7 - 2012, DDEEES 68 G - Subvention et convention (3.000.000 euros) avec OSEO R�gion pour abonder le fonds Paris Innovation Amor�age.

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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous examinons le projet de d�lib�ration DDEEES 68 G : subvention et convention avec OSEO R�gion pour 3 millions d'euros pour abonder le fonds "Paris Innovation Amor�age".

La parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues.

La crise, h�las, est toujours l�. Le taux de ch�mage bat des records et les perspectives de croissance restent maussades. Le d�ficit ext�rieur s'aggrave pour atteindre 66 milliards d'euros. Quelle doit �tre dans ces conditions la conduite � tenir pour notre collectivit� ? Quel r�le jouons-nous pour accro�tre la croissance potentielle ?

Nous le savons, l'investissement dans l'innovation est un vecteur fondamental pour la croissance de demain. Une entreprise dynamique, et surtout inventive, explorant de nouveaux champs de comp�tences dans des secteurs valorisables, constitue un gage de cr�ation de richesse et un levier incontestable pour l'emploi. Une v�ritable politique publique en la mati�re doit �tre planifi�e et mise en ?uvre.

L'innovation en France n'est pas seulement assur�e par les grands groupes industriels ni m�me les laboratoires universitaires. Nous poss�dons � Paris de talentueux entrepreneurs intervenant dans des domaines vari�s allant du service � l'innovation technologique.

Quelles sont leurs difficult�s ? Principalement qu'il existe une r�ticence des investisseurs �tablissements de cr�dits � financer des tout jeunes projets. On trouve parfois plus facilement de l'argent �videmment pour sp�culer.

Les Etats-Unis, pour ne citer qu'eux, ont parfaitement compris l'enjeu. Un programme, comme "Y Combinator" dans la Silicon Valley en Californie, assure une lev�e de fonds massive et r�guli�re � mesure de la croissance du projet.

A cet �gard, notre collectivit� n'a pas � rougir. Bien au contraire, elle s'est saisie pleinement de cette question depuis 2001 et, de plus, depuis 2009, "Paris Innovation Amor�age" assure un apport de fonds aux jeunes projets, offrant donc une r�elle opportunit� �conomique aux entrepreneurs talentueux.

"Paris Innovation Amor�age" se propose donc de soutenir financi�rement les projets innovants en phase de pr�-amor�age et d'amor�age dans des domaines vari�s. Ce dispositif est le fruit d'un partenariat avec OSEO R�gion, dont la mission est de soutenir l'innovation des P.M.E. parfaitement habitu�es � l'accompagnement des jeunes projets. Le mod�le �conomique de "Paris Innovation Amor�age" est � cet �gard int�ressant, puisque ce fonds est abond� � parts �gales entre le D�partement de Paris et OSEO R�gion qui en assure par ailleurs la gestion.

Concr�tement les aides apport�es par "Paris Innovation Amor�age" sont de trois types : des avances remboursables, des pr�ts � taux z�ro et des subventions. Il est d'ailleurs pr�vu, pour am�liorer les r�sultats, que la part des fonds d�partementaux � destination des avances remboursables et des pr�ts � taux z�ro soit major�e d'un coefficient multiplicateur de 1,4, portant les 2 millions pr�vus � 2,8 millions d'euros, montant doubl� par OSEO, aboutissant ainsi � un total de 5,6 millions d'euros. Si on y ajoute le montant des subventions port� � 1,9 million, au total cela fait 7 millions et demi.

Quelles sont les modalit�s de mobilisation du fonds "Paris Innovation Amor�age" ? En premier lieu, les projets admis dans les incubateurs labellis�s "Paris Innovation", dispositif qui donne lieu � un soutien � 50 % des d�penses �ligibles et plafonn� � 30.000 euros dans le but de valider des concepts, des mod�les sur le plan �conomique technique et juridique.

En second lieu, les entreprises innovantes admises dans des p�pini�res "Paris Innovation", celles-ci ouvertes aux jeunes entreprises par des avances remboursables cette fois entre 50.000 et 100.000 euros.

En dernier lieu, les projets d'exp�rimentation des entreprises innovantes, s�lectionn�es par le laboratoire "Paris R�gion Innovation", pour les entreprises souhaitant exp�rimenter des services, des technologies ou des pratiques innovantes sur le territoire.

