6 - 2012, DPE 1 - Communication du Maire de Paris : ?Le service public de l?eau � Paris : une gestion �cologique, �conome, globale et solidaire des ressources?. 2012, DPE 2 - Maintien du r�seau d?eau non potable et perspectives de d�veloppement de ses usages et de son extension g�ographique. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au d�veloppement du r�seau d?eau non potable. 2012, DPE 3 - DLH 40 - Signature d?une charte de gestion de l?eau dans les immeubles parisiens g�r�s par les bailleurs sociaux, entre la ville de Paris, Eau de Paris et les bailleurs sociaux. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la signature d?une charte de gestion de l?eau. Voeu d�pos� par l?Ex�cutif. 2012, DPE 4 - Communication sur le plan de modernisation de l?assainissement parisien : bilan du plan 1990-2010 et orientations 2010-2030. 2012, DPE 5 - Signature d?un avenant n� 2 au contrat d?objectifs sign� le 30 d�cembre 2009 avec Eau de Paris. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la gratuit� des premiers m3 d?eau. Voeu d�pos� par l?Ex�cutif. 2012, DPE 40 - R�vision des statuts de la r�gie Eau de Paris. 2012, DPE 27 - Signature d?une convention tripartite avec l?Universit� Paris 6-Pierre et Marie Curie et Eau de Paris pour le projet d?am�nagement du centre de formation � Ivry-sur-Seine. 2012, DVD 44 - Approbation du document ?Les canaux en partage?. 2012, DVD 17 - Approbation du ?guide � l?usage des collectivit�s sur les pr�l�vements et les rejets d?eau dans les canaux?. 2012, SG 53 - DVD 100 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?initiative m�tropolitaine ?L?Ourcq en mouvement?.

�

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, en 2008, notre Assembl�e votait la remunicipalisation de l?eau potable de Paris. La r�gie municipale ?Eau de Paris? assure d�sormais l?int�gralit� du service, du captage � la facturation.

Malgr� l?ampleur de la mission, la transition du secteur priv� � la r�gie s?est pass�e dans les meilleures conditions. Ainsi, la continuit� du service a �t� assur�e. Nous y avons de m�me gagn� en qualit� et en transparence.

Et le prix de l?eau a baiss� de 8 % en 2011. En outre, gr�ce au service NOVEO, les abonn�s d?Eau de Paris peuvent d�sormais suivre en ligne leur consommation. J?ajoute que le choix de la remunicipalisation a fait �conomiser � la collectivit� en 2011, 35 millions d?euros qui ont �t� investis au profit de la qualit� du service.

Nous avons, bien s�r, remunicipalis� par souci d?efficacit�, mais nous l?avons fait avant tout par conviction. L?eau est un bien commun aussi universel que l?air et elle doit appartenir � tous les citoyens.

La gestion de l?eau � Paris est donc d?abord guid�e par l?exigence de solidarit�. C?est dans cet esprit que nous mettrons en ?uvre � la fin de l?ann�e une aide d�di�e � l?eau, adoss�e au Fonds de solidarit� pour le logement. Cette aide, sous condition de ressources, sera destin�e � tous ceux qui, en raison de leurs faibles revenus, ont des difficult�s � payer leurs factures.

Je souhaite de m�me mentionner le travail engag� aupr�s des bailleurs sociaux de la Ville. Ils ont notamment �quip� les robinets de kits qui permettent de diminuer la consommation inutile et ils ont beaucoup investi sur la r�sorption des fuites d?eau. Ainsi, le montant acquitt� par les locataires a pu se r�duire souvent sensiblement.

Le temps est maintenant venu, mes chers coll�gues, de franchir une nouvelle �tape.

Nous nous prononcions d�s 2007 en faveur du maintien et de l?am�lioration du r�seau d?eau non potable. Si celui-ci date de l?�poque haussmannienne, il reste indispensable pour de nombreux usages municipaux, comme le nettoyage de la voirie, l?arrosage des jardins ou le remplissage des lacs des bois de Vincennes et de Boulogne. Il devra ainsi permettre l?essor des usages les plus modernes, en coh�rence avec le Plan Climat.

Je pense, par exemple, � une gestion de l?eau pluviale qui limite les rejets et, le cas �ch�ant, les risques d?inondation.

Je pense aussi � la diffusion d?eau sur les trottoirs pour combattre les concentrations de chaleur en �t�.

Au total, nous consacrerons 8 millions d?euros � ces objectifs.

Nous poursuivrons aussi nos efforts pour favoriser une consommation plus raisonn�e des ressources en eau. Deux chiffres manifestent � cet �gard notre d�termination : la consommation d?eau des services de la Ville a diminu� depuis 2001 de 30 % pour l?eau non potable et de 11 % pour l?eau potable.

Mais d?autres chantiers nous attendent, en particulier concernant les canaux. Sur leurs rives, se d�veloppent des cheminements multiples, d�di�s � toutes les mobilit�s. Les canaux sont aussi des trames par lesquelles peuvent migrer de nombreuses esp�ces v�g�tales et animales qui contribuent � la biodiversit� de Paris.

