94 - 2012, V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif aux moyens humains pour la rentr�e scolaire 2012. V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � la dotation horaire 2012 et � la demande d?ouverture de classes du lyc�e des m�tiers de l?H�tellerie (14e). V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif aux suppressions de postes dans les �coles parisiennes � la rentr�e 2012. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la suppression de postes de RASED et de rempla�ants dans l?�ducation nationale. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux effectifs dans les classes des �coles du 12e.

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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l?examen de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration.

Je vous propose d?examiner conjointement les v?ux :

- n� 51 et n� 52, d�pos�s par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s ;

- n� 53 et n� 54, d�pos�s par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche ;

- le v?u n� 55, d�pos� par le groupe E.E.L.V.A., relatif � la rentr�e scolaire 2014.

Je donne tout d?abord la parole � Mme Mich�le BLUMENTHAL.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Les projets pr�sent�s par les services de l?Education nationale pour la rentr�e 2012 se traduisent par un nouveau d�sengagement de l?Etat mettant en danger la r�ussite des �l�ves. A l?�chelle nationale, on nous annonce la suppression de 14.000 postes, dont 5.700 dans le premier degr�. En quatre ans, ce sont ainsi 70.000 postes qui auront �t� supprim�s.

A Paris, 98 postes dans le primaire, 14 postes dans le secondaire vont dispara�tre � la rentr�e prochaine, en d�pit de l?accroissement du nombre d?�l�ves, et 40 classes vont fermer. Les �l�ves les plus fragiles seront particuli�rement touch�s, avec le d�part de 46 postes de R.A.S.E.D.

Jusqu?o� le Ministre de l?Education nationale ira-t-il pour vider encore l?�cole de ses encadrants, alors qu?en quatre ans le tiers de tous les postes de R.A.S.E.D. parisiens ont �t� supprim�s ?

Chaque ouverture de classe est compens�e maintenant par une fermeture. Cette m�thode a pour cons�quence de mettre les �coles parisiennes en concurrence. A-t-on � ce point renonc� � une �cole de qualit�, que l?on accepte ainsi de cr�er une fracture entre les �coles parisiennes ?

En raison de cette logique comptable voulue par la R.G.P.P., chaque jour, des remplacements ne sont pas assur�s. Les messages d?alerte sont pourtant tr�s nombreux, lanc�s par les parents d?�l�ves et les enseignants qui voient les conditions d?enseignement fragilis�es.

C?est pourquoi nous souhaitons que le Maire de Paris demande solennellement au Ministre de l?Education nationale qu?il accorde des moyens suffisants permettant de r�pondre aux besoins des �coles et des coll�ges publics.

Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je vais demander maintenant � M. Hermano SANCHESRUIVO de pr�senter le v?u n� 52, en remplacement de M. CHERKI.

M. Hermano SANCHES-RUIVO. - Je le d�couvre. Il est pr�sent�. Merci d?y r�pondre.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - On gagne du temps !

Je donne la parole � M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, c?est moi qui le pr�sente.

Dans la continuit� de ce qu?a dit Mich�le BLUMENTHAL tout � l?heure, il s?agit de pointer la situation d�sastreuse de l?�cole, et en particulier de la rentr�e scolaire qui s?annonce, si les choix gouvernementaux �taient confirm�s. Je le vois, par exemple, dans le 18e arrondissement, o� je suis �lu, o� nous manquons terriblement de R.A.S.E.D., de postes de rempla�ants, ce qui provoque une situation absolument d�sastreuse pour les �l�ves, en particulier dans les quartiers les plus populaires de la Capitale.

Il s?agit donc, par ce v?u et par le v?u suivant, d?insister sur le fait qu?il est n�cessaire que le Maire de Paris interpelle le Ministre de l?Education nationale et le Recteur de l?Acad�mie de Paris, afin que l?ensemble des postes d?enseignants soient maintenus � la rentr�e 2012 et que de nouveaux postes de rempla�ants permettent de pallier les insuffisances constat�es cette ann�e.

Evidemment que le Maire a d�j� eu l?occasion de le faire, mais il s?agit que le Conseil de Paris puisse le faire dans son ensemble aujourd?hui.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. Vous avez tenu parfaitement dans une minute.

