81 - 2012, PP 15 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� relatif aux op�rations d?enl�vement de la voie publique des engins � moteur en stationnement illicite � Paris et aux op�rations de transfert de pr�fourri�res en fourri�res. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l?enl�vement des v�hicules.

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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration PP 15, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� le v?u n� 41 : approbation des modalit�s d?attribution d?un march� relatif aux op�rations d?enl�vement de la voie publique des engins � moteur en stationnement illicite � Paris et aux op�rations de transfert de pr�fourri�res en fourri�res.

La parole est � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet.

Ce march� d?enl�vement de v�hicules me donne une nouvelle fois l?occasion de rappeler certains dysfonctionnements, que Laurence DOUVIN et moi-m�me avons expos�s d?ailleurs, encore lors de notre Conseil du mois de novembre.

L?offre de stationnement, d?abord, ne cesse de diminuer � Paris (moins 10 %) et la p�nurie de places provoque le harc�lement de l?enl�vement, m�me la nuit, comme aupr�s des march�s alimentaires o� on enl�ve � minuit plus qu?� 6 heures du matin. La loi dispose que l?enl�vement de v�hicules ne peut �tre op�r� que lorsqu?une g�ne r�elle est av�r�e. C?est l� que le b�t blesse, parce qu?on constate dans un grand nombre de cas que l?exercice de cette mission fait l?objet de motivations autres, d?ailleurs que l?on peut consid�rer comme contestables, alors m�me que l?on enl�ve tr�s mal - et cela, c?est un autre reproche que je fais - les �paves qui peuvent rester des jours, des semaines, des mois sans �tre retir�es.

Certaines op�rations d?enl�vement de v�hicules, cibl�es puisque syst�matiques, ne se justifient gu�re par la g�ne occasionn�e mais davantage, en r�alit�, par la proximit� de pr�fourri�res, m�me si des am�liorations dans les syst�mes et dans l?organisation des march�s ont amen� des aspects positifs.

Certains emplacements sont instantan�ment vis�s par les services d?enl�vement, non parce qu?ils provoquent une g�ne manifeste mais parce que leur localisation rend la t�che facile et rapide pour les soci�t�s d?enl�vement. Paradoxalement, on constate, � l?inverse, que certains stationnements, autrement plus g�nants mais plus �loign�s ou plus difficiles � r�aliser, pour des raisons de s�curit�, de circulation, d?encombrement, etc., ne font que rarement l?objet de mesures r�pressives.

La multiplication de ces enl�vements-minute, ainsi que la mise en ?uvre disparate de ces mesures suscitent bien souvent l?indignation de nos concitoyens et soul�vent de nombreuses interrogations quant � l?application r�elle de la loi. Les v�hicules enlev�s le samedi, de surcro�t, ne peuvent �tre r�cup�r�s souvent, comme dans la fourri�re Foch, par exemple, que le lundi.

Ce recours � des mesures faciles plus qu?objectives et justes ne peut effectivement �tre dict� que par la recherche d?une rentabilit� financi�re croissante. On le sait, la Pr�fecture de police alimente ainsi un budget sp�cial insuffisamment dot� par la Ville de Paris.

Qui plus est, les r�sultats de l?appel d?offres d�clar� infructueux montraient que les prix �taient � la hausse, au point que la Pr�fecture de police a d�sormais bon espoir de contenir l?augmentation entre 6 et 10 %.

Le co�t unitaire d?enl�vement �tait de 56 euros en 2011, et sera de 63 euros en 2012 et 67 euros en 2013. Les causes de ces augmentations seraient, selon la Pr�fecture de police, l?augmentation de la mobilit� des prestataires mais aussi l?allongement des temps de parcours li� � l?engorgement de la Capitale, ce qui, �videmment, n?arrange rien.

