30 - 2012, Projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d'ensemble de l'Assembl�e.

Les projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivants :

2012 DPA 5-G Approbation du principe de passation d'un accord-cadre relatif � la fourniture de gaz naturel des sites municipaux et d�partementaux ne relevant pas des tarifs r�glement�s de vente de gaz naturel et de la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le D�partement de Paris pour la fourniture de gaz.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2012 DDEEES 29-G Subvention (35.000 euros) � l'association Parisien d'un Jour Parisien toujours (11e).

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2012 DASCO 10-G Dotations (3.417 euros) � divers coll�ges publics parisiens.

2012 DPA 7-G Convention de groupement de commande entre la Ville et le D�partement de Paris pour la r�alisation de la modernisation des menuiseries du groupe scolaire B�ranger (3e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2012 DASES 31-G Signature d'une convention tripartite avec la Fondation Caisses d' Epargne pour la Solidarit� (7e) pour l'habilitation � recevoir des personnes �g�es d�pendantes, et d'une convention pour l'habilitation � recevoir des personnes b�n�ficiaires de l'aide sociale, pour l'EHPAD Le Canal des Mara�chers (19e).

2012 DASES 60-G Subvention (4.500 euros) � l'association A.D.I.P.R. (Association pour la Diffusion de l'Information aux Pr�retrait�s et aux Retrait�s) (12e).

2012 DASES 61-G Subvention et convention (35.000 euros) avec la Fondation Claude Pompidou (1er).

2012 DASES 68-G Subvention (3.000 euros) � l'association Le Foyer Saint Laurent (10e).

2012 DASES 69-G Subvention et avenant � convention (10.000 euros) avec l'association Compagnie Alouette - ACM Ballet (14e).

2012 DASES 70-G Subvention (6.000 euros) � la F�d�ration du Secours Populaire Fran�ais du D�partement de Paris (18e).

2012 DASES 100-G Subvention (3.500 euros) � l'association Amicale des personnels retrait�s de la Mairie et du D�partement de Paris, de l'AP-HP (4e) au titre de 2012.

2012 DASES 109-G Versement du solde d'une participation diff�rentielle au titre de l'activit� r�alis�e en 2011 � dix associations et une fondation, gestionnaires de services prestataires d'aide et d'accompagnement � domicile, habilit�es � l'aide sociale l�gale.

2012 DASES 110-G Subvention (4.500 euros) � l'association Astr�e (13e).

2012 DASES 111-G Subvention (5.000 euros) � l'association Recherches et Rencontres (11e).

2012 DASES 121-G Subvention (5.000 euros) � l'association La Ville des Gens (19e).

2012 DASES 122-G Subvention (5.000 euros) � l'association Au bout du fil (15e).

2012 DASES 123-G Subvention (3.000 euros) � l'association 13 pour tous (13e).

2012 DASES 142-G Subvention (1.000 euros) � l'association Le Club Saint Denys au Marais (3e).

2012 DASES 143-G Subvention (500 euros) au club sportif Lancry (10e).

2012 DASES 144-G Subvention (5.000 euros)� la Compagnie Bouche � Bouche/Catherine Hubeau (14e).

2012 DASES 172-G Participation et convention (395.182 euros) pour le "Centre Local d'Information et de Coordination Paris Emeraude Nord-Est".

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2012 DASES 118-G Signature d'un march� avec la soci�t� Edenred France pour l'assistance � la modernisation des aides � domicile et la mise en oeuvre de la t�l�gestion et du CESU.

Mme Liliane CAPELLE et Mme V�ronique DUBARRY, rapporteures.

2012 DDEEES 34-G Convention et subvention (37.000 euros) � l'association r�gie de quartier Paris Centre (3e).

2012 DDEEES 64-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Le Mouvement des Entrepreneurs Sociaux (13e).

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2012 DASES 129-G Participation et convention (20.000 euros) avec l'association Les �claireurs et �claireuses de France (93160 Noisy le Grand).