D?autres projets pourront suivre, au-del� m�me de ce mandat, comme l?ouverture d?aires de baignade dans le lac Daumesnil.

Gr�ce aux multiples usages partag�s de l?eau, c?est bien la m�tropole parisienne que nous construisons jour apr�s jour, d?une mani�re tr�s concr�te, et le r�am�nagement des voies sur berges permettra dans quelques mois de restaurer le lien entre Paris et son fleuve, en faisant enfin toute sa place � la culture, au sport, aux commerces, c?est-�-dire � la vie.

Au-del� de nos fronti�res, Paris consacre, comme le permet la loi Oudin, 1 % de son budget eau � la coop�ration internationale. En Afrique, comme dans les territoires palestiniens, les partenariats de la Ville se multiplient pour mener des op�rations d?assainissement et ainsi permettre aux populations qui en sont priv�es d?acc�der � une ressource de qualit�.

Dans le cadre de l?Association internationale des Maires Francophones, nous menons des politiques de coop�ration pour une gestion partag�e de l?eau, notamment avec l?Asie.

Nous avons eu l?occasion de dialoguer de tous ces sujets la semaine derni�re � Marseille, au Forum mondial de l?eau.

Mes chers coll�gues, vous le voyez, la question de l?eau implique tous les secteurs de la vie de la cit�.

Je tiens � saluer le travail remarquable, innovant et pragmatique de mon adjointe Anne LE SRAT. Je veux aussi y associer Pierre MANSAT, tant l?aspect m�tropolitain du dossier est essentiel. Et je remercie chaleureusement Pierre SCHAPIRA, qui a su donner � cette politique parisienne une dimension internationale tr�s importante et tr�s reconnue.

Une gestion de l?eau dynamique et responsable, r�solument tourn�e vers la promotion du d�veloppement durable, contribue � moderniser la ville et � la rendre plus solidaire. Sur ce sujet, comme sur tous les autres, je souhaite que Paris garde un temps d?avance.

Je vous remercie.

Nous avons donc maintenant, mes chers coll�gues, un d�bat organis�, comme l?a pr�vu la Conf�rence d?organisation. C?est pendant ce d�bat g�n�ral que je vous invite � argumenter sur les amendements et les v?ux, puisqu?on n?y reviendra pas. Apr�s ce d�bat g�n�ral, nous passerons directement au vote sur les d�lib�rations.

Je donne la parole, pour commencer, � Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Forum mondial de l?eau et, surtout, le Forum alternatif de l?eau viennent d?attirer l?attention sur cette probl�matique des biens communs et de l?acc�s � l?eau.

Je voudrais dire qu?� Paris, nous pouvons �tre satisfaits des progr�s accomplis sur cette question et des projets nombreux, d�crits dans les diverses d�lib�rations, qui accompagnent � la fois la communication ainsi que le Livre bleu.

En effet, la remunicipalisation de la production et de la distribution de l?eau potable s?est concr�tis�e pour les Parisiens par une baisse du prix de l?eau non n�gligeable. Chaque usager peut comparer avec sa facture �nerg�tique, le gaz, par exemple, dont les tarifs se sont, eux, envol�s.

Cela dit, cette baisse rel�ve de plusieurs facteurs, dont la ma�trise des consommations d?eau municipale.

La consommation d?eau potable dans les b�timents municipaux g�r�s par la Direction du Patrimoine et de l?Architecture a diminu� de 35 % en six ans. Cette diminution a �t� rendue possible gr�ce au suivi des consommations d?eau pour alerter sur les fuites et r�parer le r�seau, mais aussi � la prise de conscience de tous qu?il �tait n�cessaire et possible de r�duire la consommation d?eau, aid� par l?installation d?�conomiseurs sur les robinets, de boutons-poussoirs, de chasses d?eau avec plusieurs r�servoirs. Dans les jardins parisiens, l� aussi, la Ville a mis en ?uvre une m�thode d?irrigation raisonn�e qui permet d?ajuster l?arrosage automatique aux besoins r�els de la plante, aux caract�ristiques du sol et aux conditions climatiques. L?�conomie r�alis�e par rapport � l?arrosage manuel est de l?ordre, l� aussi, de 30 %.

Dans le m�me temps, le choix adapt� de v�g�taux permet de limiter l?arrosage, sans compter l?usage de l?eau de pluie, envisag�e comme source d?eau compl�mentaire � l?eau non potable. Je rappelle que, dans le cadre du projet d?am�nagement des voies sur berges, qui, nous l?esp�rons, pourra se d�ployer sur les deux rives, c?est l?eau puis�e directement en Seine qui sera utilis�e.

Ce sont des exemples tr�s encourageants, lorsqu?on parle de ma�trise de la consommation et lorsqu?on sait que la ville de demain sera n�cessairement plus �conome en ressources de toutes sortes.

Une gestion de l?eau �conome et durable doit �tre aussi globale, et je voudrais dire quelques mots sur le d�veloppement de la vision et des usages m�tropolitains de l?eau. Parmi les 30 actions permettant de m�tropoliser les politiques publiques parisiennes que nous avons vot�es en f�vrier dernier, trois concernaient l?eau et les canaux. Nous esp�rons que la proposition de cr�er au sein de ?Paris M�tropole? une commission charg�e d?�tudier une r�forme du syst�me de production, de distribution et des usages de l?eau, s?appuyant sur l?organisation d?une Conf�rence m�tropolitaine de l?eau, permettra de prendre en compte rapidement les enjeux transversaux, en d�passant les limites administratives.

