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21 - 2012, DASES 16 G - DDEEES 17 G - Approbation du principe, des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande relatifs à l'évaluation et à l'accompagnement des allocataires parisiens du RSA ayant un projet artistique en 6 lots séparés et autorisation de signer les marchés et de solliciter un cofinancement du FSE.

21 - 2012, DASES 16 G - DDEEES 17 G - Approbation du principe, des modalit�s de lancement et d'attribution de march�s � bons de commande relatifs � l'�valuation et � l'accompagnement des allocataires parisiens du RSA ayant un projet artistique en 6 lots s�par�s et autorisation de signer les march�s et de solliciter un cofinancement du FSE.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons au projet de d�lib�ration DASES 16 G - DDEEES 17 G. Il s'agit de march�s � bons de commande relatifs � l'�valuation et � l'accompagnement des allocataires parisiens du R.S.A. ayant un projet artistique, ceci en six lots s�par�s et autorisation de signer les march�s et de solliciter un cofinancement du Fonds Social Europ�en.

Il y a deux intervenantes, Mme FOURNIER et Mme RICHARD. Mme TROSTIANSKY r�pondra.

Madame FOURNIER, bri�vement, si possible ? Je vous donne la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Ils sont nombreux, tr�s nombreux m�me, les artistes qui sont suivis par P�le Emploi Spectacle � Paris, 23.000 pr�cis�ment, dont 8.000 au R.S.A.

P�le Emploi ne d�veloppe pas de prestation sp�cialis�e pour eux, c'est pourquoi il est essentiel que le D�partement de Paris ait fait le choix d?organiser un accompagnement sp�cifique des allocataires du R.S.A. ayant un projet artistique afin de favoriser leur retour � l'emploi "via" l'intermittence ou "via" le travail en ind�pendant.

Conform�ment au P.D.I.E. que nous avons vot� en novembre 2011, qui fait des artistes un public prioritaire des mesures d'insertion professionnelle � destination des ch�meurs parisiens, ce projet de d�lib�ration nous propose aujourd'hui de simplifier et d'optimiser le fonctionnement de cette plate-forme.

Elle pr�voit un p�le �valuation, un p�le bilan de comp�tences, un p�le accompagnement renforc�, c'est-�-dire qu'il y a diff�rents temps d'�valuation assez courts (six heures) � plus long (25 heures), ce qui permet de personnaliser l'�valuation des allocataires et de travailler en finesse pour proposer une insertion vraiment adapt�e � chaque personne et � son projet.

Certes, le co�t global est �lev� (820.000 euros par an), mais il permet de suivre 13.400 allocataires du R.S.A. et, vous l?avez mentionn�, le Fonds Social Europ�en a �t� sollicit� pour participer au financement.

Je trouve que ce dispositif peut redonner confiance aux artistes souvent condamn�s � vivre d?exp�dients et les aider � sortir de la pr�carit� et de l'angoisse dans laquelle ils vivent en ayant le R.S.A. comme seule ressource.

C?est pourquoi nous voterons bien s�r ce projet de d�lib�ration et serons tr�s attentifs au r�sultat de ce dispositif qui doit se d�ployer sur plusieurs ann�es, parce que, c?est vrai, ce n'est pas avec des mesures ponctuelles, ce n?est pas avec des effets d?annonce que l'on peut arriver � am�liorer la situation de milliers d'artistes, mais justement en prenant le temps et l'argent n�cessaire.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame FOURNIER.

Je donne maintenant la parole � Mme Firmine RICHARD.

Mme Firmine RICHARD. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, c?est en tant que com�dienne �lue au Conseil de Paris que je tiens � exprimer aujourd'hui toute ma reconnaissance � Mme TROSTIANSKY ainsi qu?� M. SAUTTER pour la poursuite de l'am�lioration d'un dispositif fort utile � la communaut� artistique parisienne.

Il s'agit de la plateforme d'appui aux allocataires du R.S.A. qui ont un projet artistique.

