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2006, DPJEV 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole-cadre avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) concernant la Petite Ceinture à Paris. Vœu déposé par Mme BLUMENTHAL. Vœu déposé par l’Exécutif. Vœu déposé par M. MADEC. Vœu déposé par M. CHARZAT. Vœu déposé par Mme KOMITÈS. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au protocole cadre avec R.F.F. concernant la Petite ceinture. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif aux ouvrages d’art de la Petite ceinture. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif au protocole cadre avec R.F.F. concernant la Petite ceinture. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif au protocole cadre avec R.F.F. concernant la Petite ceinture.


M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DPJEV 73 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole cadre avec R�seau ferr� de France (R.F.F.) concernant la Petite ceinture � Paris, sur lequel 5 amendements et 9 voeux ont �t� d�pos�s. Il s?agit des amendements nos 84, 84 bis, 85, 86, 87 et des voeux nos 88, 88 bis, 89, 90, 91 92, 93, 94 et 95.

Je donne la parole � M. Jean VUILLERMOZ, pr�sident du groupe communiste.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis propose une vision claire de l?utilisation de la Petite ceinture pour les 5 ann�es � venir.

Evidemment, c?est un compromis. Permettez-moi de penser, qu?� sa juste place, le groupe communiste a largement contribu� � permettre ce compromis que je pense positif.

Cet espace urbain que constitue la petite ceinture ferroviaire �tait jusqu?� maintenant d�laiss�e et souffrait d?un manque d?entretien chronique li� � sa non utilisation.

Apr�s 50 ans d?errance, des propositions concr�tes sont enfin avanc�es via ce protocole cadre sign� conjointement entre la Ville de Paris et R.F.F. M�me si ce protocole ne r�gle pas enti�rement les frustrations des uns et des autres quant au devenir de la petite ceinture, il permet de proposer aux Parisiens un projet d?utilisation � court terme, tout en maintenant les voies ferr�es, et c?est l� tout son int�r�t.

Sur les emprises d�j� d�ferr�es, comme c?est le cas dans le secteur ouest, des espaces verts pourront �tre r�alis�s rapidement. Sur les sur-largeurs du reste de la petite ceinture, des am�nagements en vue de la cr�ation de parcours de promenade pourront �tre rendus possibles. De nouveaux espaces, souvent m�connus des Parisiens et aujourd?hui d�laiss�s, seront ainsi ouverts � tous.

Il s?agit d?un patrimoine que la Ville doit mettre en ?uvre puisqu?il se d�grade aujourd?hui. Les am�nagements d?espaces de promenade seront aussi l� pour nous rappeler l?importance de ce site avant m�me l?implantation du m�tro de Paris. Un parcours p�dagogique en lien avec les associations mobilis�es sur ce sujet pourrait permettre, par exemple, d?en promouvoir les int�r�ts pass�s et � venir.

Les �lus communistes se f�licitent que ces am�nagements soient r�versibles et qu?ils ne remettent pas en cause la possibilit� d?une utilisation ferroviaire ult�rieure.

En effet, malgr� tout l?int�r�t que peut pr�senter cette mise en valeur de la Petite ceinture � des fins ludiques, il ne faut pas oublier que la Petite ceinture constitue un formidable atout de desserte pour Paris et la zone dense francilienne puisqu?elle met en relation les quatre grands r�seaux des gares de marchandises de la capitale. Il s?agit d?un r�seau que les autres villes de France et du monde nous envient.

La petite ceinture constitue effectivement un moyen de mettre en ?uvre des projets de d�veloppement des modes alternatifs � la route et cela pour l?acheminement des marchandises, des mat�riaux, des produits. J?y reviendrai, cela s?inscrit dans un projet global incluant des possibilit�s nouvelles dans Paris.

Conserver cette infrastructure � travers des usages r�versibles, diversifi�s, c?est � la fois profiter d?une opportunit� de faire d�couvrir un patrimoine et parier sur l?avenir en offrant la possibilit� aux g�n�rations futures de concr�tiser des projets de d�veloppement durable.

Certains �lus et habitants ont fait savoir leurs craintes d?une r�utilisation de la petite ceinture � des fins ferroviaires, en raison des nuisances sonores qu?elle pourrait engendrer. Il s?agit d?une crainte l�gitime puisque, pendant de nombreuses ann�es, des immeubles ont �t� construits � proximit� de la petite ceinture pour loger des populations souvent modestes et ce, parfois, pour faire office d?�cran acoustique pour les immeubles plus cossus situ�s plus en retrait de l?infrastructure.

Ce n?est pas pour autant qu?il faut condamner l?utilisation ferroviaire de ce site strat�gique pour l?�conomie parisienne. Les trains circulant il y a cinquante ans ne sont plus les m�mes que ceux d?aujourd?hui et leur fr�quence, non plus.

Il faut savoir �galement qu?une ville vid�e de toute nuisance n?est plus une ville. M�me les am�nagements ludiques et r�cr�atifs engendreront des nuisances ; d?un autre ordre, certes, mais des nuisances tout de m�me.

Il faut le savoir, pour permettre d?en att�nuer au maximum les effets d�s maintenant.

Des efforts significatifs peuvent �tre fournis pour ins�rer un trafic ferroviaire de marchandises au c?ur de la capitale. En effet, des solutions techniques limitant le bruit existent. Les automotrices modernes et les mat�riels l�gers comme le tram-train employ� pour la ligne des Coquetiers en Seine-Saint-Denis sont peu bruyants et r�pondraient de mani�re pertinente aux besoins des trafics dans ce secteur.

Je tiens � rappeler que nous avons inscrit au P.A.D.D. la n�cessit� d?optimiser la diffusion des marchandises sur le territoire parisien. Nous nous sommes engag�s � pr�server les emprises existantes et � favoriser le mode ferroviaire pour am�liorer le bilan environnemental de ce secteur d?activit�.

Ce protocole nous laisse la possibilit� d?y r�pondre � moyen ou long terme.

Le plan de d�placements de Paris doit instaurer des limitations d?entr�e des camions � fort tonnage pour des raisons �videntes de bruit, d?encombrement de la voirie et de s�curit� routi�re, mais aussi de pollution. Pour cela un v�ritable projet multimodal pour l?organisation du transport de marchandises � Paris doit �tre pens�. L?utilisation de plates-formes logistiques, une gare de marchandises � Ch�telet mise en relation par les voies d?eau et la Petite ceinture sont envisageables.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident, il faut conclure. Il faut boucler la ceinture !

M. Jean VUILLERMOZ. - L?Etat et la S.N.C.F. ne soutiennent pas pour l?heure de projet ferroviaire concret. Il manque une structure capable de coordonner et de faire rencontrer les diff�rents acteurs du transport et les collectivit�s locales. A l?instar de ce qui est pratiqu� pour le transport de voyageurs, avec le S.T.I.F., une autorit� organisatrice des transports de marchandises � l?�chelon r�gional permettrait de porter des projets susceptibles d?apporter une solution globale pour la gestion locale des transports de marchandises.

En conclusion, nous nous prononcerons favorablement sur ce projet de d�lib�ration puisqu?il conserve l?int�gralit� et la continuit� de la Petite ceinture et offre la possibilit� de faire m�rir � moyen ou long terme un v�ritable projet ferroviaire.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Madame BACHE, vous avez la parole pour le groupe M.R.C.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Quelques mots en effet sur cet important projet de d�lib�ration car la Petite ceinture fait partie du patrimoine historique de Paris.

Depuis bien longtemps maintenant, aucun train ne circule plus sur ce qui fut jadis une rocade ferr�e de pas moins de 32 kilom�tres.

La Petite ceinture est la propri�t� de R.F.F. (R�seau ferr� de France). Le Conseil de Paris qui avait manifest� le souhait que cette Petite ceinture puisse, sous une forme diff�rente que par le pass�, �tre fr�quent�e par les Parisiens, ne peut que se f�liciter de l?aboutissement des �changes entre R.F.F. et la Ville de Paris.

Voil� qui est fait, au moins pour quelques ann�es, et qui permet de se r�approprier une zone d�laiss�e. Les r�flexions sont prometteuses : r�aliser des sentiers permettant aux Parisiens de d�couvrir les friches ferroviaires, les jardins partag�s, etc.

Les am�nagements envisag�s vont permettre de rendre la petite ceinture aux Parisiens sans d�naturer ce qui fait la sp�cificit� du lieu. Dans une ville comme Paris, des lieux peuvent rester presque vierges, mais il est bien que des friches puissent �tre rendues aux habitants sans qu?elles ne deviennent forc�ment trop appr�t�es, sous forme de jardins ou de parcs, par exemple.

Cependant, au nom des �lus M.R.C., je tiens � r�affirmer que la disposition d?une ligne circulaire en site propre autour de la capitale reste pour nous un atout. D?autres villes en Europe, d?ailleurs, ont su valoriser cette forme d?atout.

Il est bon que nous n?insultions pas l?avenir et que reste possible un jour une utilisation sans nuisances de cette infrastructure pr�cieuse, au moment o� nous cherchons tous des alternatives au transport routier.

Je veux rappeler aujourd?hui, comme d?ailleurs vient de le faire M. VUILLERMOZ, que des mat�riels peu bruyants existent et qu?ils doivent �tre syst�matiquement recherch�s, ici, o� des immeubles souvent habit�s d?ailleurs par des classes populaires, ont �t� construits trop pr�s de l?emprise ferroviaire, comme ailleurs.

En pr�servant et en garantissant l?int�gralit� de la plateforme ferroviaire, en am�nageant les lieux de mani�re � les rendre accessibles � tous et en permettant le d�veloppement de loisirs sur ceux-ci, le protocole d?accord permet donc un �quilibre que nous jugeons satisfaisant.

Aussi, puisque ce projet de d�lib�ration permet � Paris de jouir de son patrimoine sans hypoth�quer l?avenir et qu?il est soucieux de laisser � Paris la possibilit� de d�velopper dans un futur plus ou moins proche d?�ventuels transports sur cette Petite ceinture, le groupe du M.R.C. votera ce projet de d�lib�ration.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur PERNIN, vous avez la parole pour le groupe U.D.F.

M. Jean-Fran�ois PERNIN. - Merci, Monsieur le Maire.

En 1998-1999, l?Ex�cutif municipal a r�uni � l?H�tel de Ville des repr�sentants de R.F.F., d?associations et les maires d?arrondissement concern�s par l?avenir de la Petite ceinture. Deux r�unions ont eu lieu pour savoir s?il �tait possible de cr�er notamment une coul�e verte sur les emprises de la ligne de chemin de fer d�sert�e par les trains.

R.F.F. refusa tout d?abord une �volution quelconque du site. Puis, il pr�senta un plan qui faisait quelques concessions, notamment dans le 15e arrondissement.

Le protocole que nous �tudions aujourd?hui ressemble comme deux gouttes d?eau � ce plan. Huit ans apr�s, R.F.F. n?a pas avanc� d?un pas ni recul� d?un pouce. Pour r�sumer, des espaces verts � l?ouest et sud-ouest, des trains au nord, � l?est et sud-est.

On l�che du lest d?un c�t� pour mieux se renforcer de l?autre, c?est inacceptable.

Mais il y a pire?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Chut, s?il vous pla�t !

M. Jean-Fran�ois PERNIN. - Mais il y a pire. Le protocole d?accord avec la Ville qui nous est soumis tron�onne la Petite ceinture. C?est habile. Cette fa�on de faire, en effet, installe la division � l?int�rieur de la majorit� des groupes de notre Assembl�e, entre les �lus qui, dans leur arrondissement, verront des espaces verts et ceux qui entendront des trains. Le pi�ge est l�. Il s?agit, mes chers coll�gues, de l?�viter. Il s?agit pour nous de le d�monter.

Donc � l?Ouest, l?espace vert, � l?est, le train. Sommes-nous revenus des ann�es en arri�re ? Pourtant, ce temps-l� est heureusement fini. Pourquoi ressusciter une division regrettable de la ville ? Pourquoi vouloir recommencer � enfermer Gavroche dans son univers ? L?est parisien, trop longtemps m�pris�, a le droit au m�me urbanisme que l?ouest, au m�me environnement, au m�me style de vie. Pas de commis�ration b�ate mais une r�alit� quotidienne que nous devons tous d�fendre en rejetant unanimement les �go�smes locaux. S?il y avait eu une vision globale de l?am�nagement de la petite ceinture, celle-ci aurait pu rassembler. Elle ne va que diviser. C?est une des raisons de notre refus de ce protocole d?accord.

