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5 - 2012, DA 17 G - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés aux services de la Ville et du Département de Paris, en 3 lots séparés, lancement des marchés à bons de commande correspondants et attribution des marchés correspondant aux lots 1 et 2.

5 - 2012, DA 17 G - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destin�s aux services de la Ville et du D�partement de Paris, en 3 lots s�par�s, lancement des march�s � bons de commande correspondants et attribution des march�s correspondant aux lots 1 et 2.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DA 17 G, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement technique n� 1 G. Il s'agit d'un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau.

La parole est � Mme Camille MONTACI� pour l'amendement technique.

Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission. - En fait, il y a deux amendements techniques l'un au G�n�ral et l'autre au Municipal. Le A 1 G concerne le fait qu'il y a une erreur sur les seuils minimums qui portent sur quatre ans et non sur deux ans et rectifie une pond�ration erron�e.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� A1 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DA 17 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2012, DA 17 G).

Mars 2012
Débat
Conseil général
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