Les intermittents du spectacle sont depuis 2003 de plus en plus en difficult�, ils doivent en effet justifier de 507 heures de travail r�mun�r�es et d�clar�es au cours des 10 derniers mois pour b�n�ficier des indemnit�s de ch�mage, alors que, souvent, pour la plupart, ils travaillent sans �tre r�tribu�s sur des p�riodes parfois importantes telles que les r�p�titions, les montages de projet et autres d�marches autonomes.

En raison des difficult�s � se maintenir dans le r�gime de l'intermittence, ils n'ont pas d'autres choix pour vivre que d?�tre allocataires du R.S.A. Les possibilit�s d?insertion professionnelle sont encore plus compliqu�es pour les �crivains et les plasticiens dont l?activit� n?ouvre pas droit � l'indemnisation du ch�mage.

Pour aider les artistes allocataires du R.S.A., le D�partement de Paris a cr�� d�s 2007 un nouveau dispositif en compl�mentarit� des mesures d�j� financ�es dans le cadre des pr�c�dents P.D.I., programmes d�partementaux d?insertion.

Quand on sait qu'� Paris, sur plus de 60.000 allocataires des minima sociaux, plus de 8.000 sont des artistes ou tentent de d�velopper un projet artistique, la mise en place d?un tel dispositif d'accompagnement professionnel est tr�s pr�cieux.

Depuis la cr�ation de cette plateforme qui favorise la concr�tisation professionnelle d?un projet artistique et l'autonomie financi�re des artistes allocataires porteurs de projet, ce sont 2.000 artistes parisiens en situation de pr�carit� b�n�ficiaires du R.S.A. qui ont �t� accompagn�s dans leur projet professionnel et plus de 300 d'entre eux sont sortis du R.S.A.

Du spectacle vivant aux m�tiers de l?audiovisuel, de l'�crit en passant par les arts plastiques ou bien encore la photographie, la prise en charge et l'accompagnement de ces artistes ont b�n�fici� d'un champ professionnel large et divers.

Aujourd'hui, conform�ment au programme d�partemental pour l?insertion et l?emploi adopt� en novembre 2011, le D�partement de Paris souhaite aller plus loin pour les artistes, dans un souci de coh�rence et de lisibilit�.

Tout d'abord, ce nouveau march� permettra de simplifier les prestations qui seront alors r�unies autour de deux p�les : l?�valuation qui pourrait entra�ner une r�orientation professionnelle et un accompagnement pour la poursuite et la concr�tisation d'un projet artistique fiable.

Le D�partement s'est par ailleurs fix� comme objectif le suivi d'environ 1.400 allocataires du R.S.A. par an, soit environ 50 % de plus que les ann�es pr�c�dentes, ce qui repr�sente un effort important de notre collectivit�.

Si Paris poursuit avec volontarisme sa politique d'accompagnement de ses artistes, nous souhaiterions ici rappeler qu'elle pourrait �tre encore plus efficace avec le concours de P�le Emploi qui ne d�veloppe pas de prestation externe sp�cialis�e et qui compte parmi ses inscrits 23.000 artistes.

La convention qui a �t� adopt�e le 6 f�vrier dernier �voque la possibilit� que P�le Emploi oriente les demandeurs d'emploi suivis par eux vers les dispositifs de notre plate-forme.

Cela n�cessiterait que P�le Emploi cofinance notre plate-forme, afin que ces artistes puissent plus largement profiter de cet accompagnement sp�cifique.

Enfin, la Ville pourrait �galement contribuer au retour � l'emploi des artistes au R.S.A. en leur proposant d'assurer des activit�s artistiques au sein des �tablissements qu?elle administre telles que les �coles, les maisons de retraite, les th��tres municipaux, etc.

Paris peut-�tre effectivement un gros pourvoyeur d'emplois artistiques gr�ce � la mission Cin�ma qui a une vision � moyen terme des tournages pr�vus � Paris et par le biais des nombreux �v�nements et festivals qu'elle organise.

