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20 - 2012, Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à la liste des logements relevant du parc de logements de l’A.P.-H.P. Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif aux critères utilisés par l’A.P.-H.P. pour attribuer les logements relevant de son parc. Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif aux conditions d'occupation des logements de l’A.P.-H.P.

20 - 2012, V?u d�pos� par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif � la liste des logements relevant du parc de logements de l?A.P.-H.P. V?u d�pos� par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif aux crit�res utilis�s par l?A.P.-H.P. pour attribuer les logements relevant de son parc. V?u d�pos� par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif aux conditions d'occupation des logements de l?A.P.-H.P.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je passe � trois propositions de v?ux : 11 G, 12 G et 13 G, qui ont �t� d�pos�s par M. ALPHAND et par Mme DREYFUSS, et qui sont relatifs au parc de logements de l'Assistance publique-H�pitaux de Paris.

Il y a un v?u semblable au Conseil municipal. Je crois que c'est mieux de les distinguer.

Je donne la parole � M. ALPHAND pour une minute. Pour pr�senter trois v?ux, cela sera assez difficile : bon courage !

M. David ALPHAND. - Si mes souvenirs du R�glement int�rieur de notre Conseil sont bons, c'est une minute par v?u, Monsieur le Pr�sident.

J'utiliserai ce temps de parole. Avec ma coll�gue Laurence DREYFUSS, nous avons pris l?initiative de d�poser quatre v?ux relatifs aux logements dits de l'A.P.-H.P. Je dis bien "dits de l'A.P.-H.P." parce que, manifestement, quelques zones d'ombre p�sent sur ces logements aujourd'hui.

Cette d�cision fait suite aux conclusions de la Cour des comptes rendues publiques dans son r�cent rapport annuel. Les observations de la Cour donnent en effet une nouvelle actualit� � cette question de l'occupation des logements de l'A.P.-H.P. et pour tout dire, elles l?�clairent d'un jour particuli�rement cru.

L'A.P.-H.P. dispose d'un peu plus de 11.000 logements. Beaucoup sont situ�s dans Paris intra-muros. Ces logements se r�partissent dans le domaine public (un peu plus de 1.200), dans le domaine priv� (un peu plus de 2.700), par des baux emphyt�otiques aupr�s de bailleurs sociaux (un peu plus de 4.000), via des droits de r�servation aupr�s de ces m�mes bailleurs (un peu plus de 2.000), dont 380 sont situ�s dans des cit�s du personnel, et un peu plus de 400 renvoient � des chambres dans des foyers infirmiers.

Ce parc est donc d'une importance exceptionnelle. Il ne conna�t pas d'�quivalent ailleurs en France.

Or, voil� que la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme et m�me, on peut le dire, sonne le tocsin. Elle r�v�le en effet, et je veux la citer, que "un tiers des personnes log�es dans ce parc", un tiers ! "ne sont pas ou ne sont plus des agents de l'A.P.-H.P." La cour pr�cise m�me encore un peu plus les choses : "28 % du total des locataires dans le domaine priv�. 31 % dans les b�timents sous baux emphyt�otiques. 42 % dans les logements de bailleurs sociaux avec droits de r�servation".

La pratique est donc franchement r�pandue et honn�tement, le constat a de quoi surprendre et m�me de quoi litt�ralement choquer.

Ce sont, en effet, en s'appuyant sur ces chiffres, plus de 3.800 logements qui sont concern�s ; une paille, Monsieur LE GUEN !

Je veux, � ce stade, rappeler la vocation du parc de logements de l'A.P.-H.P. : loger ses personnels et attirer des professionnels de sant�, dont le recrutement conna�t des sanctions, en particulier dans le cadre des infirmi�res. Gr�ce � ces logements, l'A.P.-H.P. dispose, en effet, d?un levier pour lutter contre la chert� des loyers en r�gion parisienne et pour faciliter le logement des personnels � proximit� des �tablissements dans lesquels ils travaillent.

Alors, comment en est-on arriv� � un tel d�voiement du parc de l'A.P.-H.P. ? Comment s'expliquent ces d�rives ? Ces questions, je les pose en priorit� au Maire de Paris et � son adjoint, M. LE GUEN, qui a �t�, pendant plusieurs ann�es, pr�sident du Conseil de surveillance de l'A.P.-H.P., dont vous avez fustig� le pr�sident il y a quelques minutes. Quel dr�le de contr�le avez-vous exerc� sur cet �tablissement ? Le moins que l'on puisse observer, c'est que votre devoir de surveillance a �t� bien curieusement accompli.

