M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous en venons au projet de d�lib�ration ASES 211 G qui figure � la page 6 de l'ordre du jour et sur lequel un amendement (qui porte le n� 1 dans le fascicule) a �t� d�pos� par Mme BARANDA et par le groupe "Les Verts" de Paris.
Il s'agit d'une subvention au Groupement d'int�r�t public "Samu social de Paris", bas� dans le 12e pour le fonctionnement de sa "mission tuberculose" au titre de l'ann�e 2002.
Le montant est de 73.685 euros. Il s'agit d'approuver une convention et un protocole pour am�liorer l'observance - je ne sais pas si c'est fran�ais, je ne pense pas que M. LHOSTIS emploierait ce terme, mais ce qui compte c'est le fond.
Mme RENSON a souhait� intervenir puis je donnerai la parole � Mme BARANDA si elle le souhaite pour d�fendre son amendement.
Madame RENSON, vous avez la parole.
Mme C�cile RENSON. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, bien s�r je ne puis qu'�tre favorable � l'attribution d'une subvention de 73.685 euros au Groupement d'int�r�t public "Samu social de Paris" pour le fonctionnement de sa "mission tuberculose".
Je sais l'attachement du D�partement de Paris � cette action et la d�termination d'Alain LHOSTIS dans ce domaine.
J'attire cependant l'attention de ce Conseil sur le caract�re impr�visible et parfois insaisissable de la population � laquelle cette op�ration s'adresse.
Toute classification ne peut �tre qu'artificielle, il faut distinguer les personnes si on peut dire plus s�dentaires que d'autres, celles plus itin�rantes mais n�anmoins capables de rencontres fixes � des endroits fixes, et les autres qui, sous un pr�texte ou un autre, disparaissent, ces d�nomm�s "perdus de vue" de fa�on plus ou moins d�finitive. Bref, si le diagnostic est ais�, le traitement l'est beaucoup moins, car il doit �tre r�guli�rement administr� faute de quoi sa mauvaise observance exposerait � des rechutes de la maladie, au maintien de la contagiosit� et favoriserait la r�sistance aux antituberculeux.
Quand on sait que le traitement normal consiste, en plus de l'antibioth�rapie, en isolement en chambre � pression n�gative avec syst�me de ventilation ad�quat, on ne peut que fr�mir et s'interroger sur les moyens d'action du Samu social. Quiconque a d�j� compos� le 115, conna�t la lenteur de l'attente et la surcharge de ce service.
Cette "mission tuberculose" semble sous-dot�e comme mes coll�gues du groupe "Les Verts" l'ont soulign�. D'abord la cellule coordinatrice est sous-dimensionn�e, ensuite, pour avoir effectu� des maraudes avec la Croix-Rouge du 15e arrondissement, je trouve qu'une �quipe mobile est insuffisante. Bref, alors que l'�limination de la tuberculose semblait s'imposer, voil� que cette maladie mortelle fait rage dans les pays en voie de d�veloppement, puis dans les populations marginales des pays industrialis�s, puis � New York, et maintenant � Paris.
Si on ne veut pas voir �merger une maladie encore plus dangereuse parce qu'antibio-r�sistante, il faut se donner les moyens de la combattre, et suivre les recommandations de l'Organisation mondiale de la Sant� qui a d�clar� la tuberculose urgence mondiale.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame RENSON.
Je donne la parole � Mme BARANDA pour d�fendre sa proposition d'amendement.
Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Pr�sident, nous allons retirer notre amendement mais nous allons quand m�me parler sur ce projet de d�lib�ration.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - C'est permis. Allez-y !
Mme Violette BARANDA. - Cr��e en d�cembre 2000, la "mission tuberculose" du Samu social de Paris, constitu�e d'une �quipe de 5 personnes � temps plein et d'un m�decin � mi-temps est rattach�e au centre d'h�bergement d'urgence avec des soins infirmiers dans lesquels 10 lits lui sont r�serv�s. Leur mission consiste au suivi du traitement et � la surveillance des bilans radiologiques et biologiques, notamment h�patiques, dans la mesure o� la plupart des patients sont alcooliques.
Cette �quipe assure le lien entre ces personnes et leur m�decin traitant (centre m�dico-social de la D.A.S.E.S., h�pital). Et pour celles refusant tout h�bergement, elle porte les m�dicaments � la rue.
L'application de la strat�gie DOTS - c'est un traitement de br�ve dur�e sous surveillance directe -, s'impose � ce type de population afin de surveiller le traitement effectif, qui n�cessite une prise le matin � jeun de 7 � 10 comprim�s les 2 premiers mois et ceci 7 jours sur 7, suivi ensuite de 2 comprim�s les 4 mois suivants.
A Paris, la tuberculose, maladie de la pauvret�, touche aujourd'hui 45 pour 100.000 habitants, disons dans la population dite "normale". Chez les sans-abri, le chiffre, pour l'ann�e 2000, est de 383 pour 100.000 habitants soit 8 fois plus que dans la population en g�n�ral.