A cet �gard, quid des r�sultats de l?audit complet de la fili�re des enl�vements que la Pr�fecture de police a r�alis�, dont on nous en parle r�guli�rement mais sans nous en donner les conclusions ? Des diagnostics �galement que la Pr�fecture de police pr�voyait de r�aliser avec chaque maire et des bilans, comme va le proposer dans un instant dans son v?u, d?ailleurs, Brigitte KUSTER ? Quid du groupe de travail de la Ville sur les enl�vements ? Va-t-on enfin le cr�er ? La question a d?ailleurs �t� pos�e encore en commission.

Les maires d?arrondissement sont insuffisamment et m�me pas du tout associ�s � la politique des enl�vements.

Pour terminer, j?irai jusqu?� poser la question interdite : ne doit-on pas aujourd?hui �voquer jusqu?� la question de la municipalisation de cette fonction, aujourd?hui si mal assur�e et qui rel�ve d?une politique de d�placements plus que d?une politique r�pressive faite sans discernement ?

Telles sont les questions sur lesquelles il faudrait se pencher. J?interviens sur ce sujet depuis 2004-2005 � peu pr�s, une � deux fois par an - c?est mon ?marronnier?, si on peut dire ! -, pour aboutir � une politique d?enl�vement juste et efficace pour am�liorer les d�placements dans la ville.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est � Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je pense que l?intervention de Philippe GOUJON �tait compl�te et refl�tait ce que beaucoup d?�lus, je pense, quels que soient les bancs de cette Assembl�e sur lesquels ils si�gent, ressentent, particuli�rement les maires d?arrondissement, puisque nous sommes souvent interpell�s par les habitants qui ne comprennent pas la politique, que nous-m�mes, d?ailleurs, nous sommes bien incapables d?expliquer, concernant les mises en fourri�re de v�hicules, puisque nous l?avons constat�, les uns et les autres : il y a dysfonctionnement, parfois acharnement sur un quartier ou un autre. En tout cas, c?est l?impression que l?on en a parce que nous n?avons pas � ce stade, Philippe GOUJON le rappelait, de donn�es pr�cises de localisation, de chiffrages, bien que nous en ayons fait plusieurs fois la demande, et que les signalements des riverains nous montrent en effet que certaines rues font l?objet de passages plus que d?autres.

Par ailleurs, nous avons souhait�, et nous le r�it�rons aujourd?hui � travers ce v?u, �tre inform�s, �tre associ�s � cette politique. Nous avons, et je l?en remercie - Monsieur le Pr�fet, si vous pouvez dire en effet � M. GAUDIN combien son �coute a �t� attentive lors de son tour des arrondissements - �t� amen�s � lui faire � nouveau, tous les maires d?arrondissement? et je veux associer tous mes coll�gues � ce v?u, sur notre souhait d?�tre inform�s mais surtout aussi sur une mani�re d?aborder la politique de mise en fourri�re de mani�re plus pragmatique, avec un peu plus de bon sens, sachant par ailleurs qu?il y a trop de structures qui g�rent cela et qu?en effet, le mot municipalisation de ce service doit �tre �voqu� m�me si ce n?est pas l?objet de ce v?u puisque je le rappelle, nous, ce que nous souhaitons particuli�rement, les maires d?arrondissement du groupe U.M.P.P.A., c?est que des bilans mensuels nous soient adress�s, qui comprennent des statistiques pr�cises des enl�vements de v�hicules pour chaque quartier et qu?� partir de l�, nous puissions en reparler ensemble et que soit bien �tudi�e la politique qui corresponde en effet � la psychologie, j?allais dire, et � la physionomie des arrondissements de Paris.

Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je souhaiterais rappeler qu?� Paris, la politique du stationnement est coproduite par la Ville de Paris et la Pr�fecture de police, mais l?activit� d?enl�vement des v�hicules, elle, d�pend de la Pr�fecture de police, qui l?a confi�e � des prestataires priv�s.

La verbalisation du stationnement g�nant rel�ve essentiellement des A.S.P. de Paris. Pour r�aliser une demande d?enl�vement, l?A.S.P. doit constater l?infraction, verbaliser, communiquer une demande d?enl�vement � la salle d?information et de commandement et constater l?�tat du v�hicule.