Autant vous le dire tout de suite, vous d�fausser sur le gouvernement ou l?Etat comme vous en avez s�rieusement l?habitude, serait un manquement grave aux responsabilit�s d'�lu parisien qui vous incombent, car vous pouviez agir, vous �tiez en situation de le faire.

Force est de constater qu'il y a aujourd?hui un syst�me A.P.-H.P., et dans ce syst�me, certes, le droit des locataires doit, bien �videmment, �tre respect�, mais comme doit aussi �tre respect� la vocation initiale de ces logements.

Alors, au risque d'entretenir les soup�ons, sur des logements de complaisance par exemple, la transparence doit �tre faite sur la gestion de ce parc, et c'est la raison pour laquelle nous avons d�pos� ces v?ux, Monsieur le Pr�sident.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur ALPHAND, d'�tre rest� dans le cadre des quatre minutes pour les quatre v?ux que vous avez pr�sent�s, y compris le v?u n� 80 d�pos� au Conseil municipal.

Monsieur LE GUEN, vous avez le temps de r�pondre et de donner l'avis s�par� sur chacun des quatre v?ux qui ont �t� d�pos�s par M. ALPHAND et par Mme DREYFUSS.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je voudrais d?abord remercier M. ALPHAND de sa question, parce que je dois dire que je l'ai �cout� avec gourmandise.

Effectivement, d?abord, vous avez raison, c'est un probl�me fondamental que de consid�rer la question du logement des personnels de l'Assistance Publique et c'est une des conditions essentielles de l'attractivit�, et m�me de la capacit� � soigner dans nos h�pitaux parisiens, que d'avoir notamment des aides-soignantes, des infirmi�res, qui puissent, en temps et en heure, �tre pr�sentes dans leurs services, donc c'est un enjeu majeur pour nos h�pitaux, c?est un enjeu majeur pour la Capitale.

A partir de l�, �videmment, mes f�licitations vont �tre un peu moins nombreuses pour la suite de votre argumentation. D?abord, dans les 11.000 logements dont vous parlez, et vous avez l?air de dire, m�me, que c'est incroyable, que c?est beaucoup trop. Non, dans mon esprit, c'est largement encore insuffisant, surtout que dans ces 11.000 logements, l'essentiel, � peu pr�s 7.000, est li� � des engagements aupr�s de bailleurs sociaux, c'est-�-dire qu?ils n'ont pas la propri�t� � proprement parler, mais ils ont eu, � un moment ou � un autre, la capacit� � loger des personnes.

Comme vous le savez, cette capacit� � loger des personnes, des personnels de l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris, ne tient pas compte de leur statut, puisque quand une personne b�n�ficie d'un logement de ce type, elle est promue dans un logement social et ce n'est pas li� � son statut de salari� de l?Assistance Publique des H�pitaux de Paris. Si cette personne est amen�e, pour des raisons diverses, � quitter l'Assistance Publique ou m�me, tout simplement, � �tre retrait�e, elle continue � pouvoir b�n�ficier de son logement.

Deuxi�me �l�ment, il y a un certain nombre de logements priv�s � l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, vous les avez cit�s, et en nombre certain, et vous avez eu raison de mettre le doigt sur ce sujet.

En tant que pr�sident d�l�gu� d'un Conseil d'administration, dont j'ai �t� �vacu� par les responsables politiques nationaux que vous soutenez, j?avais pos� et exig� que soit pos� l?avenir de ce patrimoine, dont je pense qu?il n?est pas bien g�r� et qu?il n?a pas, d?ailleurs, � �tre fondamentalement g�r� par l?Assistance Publique des H�pitaux de Paris.

Pour tout vous dire, avec mon voisin, nous avions pens� utile pour l'Assistance Publique, utile pour la transparence, utile pour la bonne gestion du patrimoine, qu'il y ait un accord entre la Ville de Paris et l'Assistance Publique pour que ces logements, qui ne sont pas des logements sociaux, dont un niveau d'occupation se fait souvent par des personnels qui, � un moment ou � un autre, ont �t� � l'Assistance Publique, mais certainement peu � voir avec des infirmi�res et des aides-soignantes, soient r�introduits dans le cadre du logement social.