Mais il y en a d?autres.

Ce protocole ne tient, en effet, aucun compte du v?u que nous avons fait voter le 28 juillet 2003 par notre Assembl�e et qui demandait - je cite - que ?les emprises de la Petite ceinture soient am�nag�es en coul�e verte r�serv�e � la promenade, aux cyclistes et aux espaces de loisirs, sauf sur les �ventuels tron�ons o� appara�trait une impossibilit� technique?. Fin de citation.

Mes chers coll�gues, pour obvier � certaines remarques, l?Ex�cutif ne cesse de r�p�ter que le projet de coul�e verte sur la Petite ceinture est un des engagements de la mandature et qu?il doit �tre respect�.

On dit encore que la S.N.C.F. n?a pas de projet, que les talus supportant les voies sont en mauvais �tat et qu?il faudrait des sommes importantes pour les restaurer. Bref, il ne sert � rien de s?inqui�ter ! Les trains sur la petite ceinture, ce n?est pas pour demain. Nous en avions pris bonne note et nous avons esp�r�.

Quoique, par-ci, par-l�, au fil des mois, quelques taches sont venues ternir ce bel ensemble de d�clarations et n?ont cess�, dans l?indiff�rence g�n�rale, de nous interroger.

Ainsi, avant m�me que l?enqu�te publique relative au P.L.U. soit achev�e, avant m�me que nous d�battions de ce P.L.U., avant m�me que ce protocole d?accord viennent devant notre Assembl�e, les services de la Ville responsables des transports dans la Capitale �ditaient une brochure de quatre pages que tous les �lus ont re�u et � l?int�rieur de laquelle on pouvait lire, � propos du d�veloppement du fret ferroviaire - je cite : ?r�servation d?espaces fonciers Batignolles, Evangile, Bercy, les Gobelins connect�s aux r�seaux ferroviaires afin d?y implanter quatre p�les logistiques reli�s entre eux par la Petite ceinture?. Fin de citation.

Quelques semaines auparavant, la S.N.C.F., quant � elle, publiait un plan pour annoncer les m�mes initiatives.

Mes chers coll�gues, les jeux ne sont-ils pas d�j� faits ? Tout n?est-il pas d�sormais que discours pour expliquer que l?on veut sauver la petite ceinture de la d�sh�rence ? La finalit� de ce protocole, en effet, n?est-elle pas de faire circuler des trains au nord et � l?est de la Capitale dans les ann�es futures ?

Et dans le P.L.U., r�dig� par les services de la Ville et que nous allons examiner le mois prochain, que lit-on ? Je cite encore : ?L?Etat souhaite que soit bien affirm�e la n�cessaire prise en compte des contraintes inh�rentes � la logistique ferroviaire, l?Etat faisant �cho aux propositions exprim�es dans l?enqu�te publique par la S.N.C.F. et R.F.F. Le projet de Plan local d?urbanisme soumis � notre approbation int�gre d�sormais cette mention.? Fin de citation.

Avouez, mes chers coll�gues, que nous avons connu notre Municipalit� plus rebelle � l?�gard de l?Etat !

Et pour conclure, que d�couvre-t-on dans le protocole d?accord entre la Ville et R.F.F. ?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Oui, il faut conclure.

M. Jean-Fran�ois PERNIN. - Je cite : ?La perspective de la reprise d?une circulation ferroviaire sur la petite ceinture s?inscrit sur le moyen et long termes et conduit � pr�server les emprises qui pourraient s?av�rer indispensables � l?exploitation et � la maintenance de l?infrastructure ferroviaire.? Fin de citation.

Cette fois, tout est dit ! Il n?y a plus rien � ajouter, sinon de s?�lever contre le fait que ce n?est pas � R.F.F. de dicter l?urbanisme parisien et d?exiger que ce qui est pr�vu dans le 15e ou le 16e arrondissement doit l?�tre aussi dans le 20e, le 19e, le 12e et le 13e.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur PERNIN, il faut vraiment conclure.

M. Jean-Fran�ois PERNIN. - Ce n?est pas les am�nagements r�versibles propos�s qui nous feront changer d?avis, car, qu?on le veuille ou non, ceux-ci int�grent quelque part la possibilit� du retour des trains.

Mes chers coll�gues, ce m�moire protocole est �videmment indispensable pour les futurs P.L.U. et P.D.P. que nous examinerons dans les prochaines semaines. La petite ceinture, notamment dans le nord, l?est et le sud-ouest, sera inscrite en zone G.S.U., grand service urbain, et non en zone U.V., espace vert, comme nous l?avons demand�.

Je rappelle que la zone G.S.U. rassemble les �quipements et services publics ou priv�s n�cessaires au fonctionnement de la ville.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur PERNIN, il faut vraiment conclure.

M. Jean-Fran�ois PERNIN. - Il s?agit notamment dans cette zone de permettre une am�lioration de la distribution des marchandises par le fer ou la voie d?eau.

Le protocole qui nous est propos� aujourd?hui est le d�but d?un engrenage pour cr�er � l?est de Paris une vaste zone de fret, comme nous l?a annonc� l?adjoint au maire charg� des transports.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Bien?

M. Jean-Fran�ois PERNIN. - Je finis ! Je finis !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Vous �tes d�j� � 6 minutes et demie. Vous avez explos� votre temps !

M. Jean-Fran�ois PERNIN. - J?en ai pour trois phrases.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Allez-y !

M. Jean-Fran�ois PERNIN. - Nous refusons ce projet, mais nous en reparlerons lors de la discussion du P.D.P.

La Petite ceinture doit devenir une coul�e verte. Sommes-nous les seuls � d�fendre cette option ? Certainement pas, si j?en crois ce qui s?est pass� dans plusieurs conseils d?arrondissement du nord et de l?est parisiens, � commencer par celui du 12e o� ce m�moire n?a recueilli que trois voix.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. Patrick TR�M�GE pour le groupe

U.M.P.

M. Patrick TR�M�GE. - Monsieur le Maire, merci.

En quelques mots pour ne pas allonger le d�bat. L?ensemble de mes propos seront repris au travers des diff�rents amendements.

Deux ou trois choses simples. En r�alit�, vous nous proposez aujourd?hui un projet qui n?a aucune esp�ce de coh�rence. Vous �tes face � un probl�me politique majeur ; ce n?est pas le premier dans votre majorit�.

Si j?ai bien compris, les ?Verts? veulent faire de cet espace un jardin. Il y a une certaine coh�rence, d?ailleurs, puisqu?ils ont d�plac� le tramway qui, � l?origine, devait �tre sur la petite ceinture. Par cons�quent, il y a une coh�rence � ce qu?ils veuillent en faire un jardin.

Et puis, vos alli�s communistes qui souhaitent r�server, pour un �ventuel futur, cette zone pour l?utilisation du transport de voyageurs ou de marchandises.

Cette acrobatie, qui ne donne en r�alit� satisfaction � personne, vous la doublez d?une acrobatie sur les arrondissements, en fonction de ce que vous sentez dans telle ou telle sensibilit�. Dans le 15e arrondissement, vous essayez d?arrondir pour faire en sorte que le conseil d?arrondissement puisse juger favorablement votre projet. Et dans le 19e arrondissement, on a cru entendre qu?il y avait de s�rieux probl�mes dans votre majorit� o� le maire du 19e a pris parti r�solument contre cet am�nagement.

Enfin, tout cela est extr�mement compliqu�.

Le groupe U.M.P., qui fait simple, consid�re qu?il serait...

Mme Martine DURLACH, adjointe. - Tr�s simple !

M. Patrick TR�M�GE. - ? qu?il serait � notre avis, dans un premier temps, totalement criminel de soutenir ce projet qui, en r�alit�, ne prend aucun parti.

Alors que toutes les villes du monde sont en train aujourd?hui d?imaginer de nouveaux moyens de communication, vous, d?un trait de plume, vous allez faire un choix qui n?est pas celui de l?avenir.

Par cons�quent? et tout cela repose, Monsieur le Maire, sur des arguments qui n?en sont pas !

Or, le groupe U.M.P. souhaiterait que les choses soient �claircies.

Un, que vous nous disiez s?il y a r�versibilit� ou non et que ce soit inscrit dans le marbre.

Deuxi�mement, qu?il y ait une �tude d?impact. On nous dit tout et son contraire sur ce que pourrait r�server comme nuisance sonore l?am�nagement soit en jardin soit en utilisation de cette zone en transport public ou en transport de marchandises.

Pour toutes ces questions, Monsieur le Maire, nous sommes dubitatifs. Nous r�serverons notre vote en fonction des r�ponses qui nous seront apport�es par l?Ex�cutif.

Voil�, le premier temps de mon intervention. Elle sera compl�t�e dans le cadre des discussions sur les diff�rents amendements.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je voudrais pr�ciser quand m�me qu?on ne pourra pas reprendre le d�bat � chacun des amendements. Il faut que vous argumentiez ici. Autrement, on va rallonger inutilement. Il faut donc donner l?ensemble.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Ecoutez, Monsieur le Maire, vos souhaits vont �tre exauc�s, puisque je vais pouvoir pr�senter l?ensemble des v?ux et amendements du groupe U.M.P., qui reprennent d?ailleurs et qui enrichissent la contribution de mon coll�gue Patrick TR�M�GE sur ce d�bat.

Effectivement, les deux amendements nos 84 et 85 sont retir�s par notre groupe, au vu du n� 84 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Je reviendrai sur ceux que nous maintenons pour vous en expliquer les raisons et pour obtenir de votre part des compl�ments d?information sur ces sujets, notamment sur l?amendement n� 86 reprenant sp�cifiquement le probl�me des 18e, 19e et 20e arrondissements, et consid�rant que la cr�ation d?une nouvelle ligne de transports collectifs rapides de rocade sur cette Petite ceinture ferroviaire serait de nature � d�senclaver ces arrondissements et � �largir le bassin de mobilit� de leurs habitants.

Donc, sur proposition de mes coll�gues ARAJOL, DECORTE et TR�M�GE, des �lus du groupe U.M.P., nous souhaiterions au point 3 de l?article 3 du protocole que la phrase : ?une reprise du trafic voyageurs � tr�s long terme pourrait �tre envisag�e? soit remplac�e par la phrase : ?les possibilit�s d?une reprise du trafic voyageurs � court ou moyen terme dans les 18e, 19e et 20e arrondissements, feront l?objet d?une �tude qui sera lanc�e avant le quatri�me trimestre de l?ann�e 2006?.

Voil� pour le premier amendement.

Les autres sont des voeux que nous pr�sentons avec ma coll�gue Claire de CLERMONT-TONNERRE, Philippe GOUJON et Patrick TR�M�GE.

Le premier v?u vise � ce que le Maire de Paris engage avant la fin du mois de juin, ou une date � fixer, en tout cas rapidement, d?ici les trois prochains mois, des n�gociations avec les interlocuteurs ad hoc afin de parvenir � un accord d�terminant les modalit�s de remise en �tat et d?entretien des ouvrages d?art supportant ou surplombant la Petite ceinture ferroviaire, qui en est riche comme vous le savez.

Le second v?u n� 94 est un voeu sp�cifique aux 17e et 18e arrondissements puisque le projet de d�lib�ration comporte des tron�ons sur cette Petite ceinture et afin que soit r�alis�e une �tude portant sur la possibilit� et le co�t de r�alisation de promenades ou d?installation d?�quipements sur les faisceaux ferroviaires dans les 17e et 18e arrondissements notamment gr�ce � la r�alisation d?ouvrage de couverture des voies.

Je tiens � pr�ciser que sur le tron�on signal� dans le 17e arrondissement, il y a toute une partie du boulevard Pereire, avant d?arriver � la rue Cardinet, qui n?est pas concern�e dans le protocole cadre R.F.F. et qui a provoqu� dans le Conseil d?arrondissement du 17e un certain nombre d?abstentions en raison justement de cette impr�cision.