Aujourd'hui, gr�ce au travail de cette �quipe, 80 patients ont �t� trait�s. La "mission tuberculose" du Samu ne recevait l'aide que par le biais des m�c�nes. Aussi nous devons nous r�jouir de la participation du D�partement � cette mission de sant� publique � hauteur de 73.685 euros. Cependant le montant de cette subvention est minime compte tenu de la t�che � accomplir et la lutte contre la propagation de la maladie. Une seule �quipe, pour le Samu social, tourne dans la Capitale alors que deux seraient n�cessaires. Il n'y a qu'un seul m�decin, et � mi-temps. Il serait int�ressant d'avoir un diagnostic exact pour savoir si une seule �quipe ou m�me deux suffisent. Je pose donc la question � M. LHOSTIS.
Merci.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame.
M. LHOSTIS va r�pondre � Mme RENSON et au non amendement de Mme BARANDA.
Vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Mme BARANDA a tr�s bien travaill�.
Cette question a fait l'objet d'un d�bat extr�mement s�rieux en Commission. Les deux intervenantes en ont tenu compte. Mme BARANDA n'a pas retir� son intervention, mais a retir� son amendement compte tenu des �l�ments que j'ai apport�s.
Je pense que l'intervention de Mme RENSON, de la fa�on dont elle l'a faite, r�sulte aussi de cet �change fructueux, que nous avons eu sur une question extr�mement grave de sant� publique.
Tout ce qui a �t� dit sur la recrudescence de la tuberculose dans les pays d�velopp�s, particuli�rement dans la Capitale, est malheureusement vrai et pr�sente un caract�re d'une gravit� extr�me et exceptionnelle. A tel point que, dans un foyer du 12e, de la rue Tiller, gr�ce au dispositif mis en place, les �quipes mobiles des services de la Ville ont d�couvert une cinquantaine de cas de tuberculose. Cela m'a amen� � interpeller le Ministre de la Sant� pour lui demander quelle �tait la conduite � tenir dans cette situation. Nous sommes dans une situation encore plus grave que celle que vous avez �voqu�e, Madame, vous connaissez tr�s bien ces questions puisque vous �tes vous-m�me m�decin.
Une commission d'experts doit se r�unir. J'ai pris l'engagement que nous ferions face � nos responsabilit�s sur la conduite � tenir en fonction des recommandations du Ministre.
Nos �quipes mobiles de la Ville qui interviennent dans les foyers d'immigr�s, ont permis une d�tection relativement pr�coce et nous arrivons � ne pas avoir de "perdus de vue" comme l'a dit Mme RENSON tout � l'heure.
Par contre, nous avons un vrai probl�me avec les personnes sans domicile fixe. J'en avais discut�, il y a plus d'un an, avec Mme VERSINI, avec l'ancien Ministre EMMANUELLI � plusieurs reprises.
J'avais remarqu� tout l'int�r�t d'aider le Samu social. On ne peut que se f�liciter que, pour la premi�re fois, la Ville accorde une subvention que vous avez jug�e minime. 73.000 euros repr�sentent quand m�me 500.000 F, pour la premi�re ann�e. C'est une �tape importante. Vous avez soulign� l'une et l'autre que, peut-�tre, ces moyens �taient insuffisants. Il faut y regarder de plus pr�s, lorsque l'ensemble du dispositif sera mis en place. Nous ne sommes pas les seuls � travailler sur cette question puisque l'Assistance publique, que je pr�side par ailleurs, a maintenant renforc� son dispositif de coh�rence et de suivi en relation avec la Ville de Paris, pour une alerte plus constante et plus op�rationnelle.
En fonction de tout ce dispositif, nous pourrions �tre amen�s � renforcer nos interventions. Maintenant, il peut y avoir un d�bat. Il n'est pas certain que le renforcement de notre intervention doive porter sur le d�pistage. Peut-�tre que sur cette question, au fond, nous arrivons, gr�ce au dispositif, � d�tecter les cas. Le probl�me porte davantage sur le suivi en ce qui concerne les "perdus de vue". Des projets avaient �t� �voqu�s, � un moment donn�, pour non pas fixer les gens en domicile, mais pour fixer les gens en soins.
Vous m'excuserez de rentrer dans ce d�tail, mais je pense que vous me comprendrez l'une et l'autre.
Pour terminer, je suis extr�mement ouvert � une r�flexion permettant �ventuellement de renforcer nos moyens. A la lumi�re des mesures que nous serons amen�s � prendre sur les recommandations de la commission d'experts gouvernementaux et, en m�me temps, en voyant bien quels �l�ments nous devons privil�gier dans notre intervention, davantage porter nos efforts sur le d�pistage ou plus sur le soin dont vous avez soulign� � juste titre que le fait qu'il soit non suivi et non p�renne entra�ne une aggravation et une propagation de la maladie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS pour cette r�ponse tr�s p�dagogique et m�me captivante, que vous avez faite � Mme RENSON et � Mme BARANDA. On peut utilement intervenir dans un d�bat m�me si l'on n'a pas d�pos� d'amendement.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 211 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, ASES 211 G).