C'est vrai notamment pour un certain nombre de logements qui sont dans votre arrondissement, avenue de Versailles, et pour lesquels, si vous avez quelque temps, vous irez voir les noms sur les bo�tes aux lettres, et vous verrez qu?un certain nombre de noms vous sont connus et peut-�tre moins �loign�s que vous ne le pensez de vos propres id�es politiques, puisque c'�taient les suspicions que vous aviez l�g�rement entam�es.

Troisi�me �l�ment, je suis intervenu � l'Assembl�e nationale pour demander que l'Assistance Publique ne voit pas ainsi ses droits de r�servation s'�vanouir dans la nature et qu?elle ait la possibilit�, comme d'autres structures publiques, la S.N.C.F. et la R.A.T.P., d'avoir sa propre filiale, que cet E.P.I.C. ait sa propre filiale de construction de logements, avoir une soci�t� anonyme de H.L.M. comme la S.N.C.F. et la R.A.T.P. en ont une.

Cette possibilit� a �t� �cart�e par le gouvernement que vous soutenez pour des raisons que je ne connais pas, mais qui auraient permis � l'Assistance Publique d?�tre un v�ritable op�rateur du logement social.

Enfin, � la derni�re r�union du conseil de surveillance, il n'y a pas une semaine encore, je suis intervenu pour faire le bilan de toutes ces propositions, apr�s avoir exig� � la s�ance pr�c�dente que l'on nous parle de la situation du logement social et, une fois encore, on a mis de c�t� la bonne gestion, me semble-t-il, et la transparence des logements sociaux.

Enfin, pour tout dire, j'ai parl� aussi de la construction de logements sociaux, parmi d'autres, sur des terrains appartenant � l'Assistance Publique, par exemple � Sainte-P�rine, pour lesquels, �videmment, votre groupe, vous-m�me, s?oppose � la construction de logements sociaux ; dans le m�me temps, vous vous d�solez de voir que les personnes �g�es - � juste titre, vous vous d�solez - de Sainte-P�rine n?ont pas les infirmi�res et les aides-soignantes qui leur sont n�cessaires pour leur prise en charge pleine et enti�re, de bonne qualit�.

Vous voyez, mon cher coll�gue, combien votre question �tait opportune, mais combien votre information et votre r�flexion �taient � c�t� de la plaque.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous allons passer au vote des trois propositions de v?ux et, � chaque fois, vous me direz si l'avis de l'Ex�cutif est favorable ou d�favorable.

Je commence par le v?u n� 11 G. Quel est l'avis de l'Ex�cutif ?

M. Jean-Marie LE GUEN. - Favorable, puisqu'il s'agit de rendre publique la liste des logements sociaux.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt� � l'unanimit�. (2012, V. 19 G).

Pour le v?u n� 12 G, quel est l'avis de l'Ex�cutif ?

M. Jean-Marie LE GUEN. - Favorable.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Avis favorable.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Cela concerne les crit�res d?attribution des logements sociaux?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopt�. (2012, V. 20 G).

Quelle est votre position sur le v?u n� 13 G ?

M. Jean-Marie LE GUEN. - Sur le v?u n� 13 G, je souhaite apporter un petit compl�ment.

Pendant un certain nombre d'ann�es, des logements dits sociaux de l?A.P.-H.P. avaient �t� confi�s - je parle des ann�es quatre-vingt-dix - pour que personne ne se trompe - � la R.I.V.P., laquelle R.I.V.P. a d�tourn� un certain nombre de logements au profit d'habitants lambda et non plus de salari�s de l?A.P.-H.P., ce qui fait qu'aujourd'hui, pour un certain nombre de logements sociaux, il y a des gens de bonne foi qui y sont log�s et, dans le m�me temps, vous demandez que ces gens-l� soient chass�s, alors qu?ils �taient occupants de bonne foi et qu?ils ont �t� mis l� tout simplement parce que la Ville de Paris a d�tourn� l'usage des logements sociaux confi�s � la R.I.V.P. au d�triment des personnels de l?Assistance publique - H�pitaux de Paris.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur LE GUEN, l?avis est favorable ou d�favorable ?

M. Jean-Marie LE GUEN. - H�las, il est d�favorable.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 13 G avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Ne prend pas part au vote ?

Le voeu est rejet�.

Le v?u n� 80, dont on a d�j� d�battu, sera vot� dans le cadre des d�bats du Conseil municipal.

Mars 2012
Débat
Conseil général
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