Enfin, le dernier v?u cosign� avec mes coll�gues Claire de CLERMONT-TONNERRE, Philippe GOUJON et Patrick TR�M�GE est relatif � la r�alisation d?une �tude sur les impacts sonores des diff�rents usages possibles de la Petite ceinture, avec notamment le v?u que soit r�alis�e une �tude portant sur le recensement des lin�aires concern�s par la pr�sence d?habitations susceptibles de subir des nuisances sonores �manant de la Petite ceinture, le recensement des logements concern�s par cette probl�matique, l?estimation du nombre d?habitants concern�s, l?estimation du niveau de nuisances qui serait suivi par ces personnes selon les diff�rents usages possibles de la Petite ceinture et enfin l?estimation des investissements � consentir pour att�nuer � un niveau acceptable chaque type de nuisance selon sa fr�quence et son intensit�.

Vous le voyez, des propositions riches et diverses de la part du groupe U.M.P. qui je n?en doute pas recevront un �cho favorable de l?Ex�cutif.

Merci.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci en tout cas de votre concision.

Mme Roxane DECORTE n?est pas pr�sente. M. Jean-Louis ARAJOL non plus, M. Alexandre GALDIN non plus.

La parole est au Pr�sident Ren� DUTREY pour le groupe ?Les Verts?.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Voil� un demi-si�cle que l?espace de la Petite ceinture est une friche, 32 kilom�tres de friche traversant la Capitale sans aucune affectation. Voil� un demi-si�cle que ce dossier est totalement oubli�, d�laiss�, o� cette emprise ferroviaire fait l?objet d?une absence d?entretien et a �t� livr�e � la nature et c?�tait peut-�tre le seul point positif de cet abandon.

Alors, je dirai qu?il y a deux d�bats sur la Petite ceinture : il y a premi�rement un d�bat � court terme car aujourd?hui aucun projet concret de reprise ferroviaire n?existe. Un d�bat � court terme qui est d?ouvrir le maximum de la Petite ceinture aux Parisiens en am�nageant de fa�on r�versible une coul�e verte. Cette option a priori rassemble un grand nombre d?�lus de notre Assembl�e.

Il y a un deuxi�me d�bat, qui est un d�bat � moyen sinon long terme sur l?utilisation d�finitive de la Petite ceinture. Alors l?utilisation pourrait �tre, en tout cas c?est ce que l?on entend, ferroviaire. Elle pourrait �tre une coul�e verte ou elle pourrait �tre autre chose. Elle pourrait �tre un p�riph�rique � v�los, un parcours de VTT sportif, l?am�nagement des tunnels en �quipements publics.

Le protocole qui nous est soumis aujourd?hui d�coupe la Petite ceinture en plusieurs tron�ons : le tron�on du sud o� les am�nagements en coul�e verte sur l?emprise ferroviaire sont rendus possibles ou �galement les am�nagements sur les sur-largeurs sont �galement rendus possibles. De tr�s nombreux projets existent actuellement sur le 14e, 15e arrondissement et je dirais que c?est la partie extr�mement positive de ce protocole.

Sur les tron�ons du Nord et de l?Est, les seules possibilit�s offertes � ce protocole sont l?am�nagement des sur-largeurs. Et l�, je dois dire que ce tron�onnage de la Petite ceinture est mal v�cu car ce choix est ressenti m�me s?il n?est pas obligatoirement volontaire comme une v�ritable in�galit� territoriale entre le Nord, l?Est et le Sud de la Capitale. Car effectivement, l� o� il n?y aura pas d?ouverture en coul�e verte se trouvent les quartiers les plus populaires de la Capitale. Ces quartiers sont souvent ceux qui manquent le plus d?espaces verts et ces quartiers ont accueillis des logements extr�mement proches de la voie de la Petite ceinture.

Alors, le d�bat � long terme de l?utilisation de certains tron�ons de la Petite ceinture en utilisation ferroviaire n?est pas le d�bat qui concerne le projet de d�lib�ration d?aujourd?hui. Aujourd?hui, il s?agit d?ouvrir un certain nombre d?espaces � la coul�e verte.

Je dis cela car le groupe ?Les Verts? soutient bien s�r la politique de fret qui est en train d?�tre mise en place dans la Capitale. Les diff�rents p�les, la gare des Batignolles nord, le cours H�bert, Chapelle Charbon, Chapelle International Sud, Pantin Villette, Bercy, l?ensemble de ces p�les de fret vont permettre effectivement d?acheminer les marchandises dans la Capitale de mani�re beaucoup moins polluante qu?actuellement.

Mais aujourd?hui, aucune �tude, aucun projet ne prouve la n�cessit� de relier ces p�les entre eux. Lesquels ? Comment ? Quels tron�ons utiliser ? Nous ne voyons absolument rien venir en la mati�re. Deuxi�mement, et par rapport aux diff�rents interlocuteurs qui viennent de s?exprimer, nous ne sommes pas propri�taires de la Petite ceinture. C?est R.F.F. Donc, cela ne peut �tre qu?un accord, cela ne peut �tre qu?un compromis.

Alors le groupe ?Les Verts?, bien s�r, reste partisan selon le contrat de mandature, de la cr�ation d?une coul�e verte, m�me si le mot coul�e verte n?est pas le meilleur mot pour qualifier ce que nous voudrions faire sur la Petite ceinture, mais en tout cas d?un espace vert sur la Petite ceinture.

Le groupe ?Les Verts? consid�re que ce protocole est une avanc�e tr�s claire pour certains quartiers mais inqui�te, et inqui�te l�gitimement les quartiers du Nord et les quartiers de l?Est par la reprise possible � moyen ou long terme d?un trafic ferroviaire.

Alors, j?ai bien entendu les d�clarations du Maire de Paris et je souhaiterais, qu?au moins, il y ait un accord et que nous ayons la confirmation que la Ville s?opposera toujours, et qu?aucun train ne circulera l� o� des logements ont �t� construits, et � proximit� de la voie. C?est le cas particuli�rement dans le 19e arrondissement mais pas seulement, d?autres situations existent.

Nous souhaitons �galement que les n�gociations puissent reprendre au plus vite en attendant que R.F.F. affine ses projets, trouve peut-�tre les financements, dise ses volont�s r�elles car nous sommes quand m�me maintenus depuis des ann�es dans un brouillard complet, que les n�gociations puissent reprendre le plut�t possible avec R.F.F. pour que le maximum d?espace de la Petite ceinture puisse �tre am�nag� en coul�e verte.

Je n?ai pas fini.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Vous devriez avoir fini, Monsieur le Pr�sident.

M. Ren� DUTREY. - C?est alors ma derni�re phrase. Le groupe ?Les Verts? s?abstiendra sur ce projet de d�lib�ration. C?est une abstention charg�e d?espoir que les n�gociations reprennent au plus vite et qu?elles corrigent ce que j?ai appel� tout � l?heure cette in�galit� territoriale qui risquerait d?�tre cr��e par ce protocole.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-Fran�ois BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, pour la Petite ceinture, la contradiction r�siste dans l?existence de cet espace totalement d�laiss� par R.F.F. et la S.N.C.F. depuis des d�cennies et la volont� des riverains de se le r�approprier comme un espace convivial vert.

Cette r�appropriation a d�but� dans les ann�es 1990 avec des luttes men�es par les associations regroup�es au sein de la C.L.A.C. avec des blocages de trains de tourisme sur le th�me des indig�nes qui partaient � l?assaut du cheval de fer, r�galant les passagers de tracts, de boissons et d?orchestres jazz ou de rock.

Ces actions associatives ont ainsi permis une prise de conscience sur le potentiel extraordinaire de cette Petite ceinture. Pourquoi la transformer en coul�e verte ? Tout d?abord pour une raison tr�s simple : compte tenu de l?absence d?opportunit� fonci�re et du prix des terrains - on atteste les 17.000 euros du m�tre carr�, record absolu historique atteint r�cemment dans le 6e arrondissement, rue de l?Echaud� - il ne sera pratiquement plus possible dans l?avenir de d�gager des terrains pour cr�er de nouveaux espaces verts d?envergure � Paris. Or la Petite ceinture, c?est un parc lin�aire, une coul�e verte de pr�s de 30 hectares, tunnel inclus, ceci �tant am�nageable sur le mod�le d?exp�rience d?animation r�alis� en Europe.

C?est pourquoi ?Les Verts? ont inscrit dans leur programme municipal en 2001 la transformation de la Petite ceinture en coul�e verte irr�versible et ont obtenu ensuite son inscription dans le contrat de mandature ou il est pr�cis� - je cite - ?transformation de la Petite ceinture en coul�e verte, cheminement pi�tonnier et cyclable, espaces verts, jardins familiaux, am�nagements pour les habitants?.

D�s lors, pourquoi renier aujourd?hui cet objectif avec un tel protocole ? Les �lus ?Verts? et les �lus socialistes, � deux exceptions pr�s, ont ainsi vot� contre ce protocole qui ne respecte pas le contrat de mandature dans les 12e et 19e arrondissements - et je tiens � rendre hommage au maire du 12e arrondissement, Roger MADEC, qui a d�nonc� les incoh�rences?

(Manifestation de d�n�gation dans l?h�micycle.)

Du 19e pardon ! Que Roger MADEC me pardonne !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - M. BLET ne veut pas prendre la place du maire du 19e.

Monsieur BLET ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - D?accord.

? et qui a su d�noncer le fait que les quartiers d�favoris�s de Paris �taient ainsi priv�s de coul�e verte.

Depuis l?�closion du d�bat sur la Petite ceinture, la donne n?a pas chang�. Nous avons toujours d?un c�t� la S.N.C.F. et R.F.F. qui pr�tendent avoir des projets � 20, 30 ou 40 ans et de l?autre des Parisiens qui souhaitent se r�approprier cet espace. Seul �l�ment nouveau : depuis le d�but de la mandature, la r�alisation de p�les de fret sur les faisceaux ferroviaires des gares et aux Halles a �t� d�cid�e � notre demande. Ce qui rend obsol�te le projet de r�utilisation de la Petite ceinture � des fins ferroviaires et marchandes. Les p�les de fret projet�s seront en effet suffisants pour desservir Paris.

Le protocole n?est donc pas acceptable en l?�tat.

1) Il ent�rine une balkanisation de l?am�nagement de la Petite ceinture. Ce parc lin�aire de 30 hectares qui constitue un projet innovant, d?une grande coh�rence et d?une tr�s grande lisibilit�, que les Parisiens attendent est ainsi tron�onn�. Au m�pris de la coh�rence, on le saucissonne en 4 tranches : l?ouest, le sud-ouest, le sud-est et le nord nord-est.

2) Les plus belles tranches de la Petite ceinture seront pour les arrondissements d�j� privil�gi�s de l?Ouest et du Sud-Ouest : la coul�e verte dans les 16e, 15e et 14e, les am�nagements sur les bas-c�t�s et les talus dans les 12e, 20e, 19e, 18e et 17e. La rengaine du r��quilibrage est-ouest est entonn�e pour justifier les 2 millions de m�tres carr�s de bureaux programm�s dans l?est parisien. Mais concernant la Petite ceinture, c?est le d�s�quilibre est-ouest qui est maintenu, pr�serv� et confort�. Les habitants des arrondissements populaires en seront tr�s reconnaissants aux signataires du protocole. On ent�rine et on aggrave ainsi la fracture sociale.

Les enfants des quartiers populaires de l?est et du nord-est parisien ont tout autant le droit de pouvoir jouir de la coul�e verte de la Petite Ceinture que ceux des 16, 15e et 14e arrondissements.

La Petite ceinture traverse des quartiers d?immeubles sociaux et sociaux de fait qui abritent des populations parmi les plus d�favoris�es et les plus pr�caris�es de tout Paris.

Pour ces populations, la Petite Ceinture constitue ainsi le seul espace de respiration, le seul poumon vert possible.

3) Enfin, le protocole ignore une donn�e essentielle : la proximit� d?immeubles d?habitation. Les logements sociaux ou sociaux de fait ne sont, en effet, s�par�s de la Petite Ceinture que de quelques d�cim�tres. Qu?importent les prouesses techniques qui co�teraient des investissements pharamineux, un train passant � porte de main de votre fen�tre ne peut que pourrir la vie des habitants par les nuisances qu?il g�n�re.

