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43 - 2012, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l’Hôtel Chalons-Luxembourg (4e).

43 - 2012, V?u d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants relatif � l?H�tel Chalons-Luxembourg (4e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 16, relatif � l?H�tel Chalons-Luxembourg dans le 4e arrondissement, a �t� d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants.

La parole est � Mme BERTRAND, une minute.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

L?H�tel Chalons-Luxembourg est situ� 26, rue Geoffroy L?Asnier dans le 4e arrondissement, il a �t� �difi� au XVIIe si�cle et l�gu� en 1948 � la Ville de Paris. Il fait l?objet d?une mesure de classement au titre des monuments historiques.

La Municipalit� a d�j� manifest� son intention de mettre en vente ce bien, mais le projet de d�lib�ration qui devait �tre pr�sent� � la s�ance du Conseil de Paris de d�cembre 2011, qui actait l?autorisation de cession pour une recette de 18.600.000 euros, a �t� report�.

A l?appui du report de cette op�ration, il fut argu� de la n�cessit� d?obtenir des �l�ments compl�mentaires sur l?acqu�reur retenu et sur la destination finale de l?H�tel Chalons-Luxembourg.

Entre-temps, le b�timent a �t� investi, le 21 f�vrier dernier, par l?association ?AC le feu? qui entendait interpeller les candidats � l?�lection pr�sidentielle sur la situation des quartiers populaires.

La valeur patrimoniale exceptionnelle de l?H�tel Chalons-Luxembourg est reconnue, ainsi que les risques �ventuels d?intrusion.

C?est pourquoi le groupe Centre et Ind�pendants souhaite que le Conseil de Paris �mette le v?u :

- que des mesures de surveillance soient renforc�es, afin d?�viter une occupation qui pourrait aggraver les d�sordres structurels, d�j� malheureusement constat�s, de l?H�tel Chalons-Luxembourg ;

- que les circonstances et les conditions de son occupation par l?association ?AC le feu? soient pr�cis�es ;

- et, surtout, que la destination de ce bien puisse �tre fix�e et que soient document�es les d�clarations selon lesquelles il ne pourrait �tre conserv� dans le domaine municipal.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � M. GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois qu?il y a deux sujets, enfin deux sujets au moins, dans le v?u et l?intervention de Mme BERTRAND.

Je vais r�pondre d?abord au premier qui est l?utilisation par l?association ?AC le feu?, du 21 au 23 f�vrier, du rez-de-chauss�e de l?H�tel Chalons-Luxembourg.

Il s?agissait, pour cette association, d?�changer des id�es sur la situation des banlieues avec les candidats � l?�lection pr�sidentielle ou leurs repr�sentants. D?ailleurs, c?est ce qui s?est produit, puisque cette association a re�u � cet endroit la visite de Fran�ois HOLLANDE, d?Eva JOLY, de Philippe POUTOU et d?une repr�sentante de Nicolas SARKOZY.

Cette pr�sence n?est pas le r�sultat d?un squat, Madame BERTRAND. Il s?agit d?une occupation de trois jours, apr�s - je dis bien ?apr�s? - une n�gociation pr�alable avec les services de la Ville qui ont calcul� une redevance, modeste certes, parce qu?il s?agissait de trois jours. Il s?agissait d?un local qui, je vous le rappelle, n?a ni �lectricit� ni eau, mais cette redevance est en voie de recouvrement. Donc, ce n?est pas un squat et, je le dis au passage, bien entendu, nous surveillons ce b�timent pour qu?il n?y ait pas de squat ; nous le surveillions avant et nous le surveillons depuis.

Voil� pour l?occupation par l?association ?AC le feu?.

Et puis, au-del�, il y a le devenir de l?H�tel de Chalons-Luxembourg.

L?H�tel de Chalons-Luxembourg, auquel je suis d?ailleurs, sur le plan patrimonial, aussi attach� que Mme BERTRAND, est dans un tr�s mauvais �tat. Les travaux de r�habilitation qui sont n�cessaires pour le rendre exploitable sous une forme quelconque, sont des travaux extr�mement lourds qui ont �t� diagnostiqu�s par un bureau d?�tudes sp�cialis� et qui s?�l�vent � plusieurs millions d?euros.

J?ajoute que cet h�tel pr�sente la caract�ristique, pour des raisons architecturales, de ne pas �tre exploitable sous la forme d?un �tablissement recevant du public.

Dans ces conditions, nous avons soumis au Conseil du Patrimoine un projet de vente et le Conseil du Patrimoine a valid� ce projet de vente, avec, naturellement, un appel � la concurrence. Le cahier des charges d?appel � la concurrence, que je tiens � la disposition de chacun de nos coll�gues et notamment de Mme BERTRAND, portait non seulement sur le prix mais aussi sur la mise en valeur architecturale et patrimoniale de ce bien, car il n?est jamais question pour la Ville de Paris de vendre un bien qui a une valeur patrimoniale � quelqu?un qui en ferait n?importe quoi.

Nous sommes actuellement en discussion avec le concurrent ou l?acheteur potentiel qui est sorti, si je puis dire, vainqueur de cet appel � la concurrence et, bien entendu, lorsque ces discussions seront termin�es, il y aura un d�bat au Conseil de Paris et une d�lib�ration sur la future affectation du bien, sur les pr�cautions patrimoniales prises par l?acqu�reur et sur le prix qu?il paiera.

Au-del� de ce que je viens de dire, deux mots, si vous le permettez, sur l?�volution du patrimoine municipal.

Je me r�jouis beaucoup que la future mission d?information et d?�valuation, dont la proposition de cr�ation a �t� formul�e par notre coll�gue Jean-Fran�ois LEGARET, et qui a �t� accept�e imm�diatement et sans discussion par l?Ex�cutif, permette � la Municipalit� de s?expliquer sur sa politique de mani�re claire, et notamment sur les crit�res selon lesquels nous conservons un bien ou selon lesquels nous d�cidons de le vendre. Je participerai moi-m�me activement � cette mission en assistant � chacune de ses s�ances. Je ne sais plus tr�s bien quelle est la date � laquelle elle commencera ses travaux - je crois qu?il y a des discussions avec le Secr�tariat g�n�ral du Conseil - mais j?attends beaucoup de ces d�bats pour une clarification avec laquelle la Municipalit� n?a �videmment rien � craindre.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2012, V. 38).

Mars 2012
Débat
Conseil municipal
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