2012 DASES 131-G Participation et convention (50.000 euros) avec l'association Vaincre l'autisme (11e).

2012 DASES 132-G Participation et convention (80.000 euros) avec Autisme 75 - Ile de France Sesame Autisme (13e).

2012 DASES 133-G Participation et convention (8.000 euros) avec l'association CLASS OPEN (91320 Wissous).

2012 DASES 135-G Participation et avenant n� 2 � convention (28.000 euros) avec l'association Espace Psychanalytique d'Orientation et de Consultations "l'EPOC" (19e).

2012 DASES 137-G Subvention (20 000 euros) � l'association Personimages (14e).

2012 DASES 145-G Subvention et convention (10.000 euros) avec l'association Collectif des accident�s du travail, handicap�s et retrait�s pour l'�galit� des droits (11e).

2012 DASES 146-G Subvention (7.500 euros) � l'association Les Amis de Yanous ! (17e).

2012 DASES 155-G Subvention (2.000 euros ) � l'Association des �l�ves interpr�tes fran�ais en langue des signes fran�aise (20e).

2012 DASES 157-G Subvention (7.500 euros) � l'Association Fran�aise pour la Lecture (93300 Aubervilliers).

2012 DASES 166-G Subvention (2.000 euros) � l'Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France (15e).

Mme V�ronique DUBARRY, rapporteure.

2012 DASES 52-G Participation et avenant n� 2 � convention (750.000 euros) avec l'association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financi�re du Fonds d'Aide aux Jeunes Parisiens.

2012 DASES 79-G Participation et convention (457.500 euros) avec les trois Espaces Dynamique Insertion parisiens.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2012 DILT 5-G Approbation du principe de la constitution d'un groupement de commandes pour un march� � bons de commande relatif � la fourniture de carburants par cartes accr�ditives et services annexes destin�s aux v�hicules des services de la Ville et du D�partement de Paris. Signature de la convention constitutive du groupement.

2012 DRH 6-G Augmentation des montants accord�s au titre des CESU garde d'enfant.

2012 DRH 7-G Remises de dettes dues envers le D�partement de Paris par les agents.

2012 DRH 8-G Convention avec la Pr�fecture de Police permettant aux agents du D�partement de Paris d'acc�der aux restaurants administratifs de la Pr�fecture de Police.

2012 DRH 9-G Modification de la d�lib�ration portant organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C du D�partement de Paris.

2012 DSTI 10-G Signature d'un avenant � la convention de groupement de commandes et lancement d'un march� de production et de diffusion audio et vid�o en 3 lots s�par�s.

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure.

2012 DF 1-G D�cision modificative d'investissement n� 1 du D�partement de Paris pour 2012.

2012 DF 2-G Individualisation des autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n� 1 du D�partement de Paris pour 2012.

2012 DF 11-G Fixation du taux de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties du D�partement de Paris pour 2012.

M. Bernard GAUDILL�RE, rapporteur.

2012 DASES 21-G Subvention (10.000 euros) � l'association M�decins de l'Imaginaire (16e)

2012 DASES 23-G Subvention (20.000 euros) � l'association Comit� de Paris contre les maladies respiratoires (4e).

2012 DASES 27-G Subventions et avenant (44.145 euros) avec La Chapelle (18e), � l'association Quartier Saint Bernard (11e), Le Picoulet - Mission Populaire XIe (11e) et � l'association Vivre Ensemble � Maroc Tanger (19e).

2012 DASES 38-G Subvention et avenant n� 1 � convention (45.000 euros) avec l'association Dessine Moi Un Mouton (10e).

2012 DASES 64-G Modification des modalit�s d'organisation du travail des personnels de la DASES (personnels des centres m�dico-sociaux), en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement.

2012 DASES 103-G Subvention et convention (30.000 euros) avec l'association Actions Traitements (20e).

2012 DASES 104-G Subvention et avenant � convention

(52.000 euros) avec l'association Tib�riade (7e).