4) Enfin, rien n?est propos� quant � l?am�nagement des gares.

Le v?u et l?amendement de l?Ex�cutif propos�s ne nous rassurent gu�re. Bien au contraire, ils confirment nos craintes et soulignent les insuffisances du protocole actuel. L?�ventualit� du trafic marchandise est confirm�e mais maintenant � tr�s long terme.

Ainsi, le gel de la Petite ceinture pourra durer encore plus longtemps. Nous sommes ravis de l?apprendre. Quant au v?u, il d�montre que l?int�r�t des habitants et la transformation rapide en coul�e verte n?a pas pr�sid� jusqu?� maintenant � la n�gociation de ce protocole.

D�s lors, quels outils sont � notre disposition pour transformer cette Petite ceinture en coul�e verte irr�versible ?

a) Le Plan local d?urbanisme - il y a �t� fait allusion dans le d�bat - en y inscrivant la Petite ceinture en zone urbaine verte ou en inscrivant la Petite ceinture en emplacements r�serv�s pour espaces verts.

Le classement et/o� l?inscription obligeront R.F.F. � se positionner clairement et rapidement. Soit elle refusera le classement et engagera une proc�dure contentieuse al�atoire, soit elle c�dera et elle demandera � la Ville de racheter les terrains. Co�t approximatif : 200 � 300 millions d?euros. Pour un des derniers grands am�nagements de Paris, c?est possible, c?est faisable. Avec les plus-values fonci�res qui vont approcher le milliard d?euros, vous avouerez que nous pouvons ais�ment le faire.

b) Engager un nouveau rapport de forces avec R.F.F. et la S.N.C.F. en refusant de signer le protocole en l?�tat ou le ren�gocier. D?o� la n�cessit� de l?amender. D?o� la n�cessit� pour le Maire de Paris de sortir de cette torpeur qui le rend �trangement silencieux sur ce sujet. A lui d?affirmer clairement une volont� politique face � l?obstruction de R.F.F. et d?envoyer clairement un signal en ce sens aux Parisiens.

Enfin, que faire de la Petite ceinture ? Comment la transformer en coul�e verte ?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, il faut conclure.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je conclus.

Il faut que ce soit un espace de promenade, de d�tente et de loisirs accessible � tous, valides et handicap�s.

Des am�nagements suffisamment l�gers pour pr�server la richesse �cologique de la faune et de la flore dans cette nature sauvage qui s?�panouit actuellement sur la Petite ceinture. Il s?agira de ne pas r�it�rer les am�nagements min�raux et tir�s au cordeau que la Ville de Paris affectionne.

Les lieux de d�tente, guinguettes ponctueront le trac�?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - M. BLET a d�pass� son temps.

M. Jean-Fran�ois BLET. - J?aimerais bien que les �lus socialistes cessent d?aboyer alors qu?ils s?appr�tent � �tre les fossoyeurs d?un projet des plus remarquables.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, vous concluez et vous respectez vos coll�gues.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Les lieux de d�tente, guinguettes ponctueront le trac� sur des espaces actuellement libres qu?il faut pr�server des projets de construction. Pour cela, il faut mener une politique d?acquisition des parcelles jouxtant la Petite ceinture?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Monsieur BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - ? et enfin, d�finir les modalit�s de reconversion des tunnels avec des concours si n�cessaire.

Et je conclus. Un am�nagement �cologique de qualit� qui honorera la Capitale de la France, utile pour les quartiers les plus d�favoris�s de Paris, une coul�e verte pour tous.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. FLORES.

Seul M. FLORES a la parole.

M. Fran�ois FLORES. - Est-il possible que les orateurs puissent s?exprimer dans l?h�micycle sans �tre perturb�s...

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je fais ce que je peux et je vous propose qu?avec votre accord, je fasse donner la police si vraiment on ne le pouvait pas.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

M. Fran�ois FLORES. - Non mais je souhaite tout simplement que les diff�rents intervenants soient respect�s.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - C?est ce que j?essaie de faire mais vous voyez que c?est difficile !

M. Fran�ois FLORES. - Je vous invite donc � pr�sider la parole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Ne vous inqui�tez pas, je vous couperai la parole au bout de 5 minutes, il n?y pas de souci.

(Rires dans l?h�micycle).

M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, afin que la Petite ceinture soit transform�e en coul�e verte, conform�ment au contrat de mandature, les �lus ?Les Verts? avaient d�pos�, lors du d�bat sur le P.L.U., un amendement demandant que la Petite ceinture soit class�e en zone urbaine verte.

En r�ponse, un voeu a �t� propos� et vot� d?ailleurs demandant que puissent �tre rapidement retenus les sites o� des am�nagements en promenades plant�es pourraient �tre r�alis�s et que la Ville de Paris engage une r�flexion permettant d?envisager le reclassement de la Petite ceinture en zone urbaine verte. Surtout, il demandait que R.F.F. et la S.N.C.F. fassent conna�tre leurs intentions � moyen terme.

D�s lors, nous pouvions supposer que seul un projet digne de ce nom pourrait s?opposer � la transformation de la Petite ceinture en coul�e verte. Un projet dont l?int�r�t g�n�ral pourrait �tre jug� sup�rieur � celui d?un parc lin�aire de 30 hectares traversant des quartiers extr�mement denses comprenant de nombreuses cit�s de logements sociaux. Or, de projet alternatif � la coul�e verte, il n?y en a pas. Il n?y a que des supputations � 15, 20, 30 ans, voire plus, sur l?�ventualit� d?un trafic de fret limit� ou d?une reprise d?un trafic voyageurs.

D�s lors, ce qui ressort de ce protocole, c?est que le compte n?y est pas. En effet, pour une �ventuelle liaison des futurs p�les de fret et plateformes multimodales pr�vues sur les faisceaux ferroviaires des gares, des connexions existent � l?ext�rieur de Paris. Nul besoin pour cela, Monsieur le Maire, de th�sauriser des dizaines d?hectares dans Paris. Et d?ailleurs, le principal enjeu du fret � Paris - nous avons eu ce d�bat derni�rement -, ce n?est pas la Petite ceinture mais les Halles avec la r�alisation d?un p�le de fret au coeur de Paris. De m�me, pour le trafic voyageurs, le choix du tramway sur les Mar�chaux �tant fait, pas la peine de revenir sur la Petite ceinture.

Le protocole n?acte ainsi la transformation de la Petite ceinture, comme l?a dit M. DUTREY, en coul�e verte que dans les 14e, 15e et 16e arrondissements alors que cela a d�j� �t� vot� et qu?elle avan�ait.

Les beaux quartiers sont encore une fois privil�gi�s. A l?oppos�, dans l?Est parisien, c?est le statu quo. Au nom de perspectives lointaines et plus qu?incertaines, combien de g�n�rations d?enfants de l?Est parisien vivant aux abords de la Petite ceinture dans les quartiers les plus populaires de Paris seront ainsi priv�s d?espace vert ?

Seules suppos�es avanc�es, les sur-largeurs, soit les bas-c�t�s, pourront �tre am�nag�s. Compte tenu de la proximit� des immeubles, les bas-c�t�s ne sont ?sur-large? dans de nombreux secteurs que d?un voire deux m�tres. Le probl�me de la proximit� d?immeubles d?habitation n?est d?ailleurs jamais �voqu� dans le protocole, comme si la Petite ceinture traversait des champs de bl�.

Or la Petite ceinture traverse des zones denses ou en voie de densification. Et on se gargarise de progr�s techniques rendant le mat�riel moins bruyant, qui voudrait qu?un train passant � quelques centim�tres de ces fen�tres ne pose pas de probl�me.

Je rappelle les erreurs de la Z.A.C. ?Al�sia-Montsouris?, n?ont-elles pas suffi ? Oserait-on imposer de tels projets dans l?Ouest parisien ? Non.

Nos amendements demandent que le mod�le d?am�nagement pr�vu dans les 13e, 14e et 15e arrondissements soit �galement mis en ?uvre dans l?Est et le Nord parisiens. Il s?agit de permettre tout simplement la cr�ation de promenades et de projets divers, tout en maintenant une seule voie ferr�e.

Par ailleurs, je rappelle qu?au mois de janvier dernier, Monsieur le Maire, nous avions demand� dans un amendement que le projet de Z.A.C. de la gare Rungis ne pr�voie pas la couverture de la Petite ceinture. Notre amendement fut refus� et, aujourd?hui, nous apprenons que la portion de Petite ceinture situ�e au droit de la Z.A.C. Rungis devrait �tre am�nag�e en promenade.

Bref, les projets d?urbanisme sont vot�s sans aucune coh�rence et en d�pit du bon sens. Quant aux v?ux et amendements propos�s par l?Ex�cutif, il ne font que souligner les carences du protocole, sans apporter aucune avanc�e par rapport au texte initial.

Jugez plut�t : le premier et deuxi�me point, que proposent-ils ? Des am�nagements rapidement, et des demandes d?�tudes. Pour un objectif affich� dans le contrat de mandature en 2001, nous sommes ravis d?apprendre 5 ans plus tard que la Ville de Paris souhaite mettre en ?uvre des �tudes paysag�res et r�aliser des am�nagements le plus t�t possible, et encore sur les sur-largeurs ou sur la plateforme et non pas ?et? sur la plate-forme.

Troisi�me point. Que lit-on ? Maintien des deux voies mais comblement de l?une d?elle, pour permettre la promenade partout o� c?est envisageable. Il aurait fallu, tout simplement, Monsieur le Maire, int�grer cet am�nagement dans le protocole sur les tron�ons sud-est, est et nord.

Quatri�me point. Que lit-on ? Que R.F.F. et la S.N.C.F. s?organisent pour proc�der � l?entretien r�gulier de l?ensemble de la Petite ceinture. L� encore, pourquoi ce point essentiel n?est pas int�gr� au protocole ?

Cinqui�me point. Que lit-on ? Que la qualit� de vie des riverains soit en tout �tat de cause pr�serv�e et qu?une �tude pr�cise, dans cet objectif, le nombre et la nature des logements jouxtant la Petite ceinture ainsi que le nombre d?habitants concern�s.

Il est donc enfin question des habitants et de leur qualit� de vie, preuve que lors des discussions men�es par la Ville et R.F.F., l?avenir de la Petite ceinture n?�tait envisag� que dans une perspective tr�s technocratique, totalement d�connect�e de la r�alit� de son environnement humain et b�ti.

Sixi�me point. Que lit-on ? Que les terrains appartenant � R.F.F. qui jouxtent la Petite ceinture fassent l?objet, en sus du protocole, d?�tudes et de discussions entre R.F.F. et la Ville de Paris afin de d�finir sur ces emprises des projets concert�s.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur FLORES, il faut conclure, vous avez d�j� d�pass� largement votre temps.

M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, je conclus. Ce ne sont pas des �tudes et des discussions que nous attendons mais des actes et des engagements fermes. Le v?u et l?amendement de l?Ex�cutif soulignent les carences du protocole que l?on nous demande de signer, des demandes d?�tudes, des discussions, si bien que l?on se demande sur quelles bases le protocole a �t� pr�par�. Ils ne font que discr�diter davantage le protocole qui nous est pr�sent�.

Je conclus. Ils ne font que rajouter que les projets de transports de marchandises sont des projets � tr�s long terme, ce qui est cens� nous rassurer et qu?il faudra avertir les habitants quand on voudra faire passer les trains, ce qui est la moindre des choses. En revanche, le coeur de ce protocole, soit l?am�nagement des diff�rents tron�ons, n?est nullement modifi�.

Monsieur le Maire, si ce protocole permet d?avancer, force est de constater que c?est � la vitesse de l?escargot et, avec la S.N.C.F., c?est possible.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - J?ai rarement entendu un plaidoyer autant antiferroviaire.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Monsieur le Maire, la Petite ceinture occupe une place singuli�re dans l?espace parisien. Aucun train de voyageurs n?y circule depuis 1934.