En effet, une vision m�tropolitaine de l?eau est � construire dans le long terme, � l?oppos� de ce que fait le S.E.D.I.F., pr�sid� par M. SANTINI depuis 25 ans, qui souffre d?un manque total de transparence et d?un autoritarisme d?un autre �ge. Une remise � plat, une v�ritable refondation d�mocratique de la gestion de l?eau � cet �chelon est n�cessaire et urgente, ce qui passe par la solidarit� entre les territoires.

Les canaux, dont il est question dans plusieurs d�lib�rations, en sont un bon exemple. Des conventions avec d?autres collectivit�s ont pour but de partager la gestion des berges et le Guide � l?usage des collectivit�s sur les pr�l�vements et les rejets d?eau dans les canaux, r�dig� en partenariat avec la Direction de l?Eau et de l?Assainissement de la Seine-Saint-Denis, t�moigne d?une �volution profonde et positive dans les relations avec les communes riveraines des canaux dans ce domaine.

L?alimentation en eau et le transport restent aujourd?hui des activit�s essentielles et structurantes pour les canaux. Celui des marchandises, constant pendant pr�s d?une vingtaine d?ann�es, est en progression r�guli�re : 30 %, par exemple, par rapport � 2009.

Mais autour de ces usages anciens, de nouveaux usages se d�veloppent, en particulier les loisirs, dans un contexte o� les villes tendent � renouer avec la voie d?eau qui les traverse et qui les r�unit.

Enfin, les canaux, c?est aussi ce qui permet de renforcer les continuit�s �cologiques r�gionales et de participer au d�veloppement de la biodiversit�.

Les canaux sont des corridors �cologiques entre Paris et les collectivit�s riveraines. Ils traversent de nombreux territoires et leur d�veloppement avec des usages nouveaux est � poursuivre dans ce cadre m�tropolitain.

Enfin, je voudrais aborder la question du r�le environnemental de l?eau et de ses nouveaux usages. En effet, l?eau utilis�e, puis rejet�e par les Parisiens, est plus chaude qu?� l?�tat naturel et il est aujourd?hui possible techniquement de r�cup�rer la chaleur des eaux us�es dans les �gouts et dans les immeubles pour chauffer des b�timents ou des �quipements municipaux.

Cette solution urbaine innovante pour produire de la chaleur permet de diminuer le recours aux �nergies non renouvelables et s?inscrit dans les objectifs fix�s par le plan Climat de Paris d?atteindre 30 % d?�nergie renouvelable dans la consommation �nerg�tique de la ville d?ici 2020. On estime que les eaux us�es de 100 habitants permettent d?apporter une contribution au chauffage de 10 personnes ; ce n?est pas n�gligeable.

C?est donc avec impatience que nous attendons l?�tude sur le potentiel �nerg�tique du r�seau d?assainissement parisien.

La gestion des eaux pluviales a aussi tr�s largement �volu� ; il s?agit, aujourd?hui, d?encourager une gestion au plus pr�s de l?endroit o� la pluie tombe. L?infiltration des eaux pluviales, leur �vaporation, leur rejet � d�bit limit� dans le r�seau vont permettre la r�duction des rejets dans la Seine par temps de pluie, et donc la r�duction des pollutions du milieu naturel, la baisse des quantit�s d?eaux pluviales envoy�es dans les stations d?�puration et aussi la diminution des risques d?inondation par d�bordement des r�seaux en cas d?orage. Cette gestion, plus �cologique, minimisera les risques.

Enfin, on peut imaginer, et vous en avez dit quelques mots, la mise en ?uvre des solutions favorisant la thermor�gulation urbaine par usage de l?eau. Dans cette perspective, l?eau pourrait �tre utilis�e pour rafra�chir la voirie pendant les �pisodes de chaleur.

En effet, depuis le XIXe si�cle, l?eau est canalis�e, elle tend � dispara�tre de la surface de Paris. N�anmoins, le recours au r�seau d?eau non potable et � d?autres sources alternatives est une solution qui peut r�duire les effets d?�lot de chaleur et permettre d?anticiper sur les effets du changement climatique.

Pour terminer, bien s�r, il y a beaucoup de projets dans ces d�lib�rations, des projets qui demanderont d?impliquer les personnels et d?am�liorer toujours plus la relation et le service aux usagers, en les informant, les impliquant eux aussi, notamment � travers des projets culturels et ludiques qui sont bienvenus vu la taille des enjeux.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je me permets d?attirer l?attention de tous les groupes pour que les temps de parole soient respect�s.

Ce matin, comme on a pass� du temps � autre chose, il faudra quand m�me que l?on tienne dans les horaires.

La parole est maintenant � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, personne dans cet h�micycle ne le contestera, l?eau est l?un des enjeux majeurs du monde de demain.