2012 DASES 105-G Subvention et convention (200.000 euros) avec l'AP-HP pour le programme Paris Sant� R�ussite : d�pistage et traitement de la dyslexie et des troubles cognitifs de l'apprentissage.

2012 DASES 116-G Subvention et convention (20.000 euros) avec l'association Emma�s Solidarit� (1er).

2012 DFPE 11-G Participation et convention (218.907 euros) avec la fondation hospitali�re Sainte Marie pour la gestion d'un centre de protection infantile (14e).

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2012 DASES 46-G Subventions et avenant n�1 � convention (88.000 euros) avec l'association Les Amis du Bus des Femmes (20e).

2012 DASES 95-G Participations et conventions/avenant (78.000 euros) avec la Croix Rouge Fran�aise pour son centre Le Moulin Joly (11e), et pour son centre Saint Germain Pierre Nicole (5e) et � l'association Pr�vention et Soin des Addictions pour son centre d'accueil le Kal�idoscope (19e).

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2012 DASES 55-G Subvention et avenant � convention (41.860 euros) avec l'association Hors La Rue (Montreuil 93100).

2012 DPA 10-G Avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec Damien Brambilla Architecte, associ� � La Gare Architectes, Alice Mahin Paysagiste et NR Conseil, dans le cadre de la cr�ation d'une unit� de vie pour 12 adolescents, 26, rue Levert (20e).

M. Romain LEVY, rapporteur.

2012 DLH 1-G March� � bons de commande pour des prestations de diagnostics techniques dans les propri�t�s d�partementales situ�es � Paris et en Ile-de-France, dans le cadre du groupement de commande pour la r�alisation, l'am�nagement et la maintenance des b�timents.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2012 SG 2-G Subvention (10.739 euros) � l'Union des Conseillers G�n�raux de France pour 2012.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2012 DDEEES 62-G Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Durapole Paris (18e).

2012 DDEEES 65-G Subvention (250.000 euros) avec avenant n� 2 � la convention pluriannuelle 2010-2012 de partenariat avec l'association Agoranov.

2012 DDEEES 67-G - DPVI 412-G Subvention � Lafayette Accueil (6.000 euros) pour l'accompagnement du projet de ferme urbaine U-Farm (20e).

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2012 DDEEES 58-G Subvention et convention (370.000 euros) avec la Fondation Voir et Entendre (12e) pour l'accompagnement des entreprises innovantes de l'Institut de la Vision.

2012 DDEEES 59-G Subvention et convention (50.000 euros) avec la Fondation Voir et Entendre (12e) pour l'incubateur de l'Institut de la Vision.

M. Jean-Louis MISSIKA, Mme V�ronique DUBARRY, rapporteurs.

2012 DA 2-G March� � bons de commande de travaux de rev�tements sols souples int�rieurs.

2012 DA 7-G Lancement de march�s � bons de commande pour la maintenance et la r�paration des installations de type m�canique, relevant du budget municipal et d�partemental, dans le cadre du groupement de commande pour la r�alisation, l'am�nagement et la maintenance des b�timents, en 4 lots s�par�s.

2012 DA 9-G Approbation du lancement d'accords-cadres multi-attributaires pour la maintenance et l'am�nagement de b�timents relatif � la r�alisation de travaux de menuiserie, des march�s subs�quents, ainsi que des march�s � bons de commande mono-attributaire pour des travaux de menuiserie et parquetage.

2012 DAJ 3-G March�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres le 6 mars 2012.

2012 DAJ 15-G Dispositions en mati�re de passation des march�s publics d'un montant inf�rieur � 15.000 euros HT.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

2012 DFPE 13-G Indemnit� de pr�sence aux repr�sentants des assistants maternels et familiaux.

2012 DFPE 14-G Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville et le D�partement de Paris pour la fourniture, la livraison et si n�cessaire, le montage et la d�monstration de lits, mobiliers et modules en mousse destin�s aux �tablissements de petite enfance de la Ville et du D�partement de Paris.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

2012 DDEEES 39-G Subvention (221.700 euros) et convention avec le Groupement d'Int�r�t Public Maison de l'Emploi de Paris

2012 DDEEES 57-G Modalit�s de lancement et d'attribution du march� relatif � l'accompagnement d'un projet professionnel pour les cadres seniors.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2012 DDEEES 11-G Subvention et convention (340.000 euros) avec l'association Carrefours pour l'Emploi (7e).

