�t�e par un bilan annuel plus pr�cis et r�alis� dans le cadre de la D.S.P. relative � l?animation des mus�es qui sera pr�sent� devant le Conseil de Paris. Voil� pour le contr�le a posteriori.

Si vous nous faites confiance pour le contr�le a priori et a posteriori en retirant votre deuxi�me amendement, nous pourrions peut-�tre trouver une bonne mani�re?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame G�GOUT, vous avez la parole sur la proposition de retrait d?amendement.

Mme Catherine G�GOUT. - Je comprends tout � fait le probl�me de d�lai qui est soulev� par Mo�ra GUILMART. Nous nous y attendions un peu, mais j?aurais bien aim� que la proposition soit �crite dans un amendement de l?Ex�cutif. Mais, soit, nous faisons confiance.

Si je comprends bien, on peut s?attendre � recevoir tr�s rapidement l?�tat de ce qui a �t� fait jusqu?� maintenant et, trimestriellement, chaque groupe recevra ce qui a �t� fait dans le trimestre.

Mme Mo�ra GUILMART, adjointe, rapporteure. - Oui, c?est cela.

Mme Catherine G�GOUT. - Et la charte d?ici juillet ?

Mme Mo�ra GUILMART, adjointe, rapporteure. - Et la charte, semble-t-il, d?ici au mois de juillet, mais, comme je le disais, c?est la D.G.I.C. qui la pr�sentera.

Mme Catherine G�GOUT. - Dans ce cas, je suis d?accord pour retirer le deuxi�me amendement.

Mme Mo�ra GUILMART. - Je vous en remercie beaucoup et je ne manquerai pas de respecter mes engagements, bien entendu.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il y a un avis favorable sur le premier amendement, le n� 67.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 67 d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 67 est adopt�e.

L?amendement n� 68 est retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 167 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DAC 167).

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