Les changements climatiques et la pollution ont exacerb� des effets de raret� qui vont se multiplier encore et de plus en plus dans les ann�es � venir : modification de la r�partition des pr�cipitations, de l?humidit� des sols, amenuisement et salinisation des eaux souterraines, mais aussi �volution de l?agriculture, explosion d�mographique, anarchie urbaine. Dans 20 ans, les projections annoncent trois milliards de personnes en situation de stress hydrique.

Parler d?eau aujourd?hui, c?est d�j� dire qu?il y a ceux qui en ont et ceux qui en manquent, ceux qui la payent � un prix abordable et ceux qui payent une ran�on pour quelques gouttes.

De fait, l?eau pose, comme elle l?a toujours fait, une question politique. De J�rusalem � Venise, de l?Asie du Sud-Est au Sahel, l?eau a invit� et invite encore les hommes � r�fl�chir � de nouvelles formes de d�veloppement �cologique, social et politique, � choisir entre le profit et l?int�r�t g�n�ral, � choisir entre la sp�culation et le bien public.

Ce choix s?incarne aujourd?hui.

A Paris, quand nous remunicipalisons l?eau, nous adoptons une d�marche sans ambigu�t�. A Marseille, en revanche, nous avons vu, la semaine derni�re, non pas un mais deux forums mondiaux de l?eau ; il faut dire que l?officiel a �t� ouvert par un Premier ministre imaginant ?une nouvelle r�volution industrielle porteuse d?activit�s et d?�changes commerciaux?. Fran�ois FILLON ne manque d�cid�ment jamais une occasion de rappeler qu?il appartient au XXe si�cle. Malheureusement pour lui et heureusement pour nous, au XXIe si�cle, les choses ont chang�.

En 2010, l?Assembl�e g�n�rale des Nations unies a reconnu le droit � l?eau potable comme un droit humain. Pour la gauche, l?eau est pr�cieuse parce qu?elle est vitale ; pour la droite, pour Fran�ois FILLON, l?eau est pr�cieuse parce que les industriels peuvent la vendre � prix d?or. C?est toute la diff�rence entre vous et nous.

Ce Conseil de Paris du mois de mars 2012 est une excellente occasion pour nous de revenir sur le bien-fond� d?une d�cision embl�matique de notre majorit� : la remunicipalisation de l?eau � Paris.

Nous avions, en 2008, fait le bilan de la privatisation, un bilan sans appel : 115 % d?augmentation du prix au robinet entre 1992 et 1998, un service et des infrastructures d�grad�es, des investissements en berne.

Soyons justes, faisons aujourd?hui un premier bilan du retour en r�gie : 35 millions d?euros de gains pour la Ville, une baisse de 8 % du prix au robinet et une qualit� de l?eau reconnue, et c?est logique, c?est juste, l?eau est un bien commun, l?acc�s � une eau potable est un droit ; on ne saurait imaginer sa distribution, son assainissement, assujettis � des logiques financi�res et commerciales.

A Paris, nous voyons � quel point un service public moderne, qui s?inscrit dans une perspective durable, au service de la collectivit� dans son ensemble, change les choses.

De fait, l?eau est un sujet bien trop s�rieux pour le laisser entre les mains du priv�. Avec Eau de Paris, il ne s?agissait pas que d?offrir aux Parisiennes et aux Parisiens la meilleure eau au meilleur co�t, il s?agissait de leur rendre ce qui leur appartient, de r�pondre � une exigence �thique et sociale, de dire la n�cessit� et la pertinence du service public, notamment dans un contexte de crise �conomique et financi�re - dans les ann�es quatre-vingts, sur ces m�mes bancs, des conseillers de Paris communistes le disaient d�j�, au moment o� la Droite parisienne passait contrat avec La Lyonnaise des Eaux de J�r�me MONOD, par ailleurs, vous vous en souvenez sans doute, personnalit� �minente du R.P.R. -, car Eau de Paris, aujourd?hui, r�pond � une triple exigence : sociale, �cologique et politique. En fournissant aux Parisiens l?eau la moins ch�re des grandes villes fran�aises, elle se rapproche d?un v�ritable droit � l?eau.

Nous pensons m�me au Front de gauche que nous pouvons faire encore mieux. C?est la raison pour laquelle nous proposons la gratuit� des premiers m�tres cubes d?eau, comme cela se pratique ailleurs, dans d?autres pays. Cela participe de la m�me logique que l?allocation pr�ventive solidarit� eau mise en ?uvre par la Ville, cela participe de la m�me logique que la tradition parisienne des fontaines publiques que nous renouvelons aujourd?hui.

Il y a ceux qui ran�onnent les plus fragiles et il y a ceux qui les aident. L?eau est un excellent levier en temps de crise, un levier quotidien, mais, surtout, l?eau nous oblige � changer de perspective. Elle nous propose de nouveaux d�fis m�tropolitains et �cologiques auxquels r�pond bien Eau de Paris.