M. Christian SAUTTER et Mme Seybah DAGOMA, rapporteurs.

2012 DDEEES 60-G Adh�sion du D�partement de Paris (11.960 euros) � l'association Nos Quartiers ont des Talents.

M. Christian SAUTTER et M. Didier GUILLOT, rapporteurs.

2012 DASES 63-G Subvention (15.000 euros) � la F�d�ration des Tunisiens pour une Citoyennet� des Deux Rives (19e).

2012 DASES 76-G Subvention et avenant n� 1 � convention (233.974 euros) avec Coup de main et participation (72.150 euros) au financement d'une maraude sp�cialis�e dans un cadre conventionnel.

2012 DASES 83-G Subvention et convention (9.000 euros) avec l'association d'�ducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse Rencontres (14e) pour son action de formation sociolinguistique extensive.

2012 DASES 84-G Participation et convention (15.000 euros) avec l'association Emma�s D�fi (14e) pour son programme de t�l�phonie solidaire.

2012 DASES 86-G Subvention (10.200 euros) � l'association franco-chinoise Pierre Ducerf (3e).

2012 DASES 89-G PDIE. Participation et convention (62.142 euros) avec l'Association pour le D�veloppement d'une Dynamique de l'Economie Locale, relative � l'animation d'ateliers d'accompagnement � la cr�ation d'activit� et � des bilans d'�tape individuels post cr�ation au b�n�fice d'allocataires du Revenu de Solidarit� Active .

2012 DASES 90-G Participation et convention (23.718 euros) avec l'association Mi-Fugue Mi-Raison relative � l'animation d'un atelier de redynamisation en direction des allocataires parisiens du revenu de solidarit� active.

2012 DASES 91-G Participation et avenant n� 1 � convention (80.000 euros) avec l'association l'espace psychanalytique d'orientation et de consultations relative au soutien psychologique et � la remobilisation d'allocataires parisiens du revenu de solidarit� active.

2012 DASES 92-G Participation et convention (254.000 euros) avec l'association pour la pr�vention, l'accueil, le soutien et l'orientation, pour une action de soutien psychologique et de remobilisation d'allocataires parisiens du revenu de solidarit� active.

2012 DASES 96-G Subvention (5.619 euros) � l'association Comit� local de l'Association pour l'Emploi, l'Information et la Solidarit� des ch�meurs et travailleurs pr�caires de Paris (20e).

2012 DASES 97-G Subvention (5.000 euros) � l'association Les Ateliers du Chaudron pour l'action Th��tre Moteur (11e).

2012 DASES 102-G Participation et avenant n�2 � convention (31.000 euros) avec l'association Centre Alpha Choisy (13e) pour son action sociolinguistique et d'accompagnement socioprofessionnel en faveur d'allocataires parisiens du RSA.

2012 DASES 106-G Participation et avenant n� 1 � convention (16.000 euros) avec l'association Droits d'Urgence (10e) pour le financement de l'action de ses permanences juridiques dans les associations qui accueillent des personnes d�munies.

2012 DASES 108-G Subvention et avenant n�1 � convention (26.000 euros ) avec le Mouvement pour la r�insertion sociale (13e) association de soutien et d'aide aux sortants de prison pour son action d'aide � la r�insertion sociale et professionnelle des sortants de prison.

2012 DASES 120-G Mise � disposition des locaux, 106108, rue Curial (19e) au profit de l'association une Chorba pour tous par la signature d'une convention d'occupation du domaine public.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

2012 DAJ 4-G Communication de la liste des march�s attribu�s du 1er janvier 2012 au 8 f�vrier 2012.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

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