Je donne la parole maintenant � Mme Aline ARROUZE pour nous pr�senter le v?u n� 54.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, ce v?u pr�sent� par H�l�ne BIDARD et le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, est relatif � la suppression des postes de R.A.S.E.D. et de rempla�ants dans l?Education nationale. Il a �t� adopt� par le Conseil du 11e arrondissement.

Comme vient de le dire Mme BLUMENTHAL et mon coll�gue Ian BROSSAT, la suppression de postes d?enseignants sp�cialis�s ces derni�res ann�es est dramatique. Notamment, le r�le des R.A.S.E.D. est essentiel pour rem�dier aux difficult�s de certains �l�ves, avant qu?elles ne se transforment en �chec scolaire durable.

Dans la mairie du 11e, beaucoup d?actions ont �t� faites, 650 signatures des comit�s de F.C.P.E. transmises au Ministre, l?action du maire M. Patrick BLOCHE, l?action des �lus dont Jacques DAGUENET pour contacter le Ministre de l?Education nationale et le Rectorat.

Sur proposition d?H�l�ne BIDARD, du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris �met le v?u que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Ministre de l?Education nationale Luc CHATEL et de l?Acad�mie de Paris pour qu?ils renoncent � la suppression des quatre postes de R.A.S.E.D. dans le 11e et des postes de rempla�ants et qu?un collectif budg�taire compl�mentaire soit vot� pour r�tablir les postes supprim�s.

Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci.

M. Yves CONTASSOT, en l?absence de M. Christophe NAJDOVSKI, va pr�senter le v?u n� 55.

Je le remercie.

M. Yves CONTASSOT. - Il est pr�sent�.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je vais demander maintenant � Mme Colombe BROSSEL de r�pondre.

Il y aura une explication de vote du groupe U.M.P.P.A.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci.

Il est assez l�gitime que ces v?ux arrivent � ce Conseil de Paris, puisque, la derni�re fois, lors de notre dernier Conseil de Paris, nous avions pu �changer sur les propositions de carte scolaire qui avaient �t� faites par le Rectorat, suivant en cela les injonctions du Gouvernement et du Ministre de l?Education nationale, mais je ne reviendrai pas sur ce point. Vous avez d?ailleurs cit�, les uns et les autres, l?ensemble des probl�mes auxquels nous sommes et auxquels l?�cole publique aujourd?hui est confront�e � Paris : R.A.S.E.D., rempla�ants, classes surcharg�es, absence de scolarisation pour un certain nombre d?enfants ; je pense notamment aux enfants de moins de 3 ans. Tout cela, nous en avons d�j� largement d�battu.

J?avais juste envie, en vous �coutant les uns et les autres, ou en tout cas en vous lisant les uns et les autres, pour ceux qui ne se sont pas exprim�s, de dire � quel point cette accumulation de v?ux �tait repr�sentative du fait que l?�cole publique � Paris aujourd?hui est attaqu�e : partout, de toutes parts et par tous les moyens. Il est assez frappant de voir que, de divers arrondissement, de divers groupes politiques, �manent des v?ux qui sont des cris d?appel parce que vous avez �t�, les uns et les autres, confront�s aux conseils d?�cole, aux conseils d?administration, que vous avez, les uns et les autres, rencontr� des enseignants qui n?en peuvent plus, des enseignants qui ne peuvent plus enseigner dans de bonnes conditions. Vous avez rencontr� des parents d?�l�ves qui voient leurs enfants aujourd?hui ne pas pouvoir avoir des conditions d?enseignement et d?accueil � l?�cole publique qui soient dignes et qui leur permettent d?avoir un espoir dans l?�cole publique.

Alors, oui, c?est cette multiplication de v?ux, cette esp�ce de floril�ge, si je peux employer un mot positif, qui vient illustrer d?une mani�re extr�mement concr�te ce que nous disions lors du dernier Conseil de Paris : l?�cole publique va mal, l?�cole publique est attaqu�e et il n?est pas possible que nous continuions ainsi.

Alors, vite, le changement !

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BROSSEL.

