127 - 2012, Annexe n� 1 - Liste des questions pos�es � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police. I - Question du groupe U.M.P.PA. QE 2012-10 Question de M. Pierre-Yves BOURNAZEL et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � l?installation de l?association ?AC le feu? pendant quelques jours dans une partie d?un b�timent municipal du 4e arrondissement. Libell� de la question :

?Le Maire de Paris, M. Bertrand DELANO�, a annonc� le 21 f�vrier par voie de presse avoir rencontr� l?association ?AC le feu? que la Ville de Paris a autoris� � s?installer pendant quelques jours dans une partie d?un b�timent municipal du 4e arrondissement dans des conditions pr�alablement fix�es avec les services de la Ville?.

Le communiqu� annonce que cette op�ration est destin�e � ?sensibiliser les candidats � l?�lection pr�sidentielle sur la situation des quartiers populaires?.

Sachant que le 4e arrondissement ne constitue pas � proprement parler un quartier populaire, il est clair que cette op�ration de communication avait un autre objectif.

Celui-ci a �t� d�voil� d�s le lendemain, le 22 f�vrier, avec la visite de M. Fran�ois HOLLANDE, candidat du parti socialiste soutenu par M. DELANO�, venu � la rencontre des occupants en pr�sence de la presse dans le cadre de sa campagne �lectorale, afin d?exprimer le mal qu?il pense de la politique gouvernementale en mati�re de banlieues.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris :

1�) Quelle est la valeur locative correspondant � la mise � disposition de ces locaux au profit de cette association et du candidat Fran�ois HOLLANDE.

2�) Si le Maire de Paris envisage de demander le paiement de la somme correspondante au parti socialiste, dans le cadre de ses frais de campagne.

3�) Sur quelle base juridique la Ville de Paris a proc�d� � cette mise � disposition de ces locaux appartenant aux Parisiens.

R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Le collectif ?AC Le Feu?, souhaitant interpeller les candidats � l?�lection pr�sidentielle sur les probl�mes des quartiers populaires, a install� pendant trois jours, du 21 au 23 f�vrier derniers, un ?Minist�re de la crise des banlieues? provisoire, au rez-de-chauss�e du 26, rue Geoffroy-l?Asnier, Paris 4e.

Tous les candidats �taient invit�s � s?y rendre pour �changer avec les membres du collectif et exposer leurs id�es. Les candidats d?Europe Ecologie - Les Verts, du Parti socialiste et du Nouveau Parti Anticapitaliste s?y sont rendus. Le collectif a �galement re�u la visite de la Secr�taire nationale de l?Union pour un Mouvement Populaire en charge du d�veloppement urbain.

Propri�t� de la Ville de Paris, le local occup� (97 m�tres carr�s situ�s au rez-de-chauss�e du b�timent sur cour) a fait l?objet de la signature de trois conventions journali�res d?occupation temporaire, sur le mod�le valid� par le Conseil du Patrimoine et selon une proc�dure conforme � la proc�dure standard.

Pour tenir compte de la situation particuli�re de ce local non �clair�, car sans �lectricit�, la mise � disposition a �t� restreinte � la p�riode diurne, de 8 heures 30 � 18 heures. La redevance d?occupation a �t� fix�e en fonction d?une �valuation de la valeur locative par le Service d?administration d?immeubles de la DLH : valeur locative du march� de 350 euros par m�tre carr� par an, ramen�e � 150 euros par m�tre carr� par an compte tenu de l?�tat du local (sans eau, ni �lectricit�, ni chauffage), soit 39,86 euros par jour ; la location �tant limit�e aux heures de jour, ce montant a enfin �t� ramen� � 25 euros la journ�e, soit 75 euros pour les trois jours.

Le recouvrement de cette somme est en cours selon les proc�dures habituelles.?

II - Question du groupe E.E.L.V.A. QE 2012-9 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe E.E.L.V.A. � M. le Maire de Paris relative � l?immeuble de la Poste du Louvre.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

L?annonce de la vente de l?immeuble de la Poste du Louvre (1er arrondissement) le 19 mai dernier a suscit� l?inqui�tude des postiers et des riverains des 1er et 2e arrondissements.

La cession de cet �l�ment important du patrimoine de la Poste � des fins de sp�culation immobili�re risque d?avoir des cons�quences importantes pour l?environnement. Surtout si les intentions initiales de la direction de la Poste sont confirm�es : disparition de l?activit� postale, cr�ation de commerces et bureaux, complexe h�telier de luxe...

La programmation pr�cise sera confi�e � un cabinet d?architecte choisi � l?issue de la consultation europ�enne qui est actuellement en cours. La Ville de Paris, particuli�rement concern�e, est membre du jury du concours.

L?am�nagement de ce site de 35.000 m�tres carr�s va en effet avoir un impact direct sur l?environnement imm�diat des Parisiens et en particulier ceux du centre. L?avenir immobilier de la Poste du Louvre les concerne donc au premier chef. Or la Ville n?a pour l?instant produit aucune intention publique sur ce sujet, alors m�me qu?elle est impliqu�e et que ses services y travaillent.

Un v?u a d?ailleurs �t� adopt� par le Conseil de Paris, exprimant son souhait de voir sauvegard�e la vocation postale du site.

Aussi, M. Jacques BOUTAULT et les �luEs du groupe E.E.L.V.A. souhaitent savoir :

- O� en est la r�flexion que m�ne la Ville de Paris en relation avec la direction de la Poste sur l?avenir de ce site ? L?emploi postal y sera-t-il maintenu ? Le retour de l?activit� colis est-il envisag� ?

- Quels autres types d?activit�s la Ville souhaite-t-elle voir exerc�s sur le site : commissariat, cr�che, halte-garderie, logements sociaux ? Ou commerces, h�tel, bureaux ? Et sur quelle superficie ?

- Quelle est la vision de la Ville concernant ce site � l?horizon 2016 (fin pr�vue des travaux d?am�nagement) ? ?

R�ponse non parvenue.