La Ville de Paris, qui en supporte les co�ts, souhaite que l?activit� principale des A.S.P. soit centr�e principalement sur le contr�le du stationnement, et reste attentive aux r�sultats obtenus en la mati�re.

Monsieur GOUJON, vous appelez � une moindre s�v�rit� pour les automobilistes peu respectueux. Quand je pense au nombre d?accidents de trop qui auraient pu �tre �vit�s et qui sont dus au stationnement g�nant, permettez-moi de vous dire que vous engagez votre responsabilit� lorsque vous appelez � plus de laxisme dans l?application de la loi, vous qui �tes traditionnellement adepte de la r�pression f�roce et de la tol�rance z�ro.

Je tiens � rappeler que sur les pr�s de 160.000 places de stationnement que comprend Paris, 80.000 sont occup�es chaque jour par les r�sidents, tandis que les 80.000 restantes sont occup�es par des visiteurs qui ne sont que 10 % � payer le stationnement.

L?insuffisance de verbalisation sur les places de stationnement autoris� a entra�n� le d�veloppement d?un sentiment d?impunit� pour les visiteurs qui ne veulent pas respecter les r�gles du stationnement payant. Il en r�sulte, et vous vous plaignez du nombre de places, mais il en r�sulte tr�s concr�tement une occupation abusive de pr�s de 72.000 places de stationnement chaque jour, soit neuf dixi�mes des 80.000 places.

Si ces places faisaient l?objet d?un taux de rotation ad�quat, le taux de disponibilit� des places serait suffisant pour permettre de limiter fortement les ph�nom�nes de stationnement g�nant.

� la Ville, nous sommes particuli�rement conscients que la d�finition d?une politique pertinente d?enl�vement suppose l?am�lioration de la qualit� du service rendu aux usagers. C?est pour cela qu?avec Annick LEPETIT, nous modernisons les syst�mes de paiement, notamment pour le stationnement.

Mais je partage tout � fait votre avis sur le fait que la gestion du dispositif d?enl�vement peut �tre plus efficace - nous avons souvent ces d�bats-l� - et plus juste.

Plus juste en poursuivant les efforts entrepris par la P.P. pour r�duire les in�galit�s entre arrondissements. Je vous rappelle d?ailleurs qu?entre 2002 et 2006, les taux d?enl�vement par arrondissement allaient de 10 � 73 %, alors qu?aujourd?hui, ils ont compris entre 21 et 49 %. Mais je conviens aussi qu?ils sont encore parfois �loign�s. Donc le m�me effort doit �tre fait afin de r�duire les in�galit�s entre quartiers d?un m�me arrondissement, en informant et en associant notamment les maires d?arrondissement afin de mieux hi�rarchiser les types d?infraction � sanctionner en priorit�.

C?est pour cela que j?�mets un avis favorable sur le v?u de Mme KUSTER, qui ne parle pas de municipalisation dans le texte, mais qui parle r�ellement d?une meilleure information.

Je pense en effet qu?un suivi par arrondissement du nombre de demandes d?enl�vement r�alis�es par les A.S.P. et du taux d?enl�vement r�alis� par les grutiers devrait �tre assur� par la Pr�fecture de police et nous permettrait une meilleure transparence et un meilleur encadrement des actions de verbalisation et d?enl�vement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Pr�fet, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous me permettrez de r�pondre � ces v?ux en deux points.

Le premier point en fournissant quelques �l�ments de nature technique quant au projet de d�lib�ration m�me qui vous est soumis, et qui t�moignent de la volont� de la Pr�fecture de police, dans le contexte du budget sp�cial que l?on conna�t, de contribuer aussi � la ma�trise des co�ts et plus largement, de revenir sur les pr�occupations exprim�es par les �lus, par M. le d�put� GOUJON et par Mme KUSTER.

Sur le premier point et sur le projet de d�lib�ration qui est soumis aujourd?hui au Conseil de Paris, je rappelle que les actuels march�s d?enl�vement sont issus d?une proc�dure conduite en 2008 qui a conduit � l?attribution de 5 lots pour une dur�e de trois ans.

