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14 - 2012, Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif à la fermeture du centre médical et dentaire du Louvre.

14 - 2012, V?u d�pos� par le groupe PSRGA relatif � la fermeture du centre m�dical et dentaire du Louvre.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux qui ne se rattachent � aucun de projet de d�lib�ration.

Le v?u n� 4 G, qui a �t� d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, est relatif � la fermeture du central m�dical et dentaire du Louvre.

C'est Mme DAGOMA qui, en une minute, interroge M. LE GUEN.

Mme Seybah DAGOMA. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, l?acc�s aux soins de tous est notre priorit�. M�me si nous ne manquons pas de praticiens dans le 1er arrondissement, peu de g�n�ralistes et de sp�cialistes appliquent le conventionnement secteur 1, c'est-�-dire sans d�passement des honoraires fix�s nationalement.

C'est la raison pour laquelle la fermeture annonc�e du centre m�dical et dentaire situ� au 15, rue du Louvre est tr�s probl�matique. En effet, non seulement ce centre, qui assurait environ 35.000 actes m�dicaux par an, appliquait le conventionnement secteur 1, mais il pratiquait �galement le tiers-payant et avait pass� de nombreux accords avec des mutuelles, afin de permettre l?acc�s � tous, y compris de nombreux S.D.F., � de nombreuses sp�cialit�s.

Ce centre avait d�j� connu des probl�mes financiers mais la Ville de Paris et les �lus socialistes s'�taient battus pour le sauver. En 2009, un repreneur, ancien pr�sident de la F�d�ration nationale de Sant�, avait �t� choisi par un administrateur judiciaire, suite � une proc�dure de redressement et, depuis, les patients �taient satisfaits de l'offre de soins. Deux cabinets dentaires avaient �t� r�install�s et les vacations des m�decins �taient en forte augmentation.

Or, voici que l'Agence r�gionale de Sant�, bien qu?au fait de la nouvelle proc�dure de liquidation en cours, n'a pas cru bon d'en informer les �lus de Paris ni les �lus de l'arrondissement.

Compte tenu de la grave perte que constituerait la fermeture d�finitive de ce centre en termes d'offres de soins pour les habitants du 1er et du Centre de Paris et compte tenu du licenciement des salari�s et de l?absence d?informations aux patients, je forme avec mes coll�gues le v?u suivant :

- que M. le Maire de Paris interpelle la Caisse primaire d'assurance maladie et l?Agence r�gionale de Sant� afin d?obtenir des informations sur la situation exacte du centre m�dical du Louvre et de ses salari�s ;

- et que la Ville de Paris demande aux autorit�s sanitaires d?�tudier les possibilit�s de maintenir un centre dans les locaux existants avec un repreneur ou la cr�ation d'un autre centre afin d?assurer la continuit� du suivi des patients et la p�rennit� des emplois des salari�s.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DAGOMA. 1 minute 50, mais enfin !

M. LE GUEN donne l'avis de l'Ex�cutif sur ce v?u.

M. Jean-Marie LE GUEN. - C'est, bien s�r, Monsieur le Pr�sident, un avis favorable, dans la mesure o�, �videmment, nous avons �t� inform�s de cette affaire tout � fait lourde pour l'avenir de l'acc�s aux soins dans le Centre de la Capitale. Nous avons interpel� � la fois l?Agence r�gionale de Sant�, la Caisse primaire d'assurance maladie, ainsi que l'Ordre des m�decins.

Notre objectif est multiple.

D'abord, il faut que nous fassions la lumi�re sur les causes de cette fermeture brutale, que rien ne laissait pr�voir dans un premier temps.

Il faut absolument assurer la continuit� du suivi des malades, qui �taient suivis � l'int�rieur de ce centre.

Enfin, il faut envisager des sc�narios de reprise, car nous ne nous r�solvons pas � l?id�e que ce centre doive fermer.

Nous voulons absolument ici interpeller l'ensemble des pouvoirs publics, ceux qui ont en responsabilit� de garantir l'acc�s aux soins, donc l'Assurance maladie et, au-del�, l'Agence r�gionale de Sant�. Nous voulons aider � faire �merger des repreneurs potentiels. S'il fallait �ventuellement bouger sur les locaux, nous sommes pr�ts aussi � regarder les choses.

En tout cas, je tiens � affirmer ici la mobilisation du D�partement pour faire revivre ce centre de sant� au c?ur de la Capitale et donc notre engagement total pour y parvenir.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GUEN.