Depuis plusieurs d�cennies, l?urbanisation de la Ville s?est poursuivie aux abords de la Petite ceinture, � tel point que des milliers de Parisiens habitent � proximit� imm�diate de celle-ci. Par ailleurs, profitant de l?absence de pr�sence humaine, une faune et une flore particuli�rement riches se sont d�velopp�s sur le site qui offre une biodiversit� remarquable.

Aujourd?hui, la Petite ceinture constitue l?un des derniers espaces libres de Paris, qui est l?une des villes les plus denses du monde. Son avenir passionne les Parisiens. Certains nostalgiques du temps o� celle-ci �tait ferroviaire veulent y r�introduire du transport de marchandises, voire du transport de voyageurs. D?autres, dont nous sommes, veulent r�aliser une coul�e verte sur cet espace unique � Paris.

La pr�sentation par la Ville de Paris d?un protocole d?accord avec R�seau ferr� de France, propri�taire de l?infrastructure, est donc l?occasion pour les �lus ?Verts? de r�affirmer ce qui a �t� inscrit dans le contrat de mandature avec lequel nous nous sommes engag�s, devant les Parisiens : la r�alisation d?une coul�e verte sur l?ensemble du lin�aire de la Petite ceinture. Ce protocole appelle un certain nombre de remarques de notre part. En effet, il pr�sente des am�nagements qui varient selon les tron�ons. La Petite ceinture n?est pas uniforme et sa configuration varie selon les endroits, tant�t en tranch�e, en tunnel, tant�t en viaduc ou au niveau m�me des habitations.

Dans le secteur sud-est et plus particuli�rement dans le 12e arrondissement, la Petite ceinture est � proximit� imm�diate des habitations. Des milliers d?habitants vivent avec leurs fen�tres qui donnent directement sur celle-ci. Toute reprise d?un �ventuel trafic ferroviaire se traduirait donc in�vitablement par des nuisances insupportables pour des milliers de Parisiens.

La d�ception des �lus du 12e a �t� grande � la lecture du protocole. Le vote au Conseil du 12e arrondissement en fait foi. En effet, des am�nagements de coul�e verte sont programm�s dans un certain nombre de secteurs, � l?ouest et au sud parisien, alors que les am�nagements propos�s pour le tron�on sud-est et, par cons�quent, pour le 12e arrondissement sont, je cite : ?Tributaires d?�tudes en cours portant sur une reprise de la circulation �ventuelle pour un trafic de marchandises � moyen terme, voire � tr�s long terme de voyageurs?.

Alors que, de par sa configuration, � proximit� d?habitations, sans tunnel, facilement accessible, le tron�on allant de Bercy � la rue de Bagnolet et passant par le cours de Vincennes est celui qui est le plus facilement am�nageable en coul�e verte, le paragraphe concernant ce tron�on est celui qui est le plus explicite quant � une �ventuelle reprise d?une circulation ferroviaire. Cherchez l?erreur !

Dans ces conditions et parce que les �lus ?Verts? du 12e arrondissement ont toujours milit� pour une coul�e verte sur la Petite ceinture, nous ne pouvons voter pour ce protocole d?accord, m�me si celui-ci comporte des avanc�es pour d?autres secteurs de Paris.

Comme cela a �t� rappel� par M. Ren� DUTREY, nous nous abstiendrons donc sur ce protocole. Le v?u de l?Ex�cutif municipal va, quant � lui, dans le bon sens puisqu?il demande que des am�nagements pr�vus au protocole puissent �tre lanc�s le plus rapidement possible, que des �tudes paysag�res et d?am�nagement soient men�es rapidement, notamment sur le tron�on sud-est et que la qualit� de vie des riverains soit en tout �tat de cause prot�g�e.

Nous voterons donc pour le v?u de l?Ex�cutif de fa�on � ce que les am�nagements soient rapidement r�alis�s sur la Petite ceinture, r�pondant ainsi aux attentes des Parisiens. Je voudrais, en conclusion, attirer l?attention de notre Assembl�e sur un courriel que, comme un certain nombre d?�lus, j?ai re�u de l?association de sauvegarde de la Petite ceinture. Cette association qui milite ouvertement pour une utilisation ferroviaire de la Petite ceinture voit les am�nagements pr�vus dans le protocole d?accord comme pouvant, je cite : ?Nuire gravement aux r�flexions actuelles et futures sur la remise en service de cette infrastructure?.

Concr�tement, cette association pro-utilisation ferroviaire estime, je site � nouveau : ?Que la possibilit� concr�te de remettre en service un transport ferroviaire sur la Petite ceinture, apr�s en avoir ouvert l?acc�s au public pendant de longues ann�es pour un usage de promenade, pourrait s?av�rer difficile?.

J?invite donc ceux qui s?appr�tent � rejeter ce protocole d?accord � r�fl�chir � deux fois avant de voter. Car voter contre ce protocole, ce serait en quelque sorte, jeter le b�b� avec l?eau du bain pour, finalement, arriver au r�sultat inverse de celui escompt�.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme P�n�lope KOMIT�S, la derni�re oratrice inscrite.

Mme P�n�lope KOMIT�S , adjointe. - Merci.

Je souhaiterais au pr�alable rappeler que ?Les Verts? sont favorables � une politique de transport des personnes et des marchandises par le rail, des projets ambitieux dans ce domaine sont men�s partout dans les villes o� nous sommes en responsabilit�, que ce soit au niveau local, r�gional et notamment � Paris.

Notre engagement pour ce type de transport s?appuie notamment sur les orientations politiques li�es aux questions de sant� publique qui visent � r�duire, de mani�re drastique, la pollution g�n�r�e par le trafic routier, que celle-ci soit issue des v�hicules priv�s ou des camions transportant des marchandises.

Cependant, nous devons nous prononcer aujourd?hui sur un projet de d�lib�ration qui porte sur les modalit�s d?un accord entre la Ville et R.F.F. concernant la Petite ceinture. Je regrette que nous n?ayons pas pu obtenir le report de ce projet de d�lib�ration. Je regrette �galement que nous n?ayons pas eu de moment de n�gociation sur ce protocole avec les principaux int�ress�s qui sont les habitants des zones concern�es.

Je rappelle, comme un certain nombre l?ont dit, le tron�onnage, les in�galit�s territoriales nord, sud, est, mais �galement le fait que la Petite ceinture recouvre des r�alit�s tr�s diversifi�es, selon les arrondissements, � la fois en ce qui concerne les esp�ces v�g�tales mais �galement en termes d?implantation d?immeubles d?habitation. Quand on parle du 12e arrondissement, qui est la partie la plus habit�e de la Petite ceinture.

Je pense qu?il ne saurait �tre question de reprise de trafic ferroviaire, m�me �ventuel, m�me � �ch�ance de 5, 10 ans, 15 ou 20 ans sur cette portion de la Petite ceinture, au regard des nuisances, que ce soit en terme de bruit, de vibrations que subiraient in�vitablement les habitants de ce secteur.

Ce projet risquerait, tout le monde le sait, de cr�er un environnement sonore particuli�rement p�nible pour beaucoup de familles riveraines. C?est la raison pour laquelle je souhaiterais et c?est la raison pour laquelle j?ai d�pos� ce v?u que des n�gociations puissent �tre r�engag�es sur ce protocole avec les habitants concern�s, qu?une coul�e verte soit r�alis�e sur la plateforme ferroviaire entre Bercy et le cours de Vincennes et que, dans le cadre des �tudes en cours portant sur un �ventuel transport de marchandises depuis le nord vers Bercy, R�p�e, Gabriel Lam� et la gare des Gobelins, il soit mis � l?�tude un itin�raire alternatif � celui de la Petite ceinture, par exemple, celui de la Grande ceinture.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Yves CONTASSOT et, ensuite, � Jean-Pierre CAFFET pour l?Ex�cutif.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je voudrais rappeler, comme l?ont fait certains orateurs?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Ecoutez les r�ponses !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Il faut savoir dans quel cadre nous nous situons pour comprendre ce qui est du domaine de la responsabilit� de la Ville et ce qui n?est pas de sa responsabilit�.

Nous nous situons dans diff�rents cadres. Le premier, c?est le sch�ma directeur r�gional pour l?Ile-de-France, le S.D.R.I.F. actuel, qui est en cours de r�vision, certes, mais qui, tant qu?il n?est pas r�vis�, s?impose � la Ville. Il pr�voit explicitement que la Petite ceinture, � ce jour, est class�e en domaine ferroviaire.

Tant que le S.D.R.I.F. n?est pas r�vis�, et cela fera partie de nos discussions, nous ne pouvons pas modifier ce classement. Jean-Pierre CAFFET, je pense, clarifiera la question qui a �t� �voqu�e de la zone G.S.U. et de ce qui est propos� en la mati�re.

Deuxi�me point, cela a �t� dit, nous ne sommes pas propri�taires et R.F.F. n?est pas vendeur. Que je sache, nous n?avons pas les moyens juridiques de contraindre R.F.F. � vendre. Si certains connaissent la solution, je crois que l?Ex�cutif sera heureux d?apprendre comment on peut contraindre une soci�t� publique � vendre une propri�t� publique.

C?est dans ce cadre que le protocole a �t� n�goci�. Je voudrais pr�ciser un �l�ment � M. PERNIN, d?entr�e de jeu, qui dit que ce protocole est identique � celui de 1998. J?aimerais qu?il y ait eu un protocole en 1998 car j?ai repris les travaux d?une commission qui a �t� pr�sid�e dans les faits par M. BULT�. J?ai le rapport ici, il n?y a jamais eu de protocole. R.F.F. a refus� d?y participer pendant plusieurs r�unions. La S.N.C.F. �galement. Il y a eu quatre r�unions et quand ils sont venus � la troisi�me r�union?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Ce n?�tait pas la question. Je vous renvoie aux discussions et, franchement, c?est un document public. Qu?a dit la S.N.C.F. ? C?est int�ressant : la reprise du trafic voyageurs sera effectu�e en 2003-2004 et la Ville, � l?�poque, a pris acte.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Ce que je constate simplement?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Je ne m�lange rien du tout !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Ce n?est pas vous?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t, vous vous taisez. Vous arr�tez d?interrompre les d�bats !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Je prends acte que M. BECHTER n?aime pas le d�bat !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - M. BECHTER a une dr�le de conception de la gestion des affaires publiques.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Si vous voulez bien m?�couter !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - M. BECHTER a une curieuse conception des affaires publiques. Il se tait ! Monsieur BECHTER, pour une fois, par accident, si vous �tes l�, vous vous taisez !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Merci.

Je dis simplement?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Je dis simplement que dans cette affaire, ce n?est pas la position de la Ville qui est en cause, c?est la position de la S.N.C.F. qui depuis des ann�es nous dit qu?elle va faire des �tudes, qu?elle a des projets et, � chaque fois, ces projets s?av�rent �tre des leurres et quelles que soient les �quipes municipales.

A chaque fois qu?il a �t� question de faire des am�nagements, on nous a dit il y a des projets et des �tudes. Jamais, ces �tudes n?ont d�bouch� sur un projet s�rieux.

J?entends parl� de balkanisation. Mais quel est l?�tat, aujourd?hui, de la Petite ceinture ? Forme-t-elle un tout coh�rent ? A peu pr�s un cinqui�me est utilis� en r�seau ferr� de transport de voyageurs. C?est le R.E.R. C, dans les 17e et le 16e arrondissements.

Une partie est une esp�ce de coul�e verte � l?�tat sauvage dans le 16e arrondissement. Une partie est � moiti� d�ferr�e dans les 14e et 15e arrondissements. Dans le sud-est, on a quelques zones avec deux voies et quelques endroits avec une seule voie. Puis, vous avez un autre tron�on o�, effectivement, R.F.F. et la S.N.C.F. nous disent qu?il y a du trafic. On a du mal � le voir.

La balkanisation, c?est la r�alit� d?aujourd?hui. On peut le regretter. On peut regretter, effectivement, que, depuis 1934, il n?y ait jamais eu, du c�t� des op�rateurs, S.N.C.F. � l?�poque qui �tait l?op�rateur unique, et R.F.F., depuis sa cr�ation, un projet coh�rent.

C?est encore une fois ce contexte qu?il faut bien conna�tre. Et le R.F.F. est propri�taire de l?infrastructure, mais n?est pas responsable de la circulation et est tenu de mettre son infrastructure � la disposition d?�ventuels clients priv�s, le cas �ch�ant.