Le fil d?une histoire r�gionale se renoue autour d?un fleuve, de ses canaux, de ses affluents. Pour cette fois-ci, davantage de compl�mentarit�, de partage, de r�partition �quilibr�e des usages et des eaux. Les diff�rentes d�lib�rations concernant les canaux parisiens, mais aussi le r�seau d?eau non potable, l?utilisation des eaux us�es pour le chauffage ou encore le projet Aqua Futura montrent cette nouvelle pr�occupation � la fois collaborative et environnementale.

Aussi, apr�s nos d�bats en 2008 et 2009 � propos du contrat d?objectifs d?Eau de Paris, notre groupe persiste � se f�liciter de la politique poursuivie par la Ville. Nous estimons qu?un grand nombre de nos propositions ont �t� reprises, que nos convictions ont �t� �cout�es.

Nous appr�cions tout particuli�rement les d�marches participatives qui sont mises en place et la d�finition d?une charte entre Eau de Paris et les bailleurs sociaux. Cette derni�re va, elle aussi, dans le sens d?une �conomie de la ressource et d?une �conomie pour les usagers.

Il faut diminuer nos consommations, nous le savons ; c?est une exigence environnementale.

Le r�le de la Ville et du service public est d?informer autant que d?inciter.

En 2011, la consommation d?eau � Paris a recul�, de mani�re marginale, d?un peu moins de 3 %, ce qui proc�de notamment de l?exemplarit� de la Ville et de ses services ; c?est une bonne chose, surtout que nous savons que la question de l?eau ailleurs est beaucoup plus difficile.

La coop�ration internationale poursuivie par la Ville nous le rappelle, aujourd?hui, c?est un milliard de personnes qui n?a pas acc�s � l?eau potable. Le nombre de ceux qui n?ont pas acc�s � l?eau courante en ville est plus grand en 2012 qu?� la fin des ann�es 90.

Pour finir, parmi toutes les d�lib�rations qui concernent aujourd?hui de pr�s ou de loin l?eau � Paris, je veux insister sur le service public de l?assainissement. Je pense que nous devrions tous �tre d?accord pour convenir de la p�nibilit� des conditions de travail des �goutiers. Je me reconnais dans le principe de pr�caution qui para�t dicter un certain nombre de mesures prises aujourd?hui en leur faveur, dans la d�marche � l?origine de ce que l?on appelle ici un nouveau projet de service en raison des conditions de travail tr�s dures dans les �gouts et des cons�quences sur la sant� des agents. La r�gle est simple : aujourd?hui, apr�s 22 ans dans le r�seau, les �goutiers ont la possibilit� de partir en retraite � 52 ans, et ce n?est que justice car il reste de nombreux combats � mener en leur faveur, notamment pour la reconnaissance d?un certain nombre de maladies professionnelles.

Le nouveau projet de service va dans le bon sens en ce qui concerne les �quipements ou encore la possibilit� d?un reclassement apr�s 12 ans dans le r�seau. Mais pour que ce soit v�ritablement un progr�s pour les agents, il faut bien s�r que cette possibilit� ne rallonge pas les carri�res. Les repr�sentants des personnels sont inquiets aujourd?hui. Les �lus du Front de gauche veulent insister sur la n�cessit� de garantir des droits � la retraite des agents. C?est la contrepartie du service rendu � la communaut�. Nous serons tr�s int�ress�s par les r�ponses qui nous seront apport�es sur ce point.

La r�ussite de l?eau � Paris doit s?accompagner d?un hommage et d?un progr�s pour tous ceux qui y travaillent, et notamment les �goutiers.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c?est avec un profond int�r�t pour ce sujet, et votre adjointe le sait, que je r�agis aujourd?hui � votre communication sur la politique de l?eau � Paris au lendemain de ce 6e Forum mondial et � la veille de la Journ�e mondiale de l?eau.

La semaine derni�re, 140 d�l�gations du monde entier ont tent� de faire avancer le droit � l?eau et � l?assainissement pour tous en prenant en compte la gestion de cette ressource vitale pour l?humanit� et la complexit� des grands enjeux g�opolitiques r�gionaux.

Je voudrais rendre hommage � Marseille, qui a accueilli cet �v�nement mondial, ville o� l?on a coutume de dire qu?il faut sept poissons diff�rents pour r�ussir une bouillabaisse. Je ne sais pas si les neuf d�lib�rations que vous nous pr�sentez aujourd?hui suffisent � juger de la qualit� de votre communication, mais je regrette une nouvelle fois que depuis 2001, date de votre premi�re intervention sur ce th�me, nous n?ayons pas eu l?occasion de traiter ce sujet dans sa globalit� et donc la possibilit� de d�battre de tous les enjeux parisiens et r�gionaux en amont de votre d�cision politique unilat�rale de cr�ation de la r�gie Eau de Paris. Mais j?aurai l?occasion de revenir plus en d�tail sur les cons�quences de ce choix.

Commen�ons tout d?abord par les sujets qui recueilleront certainement l?unanimit� de notre Conseil, et sur lesquels je souhaite apporte quelques pr�cisions au nom du groupe U.M.P.

Nous voterons la d�lib�ration qui permettra la signature de la charte entre la Ville, Eau de Paris et les bailleurs sociaux, qui permettra l?installation de 15.000 kits �conomiseurs d?eau en un an. Cela s?inscrit dans une volont� de gestion durable de l?eau et de lutte contre le gaspillage. C?est un point essentiel du Grenelle de l?environnement initi� par le pr�sident de la R�publique et le Gouvernement d�s 2007.

