retour Retour

84 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’extension du périmètre de l’arrêté préfectoral de lutte contre la mendicité agressive sur les Champs-Elysées.

84 - 2012, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l?extension du p�rim�tre de l?arr�t� pr�fectoral de lutte contre la mendicit� agressive sur les Champs-Elys�es.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - V?u n� 44 du groupe U.M.P.P.A., relatif � l?extension du p�rim�tre de l?arr�t� pr�fectoral de lutte contre la mendicit� agressive sur les Champs-Elys�es.

La parole est � Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je ne doute pas que nous arrivions au m�me consensus, Monsieur le Maire.

En effet, une exp�rience avait �t� men�e par la Pr�fecture de police concernant la mendicit� agressive, avec un arr�t� pr�fectoral qui avait donn� des effets concluants. D?autres arrondissements et quartiers de Paris sont concern�s par cette mendicit� agressive ; c?est pourquoi M. le Pr�fet de police a �t� amen� � �tendre cet arr�t� � d?autres arrondissements, entre autres aux alentours des grands magasins et du 1er arrondissement vers le Ch�telet.

J?ai donc demand�, en tant que maire du 17e, en novembre dernier, l?extension de cet arr�t� sur la partie Ternes-Wagram, avenue particuli�rement commer�ante aux abords des Champs-Elys�es, qui a vu ce report et, en tout cas, une arriv�e en nombre massif de personnes mendiantes et particuli�rement agressives, souvent avec les commer�ants et bien souvent, �videmment, avec les riverains.

Ce v?u a pour but de demander ce qui avait d�j� �t� souhait� lors d?un courrier, au nom des �lus U.M.P. du 17e, de fa�on � ce que dans cet arrondissement, dans ce quartier particuli�rement commer�ant, aux abords des Champs-Elys�es, nous puissions b�n�ficier de l?extension de cet arr�t�.

Je vous remercie, Monsieur le Pr�fet.

(M. Christophe GIRARD, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Mme EL KHOMRI a la parole pour vous r�pondre.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Le 13 septembre 2011, le Pr�fet de police prenait, sans aucune concertation avec le Maire de Paris, un arr�t� anti-mendicit� sur le secteur des Champs-Elys�es.

Le 30 novembre 2011, le Pr�fet de police r�it�re, passant outre l?avis n�gatif de certains maires d?arrondissement, par deux nouveaux arr�t�s pour interdire la mendicit� dans une partie des 1er, 8e et 9e arrondissements. Il s?agissait, de l?aveu m�me des autorit�s, de s?attaquer aux populations d?origine roumaine, qui pratiquent la mendicit� sur ces territoires.

Si � Paris, contrairement aux autres communes de France, cette comp�tence revient � l?Etat et non au Maire, je m?�tais �tonn�e aux c�t�s de Bertrand DELANO� de la m�thode utilis�e.

Messieurs, Mesdames les �lus du groupe U.M.P.P.A., vous demandez l?extension de ces arr�t�s � de nouvelles art�res commerciales et touristiques, Ternes et Wagram, en visant les personnes sans-abri et les Roms. Vouloir combattre la pauvret� par l?amende et la r�pression est choquant au moment m�me o� l?Etat ne remplit pas ses obligations, ni en termes de mise � l?abri des mineurs �trangers isol�s ni en mati�re d?h�bergement d?urgence. C?est la pauvret� qu?il faut combattre et non pas les pauvres. Les probl�mes li�s � la mendicit� agressive sont �videmment r�els, mais l?efficacit� des arr�t�s est tr�s largement contestable, d?autant plus dans la lutte contre les r�seaux et le trafic.

Justement, dans cette lutte contre les r�seaux et les trafics, c?est l?action concert�e des services de justice et de police qui permettra d?�radiquer ce fl�au, et puis, s?il faut combattre les vols et les pickpockets, ce sont des infractions, l?arr�t� n?y change rien.

Ces mineurs, je le rappelle, sont utilis�s par des r�seaux pour rapporter de l?argent. Ne devons-nous pas, pour une action efficace, sortir ces enfants des griffes de ces criminels, leur enlever leur gagne-pain ? La protection judiciaire de la jeunesse serait-elle � g�om�trie variable quand il s?agit d?enfants roms ?

Pour toutes ces raisons, la r�ponse apport�e n?est absolument pas la bonne.

Vous l?aurez compris, nous ne souhaitons pas collaborer � cette op�ration de communication visant � stigmatiser une fois encore une cat�gorie de la population �trang�re et qui ne doit pas masquer l?essentiel : alors que l?Etat abdique une partie de son r�le dans le traitement social de la pauvret�, dans la lutte contre les r�seaux, l?interdiction de la mendicit� appara�t comme un aveu patent d?�chec.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je voudrais, avant de passer au vote, donner la parole � M. le Pr�fet et ensuite vous donner une indication.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, depuis le mois de septembre 2011, ce sont trois arr�t�s qui restreignent la mendicit� et ses formes assimil�es ; ils ont �t� pris sur les secteurs des Champs-Elys�es, du Louvre et des Tuileries et, enfin, ceux des grands magasins.