Ce ne sont que des suggestions d?am�lioration que nous proposons l�, conscients que notre D�partement est d�j� tr�s dynamique dans le domaine de l?insertion professionnelle des artistes.

Au nom de la communaut� artistique parisienne, je suis donc heureuse et fi�re de vous inviter, mes chers coll�gues, � voter favorablement ce projet de d�lib�ration qui permettra � des centaines d?artistes de sortir de la pr�carit�.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame RICHARD, exactement cinq minutes.

Je donne la parole � Mme Olga TROSTIANSKY pour vous r�pondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je remercie Mmes Danielle FOURNIER et Firmine RICHARD d?avoir mis en avant cet important projet de d�lib�ration qui nous autorisera, si vous l?acceptez, � relancer notre march� d'accompagnement des artistes au R.S.A.

Comme vous le savez, avec mes coll�gues Mme Seybah DAGOMA, MM. Christian SAUTTER et Christophe GIRARD, nous sommes tr�s attach�s � faciliter l'insertion professionnelle des artistes qui �voluent dans un secteur marqu� par la pr�carit�.

Les plasticiens et les artistes et m�tiers de l?�crit n'ont pas une activit� salari�e, quant aux com�diens, aux chanteurs et aux danseurs, la plupart doivent se battre pour conserver leur statut d'intermittent du spectacle.

Nombre d?entre eux ont besoin du R.S.A. pour survivre, environ 8.000 � Paris.

Pour les aider � surmonter ces difficult�s, nous finan�ons depuis plusieurs ann�es des associations sp�cialis�es, charg�es � la fois d'�valuer leur projet, de les aider � se professionnaliser et de les accompagner dans la recherche d'emploi de compl�ment, dans le cadre de notre plateforme d?appui aux artistes qui a accueilli nombre d'allocataires du R.S.A. (plusieurs milliers d?entre eux dans l?�valuation et 600 sont soutenus et accompagn�s).

En compl�ment de la plate-forme, nous finan�ons des structures telles que les coop�ratives d'activit�s artistiques ainsi que les associations interm�diaires qui les mettent en relation avec les employeurs, car, vous en conviendrez, les artistes participent au rayonnement de notre Ville et il est de notre responsabilit� d'�tre � leurs c�t�s.

Cette vision de l'artiste dans la cit� ne semble pas partag�e par tous, notamment au sommet de l'Etat. En effet, on ne peut d?ailleurs que regretter que P�le Emploi ne soit pas missionn� pour mieux soutenir les artistes dont il a la responsabilit�, � savoir les intermittents du spectacle.

En d�pit de leur bonne volont�, les agences parisiennes n?auront cette ann�e que deux ateliers d'une demi-journ�e � proposer aux quelques 24.000 artistes inscrits � P�le Emploi sur les m�tiers du spectacle. Cela para�t bien d�risoire, compar� � notre engagement r�solu pour les artistes, que nous vous proposons de renouveler.

Malgr� les engagements pris par le pr�c�dent directeur g�n�ral de P�le Emploi, les artistes parisiens vont continuer � �tre, en quelque sorte, les victimes d'une politique d'ins�curit� professionnelle du gouvernement. Donc, moi, je vous engage vraiment � voter ce projet de d�lib�ration et, pour ce qui concerne P�le Emploi, on va continuer, avec M. Christian SAUTTER notamment, � essayer de les faire avancer pour la bonne insertion sociale et professionnelle des artistes � Paris.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Olga TROSTIANSKY.

Je m?associe tout � fait � ce que vous venez de r�pondre. C'est un public exigeant, difficile et tr�s sympathique, et je crois que nous pratiquons l'unit� d'action entre les adjoints ; vous avez cit� M. Christophe GIRARD, Mme Seybah DAGOMA, vous, Olga TROSTIANSKY, et moi-m�me, et aussi une unit� d'action entre les directions qui se partagent, en quelque sorte, le travail d'accompagnement et de retour � l'emploi.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 16 G - DDEEES 17 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DASES 16 G - DDEEES 17 G).

Mars 2012
Débat
Conseil général
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