On le voit, les projets potentiellement �ligibles au fonds "Paris Innovation" sont vari�s, passionnants et porteurs. J'en veux pour preuve le succ�s grandissant de ce fonds qui a f�t� en novembre son centi�me projet financ�.

L'aventure doit se poursuivre, et pour d�velopper la force de frappe de "Paris Innovation Amor�age", ce projet de d�lib�ration propose de lui attribuer 3 millions d'euros en investissements pour l'ann�e 2012.

Paris se classe bien en termes d'attractivit�, c'est pourquoi, chers coll�gues, pour faire de Paris et continuer � faire de Paris la capitale de l'innovation, je vous invite � voter ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole est � M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission. Je remercie Julien BARGETON de cette pr�sentation de ce projet de d�lib�ration sur "Paris Innovation Amor�age".

Il a parfaitement raison de souligner que la crise �conomique et financi�re, que vivent les grandes villes, doit trouver une r�ponse dans le soutien � l'innovation et � l'�conomie de la connaissance. C'est vrai que c'est la politique que nous menons maintenant depuis mars 2008. Cela fait quatre ans que cette politique a �t� mise en ?uvre. Cela fait un peu moins de trois ans que le fonds "Paris Innovation Amor�age" a �t� cr�� et je crois que les chiffres que nous avons montrent qu'il r�pond � une v�ritable attente de la part des jeunes entrepreneurs innovants : 53 dossiers ont �t� financ�s en 2010, 85 dossiers ont �t� financ�s en 2011 et environ 220 dossiers sont attendus pour l'ann�e 2012.

Parall�lement, la Ville de Paris a, comme beaucoup d'entre vous le savent, lanc� un programme tr�s volontariste de cr�ation d'incubateurs et de p�pini�res. Nous avons inaugur� r�cemment "Nord-Express", dans le 18e arrondissement. Devrait �tre inaugur�e tr�s bient�t la p�pini�re 27, dans le 11e arrondissement. L'incubateur de l'Institut du cerveau et de la moelle � l'h�pital de la Piti�-Salp�tri�re, l'incubateur de la Gaiet� lyrique, l'incubateur du "104" et puis les extensions de "Paris Pionni�res" et d'"Agoranov".

On voit bien que l'articulation, entre le financement par "Paris Innovation Amor�age" et la cr�ation de ces incubateurs, commence � fonctionner de fa�on tr�s int�ressante et efficace.

Julien BARGETON a d�crit remarquablement l'effet de levier des avances remboursables et des pr�ts � taux z�ro. Je ne reviendrai pas sur ce point. Je donnerai simplement quelques �l�ments en mati�re de cr�ation d'entreprises et de cr�ation d'emplois, parce que je crois que c'est vraiment cela l'objectif de "Paris Innovation Amor�age" et de la cr�ation des incubateurs.

On peut consid�rer que, � l'instant T, il y a environ 400 entreprises qui sont dans les incubateurs parisiens, soit 2.000 emplois � un instant T, et en dynamique, on peut consid�rer une cr�ation de l'ordre de 10 � 20.000 emplois sur la p�riode de la mandature.

Vous voyez bien que l'effet de dynamique de l'emploi sur le territoire parisien n'est pas du tout marginal, pas du tout n�gligeable, mais quelque chose d'extr�mement important.

Bien �videmment, cette politique est compl�t�e par celle qui est men�e par M. Christian SAUTTER en mati�re de cr�ation d'h�tels d'entreprises, par exemple, et d'attractivit� du territoire parisien. Je signale, � cette occasion, que Paris a �t� remarquablement class�, en mati�re de comp�titivit� mondiale et d'attractivit� internationale, par "The Economist", en deuxi�me position parmi les capitales europ�ennes, juste derri�re Londres, et en quatri�me position parmi les villes mondiales, derri�re Singapour et New York.

Je pense que nous sommes dans une excellente dynamique et, comme l'a tr�s bien dit M. Christian SAUTTER, il y a une vibration � Paris en mati�re d'innovation, en mati�re de cr�ation d'entreprises, et cette vibration est ressentie dans le monde entier.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 68 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2012, DDEEES 68 G).

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