96 - 2012, V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la facturation par les caisses des �coles des repas r�ellement consomm�s.

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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au v?u n� 57 du groupe E.E.L.V.A. qui est relatif � la facturation par la caisse des �coles des repas r�ellement consomm�s.

Je donne la parole � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Dans le r�glement de la restauration scolaire, tel qu?il figure sur un certain nombre de site des mairies d?arrondissement, il est �crit que ?la facture est bimestrielle et correspond aux repas consomm�s par votre enfant?. Je cite.

Or, il s?av�re que la pratique n?est pas tout � fait celle-l�. Qu?un certain nombre de caisses des �coles facturent par anticipation un certain nombre de repas, cette anticipation pouvant atteindre jusqu?� 25 � 30 % de la facture. C?est une pratique que l?on a d�nonc�e, par ailleurs vis-�-vis d?autres organismes, comme par exemple les estimations en mati�re de consommation �nerg�tique, premi�re source de contestation d?ailleurs, il faut savoir, aupr�s de l?ex-D.G.C.C.R.F.

Il nous semble que la Ville doit s?honorer en la mati�re et ne pas demander � des familles, m�me si pour certaines les sommes ne sont pas consid�rables, d?avancer des repas qui ne sont pas consomm�s, d?autant plus qu?ensuite si, pour une raison ou une autre, l?enfant n?est pas l�, il faut attendre deux mois de plus pour se faire rembourser.

Il nous semble que la bonne pratique voudrait que l?on facture a posteriori et uniquement en fonction du nombre de repas r�ellement consomm�s. Je crois que c?est simplement de l?�quit� et le respect, faut-il le dire, de la loi.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Mme BROSSEL a la parole pour vous r�pondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur CONTASSOT.

Vous le savez et j?ai eu l?occasion de m?exprimer sur ce sujet � de nombreuses reprises, le choix du mode de facturation est du ressort exclusif du comit� de gestion de chaque caisse des �coles pr�sid� par les maires d?arrondissement. Donc, chaque caisse des �coles adopte un r�glement de la restauration scolaire qui d�crit l?organisation retenue pour un certain nombre d?�l�ments, dont la facturation des repas et ce document est distribu� aux familles lors de l?inscription de leurs enfants.

On a donc des caisses des �coles qui font des choix diff�rents en termes de modes de facturation, que ce soit sur la facturation mensuelle ou bimestrielle, que ce soit sur des modes de facturation, notamment avec des modalit�s diff�rentes - j?ai en t�te quelques exemples - et des d�cisions du comit� de gestion.

Dans la grande majorit� des cas, les caisses ne font payer que les repas r�ellement consomm�s et fonctionnent, de ce point de vue-l�, avec des modalit�s relativement similaires.

Elles �ditent leurs factures par anticipation sur la base du forfait et �videmment sur la base des tarifs (mais vous savez cela) et, g�n�ralement, les caisses pr�voient le remboursement des repas factur�s mais non consomm�s en cas d?absence justifi�e, par exemple en cas de maladie sur pr�sentation d?un certificat m�dical ou d?un justificatif, d?ailleurs.

Il y a un d�lai de carence souvent de deux jours qui peut �tre impos� aux familles et le remboursement est �galement parfois pr�vu lorsque les parents pr�viennent � l?avance d?une absence de leurs enfants.

Une fois que je vous ai dit tout cela, les Caisses des �coles sont des �tablissements autonomes et vous comprendrez bien que le Conseil de Paris n?a pas � interf�rer dans ces choix de gestion.

Le Conseil de Paris a � interf�rer dans les modalit�s de gestion, mais o� est-ce que le Conseil de Paris intervient sur les modalit�s de gestion ?

Ah, oui ! Le Conseil de Paris et l?adjointe au Maire de Paris que je suis et le Maire de Paris, j?en suis s�re, sont assez fiers d?avoir r�form� et le mode de financement des Caisses des �coles et les tarifs qui s?appliquent.

Je suis tr�s fi�re que les nouveaux tarifs aient permis � plus d?enfants de pouvoir acc�der au service public de la restauration scolaire, cela, je le revendique. Absolument, nous en sommes fiers !

Arr�tez ce d�bat sur l?autonomie ou non des Caisses des �coles, par piti� !

Nous revendiquons ce que nous avons fait, nous en sommes tr�s fiers, c?est pour le bien des familles, c?est pour le bien des classes moyennes et des classes populaires dans cette Ville.

Alors, oui, nous le revendiquons et nous en sommes tr�s fiers !

Revenons aux modalit�s de facturation. Cela arr�tera les grognons.

Les Caisses des �coles sont donc des �tablissements publics autonomes et le Conseil de Paris n?a pas vocation � interf�rer dans leurs modalit�s de gestion.

C?est pourquoi je vous demanderais volontiers M. CONTASSOT de bien vouloir retirer ce v?u qui ne rel�ve pas d?une d�cision du Conseil de Paris, parce que je ne vois pas sur quel fondement nous pourrions avoir un avis sur cette question, je me suis toujours refus�e � interf�rer avec les comp�tences des Pr�sidents des Caisses des �coles, maires d?arrondissement.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Monsieur CONTASSOT, est-ce que vous maintenez votre v?u ?

M. Yves CONTASSOT. - Il s?agit d?un v?u, pas d?un projet de d�lib�ration. On serait effectivement dans l?immixion, mais, � partir du moment o� c?est un v?u d?orientation, je ne vois pas en quoi nous serions vraiment dans la gestion en tant que telle.

Nous donnons une orientation. Que chacune des Caisses des �coles, ensuite, prenne ses d�cisions, mais qu?au moins en tant que Conseil municipal nous donnions une orientation me semble assez coh�rent.

Il me semble que l?on pourrait aller vers une orientation g�n�rale, ensuite chacun et chacune fera ce qu?il veut, il me semble quand m�me que c?est de notre responsabilit� de donner une orientation g�n�rale, sans rentrer et sans s?immiscer dans la gestion, me semble-t-il, donc je maintiens le v?u.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Vous maintenez le v?u avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 57.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

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