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24 - 2012, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la réintégration d’un agent d'entretien au collège Robert Doisneau.

24 - 2012, V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la r�int�gration d?un agent d'entretien au coll�ge Robert Doisneau.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons au v?u n� 14 G du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatif � la r�int�gration d?un agent d'entretien au coll�ge Robert Doisneau. Ce v?u ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.

C?est M. Pierre MANSAT qui intervient en une minute et Mme BROSSEL r�pondra.

Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Pr�sident, il s?agit de la situation d?un agent d?entretien. Cela pourrait �tre l'histoire douloureuse du retour � l'emploi, puisque voil� cinq ans que cet agent d?entretien, apr�s un Contrat d'Accompagnement � l'Emploi, a obtenu un Contrat Unique d'Insertion de deux ans. En l'absence de renouvellement de contrat, c'�tait pour lui direction P�le Emploi, ce qui semble tout � fait impossible � l'ensemble de la communaut� scolaire puisque l'ensemble des parents d'�l�ves et des personnels se sont mobilis�s dans ce coll�ge pour obtenir une proposition de renouvellement de contrat pour cet agent d'entretien qui donne toutes satisfactions depuis cinq ans dans cet �tablissement qui est class� en Z.E.P.

Donc, notre v?u visait � attirer l?attention de l'Ex�cutif sur la situation de cet agent d?entretien, demander le renouvellement de son contrat et d'envisager, bien s�r quand les conditions le permettraient puisqu?il est de nationalit� �trang�re, sa titularisation.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MANSAT, d'avoir pr�sent� le v?u dans un temps d'une minute.

Je donne la parole � Mme Colombe BROSSEL pour donner l?avis de l?Ex�cutif.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Monsieur MANSAT.

Tr�s rapidement, parce que je ne suis pas s�re que le Conseil de Paris soit le lieu id�al pour �voquer des situations individuelles - je pense que nous avons d'autres moyens d'�changer sur le suivi de situations individuelles - mais tr�s rapidement et puis parce que cette histoire est illustrative d'une probl�matique g�n�rale. Ce Monsieur b�n�ficiait effectivement d'un Contrat Unique d'Insertion apr�s avoir b�n�fici� d'un CAE, d'un Contrat d'Accompagnement � l'Emploi.

Ces contrats ont pour objectif de remettre le pied � l'�trier et c?est devant M. Christian SAUTTER que je parle de remettre le pied � l?�trier de personnes dans le cadre d'un parcours d'insertion.

Malheureusement, P�le Emploi n'a pas souhait� prolonger le Contrat Unique d'Insertion de cette personne au-del� du 25 mars.

Vous l'avez dit, ce monsieur recueille une v�ritable unanimit� sur son travail et la situation personnelle de ce monsieur et le souhait de ne pas le voir retourner dans la pr�carit�, plus le fait que nous avions �galement, au sein de la Direction des Affaires scolaires, des besoins, ont fait que j'ai demand� que, de mani�re exceptionnelle, la Direction des Affaires scolaires puisse le recruter comme agent contractuel.

Je vous remercie d'avoir insist� dans la pr�sentation du v?u sur le fait que le deuxi�me alin�a du v?u n?�tait pas envisageable puisque, comme vous le savez, ce monsieur ne r�pond pas � l'int�gralit� des crit�res qui permettent d?acc�der � un C.D.I. dans la Fonction publique.

Le contrat de travail qui va lui �tre propos�? qui lui a �t� propos�, pardon, et qu'il pourra signer dans les jours qui viennent lui permettra de rejoindre la brigade de remplacement des agents techniques des coll�ges puisque la loi ne nous permet pas d?embaucher des personnels contractuels sur des besoins permanents. Je rappelle qu'en mati�re d'emploi public, nous sommes soumis � quelques r�gles que nous essayons de respecter.

En parall�le de tout ceci, la situation personnelle de ce monsieur sera r�gl�e � l'issue de la fin de son contrat de travail, le 25 mars. Il lui en sera donc repropos� un pour une dur�e qui ne sera pas une dur�e de quelques mois mais une dur�e longue, permettant une stabilisation de sa situation. En parall�le, nous porterons �videmment, de la m�me fa�on que nous le faisons d'ailleurs, une attention particuli�re au coll�ge Robert Doisneau qui est situ� en Z.E.P. et qui fait partie des �tablissements sur lesquels le D�partement de Paris concentre ses efforts.

Pour toutes ces raisons, je vous demanderais volontiers, Monsieur MANSAT, de retirer votre v?u, consid�rant que j'y ai apport� des r�ponses et, pour ne rien vous cacher, consid�rant que l?ensemble des r�ponses y avaient �t� apport�es par courrier, qui me para�t �tre une modalit� plus pertinente d'intervention sur des cas personnels, je le redis, consid�rant que l'ensemble des �l�ments avaient �t� apport�s par courrier au signataire du v?u, je pense que nous pouvons conclure que le probl�me ayant �t� r�gl�, ce v?u n'a peut-�tre plus lieu d'�tre.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL.

Je me tourne vers M. MANSAT qui retire le v?u ?

M. Pierre MANSAT. - Oui, absolument.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Donc, le v?u n� 14 G est retir�.

Mars 2012
Débat
Conseil général
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