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4 - 2012, DA 8 G - Lancement et signature, dans le cadre du groupement de commandes, des marchés à bons de commande mono-attributaire en 7 lots séparés, pour la maintenance et l'aménagement de bâtiments pour la réalisation de travaux de métallerie ferronnerie.

4 - 2012, DA 8 G - Lancement et signature, dans le cadre du groupement de commandes, des march�s � bons de commande mono-attributaire en 7 lots s�par�s, pour la maintenance et l'am�nagement de b�timents pour la r�alisation de travaux de m�tallerie ferronnerie.

M. LE PR�SIDENT. - Maintenant, nous examinons en 1�re Commission le projet de d�lib�ration DA 8 G.

Je donne la parole � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Simplement, � cette s�ance du Conseil g�n�ral, nous avons beaucoup de projets de d�lib�ration qui renvoient � des march�s et, dans la quasi-totalit� de ces march�s, sont pr�vues des clauses sociales et environnementales, sauf pour ce march�.

Nous aimerions savoir pourquoi ce march� s'exon�re de telles clauses, alors qu?il ne nous semble pas que, pour la nature m�me du march�, on ne puisse mettre des clauses sociales environnementales, c'est la premi�re question.

La deuxi�me, c?est qu?il y a d�j� longtemps que nous souhaitons que nous puissions avoir un bilan d�taill� des clauses sociales et environnementales qui sont contenues dans les diff�rents march�s, tant d'ailleurs en Conseil municipal qu?en Conseil g�n�ral, avec des indicateurs pour savoir ce que cela repr�sente, quel est leur poids, notamment par exemple en termes soit de volume par rapport � l'ensemble des heures travaill�es li�es au march� soit en valeur en euros dans d'autres cas.

Nous aimerions savoir quand nous pourrons disposer de tels indicateurs.

Merci.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. Bertrand DELANO� au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Camille MONTACI�.

Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission. - Je vais r�pondre � la derni�re question concernant le bilan des clauses sociales et environnementales, parce que c'est le plus facile pour nous.

Ce travail est fait et nous allons pouvoir vous le communiquer rapidement.

En ce qui concerne ce march� particulier, je tiens � remercier M. CONTASSOT, parce qu?il est particuli�rement attentif � ces questions. Je pr�f�rerais qu'il vienne en 1�re Commission, ce serait bien ! Je plaisante.

C'est un march� de travaux de m�tallerie et ferronnerie. La Direction des Achats examine syst�matiquement pour chaque march� la possibilit� de recourir � des clauses sociales. Or, dans le cas de ce march� particulier, ce ne sont pas des prestations de ferronnerie basiques, ce n'est pas de la serrurerie ou des choses faciles � faire.

Ces prestations sont list�es dans le cahier des charges que je vous transmettrai � la fin de mon intervention.

Pour ce march�, une recherche a donc �t� effectu�e aupr�s des structures d'insertion et des organismes charg�s du suivi des personnes en insertion.

Il s'av�re que dans ce corps de m�tier, il n'y a pas de fili�res susceptibles de r�pondre � la demande de la Ville de Paris et les entreprises titulaires n'auraient donc pas la possibilit� de recruter du personnel en insertion. Dans d'autres march�s, que l?on prenne les rev�tements de sol, que l?on prenne les menuiseries, ceux que vous avez cit�s, des clauses sociales ont �t� ins�r�es parce qu?il y a des structures ou des fili�res qui permettent de r�pondre au besoin.

En ce qui concerne les clauses environnementales, les exigences sont toutes int�gr�es dans le cahier des clauses techniques particuli�res. Cela concerne le type de peinture, les COV tout ce qui fait habituellement partie de nos demandes environnementales est dans le CCTP.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je vais mettre aux voix le projet de d�lib�ration, en vous demandant un peu d'attention parce qu?il y a beaucoup de conversations particuli�res et beaucoup de brouhaha.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DA 8 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DA 8 G).

Mars 2012
Débat
Conseil général
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