Par cons�quent, si, demain, CONEX ou d?autres veulent faire circuler des trains, ils s?adresseront � R.F.F.

Quand on demande � la S.N.C.F. et � R.F.F. s?ils pensent que dans les vingt-cinq ans ou trente � venir il y aura des trains, ils nous r�pondent qu?ils n?y croient pas.

Monsieur TR�M�GE, vous �tes sans doute le seul � �tre tr�s bien inform�, mais ils n?y croient pas eux-m�mes. Faut-il rappeler que la S.N.C.F. est le premier transporteur routier de France ? Qu?ils ont cess� de transporter leur propre mat�riel par voie ferr�e ? Qu?ils viennent d?abandonner le transport de tous les mat�riels n�cessaires � l?entretien des voies ferr�es par le r�seau ferr�.

On voit donc mal aujourd?hui la S.N.C.F. s?engager massivement dans une politique de transport de marchandises uniquement sur la petite ceinture, alors qu?elle d�laisse le fret sur des grands r�seaux. C?est pourtant l� qu?il y a la plus forte rentabilit�.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Ce n?est pas la S.N.C.F. qui signe le protocole, c?est le propri�taire ! Avec lequel nous n�gocions pour aller le plus loin possible.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

On aurait aim� aller plus loin et avoir une vision d?ensemble, mais quand on a un partenaire avec lequel on n�gocie, soit on recherche effectivement � trouver un accord, soit on dit que tant que l?on n?a pas 100 % de ce que l?on demande, il n?y a pas d?accord.

Je crois que dans l?esprit de l?Ex�cutif, c?est bien ainsi que nous le pensons, ce n?est qu?une �tape, pour avancer, il y aura la mise � disposition, m�me dans la situation actuelle de voie ferr�e, de plusieurs tron�ons pour y faire de la promenade sous des formes peut-�tre novatrices � Paris, mais qui existent en province ou � l?�tranger? Nous pouvons ainsi disposer d?� peu pr�s 20 kilom�tres de la petite ceinture sur les 27, pour des promenades ou des am�nagements.

Pour le reste, ce sont des n�gociations � mener. Nous les poursuivrons.

A part la partie pour laquelle nous avons vot� d�j�, d?une part, la perspective d?achat dans le 16e arrondissement et, d?autre part, un projet d?am�nagement partiel dans le 15e arrondissement, sans protocole, ce serait le statu quo.

Je pr�f�re effectivement que l?on avance, peut-�tre � la vitesse de l?escargot, disent certains, mais je pr�f�re un escargot qui avance plut�t que l?immobilisme.

Evidemment, il nous restera encore � discuter, tron�on par tron�on. Il devra y avoir des protocoles sp�cifiques pour l?am�nagement de chaque tron�on.

Ce protocole r�gle simplement un cadre g�n�ral.

Ensuite, pour chaque tron�on, comme nous l?avons fait pour le 15e arrondissement, il y aura des discussions, des am�nagements n�goci�s avec les arrondissements et la population. Le projet ne dit pas aujourd?hui comment nous allons am�nager. Il dit dans quel cadre nous pouvons am�nager, ce qui n?est pas tout � fait la m�me chose.

Les amendements qui ont �t� d�pos�s par l?Ex�cutif visent � int�grer des demandes tout � fait l�gitimes qui ont �t� faites par tel ou tel groupe et je crois que nous sommes all�s aussi loin que possible dans ce domaine pour pouvoir int�grer ces demandes.

Qu?il s?agisse des recensements de la population, et d�j� des �tudes ont �t� faites et qui donnent quelques chiffres - je pourrai vous les donner - ou du patrimoine b�ti. Il y a un CDRom parfaitement public et disponible qui donne l?int�gralit� du patrimoine, qui est remarquablement bien fait par l?APUR.

Il y a quelques points qui posent probl�me. Quand l?U.M.P. demande que l?on fasse une nouvelle �tude sur le transport de voyageurs sur les 18e, 19e et 20e arrondissements, on ne peut pas donner un accord, pour une raison simple. D?abord, le d�bat est en cours, je vous le rappelle, dans le cadre de l?extension du tramway et la commission nationale du public organise cette concertation.

Deuxi�mement, s?agissant du transport de marchandises, le P.D.P. que nous aurons l?occasion de d�battre et d?approuver, je l?esp�re, au mois de juillet, fera le point sur ces questions. C?est dans ce cadre-l� qu?il y aura les discussions sur le transport de marchandises � Paris et le transport de voyageurs. Je rappelle d?ailleurs que, l�galement, il faudrait que ce soit dans le cadre du P.L.U. que ces questions soient totalement tranch�es.

Quant � n�gocier directement le protocole entre R.F.F. et la population, je souhaite bon courage � celles et ceux qui pensent qu?il suffit de dire � R.F.F. ?venez n�gocier aussi avec les habitants? pour que R.F.F. s?ex�cute imm�diatement !

Monsieur NAJDOVSKI, vous dites que l?association pour la sauvegarde de la Petite ceinture consid�re que le protocole nuit � la reprise du trafic.

Nous avons refus�, en ce qui nous concerne, de nous inscrire dans ce d�bat un peu s�mantique sur la r�versibilit� ou l?irr�versibilit�, car qui peut dire dans 25 ou 30 ans ce que sera la situation, ce que d�cideront les Parisiennes, les Parisiens et les op�rateurs en mati�re de transport ? Comme le dit souvent Denis BAUPIN, il l?a redit r�cemment � l?Ex�cutif : ayons un peu confiance dans la d�mocratie qui nous permettra, le moment venu si la question se pose, de la trancher. Mais aujourd?hui, elle ne se pose pas dans ces termes !

Il n?y a pas de projet !

Nous poursuivrons les n�gociations, nous poursuivrons les discussions. Nous aurons l?occasion de revenir devant le Conseil pour chaque am�nagement sp�cifique.

Simplement, je dis que rejeter le protocole, cela reviendrait � dire que l� o� il est possible d?avancer, nous refusons d?avancer. Est-ce comme cela que l?on va convaincre R.F.F. d?aller plus loin, en disant ?nous restons, nous aussi, dans l?immobilisme parce que c?est tout ou rien? ? Je ne suis pas convaincu que ce soit la meilleure des choses � faire !

Quant aux nuisances sonores, je ne l?ai pas �voqu�, mais je rappelle qu?il y a un plan de lutte contre le bruit et qu?�videmment, sur ce lieu comme ailleurs, il y aura les m�mes �tudes. Je ne vois pas pourquoi on ne les ferait pas � cet endroit-l�, alors que ces �tudes vont �tre faites dans tout Paris.

Par rapport � l?ensemble des amendements, je ne sais pas comment vous souhaitez que l?on proc�de, mais beaucoup ont fait l?objet d?int�gration partielle ou totale. Je crois que nous sommes all�s aussi loin que nous le pouvions pour les v?ux ou amendements qui ne posaient pas probl�me. Pour les autres, ceux qui figent le d�bat, �videmment, l?Ex�cutif donnera un avis d�favorable. Merci.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer de parler de la Petite ceinture avec calme et sans propos excessifs, et en utilisant dans notre enceinte, des arguments qui simplement sont des arguments de bons sens.

La premi�re chose que je voudrais dire, c?est que cela fait quand m�me pr�s de 10 ans que la Ville de Paris, sous deux municipalit�s diff�rentes, parle de la Petite ceinture. Je me souviens que sous l?ancienne mandature, une commission extra-municipale avait �t� mise en place, avec beaucoup de d�bats et de discours, je ne veux pas dire de palabres mais beaucoup de d�bats, beaucoup de discours, qui n?a finalement abouti � rien.

Et Yves CONTASSOT avait tout � fait raison de rappeler que le protocole qui est aujourd?hui soumis au Conseil de Paris est le premier, le premier, depuis que la Ville parle de la Petite ceinture avec les entreprises ferroviaires et avec le propri�taire de l?emprise ferroviaire.

Yves CONTASSOT a en effet raison de rappeler que cette emprise a un propri�taire.

Voil�, pour la premi�re fois depuis 10 ans, il y a un protocole.

Maintenant, il s?agit d?appr�cier la port�e et le contenu de ce protocole. Vous dire qu?il est parfait, qu?il r�pond � tout serait �videmment un propos excessif et j?ai dit d�s le d�but que je ne tiendrais pas de propos de ce genre.

Mais, pour ma part, ce que je voudrais dire, c?est qu?il s?agit du premier protocole qui existe, avec le propri�taire de l?emprise, et qui permet d?aller de l?avant.

Il a suscit� un certain nombre d?interrogations, je dirais m�me un certain nombre d?inqui�tudes, chez certains �lus, dans certains arrondissements et moi, je consid�re que ces interrogations, que ces inqui�tudes sont parfaitement l�gitimes, parce qu?il est vrai, c?est une r�alit�, que la voie de chemin de fer, la Petite ceinture jouxte des immeubles et que des trains risqueraient - c?�tait cela l?inqui�tude- de passer � quelques m�tres de fen�tres de dizaines d?immeubles comportant des dizaines de logements.

Je crois que, fondamentalement, l?inqui�tude s?est cristallis�e sur cette question. Mais que va-t-il se passer avec ce protocole, �tant donn� qu?il �voque, et je ne veux pas me d�filer sur cette question, il �voque l?�ventualit� - c?est d?ailleurs un des amendements qui a �t� d�pos� par l?Ex�cutif et qui a �t� accept� par� R.F.F.-, l?�ventualit� d?une possible reprise du trafic ? Quel trafic ? Quel trafic et � quel terme ? C?est cela, la question fondamentale.

Ce qui est �voqu� dans ce protocole, c?est la reprise � moyen/long terme du fret ferroviaire.

Effectivement, ce qui �tait mentionn�, c?est-�-dire des �tudes en cours, a aliment� l?inqui�tude d?un certain nombre d?�lus. Cela fait maintenant plus de quatre ans, presque cinq ans que j?entends parler d?�tudes en cours men�es par R.F.F. et la S.N.C.F. sur la reprise du trafic ferroviaire pour y faire du fret. Je n?ai jamais vu, � moins que ce soient des documents cach�s, mais je n?ai jamais vu le moindre embryon de la premi�re page de quelque chose qui pourrait ressembler � un projet concret.

Et au rythme? On pourrait interroger le g�n�ral RONDOT pour aller voir dans les locaux de R.F.F?.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Allons ! Allons !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - ? s?il pouvait nous apporter des �claircissements ! Mais je crois qu?il est parti � la retraite, malheureusement !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Vous aviez promis d?�tre sans passion.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais je parle sans passion ! C?est un petit amusement auquel se livre M. BECHTER et auquel je participe bien volontiers !

Je reprends le cours de mon propos !

Moi, cela fait quatre ans que j?entends parler de ces �tudes, je n?en ai jamais vu le moindre d�but.

Et je me dis qu?au rythme o� vont les choses, ce protocole durant cinq ans, j?imagine que nous aurons peut-�tre des �tudes apr�s avoir sign� deux protocoles compl�mentaires de la m�me dur�e. Donc, je voudrais quand m�me rassurer � la fois les �lus des arrondissements concern�s et les riverains sur le fait que ce n?est pas demain que des trains vont rouler.

Deuxi�me possibilit� d?utilisation �voqu�e dans ce protocole, qui devient � tr�s long terme - cela aussi, c?est un amendement accept� par R.F.F.-: le transport de voyageurs. Tr�s franchement, je crois que le tr�s long terme est � l?horizon de 30 � 40 ans.

Donc, de ce point de vue-l�, et au rythme �galement o� vont les �tudes sur la reprise du transport de voyageurs, je crois que plusieurs municipalit�s auront us� leurs fonds de culotte sur ces bancs, avant qu?une �tude soit pr�sent�e aux conseillers de Paris et qu?une d�cision soit prise, apr�s consultation, troisi�me amendement qu?a accept� R.F.F., pour savoir si, oui ou non, il faut une reprise de l?activit� ferroviaire pour du transport de voyageurs.