M. LEGARET, maire du 1er arrondissement, a demand� la parole pour une explication de vote.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, nous sommes �videmment tous tr�s d�sireux de voir assurer la continuit� des activit�s de ce centre de sant�, qui est tr�s utile dans le 1er arrondissement et qui a connu d�j�, c?est vrai, des vicissitudes dans le pass�. Fort heureusement, une proc�dure de reprise avait �t� mise en place en 2009.

Donc, sur le fond, nous sommes naturellement tout � fait d'accord.

Ce que je regrette vraiment, c?est que, sur un sujet comme celui-l�, on ne puisse s'emp�cher de faire une pol�mique qui est totalement inadapt�e. Il y a d?ailleurs contradiction compl�te entre les propos de Mme DAGOMA et la r�ponse de M. LE GUEN, � l?instant m�me, puisqu?un des consid�rants consiste � accuser l'Agence r�gionale de Sant� de ne pas avoir inform� la Ville. Et M. LE GUEN vient nous dire lui-m�me que c'�tait lui qui avait saisi l?A.R.S.

D'apr�s mes informations, c?est M. LE GUEN qui est de bonne foi dans cette affaire. C?est M. LE GUEN qui est de bonne foi et c'est bien comme �a que les choses se sont pass�es.

Que l'A.R.S. ait �t� inform�e, comme nous tous, qu'il y avait une proc�dure qui �tait lanc�e sans que l'on en connaisse l?issue, moi, personnellement, je l'ignorais et je n'ai �t� inform� que de rumeurs le dimanche 11 mars au soir, veille du jour o� un collaborateur de M. LE GUEN a pris contact avec l'Agence r�gionale de Sant�.

Donc, moi, je suis vraiment enti�rement d'accord avec le dispositif de ce v?u, avec la proposition qui est faite, mais, avec mes coll�gues du groupe U.M.P.P.A., nous ne voterons ce v?u qu'� condition que l?on fasse dispara�tre le consid�rant ainsi libell� : "Consid�rant que l'Agence r�gionale de Sant�, bien qu?au fait de la proc�dure de liquidation, n'ait pas inform� la Ville de Paris, ni les �lus du 1er arrondissement, emp�chant ainsi toute mobilisation de leur part", parce que ce consid�rant est vraiment totalement en contradiction avec la v�rit�.

Donc, � condition que l'on supprime ce consid�rant, nous voterons ce v?u. Si ce consid�rant �tait maintenu, nous serions au regret de nous abstenir, du seul fait de la r�daction mensong�re de ce v?u.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je me tourne vers Mme DAGOMA ou M. LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. - C'est bien nous qui avons fait la d�marche vers l'A.R.S., sous-entendu qu?elle ne nous avait donc pas inform�s de la situation. Excusez-moi de dire qu?il n'y a pas de trace de pol�mique ni de contradiction. Simplement, le r�le de la Ville devrait �tre, malgr� l?extr�me activit� des �lus sur tous les terrains, mais quand une structure comme celle-ci vient � d�faillir, c?est bien les Pouvoirs publics qui ont la responsabilit� de la tutelle qui sont les premiers pr�venus.

Donc, nous aurions pu souhaiter ne pas apprendre les choses par les �lus de terrain mais apprendre les choses par l?Agence r�gionale de Sant� : premier temps.

Deuxi�me temps : une fois que nous la saisissons, nous, nous disons tr�s clairement que la Ville de Paris est pr�te � s'engager, pour sa part, � tout faire pour que ce centre revive. Est-ce que, aujourd'hui, je peux dire que c'est un engagement parall�le de l'Agence r�gionale de Sant� ? Malheureusement, non !

Donc, il est quand m�me l�gitime de voter ce v?u, � la fois pour informer mais aussi pour aller dans le sens...

Malgr� cette pol�mique un peu de proc�dure, mon cher coll�gue, je pense que votre bonne foi serait totale si vous votiez ce v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Le groupe qui a d�pos� ce v?u et l'Ex�cutif mettent aux voix, par ma pr�sidence, le v?u dans sa forme actuelle.

Qui est favorable � cette proposition de v?u telle qu?elle a �t� d�pos�e.

Oui, le consid�rant est maintenu, puisque je mets aux voix le v?u tel qu'il est r�dig� actuellement.

Qui est pour ?

Qui s?abstient ?

Qui vote contre ?

Qui ne prend pas part au votre ?

Le v?u est adopt�. (2012, V. 12 G).

Mars 2012
Débat
Conseil général
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