Lorsqu?est venu le terme de ces trois ans, donc � l?�t� 2011, une proc�dure a �t� lanc�e, au terme de laquelle les offres propos�es par les fourri�ristes t�moignaient d?une augmentation du prix de plus 25 %. Les offres ont �t� d�clar�es infructueuses. Vous savez que depuis un an, nous fournissons sur la base de march�s dits similaires, avec une hausse des co�ts limit�e.

L?appel d?offres pr�sent� aujourd?hui devrait logiquement conduire � un niveau de prix, certes sup�rieur � celui des march�s similaires, mais inf�rieur, et on l?esp�re bien inf�rieur, aux 25 % qui avaient �t� annonc�s lors du premier appel d?offres.

Ces �l�ments sont bien �videmment de nature technique, et j?ai conscience qu?ils ne r�pondent pas aux pr�occupations exprim�es par les �lus � l?instant, et je veux y venir maintenant.

D?abord, Monsieur le D�put�, vous avez rappel� que ce sujet �tait r�current et que les questions se posaient depuis des ann�es � Paris. Je retiens le souhait que vous �mettez, notamment vous-m�me, Madame le Maire, d?�tre mieux inform�e � la fois de la politique en mati�re de verbalisation et d?enl�vement. Ce souhait, on l?estime, � la Pr�fecture de police, totalement l�gitime.

Deux points d?�clairage sur ce point. Le premier est de nature technique. Gr�ce � la mobilisation d?une enveloppe financi�re, l?ensemble des A.S.P. de Paris sera dot� � l?�t� de terminaux portatifs qui permettront un meilleur suivi de la politique en mati�re de verbalisation et d?enl�vement. Clairement, les statistiques, le pilotage de la politique des fourri�res sera pour nous facilit� alors qu?aujourd?hui, il s?agit d?exploiter un par un les P.-V. qui sont �tablis, ce qui est beaucoup plus fastidieux.

Deuxi�mement, dans vos remarques, vous �voquiez la question du pilotage de la politique d?enl�vement. Je distinguerai deux niveaux.

D?abord le niveau parisien, et je vous sais gr�, Monsieur le D�put�, d?avoir rappel�, et vous-m�me, Madame le Maire, qu?au niveau parisien, un tr�s fort effort d?�quit� a �t� fait dans le cadre des anciens march�s avec la r�duction des in�galit�s territoriales au niveau de la capitale.

En revanche, c?est vrai, se posent des questions de pilotage de cette politique, parfois au niveau infra-arrondissement.

Pour ce faire, vous savez, et j?en suis persuad�, que nous avons engag� une d�marche de diagnostic territorialis� du stationnement. Je suis convaincu que ces d�marches doivent �tre acc�l�r�es. Dans ce cadre, une analyse plus fine tenant mieux compte des particularit�s des arrondissements devra �tre recherch�e. L?objectif de cet outil, encore une fois en lien avec l?informatisation que j?ai �voqu�e tout � l?heure, qui peut para�tre technique mais qui pour moi est essentielle, sera de donner aux �lus concern�s dans une forme qu?il nous appartiendra de d�finir une information beaucoup plus r�guli�re. Je le r�p�te : cette information est � mon sens parfaitement l�gitime.

Pour r�pondre, Monsieur le D�put�, et je terminerai par l�, � la question de l?audit sur les fourri�res qui a effectivement �t� r�alis�, je vous informe, si le Conseil de Paris nous autorise � poursuivre dans cette voie, que dans le cadre des march�s que nous allons passer, le cahier des charges de ces march�s prendra en compte un certain nombre de recommandations formul�es par cet audit, et je suis pr�t � en discuter avec les �lus parisiens qui souhaiteraient en savoir plus.

De m�me que je renouvelle l?invitation que M. le Pr�fet de police avait lanc� ici m�me, � venir visiter la fameuse salle enl�vement, ce qui permettrait de comprendre comment se pilote cette politique sur Paris.

Voil�, Monsieur le Maire, les �l�ments de r�ponse.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u du groupe U.M.P.P.A., avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 47).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 15.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, PP 15).

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