D?une fa�on g�n�rale, la France peut s?appuyer sur un bilan positif puisque notre pays a diminu� ses pr�l�vements en eau, alors que dans le m�me temps sa population augmentait et que l?objectif de r�duction de l?eau pr�lev�e est de 20 % d?ici 2020.

Nous attirons tout de m�me votre attention sur la n�cessit� de veiller � la r�activit� des bailleurs sociaux en ce qui concerne la mise en ?uvre de cette mesure. Nous pr�sentons �galement un v?u li� � cette d�lib�ration, que l?Ex�cutif municipal a d?ailleurs repris, ce que nous soutiendrons, pour qu?une d�marche similaire soit limit�e rapidement aupr�s des �tablissements et administrations de la Ville, mais aussi des syndics et des bailleurs priv�s.

Nous soutenons �galement le projet de partenariat avec l?universit� Paris VI - Pierre et Marie Curie pour l?am�nagement, � l?ancienne usine d?Ivry, d?un centre de formation. J?ai bien not� que ce projet associe plusieurs p�les de recherche et d?enseignement sup�rieur, mais aussi des PME du secteur de l?eau et des industriels. C?est un point qui me para�t essentiel, et sur lequel je serai tout particuli�rement vigilant afin de pouvoir assurer �galement des d�bouch�s professionnels � ces �tudiants en arr�tant d?opposer id�ologiquement la comp�tence du secteur public et le professionnalisme du priv�.

Le plan de modernisation de l?assainissement qui est �galement soumis aujourd?hui est n�cessaire car il s?inscrit dans la poursuite du programme pr�c�dent initi� en 1990. Je souhaite saluer ici, pour leur implication et leurs comp�tences techniques, les personnels du service technique de l?eau et de l?assainissement qui, � tous les niveaux de responsabilit�, assument leurs missions dans des conditions de travail souvent difficiles. Je note que l?instauration d?un dialogue social renouvel� et la REMOTIVATION de l?encadrement interm�diaire sont soulign�es, et je ne peux que me f�liciter de ces souhaits que j?ai d�j� eu l?occasion de formuler � plusieurs reprises, conscient de la d�gradation du climat social ces derni�res ann�es.

Je prendrai quelques secondes ma casquette de vice-pr�sident du S.I.A.A.P. pour souligner toute l?importance pour notre collectivit�, et notamment en mati�re de contribution financi�re, de ce syndicat interd�partemental dans la modernisation de notre r�seau d?assainissement et dans l?optimisation de sa gestion.

Vous le savez, j?ai eu l?occasion de rapporter lors du dernier conseil d?administration du S.I.A.A.P. nos premi�res r�flexions sur l?opportunit� de cr�er une taxe sur les eaux pluviales, rendue possible par un d�cret du Gouvernement de juillet 2011. Je serai donc tr�s attentif au suivi de l?objectif affich� de d�veloppement de gestion alternative des eaux pluviales en privil�giant l?infiltration � la parcelle pour limiter le transport et le traitement des eaux de pluie.

Les d�lib�rations sur les canaux nous permettent de mettre en perspective les diff�rentes missions de ce patrimoine.

Le transport de marchandises tout d?abord, et nous l?avons encore vu tr�s r�cemment avec l?annonce de Franprix de livrer d�s septembre prochain 80 de ses magasins par voie fluviale, soit une r�duction de 450.000 kilom�tres parcourus chaque ann�e par route.

C?est aussi un enjeu d?am�nagement de l?espace public dans une perspective plus m�tropolitaine, avec la valorisation de la biodiversit� et le d�veloppement des loisirs.

Enfin, l?usage de l?eau des canaux et l?alimentation en eau brute de la Ville de Paris.

Ce dernier point me permet de faire la transition avec votre d�lib�ration sur le maintien du r�seau d?eau non potable. Vous avez rappel� le vote unanime en 2007 du v?u appelant au maintien de ce r�seau et depuis, nous avons eu les conclusions de la conf�rence de consensus.

La d�lib�ration que vous pr�sentez aujourd?hui ne peut recevoir le soutien de notre groupe que sous deux conditions importantes.

Tout d?abord, l?avis favorable que vous pourrez donner � notre v?u pr�sent� sur ce sujet afin que toutes les nouvelles constructions int�grent un raccordement sur le r�seau d?eau non potable, et que cette eau non potable soit trait�e avant son entr�e dans le r�seau pour les usages publics que nous avons d�finis.

Je souligne surtout les interrogations que nous avons sur la suppression annonc�e de certains r�servoirs. Je prend l?exemple de celui de Grenelle, et j?associe � cette mise en garde mes coll�gues Philipe GOUJON, Jean-Fran�ois LAMOUR, et Claire de CLERMONT-TONNERRE. Il n?est pas envisageable de financer le maintien de notre r�seau d?eau non potable par la sp�culation immobili�re, au d�triment de la protection de notre patrimoine. Nous nous opposons cat�goriquement � la valorisation fonci�re que vous mentionnez, dans un p�rim�tre d�j� d?une grande densit� d?immeubles, surtout qu?il n?est absolument pas prouv� que la suppression de ce r�servoir soit pertinente. Nous demanderons d?ailleurs prochainement l?inscription de ce site � la commission du vieux Paris. Nous voterons �galement les deux v?ux pr�sent�s par Yves CONTASSOT au nom du groupe ?Europe �cologie - Les Verts et apparent�s?, relatif � cette d�lib�ration.

