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13 - 2012, DASES 168 G - Signature d'une convention (2.368.870 euros) entre l'Etat et le Département de Paris relative à la prise en charge financière par l'Etat de la santé scolaire à Paris.

13 - 2012, DASES 168 G - Signature d'une convention (2.368.870 euros) entre l'Etat et le D�partement de Paris relative � la prise en charge financi�re par l'Etat de la sant� scolaire � Paris.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASES 168 G. Il s'agit d'une convention entre l'Etat et le D�partement de Paris relative � la prise en charge financi�re par l'Etat de la sant� scolaire � Paris.

Le montant est de 2.368.870 euros. C'est Mme DUBARRY qui intervient et M. LE GUEN qui l?�coute lui r�pondra.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Bri�vement, insister quand m�me sur ce projet de d�lib�ration me para�t important, parce que l?on a beaucoup parl� de sant� ces derniers temps au sein de cette Assembl�e, on a beaucoup parl� d'acc�s aux soins et nous avions mis une importance r�guli�re, un focus particulier sur l'acc�s aux soins des plus jeunes, donc bien �videmment sur la sant� scolaire.

Ce que nous constatons dans ce projet de d�lib�ration, vous avez annonc� ce chiffre qui para�t extraordinaire de 2.368.000 euros, simplement je souhaitais attirer l'attention de notre Assembl�e sur le fait que, avant, c?�taient 3,5 millions et que, entre 3,5 millions et 2 millions, il y a une diff�rence de plus d?un million de cette subvention que l'Etat nous accorde, et encore, quand je dis "nous accorde", il faut quand m�me se rappeler que la sant� scolaire � Paris �tait jusqu'en 2003 totalement prise en charge par le D�partement, ce qui est une exception sur le territoire fran�ais.

Il me semblait important de souligner ce d�sengagement de l'Etat, cette volont� de la Ville de Paris de couvrir l'ensemble des secteurs d'acc�s aux soins et rappeler, comme le font les associations de parents d'�l�ves, que l'on compte en moyenne un m�decin pour 7.900 �l�ves.

Comme n'importe quel parent d'�l�ves, comme n'importe quel citoyen, la question qui vient � l'esprit est la suivante : quel pouvoir de mise en ?uvre d'une v�ritable sant� scolaire ces m�decins peuvent-ils avoir ?

6 % des m�decins scolaires s'occupent de plus de 10.000 �l�ves. Nous imaginons tous que, dans ces cas-l�, les diff�rentes pratiques � mettre en ?uvre en termes de pr�vention des conduites � risque, qu'il s'agisse de cannabis, de sexualit� ou d?usage de produits addictifs (de quelque nature que ce soit, d?ailleurs), on voit bien que le travail que ces m�decins vont avoir � faire restera certainement en de�� de la demande, en de�� de ce que nous devrions faire pour assurer aux �l�ves un acc�s aux soins de qualit�, une habitude de vie, des habitudes sanitaires � mettre en ?uvre qui leur �viteraient un certain nombre de d�boires par la suite.

Je voulais souligner cette volont� du D�partement et souligner �galement par d�faut l'absence de volont� de l'Etat en la mati�re.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY.

Je donne la parole � M. Jean-Marie LE GUEN pour lui r�pondre.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. Pour remercier Mme V�ronique DUBARRY d'attirer l'attention de notre Assembl�e sur un sujet tout � fait fondamental.

Comme vous le savez sans doute, la Ville de Paris et le Conseil g�n�ral sont d'ailleurs en responsabilit� � Paris pour assurer la sant� scolaire, c'est une d�l�gation de l'Etat, historique et maintenue pour la Ville.

C'est d'ailleurs une bonne chose, dans son principe, dans la mesure o� cela permet, me semble-t-il, d'avoir un suivi un peu en continuit� avec la P.M.I., autre responsabilit� que nous assumons au niveau du D�partement.

Malheureusement, depuis deux ans, c'est plus du tiers du budget de fonctionnement qui �tait en quelque sorte allou� par l'Etat � la Ville qui a �t� supprim�, ce qui montre bien que c'est un d�sengagement profond de l'Etat, non pas de l'aide � une collectivit� locale qui serait la n�tre, mais un d�sengagement de l'Etat dans ses propres responsabilit�s, s?agissant de la sant� scolaire.

La sant� scolaire a un r�le absolument essentiel aujourd'hui, d?abord dans toutes les cat�gories sociales, pas simplement dans les cat�gories les plus d�favoris�es, parce qu?elle permet d'avoir un suivi attentif des enfants, quels qu'ils soient et quel que soit leur milieu familial.

Mais, �videmment, elle a un r�le d?autant plus important dans les cat�gories sociales d�favoris�es, surtout lorsque l'acc�s aux soins est rendu de plus en plus difficile, je ne parle m�me pas de la p�diatrie lib�rale, mais m�me de la m�decine g�n�rale, de la m�decine de premier recours.

Donc, la sant� scolaire est tout � fait essentielle et, aujourd'hui, obliger la Ville de Paris � r�tr�cir, en quelque sorte, les moyens dont elle dispose pour faire face � cette mission essentielle est la marque d'un d�sint�r�t vraiment tr�s pr�occupant pour l'avenir de la sant� des jeunes g�n�rations.

Je remercie Mme V�ronique DUBARRY de cette intervention.

Nous voulons r�affirmer aussi, � ce moment, que cette politique de d�sengagement doit maintenant s'interrompre. Ce d�sengagement est un scandale qui m�ritait d'�tre d�nonc�. Merci de l'avoir fait.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 168 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DASES 168 G).

Mars 2012
Débat
Conseil général
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