Tr�s franchement, ce protocole qui dure cinq ans, ne comporte rigoureusement aucun risque de mon point de vue de reprise d?une quelconque activit�, que ce soit en mati�re de fret ou que ce soit en mati�re de transport de voyageurs. C?est le bon sens.

En revanche, ce protocole qui est le premier qui existe, et qui je l?esp�re sera sign� entre la Ville de Paris et R.F.F., permet des am�nagements, ce qui n?�tait pas possible avant. Alors j?entends bien s�r, et j?int�gre la distinction qui est ressentie entre certains tron�ons du sud, de l?est et du nord l� aussi pour dire les choses tr�s clairement.

Je crois que cela correspond � une r�alit� malheureusement objective qui fait que par exemple la Petite ceinture est coup�e au sud au niveau de la Seine et l?utilisation �ventuelle, potentielle, � tr�s long terme que pouvait en avoir R.F.F. n?a pas la m�me r�sonance au sud qu?� l?est et au nord.

C?est donc cela qui a objectiv�, si vous voulez, le protocole et malgr� ces diff�rences objectives sur l?utilisation future, potentielle, � tr�s long terme qui pourrait �tre faite de la Petite ceinture, nous avons conclu avec R.F.F. la possibilit� d?am�nagements qui portent, il est vrai, dans certains tron�ons sur les sur-largeurs, mais dont je ne d�sesp�re pas qu?ils puissent �tre �tendus, y compris � la plateforme ferroviaire, dans un futur que j?esp�re le plus proche possible. C?est d?ailleurs en ce sens que le v?u de l?Ex�cutif a �t� r�dig�.

Question de bon sens : un protocole existe. Oui, il n?est pas parfait mais il permet d?avancer et c?est la premi�re fois que la Ville peut signer un tel texte avec le propri�taire de l?emprise, de mani�re � pouvoir proc�der � des am�nagements sur lesquels il nous faut maintenant travailler dans la concertation avec les habitants et les riverains.

Alors, j?en viens maintenant, et je conclurai sur cette question par ce point, au probl�me du P.L.U. Il a �t� propos� dans le d�bat que nous avons eu, il y a plus d?un an maintenant, le passage de la petite ceinture en zone U.V. Je fais le constat, mais bien �videmment on me dira que ce n?est pas � R.F.F. de faire la politique d?urbanisme de la Ville, dont je rel�ve que M. FLORES la trouve totalement incoh�rente. Mais nous aurons d?autres d�bats, Monsieur FLORES, dans lesquels nous pourrons juger de la coh�rence des uns et des autres. Ce n?�tait qu?une parenth�se et je reprends mon propos.

Le passage de la Petite ceinture en zone U.V. : honn�tement, qu?est-ce que cela change ? Il faut quand m�me avoir une dose de na�vet� incroyable pour penser que le changement de la zone G.S.U. en zone U.V. allait modifier quoique ce soit. J?ajoute d?ailleurs que le classement en zone G.S.U. nous est demand� partout et par toutes les personnes associ�es � la pr�paration du P.L.U. Je parle de l?Etat, je parle de la R�gion et je parle de la commission d?enqu�te dans son rapport. Cela nous est demand� par tout le monde.

Je disais qu?il fallait avoir une dose de na�vet� absolument incroyable pour penser que le changement de zone allait changer quoi que soit. M. BLET est s�r que dans un cadre de contentieux, qui ne manquerait pas d?arriver bien �videmment, la Ville gagnerait contre l?Etat, la R�gion et les entreprises ferroviaires. Permettez-moi d?en douter. Mais � supposer que l?Etat ne gagne pas et que cette emprise soit bien class�e en zone U.V., qu?estce que cela change ? Qui est le propri�taire ? R.F.F. Et le propri�taire R.F.F. avec un classement en zone U.V. accepterait bien �videmment d?ouvrir largement les portes de la Petite ceinture pour que l?on puisse y r�aliser une coul�e verte irr�versible ! Je pense qu?il faut �tre na�f pour penser cela ! Et je dis, M. PERNIN, qu?en d�fendant cette position, vous faites fausse route. La route du tout ou rien am�nera in�luctablement? La route du tout ou rien... Mais permettez-moi d?exprimer ma conviction : la route du tout ou rien aboutira in�luctablement � un blocage extr�mement durable et probablement pour des d�cennies de l?am�nagement et de tout am�nagement de la Petite ceinture. Et personnellement parce que je suis pragmatique, � cette politique du tout ou rien, je pr�f�re la politique des petits pas parce que c?est la politique des petits pas, les uns apr�s les autres, qui permettra d?avancer.

Quant � moi, personnellement, et je dirai deux mots l�-dessus, je suis incapable de dire si dans trente ans ou quarante ans, il y aura besoin d?utiliser la Petite ceinture ferroviaire pour du transport, quel qu?il soit, et je mets ici au d�fi quiconque de r�pondre � cette question.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous allons donc passer aux amendements, au vote.

D?abord, l?amendement n� 84 du groupe U.M.P. M. BERTHAULT a dit qu?il �tait retir�. Est-ce qu?il confirme ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est pour une explication de vote.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - C?est pour une explication de vote sur l?ensemble. Apr�s je ne vous la redonnerai plus alors ? D?accord.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela va vous faire gagner du temps, rassurez-vous.

Moi, je trouve que le d�bat a �t� int�ressant. Dans ce qu?a dit M. CONTASSOT et dans ce qu?a dit M. CAFFET, il y a une le�on globale �vidente : c?est que la Ville ne sait pas ce qu?elle peut faire de cette emprise ferroviaire. L?arbitrage n?est pas rendu.

Et il ne faut pas se raconter des blagues ! Il est parfaitement exact que l?on est sur une emprise ferroviaire dont R.F.F. est le propri�taire. La Ville n?a pas le pouvoir d?imposer � R.F.F. de le vendre. Mais, si on fait des tron�ons d?espaces verts, on casse la logique ferroviaire d�finitivement et de mani�re irr�versible. On ne fera jamais passer des trains au milieu d?un jardin public ! Pr�tendre cela, c?est vraiment prendre les �lus parisiens pour des na�fs en utilisant un euph�misme.

Ou bien on conserve une emprise ferroviaire en se disant qu?on la r�utilisera un jour. C?est �videmment une hypoth�se que vous n?avez pas arbitr�e et que vous ne voulez pas arbitrer. Et cela fait maintenant cinq ans que vous nous dites : on y pense, on y r�fl�chit et on va faire des propositions. On va se retrouver dans quoi ?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, c?est une explication de vote. Ne revenez pas sur le fond.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Dans un mois sur le P.L.U., je prends le pari que cet arbitrage ne sera toujours pas rendu. Il faut que les choses soient parfaitement claires. Vous voulez nous laisser dans le flou, vous voulez nous laisser dans le bleu parce que l?arbitrage ne sera pas rendu.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Dans ces conditions, je ne vois pas � quoi peut servir ce protocole. C?est l� o� il y a une anticipation. Vous voulez d�montrer petits pas � petits pas, � la vitesse de l?escargot que vous faite quelque chose mais vous ne faites rien puisque aucune d�cision politique ne sera prise !

J?en viens � l?explication de vote. Nous retirons notre amendement n� 84 parce que nous consid�rons qu?il est en partie repris par l?amendement de l?Ex�cutif. Nous sommes pr�ts � en faire autant de l?amendement n� 85. Nous souhaiterions maintenir l?amendement n� 86 parce que nous consid�rons qu?il est indispensable de mener une enqu�te aupr�s des habitants des 18e, 19e et 20e arrondissements.

Nous souhaitons maintenir le v?u n� 93 parce que nous souhaitons que l� il y ait un engagement sur la date. Je suis tout � fait d?accord, je suis pr�t � faire un sous-amendement lorsque nous disons que le Maire de Paris engage avant la fin du mois de juin 2006, on est vraiment tr�s pr�s. Si vous nous proposez septembre, nous sommes tout � fait pr�ts � l?accepter mais je pense qu?il est indispensable de commencer � parler de choses s�rieuses.

Enfin, sur le v?u n� 95, nous sommes pr�ts � faire un geste mais nous souhaitons maintenir dans le texte de l?Ex�cutif l?�tude d?impact sur les nuisances r�elles ou suppos�es des diff�rentes options. Faire passer des trains, cela entra�ne des nuisances et il faut une �tude d?impact. Faire un espace vert, cela peut aussi entra�ner un certain nombre d?autres nuisances qui m�ritent d?�tre �tudi�es. Jusqu?� pr�sent, cette �tude d?impact n?a jamais �t� faite. Nous ne pouvons pas prendre de d�cisions s�rieuses tant que ces �tudes d?impact ne seront pas r�alis�es.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Donc nous allons passer au vote sur l?amendement n� 84 bis de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 84 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Vous n?�tes pas favorable � l?amendement n� 84 bis ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Dans la mesure o� on ne reprend pas tout, nous nous abstenons.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 84 bis est adopt�.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le n� 86, nous le maintenons.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Le n� 85 est retir� ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - L?amendement n� 86 ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Avis d�favorable.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 86 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 86 est repouss�e.

Amendement n� 87, avis de l?Ex�cutif ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Qui est pour ?

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 87 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 87 est repouss�e.

Amendement n� 88, avec un n� 88 bis de l?Ex�cutif. Le n� 88 est-il maintenu ?

M. Claude DARGENT. - Retir�.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Retir�.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - C?est un v?u que je retire, mais j?aurais voulu expliquer pour quelle raison, dans le 12e arrondissement?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Madame la Maire, allez-y, vous avez la parole.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Le protocole tel qu?il a �t� propos� lors du Conseil d?arrondissement du 4 mai posait des probl�mes � la majorit� des �lus du 12e arrondissement. Certains termes ne pouvaient que susciter notre inqui�tude.

Aujourd?hui, il a �volu� de mani�re positive. Depuis de nombreuses ann�es, les diff�rents acteurs politiques et associatifs, ainsi que les riverains, militent pour que cet espace inutilis� depuis des d�cennies fasse l?objet d?am�nagements paysagers.

Beaucoup, y compris plusieurs membres de notre Assembl�e, se sont mobilis�s en ce sens, ont particip� � de nombreuses r�unions, ont interpell� R.F.F., la Petite ceinture restant dans le 12e arrondissement un sujet inextricable et pol�mique.

Mais, il ne suffit pas de rester fig� sur ses positions. Quelles que soient les d�clarations, les tracts, les articles de presse, les faits sont l�. Les terrains de la Petite ceinture n?appartiennent pas � la Ville de Paris, mais � R.F.F. Sans son accord, il est donc impossible de r�aliser le moindre am�nagement.

Engager des n�gociations pour aboutir � un protocole qui ne peut �tre qu?un texte de compromis est la m�thode la plus intelligente pour faire avancer les choses et je salue cette initiative, ainsi que tout le travail accompli par M. Jean-Pierre CAFFET dans les n�gociations avec R.F.F.

Dans sa version initiale, le protocole ne prenait pas en compte suffisamment les diff�rences urbanistiques fortes dans les diff�rents arrondissements. En effet, si plusieurs tron�ons de la Petite ceinture se trouvent en tunnel, ce n?est pas le cas dans le 12e arrondissement o� il est exclusivement en a�rien et passe sur la majeure partie de son parcours � quelques m�tres des habitations.

Des garanties beaucoup plus fortes que celles apport�es par le texte initial du protocole nous paraissent indispensables pour que ce projet de d�lib�ration soit acceptable pour le 12e arrondissement.

Donc, le v?u que je voulais d�poser demandait que des am�nagements paysagers soient mis en ?uvre. Simplement, je souhaiterais une concertation avec les riverains parce qu?il me semble qu?il est important que les am�nagements soient faits en concertation avec eux car nul n?est certain qu?ils veulent une coul�e verte avec des parcours cyclistes ou non.

Donc, concertation avec les riverains pour les am�nagements paysagers et le plus t�t possible. C?est le point du v?u de l?Ex�cutif qui nous satisfait.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Madame, il faut conclure.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - J?ai quasiment termin�.

Deuxi�me point, dans le v?u et dans les amendements qui ont �t� apport�s � ce protocole, il faut que les riverains apparaissent enfin.

Par cons�quent, la tranquillit� des riverains est aussi source de souci et d?inqui�tude et doit �tre prot�g�e.