Venons-en maintenant aux deux d�lib�rations sur la r�gie, et puisque d�s la premi�re page de votre communication, vous justifiez � nouveau, et vous l?avez fait dans votre intervention, Monsieur le Maire, ce choix id�ologique comme une d�cision politique assum�e et non comme une option �conomique, je vais � nouveau �clairer notre Assembl�e sur la position que je d�fends depuis l?origine de nos discussions sur le sujet.

Malgr� votre �ternelle volont� de caricaturer mon argumentation, je vous le dis et je le r�p�te : je n?ai jamais �t� oppos� a priori - et le terme a priori a toute son importance - � une gouvernance plus transparente qui passerait par la cr�ation d?une r�gie.

Ce que j?ai condamn� de toutes mes forces dans la m�thode que vous avez choisie, c?est le refus de mise en concurrence de cette future r�gie avec une solution priv�e afin de disposer de tous les moyens d?�valuation objectifs avant de d�cider collectivement.

Cette position, Monsieur le Maire, je ne suis pas le seul � la d�fendre puisque depuis quelques jours, mon analyse est confort�e par les d�clarations de G�rard COLLOMB pour le Grand Lyon, dont on peut assez facilement convenir qu?il est politiquement plus proche de vous que de moi !

Un article r�cent nous apprenait que si le maire de Lyon a choisi de se s�parer plus t�t de ses d�l�gataires, il n?a pas encore tranch� sur l?avenir, c?est-�-dire fait le choix de passer en r�gie ou de lancer un nouvel appel d?offres. Il affirme que la pr�f�rence serait donn�e � la solution publique ou priv�e offrant le meilleur rapport qualit�/prix pour les habitants, option que vous avez obstin�ment refus�e, Monsieur le Maire, et nous ne pouvons que le d�plorer car nous ne conna�trons jamais, ou trop tard, la v�rit� des chiffres.

Dans son rapport annuel 2010, Eau de Paris revendique de proposer, je cite ?Un mod�le d?entreprise �conomiquement performante, socialement avanc�e et �cologiquement responsable?.

La r�alit� met plut�t en �vidence une gestion op�rationnelle sur laquelle planent d�j� de nombreux doutes, une auto�valuation complaisante, et peu de consid�ration pour les parties prenantes. Finalement, votre ambition est de transformer l?eau en marchandise, mais en marchandise politique.

Augmentation des fuites dans le r�seau ; incapacit� � g�rer les programmes d?investissement d�s la cr�ation de la r�gie ; modification de la formule de calcul du rendement du r�seau pour �viter les comparaisons qui d�rangent ; climat social d�grad� et inqui�tude du management interm�diaire, voici le vrai bilan, encore tr�s partiel, de ces deux premi�res ann�es.

Nous nous abstiendrons pour toutes ces raisons sur le contrat d?objectifs, en raison de son caract�re encore complexe et de la m�me interrogation qu?� l?origine sur le suivi de ces indicateurs de performance. Contrairement � une d�l�gation, la r�gie ne sera soumise � aucune p�nalit� financi�re si les objectifs d�finis ne sont pas atteints ; il s?agit donc plus d?un catalogue de bonnes intentions que d?un r�el contrat d?objectifs, puisqu?il n?a rien de contractuel dans ses cons�quences.

Vous ne r�pondez � cela que par un seul argument, encore ce matin, celui de la baisse de 8 % du prix de l?eau. Au-del� de la manipulation que je vais d�noncer plus en d�tail, permettez-moi de rappeler que cette d�cision a �t� loin de faire l?unanimit� du conseil d?administration d?Eau de Paris, certaines voix, y compris dans votre majorit�, s?�tant �lev�es pour s?inqui�ter des cons�quences que cette d�cision impliquerait sur l?�quilibre financier de la r�gie dans les prochaines ann�es.

Vous avez justifi� la d�cision de mise en place d?un op�rateur public par une hausse de 260 % du prix de l?eau en 25 ans. Vous avez m�me sous-estim� cette hausse, elle est en fait de 289 % sur la m�me p�riode, mais, ce que vous oubliez syst�matiquement de rappeler dans votre plan de communication bien huil� et pour le moins partisan, c?est que ce sont les redevances d?assainissement et celles per�ues par l?Agence de l?Eau, relevant toutes les deux d?une gestion publique, qui expliquent l?essentiel de cette hausse, soit 401 %.

Le prix du m�tre cube d?eau potable factur� � l?usager par les d�l�gataires priv�s augmentait lui dans la m�me p�riode de 174 % et, parall�lement, le tarif du m�tre cube d?eau potable fourni par Eau de Paris du d�l�gataire pour la distribution a augment� de 200 %.