Je donne la parole � M. MENGUY pour une explication de vote pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Ecoutez, la pi�ce de th��tre �tait fort sympathique. Ce qui est bien, c?est que, comme on y a droit � chaque Conseil de Paris, on conna�t les dialogues et que, Madame BROSSEL, le floril�ge des v?ux dont la gauche?

Monsieur JULLIARD, ce qui est s�r, c?est que le respect de la parole de l?opposition ne vous caract�rise pas, en tout cas !

Le floril�ge des v?ux de gauche ne pr�sente pas une mobilisation de la communaut� �ducative. Ils montrent simplement que les �lus de gauche ont bien appris leur le�on et qu?ils savent d�biter du discours id�ologique � l?envi, dans tous les arrondissements dont la mairie est � gauche. Cela ne d�montre que cela, rien que cela et pas plus.

La v�rit� avec vos v?ux, c?est que vous oubliez un certain nombre de r�alit�s, notamment M. BROSSAT.

Vous oubliez, par exemple, que l?ann�e derni�re, quand on a eu un d�bat sur la rentr�e scolaire, �videmment, vous avez tent� de faire peur aux familles et aux enfants, en disant : ?Attention, les effectifs dans les �coles vont augmenter !?

Pas de pot ! Les effectifs ont diminu�.

Vous oubliez d?expliquer que, dans le premier degr�, le taux d?encadrement a �t� am�lior� et qu?il est m�me nettement meilleur qu?en 1997, alors que c?�tait Lionel JOSPIN qui �tait Premier Ministre. Vous oubliez aussi de dire que la situation sur Paris, au niveau de l?accompagnement des �l�ves en situation de handicap et en grande difficult�, est globalement meilleure que sur le reste du territoire et que vous ne pouvez pas mettre quand cela vous arrange la politique de l?Education nationale men�e par le Gouvernement au prisme parisien, et ne pas prendre en compte la r�alit� nationale, alors qu?il y a tout simplement un certain nombre de choses qui ont �t� faites. Les r�formes qui ont �t� faites de l?Education nationale �taient n�cessaires et elles ont �t� faites avec courage.

Sur les ouvertures et fermetures de classe, Monsieur BROSSAT, dans votre v?u, vous parlez et vous revendiquez le fait que le C.D.E.N. a d�bouch� sur un vote � l?unanimit� contre les mesures. D?abord, ce n?�tait pas un vote � l?unanimit�, mais puisque votre v?u et le v?u de la gauche reprennent le vote du C.D.E.N., cela veut dire que par votre vote, de tous ces v?ux, vous allez voter contre l?ouverture d?une classe en maternelle � la Br�che aux Loups, contre une classe rue d?Artagnan, contre une classe aux Grands Moulins, contre une classe rue d?Alleray, contre l?ouverture Claude Bernard, contre l?ouverture rue Le Vau, contre l?ouverture Tour d?Auvergne, contre l?ouverture rue de Clichy, contre l?ouverture Alexandre Dumas, Godefroy Cavalgnac, Marsoulan, Grands Moulins, Boulard, Prisse d?Avennes, Cardinal Amette, Miollis, Emeriau, Brancion, P�reire, Pouchet, Forest, Curial, Bernard, Bretonneau, M�tra, Debrousse. Si vous votez tous ces v?ux, la r�ponse est simple : la gauche vote contre toutes ces ouvertures de classe !

Vous admettrez qu?une telle position, une telle posture, c?est de la caricature ! Et vous ne trompez personne. Le nombre de classe sera maintenu. C?est un engagement du Pr�sident de la R�publique, du Rectorat. Les engagements de la droite, contrairement ce que vous dites, seront tenus.

Nous voterons contre tous ces v?ux particuli�rement iniques.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Cette explication de vote �tant faite, nous allons passer maintenant au vote des v?ux.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu r�f�renc� n� 51 dans le fascicule avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 54).

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu r�f�renc� n� 52 dans le fascicule avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 55).

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu r�f�renc� n� 53 dans le fascicule avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 56).

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu r�f�renc� n� 54 dans le fascicule avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 57).

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu r�f�renc� n� 55 dans le fascicule avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 58).

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