42 - 2012, V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif au paiement des associations et intervenants par la Mairie du 20e.

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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration.

Le v?u n� 15, relatif au paiement des associations et intervenants par la mairie du 20e, a �t� d�pos� par le groupe E.E.L.V.A.

La parole est � Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a pour but d?attirer l?attention du Conseil sur les difficult�s qu?ont certaines associations du 20e arrondissement avec des conseils de quartier, vu des d�lais de paiement qui sont parfois tr�s longs et qui peuvent attendre un an, qui les mettent en difficult�. C?est important que l?on puisse r�duire ces d�lais de paiement, afin que les projets puissent na�tre et que la confiance aussi soit maintenue, notamment entre les conseils de quartier et les citoyens. Il y a une d�mocratie locale tr�s vivante dans le 20e arrondissement et de nombreux projets sont effectivement propos�s et soumis aux conseils de quartier.

Ce v?u a pour objectif de proposer de mettre en place une proc�dure de paiement adapt�e aux acteurs locaux et de permettre de respecter des d�lais de paiement raisonnables et une demande aux Maisons des associations de former et d?accompagner les associations et les conseils de quartier pour que ces nouvelles contraintes administratives soient mieux comprises et ma�tris�es.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je voudrais dire que je partage tout � fait l?esprit de ce v?u et l?analyse de ma coll�gue Fabienne GIBOUDEAUX.

Je rappelle simplement que les budgets des conseils de quartier sont int�gr�s aux �tats sp�ciaux d?arrondissement, que, par cons�quent, l?ordonnateur de la d�pense est le maire d?arrondissement et que la r�alisation des d�penses est effectu�e par le service comptable et budg�taire de chaque mairie d?arrondissement ; c?est l� qu?est la premi�re responsabilit�.

Le v?u souligne le dysfonctionnement des proc�dures d?engagement et de liquidation qui s?expliquerait, semble-t-il, par la mise en place d?une nouvelle organisation des services comptables, puisque vous savez que nous avons rationalis� de mani�re tr�s efficace les services comptables de la Ville. Nous avons regroup� la gestion comptable dans une seule Direction, la Direction des Finances ; au lieu de la disperser entre une vingtaine de Directions, il y a maintenant un centre de facturation unique. D?ailleurs, cette r�forme, je le dis au passage, a produit d?excellents effets, puisque le d�lai de paiement moyen de la Ville �tait de 43 jours en 2010 et il est aujourd?hui, au printemps 2012, de 31 jours ; on est pass� de 43 � 31 jours, ce qui est tout de m�me un progr�s sensible et je ne doute pas que nous progressions encore.

Il est clair que toute r�forme doit �tre expliqu�e inlassablement aux services, et donc nous veillerons � ce que des compl�ments d?explication soient donn�s aux acteurs locaux, notamment aux mairies d?arrondissement, sur les nouvelles proc�dures, afin que les dysfonctionnements dont fait �tat le v?u disparaissent.

Je le r�p�te, au-del� de ces pr�cisions, je partage l?esprit du v?u et je lui donne donc un avis favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Apr�s avis favorable de M. GAUDILL�RE, je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition de v?u.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition voeu est adopt�e. (2012, V. 37).

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