Je retire mon v?u. Je vote le protocole et le v?u de l?Ex�cutif.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2006, V. 164).

Le v?u n� 89, Monsieur DAGNAUD ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Je souhaiterais, moi aussi, b�n�ficier de quelques minutes d?attention pour expliquer dans quelles conditions le Conseil du 19e arrondissement a �t� amen� � adopter ce v?u.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Pour une explication de vote sur ce v?u ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Ce v?u s?inscrit clairement dans la d�marche de partenariat et de n�gociation avec

R.F.F. car nous avons la conviction que l?on aura beau pr�senter les projets les plus mirifiques, rien de concret ne se fera pour restituer aux Parisiens tout ou partie de la Petite ceinture sans un compromis avec R.F.F.

Nous avons aussi souhait� prendre acte de la propension de R.F.F. � toujours invoquer des projets � venir pour geler la situation et faire de la Petite ceinture un no man?s land urbain.

Nous avons enfin voulu faire entendre la voix des riverains qui peuvent � bon droit s?inqui�ter des nuisances que g�n�rerait un trafic ferroviaire sur le site de la Petite ceinture. J?entends n�anmoins l?argumentation d�velopp�e ici ou l� car il ne faut pas �carter d?un revers de main les autres nuisances que pourrait constituer un am�nagement insuffisamment ma�tris� de type coul�e verte.

Au total, nous avons souhait� faire comprendre que le compromis n�cessaire avec R.F.F. pouvait �tre plus exigeant et plus pr�cis qu?il ne l?�tait dans la version initiale. Nous avons aujourd?hui le sentiment que les v?ux et les amendements propos�s par l?Ex�cutif r�pondent en grande partie � cette interrogation, c?est pourquoi nous retirons ce v?u au b�n�fice des v?ux pr�sent�s par l?Ex�cutif.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous passons au v?u n� 90.

Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Ce v?u a �t� vot� � l?unanimit� du Conseil du 20e arrondissement le 2 mai dernier et je souhaitais intervenir pour expliquer un peu le contenu de ce voeu.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Bri�vement.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Bri�vement mais je souhaite?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Vous donnez votre position sur le vote, c?est cela que vous devez faire. Allez-y.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Ce v?u a pour objet d?attirer l?attention, Monsieur le Maire, sur le devenir des parcelles qui jouxtent la voie ferr�e de la Petite ceinture et qui sont estim�es � 3 hectares pour le seul 20e arrondissement.

Nous y avons exprim� la volont� de tous les �lus du 20e de voir le protocole traiter de l?ensemble du territoire de la Petite ceinture dans un projet coh�rent et durable.

Que le v?u de l?Ex�cutif qui nous est pr�sent� aujourd?hui reprenne dans son 4e alin�a les attentes exprim�es par le Conseil du 20e pour en faire l?objet d?une n�gociation sp�cifique avec R.F.F. est pour nous une premi�re satisfaction.

N�anmoins, nous r�affirmons qu?� nos yeux les projets concert�s entre la Ville et R.F.F. n?auraient plus de sens s?ils s?av�raient incompatibles avec les objectifs annonc�s par le protocole.

Ces terrains, pour beaucoup d?entre eux, ont une grande valeur �cologique. Ils constituent une rare possibilit� de respiration de la nature dans la Ville, sinon la seule, pour mettre en ?uvre l?approche renouvel�e de la relation entre l?espace construit et l?espace naturel.

Notre Ville, face � cette opportunit�, doit convaincre R.F.F. de s?engager, lui aussi, dans une exp�rience dont l?utilit� publique sera bient�t reconnue par tous tant l?exigence �cologique s?affirme de plus en plus comme une n�cessit� commune.

Nous souhaitons qu?avec ce projet coexistent des espaces naturels am�nag�s et d?autres espaces naturels spontan�s maintenant une continuit� tout au long de la Petite ceinture pour ces espaces.

En cons�quence, nous demandons que les �tudes et les discussions entre R.F.F. et la Ville sur les terrains contigus aient pour objectif de pr�server de toute urbanisation les abords de la Petite ceinture et d?int�grer finalement les terrains attenants dans l?esprit du protocole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Madame GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Oui, mais je souhaite intervenir?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Attendez, vous souhaitez intervenir ? Non, non. Excusez-moi, vous avez la parole pour une explication de vote, je vous l?ai accord�e mais il faut s?en tenir � une explication de vote. Donc concluez.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Mais je pr�sente mon v?u et je souhaite pr�senter...

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Non, non !

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Mais je ne vois pas pourquoi?

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Non. Nous avons permis � tout le monde d?exposer. Nous avons?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Laissez-la terminer.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mais, Monsieur BLET, vous ne me dictez rien du tout. Vous ne me dictez rien du tout. Rien. Surtout pas vous.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

M. Jean-Fran�ois BLET. - Respectez le r�glement !

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Madame GIBOUDEAUX, je vous demande de vous en tenir � l?explication de vote et donc de conclure?

M. Fran�ois FLORES. - Vous appliquez le r�glement.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - ? et de dire ce que vous souhaitez sur cet amendement. Voil�.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Ce ne sont pas des amendements, il s?agit d?un v?u.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - De votre v?u, pardon. Allez-y, concluez.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Oui mais je souhaitais intervenir pour expliquer le contenu de ce v?u. C?est un v?u important. Cela concerne des parcelles de taille importante.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Il fallait vous inscrire dans le d�bat.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Non. Dans ce cas, je m?arr�te, je n?accepte pas ces conditions.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Finissez. Mais finissez.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Laissez-la finir.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mais finissez !

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Laissez-la finir.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Madame GIBOUDEAUX, vous terminez, s?il vous pla�t !

Madame GIBOUDEAUX, vous terminez et vous donnez votre point de vue.

Allez-y !

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - J?en ai une pour une minute ; vous me laissez terminer, Monsieur LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Ne vous laissez pas interrompre par la droite.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Ce v?u a �t� vot� par la droite dans le Conseil du 20e.

L?existence de la Petite ceinture � partir de la rupture et la dissociation qu?elle a historiquement introduite permet paradoxalement d?imaginer de nouvelles liaisons perpendiculaires et transversales. Elle offre l?opportunit� de lier des quartiers qui passeraient de l?�tat de rupture urbaine � une relation avec la Ville � travers le cheminement sur des passerelles et des s�quences v�g�tales.

Dans le 20e arrondissement, de tels am�nagements permettraient de retisser le lien entre des quartiers et de nombreux �quipements publics.

Les nouvelles passerelles qui relieraient le quartier Saint-Blaise au quartier R�union au niveau du 124, rue des Pyr�n�es, seraient sans doute appr�ci�es des utilisateurs de la future cr�che de Fr�quel-Fontarabie.

La parcelle de plus de 1 hectare, situ�e derri�re l?ensemble immobilier de la S.A.G.I. et de l?O.P.A.C. de la Tour du Pin, constitue non seulement une possibilit� d?am�nagement vert au service des habitants de ces cit�s, mais permet d?imaginer un futur r�seau pi�ton et cyclable qui relierait les nombreux ensembles scolaires de l?avenue de la Porte de Vincennes et les quartiers tr�s peupl�s du Nord de l?arrondissement.

Pour reconstruire ces tissages lin�aires et transversaux, il est aussi indispensable que les parcelles attenantes � la Petite ceinture n?en soient pas dissoci�es.

L?urbanisation et la privatisation de ces parcelles, la r�duction de la Petite ceinture � ces seules virtualit�s ferroviaires interdisent de fait la r�versibilit� des usages tant pour les couloirs naturels que pour de possibles exigences futures de transport. Il est important pour nous, �lus aujourd?hui, de ne pas ob�rer l?avenir et de nous opposer � la pression sp�culative, tout comme � la tentation de l?Etat de brader son patrimoine au plus offrant.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, nous vous demandons d?�tre vigilant � toutes les �tapes de n�gociation avec R.F.F. sur le devenir de ces parcelles, afin de pr�venir les risques de fragmentation ou de segmentation qui remettraient en cause la continuit� du territoire de la Petite ceinture, et de veiller � en pr�server les potentialit�s �cologiques et urbaines. Je vous remercie.

Je retire ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

Je retire ce v?u, �tant donn� les conclusions...

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

? qui ont �t� prot�g�es dans le v?u, mais je tenais n�anmoins � l?exposer. C?est tout � fait mon droit.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Donc nous passons au v?u n� 91.

Madame, pour une explication de vote, s?il vous pla�t. Merci.

Mme P�n�lope KOMIT�S , adjointe. - Tr�s rapidement...

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mme KOMIT�S seule � la parole.

Mme P�n�lope KOMIT�S , adjointe. - J?aimerais bien ! Merci.

Tr�s rapidement, je maintiens ce v?u pour qu?une coul�e verte soit r�alis�e sur la plateforme ferroviaire entre Bercy et le cours de Vincennes et que, dans les �tudes en cours, soit mis � l?�tude un itin�raire alternatif � celui de la Petite ceinture, par exemple celui de la Grande ceinture.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident DUTREY, vous avez demand� la parole ?

M. Ren� DUTREY. - Tr�s rapidement, pour que ce qui s?est pass� il y a 2 minutes ne se reproduise plus.

Nous ne sommes pas dans le cadre d?un d�bat organis�. A partir de ce moment, le temps de parole n?est pas par groupe, chaque personne a le droit de pr�senter son v?u. C?est le r�glement int�rieur, Monsieur le Maire. Mais c?est tr�s bien, vous avez laiss� Mme GIBOUDEAUX pr�senter son v?u. Nous vous en remercions mais c?est la stricte application du r�glement.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Vous savez, je ne suis pas � l?arm�e ! Donc la stricte application du r�glement? comme il y a eu un d�bat de bonne tenue, que votre groupe a pu s?exprimer autant de fois qu?il le souhaitait, au-del� du temps qui lui �tait imparti pour chacun. Personne de votre groupe n?a respect� le r�glement, vous avez tous pris 2 minutes de plus � chaque fois. C?est pour cela que j?incitais chacun � un peu de pond�ration.

Voil�, c?est le sens d?une interpr�tation intelligente du r�glement.

Avis sur le v?u n� 91 de Mme KOMIT�S.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Avis d�favorable.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Avis d�favorable.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Il y a des insultes qui fusent ! Je pr�f�re qu?on me les adresse en face !

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme KOMIT�S, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Le v?u n� 92, ensuite, du groupe ?Les Verts?. Explication de vote sur ce v?u n� 92 ? Il y a une explication de vote ? Non, personne.

Donc on le met aux voix avec un avis ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - L?Ex�cutif s?en remet � la sagesse du Conseil.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oh, l�, c?est compliqu�, cela !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Comptez.

Contre ?

Attendez, laissez vos bras lev�s sinon on ne peut pas

compter.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Abstentions ? Excusez-moi !

Alors, vous avez dit qu?il y a :

10 pour.

18 contre.

Donc, le voeu est repouss�.

(Contestations dans l?h�micycle).

On va recommencer le vote.

Je reviens.

Attendez ! Il y a une contestation : nous recomptons.

Qui est pour ?

14 pour.

Contre ?

21 contre.

Abstentions ?

Donc, la proposition de v?u est repouss�e.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire ?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Oui. Allez-y. C?est une explication de vote sur le voeu n� 93 ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande que ce scrutin se d�roule dans des conditions normales. Je ne peux pas accepter que le Pr�sident de s�ance prof�re des menaces physiques. Donc, je vous demande de retirer vos propos ou sinon je serais dans l?obligation de demander une suspension de s�ance.

Je souhaite que le scrutin se d�roule dans des conditions normales sans menace sur qui que soit. Il en va de la dignit� de notre Assembl�e !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Si vous avez de la dignit�, vous direz que ceux qui m?ont insult� dans l?anonymat se d�signent et acceptent de retirer ce qu?ils ont dit. A ce moment-l�, je retirerai ce que j?ai dit.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Parce que moi, au moins, vous savez que c?est moi qui l?ai dit.

Alors demandez � vos coll�gues qui m?ont insult� de retirer leurs insultes.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande une suspension de s�ance.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Eh bien, oui. Vous l?avez.

Mai 2006
Débat
Conseil municipal
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