114 - 2012, DLH 11 - Location par bail emphyt�otique, au profit de Paris Habitat-OPH, de l?immeuble communal 104 rue Balard (15e).

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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 11. Il s?agit de la location par bail emphyt�otique au profit de ?Paris Habitat? de l?immeuble communal 104, rue Balard dans le 15e arrondissement.

La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Madame la Maire, je souhaite vous rappeler que, derri�re ce projet de d�lib�ration et derri�re les fa�ades en pierre de taille de l?immeuble que vous venez de pr�empter au 104 rue Balard, dans un secteur qui compte d�j� largement plus de 20 % de logements sociaux, il y a des habitants et des commer�ants qui appr�hendent leur transfert dans le parc social, ceci d?autant plus que le projet de d�lib�ration que vous nous soumettez est plut�t avare d?informations.

Aucune information sur le calendrier des travaux, rien sur le respect du Plan Climat, rien sur la concertation, rien sur le maintien de la mise � disposition des locaux annexes n�cessaires au bon fonctionnement du commerce de boulangerie situ� au rez-de-chauss�e.

Si je ne doute pas que vous allez nous apporter des r�ponses suffisamment convaincantes pour nous permettre de voter ce projet, je saisis cette �ni�me D.I.A. que vous r�alisez dans le 15e arrondissement pour �voquer votre politique de pr�emption.

Ainsi, la semaine derni�re, nous avions appris ?via? un hebdomadaire la pr�emption par la Ville de l?un des plus luxueux immeubles parisiens situ� au 37 avenue George-V pour y r�aliser un foyer de travailleurs.

Cette pr�emption que vous avez effectu�e d�but 2008 a g�n�r� des ann�es de proc�dure avec d?autres acqu�reurs potentiels, ce qui n?est pas surprenant puisqu?elle porte sur un somptueux b�timent enti�rement refait � neuf et situ� en plein c?ur du Triangle d?Or avec des balcons dor�s � la feuille qui laisserait plut�t imaginer la prochaine installation d?un si�ge de banque ou d?une marque de prestige.

A la lueur de cette op�ration, permettez-moi, Madame la Maire, de m?interroger sur votre fa�on d?utiliser les fonds publics, avouez que vous ne l�sinez pas � d�penser des millions d?euros pour effectuer des op�rations de pr�emption d�s lors qu?il s?agit d?adresses parisiennes embl�matiques avenue George-V, rue de Varenne, rue de Washington ou rue Pierre-1er-de-Serbie.

Ce qu?il faut en revanche rappeler, c?est les difficult�s que posent ces adresses, qu?il s?agisse des probl�mes de sous-location, des difficult�s d?am�nagement dans le patrimoine historique ou encore de la lenteur de r�alisation des logements � l?image du 96, rue de S�vres o�, pr�empt� en 2003, cet immeuble qui a pourtant b�n�fici� d?un permis de construire en 2005 est toujours mur�.

J?avoue que la gestion de certaines de ces pr�emptions et l?usage que vous faites de l?argent public est parfois incompr�hensible pour les contribuables qui, pendant ce temps, subissent des augmentations d?imp�t.

En ce qui nous concerne, nous ne vous demandons ni de loger quelques super-privil�gi�s ni de faire une op�ration de communication sur des adresses embl�matiques, mais plut�t d?avoir une gestion responsable de bon p�re de famille et de r�aliser � co�t raisonnable des appartements bien con�us, permettant en particulier de freiner l?�rosion des classes moyennes et des familles vers la premi�re ou la deuxi�me couronne.

Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. Jean-Yves MANO, pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je comprends bien, Madame la Maire, que Mme de CLERMONT-TONNERRE, avec un projet de d�lib�ration, fasse d?une pierre deux coups, � la fois elle �voque un immeuble rue Balard dont je note que les locataires sont extr�mement inquiets de l?acquisition par un bailleur social, mais en m�me temps vous nous posez des questions sur l?urgence de faire des travaux, sur le Plan Climat, etc.

C?est donc qu?� l?�vidence ce b�timent est en triste �tat et m�rite une intervention publique avant qu?il ne tombe dans une insalubrit� �vidente, sinon nous ne l?aurions pas pr�empt�.

Le devenir des locataires est assur� gr�ce � l?acquisition par un bailleur social et d?ailleurs les commerces seront maintenus car nous n?avons pas vocation et l?habitude de mettre fin � la commercialit� potentielle lorsqu?il y a une r�alit� commerciale locale, ce qui est le cas.

En ce qui concerne l?avenue Montaigne, vous avez raison, Madame, nous avons pr�empt� il y a fort longtemps un immeuble avenue Montaigne? George-V, pardon, excusez-moi, � des conditions �conomiques compatibles avec le financement du logement social.

Cela peut vous para�tre surprenant, mais c?est la r�alit�, � partir du moment o� �videmment la commercialit� du rez-de-chauss�e et du premier �tage, dans une adresse � combien symbolique du luxe, permettra un �quilibre sans aucun probl�me de la r�alisation d?un foyer � destination du personnel, des salari�s des h�tels environnants, des h�tels de luxe, mais avec du personnel qui sort fort tard le soir, � qui nous allons offrir un logement pr�s de leur lieu de travail.

Tout ceci peut vous sembler surprenant, mais je pense que nous sommes dans notre mission et je peux vous assurer que ce type d?initiative est tout � fait appr�ci� de la part du secteur professionnel, puisque le personnel h�telier a des horaires d�cal�s et a de grosses difficult�s � se loger. Nous avons un soutien de la f�d�ration sur le sujet.

Ce dossier a �t� effectivement long. Je ne vous cache pas, si vous voulez des d�tails, que vous avons envoy� notre avis de pr�emption � Monaco, au Lichtenstein et � Luxembourg, c?est vous dire l?opacit� de ce dossier dans un premier temps, mais les prix mentionn�s de cession nous permettaient une op�ration compatible avec le financement du logement social et nous aurions eu tort de nous en priver.

Je pense que la place des salari�s du secteur h�telier qui travaillent dans le 8e arrondissement est �galement dans le 8e arrondissement.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO, pour la description de ce projet qui est fort int�ressant.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 11.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2012, DLH 11).

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