Alors que la validit� des deux premiers court jusqu?au 21 juin de cette ann�e, celle du troisi�me �tait limit�e dans le temps � la p�riode des f�tes de fin d?ann�e.

Outils juridiques nouveaux � disposition des policiers, ces arr�t�s ont d?abord permis de faire diminuer les nuisances et les d�lits associ�s � certaines formes de mendicit� sur les sites concern�s, ainsi qu?il ressort de multiples contacts avec les maires d?arrondissement concern�s, les usagers de ces secteurs et leurs riverains.

Bien souvent, cependant, l?interpellation r�guli�re des m�mes individus, parfois plusieurs fois dans la m�me journ�e, signe, nous en sommes conscients, les limites d?une strat�gie d?action qui serait r�duite � la seule voie publique, notamment dans le cas des mineurs.

C?est pourquoi la Pr�fecture de police, au fait de cette r�alit�, a diversifi� son action ces derniers mois pour privil�gier une action de lutte contre les r�seaux � l??uvre.

Cette action est conduite en parfait accord, je dois le dire, avec les autorit�s roumaines, qui ne nient pas la difficult� et qui l?affrontent m�me avec lucidit�, r�alisme, et dans un parfait esprit de coop�ration.

Toujours appliqu�es avec discernement, les dispositions de ces arr�t�s anti-mendicit� ont consid�rablement facilit� le travail des policiers dans l?identification des donneurs d?ordres.

Convaincus, en effet, que la majeure partie des personnes pr�sentes sur les sites appartiennent � des r�seaux crapuleux et organis�s, dont le d�mant�lement est une priorit�, les fonctionnaires de la P.P., qui sont appuy�s par 10 de leurs coll�gues roumains et �galement par les attach�s de s�curit� int�rieure en poste � l?ambassade, ont b�n�fici� des dispositions des arr�t�s anti-mendicit� dans le travail d?identification qu?ils ont conduit.

Je rappelle, par ailleurs, qu?au moment des f�tes de fin d?ann�e, ce sont 25 policiers roumains qui sont venus conforter l?action de leurs coll�gues fran�ais.

Compte tenu de ces r�sultats - j?en viens, Madame le Maire, � votre v?u -, plusieurs maires d?arrondissement ont effectivement sollicit� du Pr�fet de police une extension g�ographique des arr�t�s anti-mendicit�.

A ce stade, le Pr�fet de police a pris note de ces demandes qui seront reconsid�r�es d?ici l?�t�, d�s que sera connue l?issue de trois proc�dures judiciaires engag�es, dont l?une porte pr�cis�ment sur les conditions d?exploitation de personnes mineures et sur lesquelles travaillent les services de police de la capitale.

D?ici l�, l?ensemble des maires de la Capitale peut compter sur le renforcement de la pr�sence polici�re sur la voie publique, pour lutter contre les infractions qui pourraient y �tre commises, sous couvert de mendicit� ou de pratiques de charit� publique.

C?est notamment le cas dans le 17e arrondissement, o� le commissaire a r�cemment re�u pour instruction de renforcer, � la suite de la r�union d?�valuation que nous avons tenue, la pr�sence polici�re sur un certain nombre de secteurs, notamment celui des Ternes et de l?avenue de Wagram.

D?ailleurs, lors d?une op�ration polici�re conduite jeudi 15 mars, donc la semaine derni�re, huit personnes ont fait l?objet d?interpellations et d?une obligation de quitter le territoire fran�ais, en application des lois de la R�publique. J?ajoute que d?autres op�rations de ce type et sur le secteur sont programm�es dans les semaines qui viennent.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Mes chers coll�gues, je vous dois la v�rit�, nous avons pris presque deux heures de retard, ce qui conduirait les personnels, les aimables personnels et collaborateurs du Conseil de Paris, � rentrer tr�s tard chez eux, donc je nous invite � acc�l�rer un tout petit peu le mouvement, de fa�on � ce que tous les dossiers soient trait�s, mais que, n�anmoins, les conditions d?horaires soient respect�es.

Si j?ai bien compris, avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Madame KUSTER, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif, retirez-vous votre v?u ?

Explication de vote ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Explication de vote?

Je voudrais d?abord remercier M. le Pr�fet pour sa r�ponse concernant, en effet, les trois proc�dures judiciaires en cours concernant ce qui a pu �tre fait dans le 17e. En effet, l?�coute attentive de M. le Pr�fet GAUDIN lors de sa venue dans le 17e avec le renforcement policier a abouti � des r�sultats, et je sais qu?une autre enqu�te est en cours, donc j?entends.

Je voudrais aussi que ce renforcement soit permanent jusqu?� ce que soit reconsid�r�e cette demande d?extension de l?arr�t�, puisque, vous le savez, nous vous avons signal� des cas tr�s pr�cis, justement, de r�seaux organis�s dans ce secteur.

Je vous remercie de cette �coute.

Nous retirons ce v?u, en vous remerciant de cette r�ponse et de l?examen attentif que vous y avez apport�, Monsieur le Pr�fet.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Mars 2012
Débat
Conseil municipal
retour Retour