Votre pr�sentation est, sinon fallacieuse, pour le moins manipulatoire.

Sous le terme de ?remunicipalisation?, vous essayez de faire croire que nous sommes pass�s de l?ombre � la lumi�re, � une gestion vertueuse alors que vous avez seulement municipalis� la distribution qui repr�sente la part la moins importante de la hausse du prix de l?eau.

Si la r�gie peut �tre un mod�le de gouvernance, elle n?est certainement pas � Paris un mod�le �conomique � long terme et j?avais pris date, lors de nos pr�c�dents d�bats, sur le futur d�rapage du prix de l?eau que vous ferez subir aux Parisiens.

En effet, pour maintenir le niveau des investissements � 70 millions d?euros par an, comme vous vous y �tes engag�, et compte tenu de la baisse de la consommation d?eau et de l?augmentation des charges fixes de la r�gie, vous aurez certainement d?ici deux ou trois ans besoin d?emprunter, ce qui n?a jamais �t� n�cessaire jusque-l�, pour assurer la performance de notre r�seau de distribution.

En fait, vous nous refaites le coup des imp�ts locaux lors de la premi�re mandature, c?est-�-dire une stabilit� artificielle pendant quelques ann�es, puis un matraquage fiscal brutal.

Vous ferez pareil avec le prix de l?eau, avec un syst�me qui fera payer l?usager et le contribuable.

Alors que les co�ts de traitement et les normes europ�ennes pour assurer la qualit� de l?eau et la pr�servation de la ressource vont nous conduire � augmenter nos investissements dans les prochaines ann�es, et donc augmenter le prix de l?eau, ne restons pas dans la d�magogie.

Le principe est simple, l?eau est gratuite, mais son utilisation a forc�ment un co�t. Le sujet qui doit retenir toute notre attention est la recherche d?un consensus, c?est celui du poids de la facture d?eau pour les plus d�munis.

Sur ce point, je suis en opposition totale avec le v?u pr�sent� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, qui consiste � pr�coniser la gratuit� des premiers m�tres cubes. C?est l?exemple type de la fausse bonne id�e, car ce ne sont pas forc�ment les plus pauvres qui consomment le moins d?eau.

Les familles les plus d�munies n?ont pas les moyens d?�tre �quip�es de mat�riel �lectrom�nager moderne moins consommateur d?eau et, d?une fa�on m�canique, assurer la gratuit� des premiers m�tres cubes entra�nerait un prix de l?eau plus �lev� pour les m�tres cubes suivants.

?Le Parisien? a relay� la semaine derni�re la proposition de l?Observatoire des Usagers de l?Assainissement en Ile-de-France, de cr�er un nouveau droit social sous forme d?une allocation sp�cifique � l?eau vers�e par la C.A.F. pour aider toutes les familles dont la charge d?eau d�passe 3 % de leurs ressources.

Fin 2010, une proposition de loi U.M.P. proposait la cr�ation de cette allocation et je vais faire la d�monstration de sa pertinence.

L?article 1er de la loi sur l?eau et les milieux aquatiques du 30 d�cembre 2006 a introduit le droit d?acc�der � l?eau potable dans des conditions �conomiquement acceptables par tous, marquant en cela la volont� du l�gislateur de reconna�tre le caract�re fondamental de l?acc�s � l?eau, bien essentiel � la vie et � la dignit� des personnes.

Un syst�me d?aide curative existe pour intervenir dans les situations d?impay�s de facture d?eau, au travers des Fonds de Solidarit� Logement, on vient d?en parler.

Si l?eau ne repr�sente pas un des premiers postes de d�penses des m�nages (en moyenne moins de 1 % du revenu des m�nages fran�ais) et si le prix au m�tre cube reste abordable pour la majorit� de la population (moins de 3 euros � Paris par m�tre cube), le poids de la facture d?eau peut d�passer 7 % des revenus pour les m�nages aux minima sociaux.

Fort de ce constat, le Comit� national de l?Eau a conduit en 2009 un certain nombre d?auditions d?acteurs et d?experts du domaine, ce travail a notamment pris en compte les propositions formul�es par l?O.B.U.S.A.S.S. et reprises dans une proposition de loi des �lus communistes - Monsieur BROSSAT, si vous m?�coutiez - et du Front de Gauche, sur ce th�me.

Dommage que cela ne soit pas arriv� jusqu?au groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche du Conseil de Paris qui est aujourd?hui totalement � c�t� de la plaque dans la pr�sentation de ce v?u.

L?objectif de ce dispositif qui peut �tre qualifi� de pr�ventif vise � limiter le poids de la facture d?eau �valu� pour le foyer en fonction de sa composition et de son lieu de r�sidence � 3 % de ses revenus r�els.

Voil� aujourd?hui la position que nous soutenons et qui fait l?objet d?une quasi-unanimit�, pour laquelle, vous en conviendrez, vous ne faites pas grand cas dans votre communication.

Vous voyez, Monsieur le Maire, que tout ne peut pas �tre affaire d?id�ologie dans un domaine aussi complexe et dont les enjeux d�passent notre capitale.

En ouvrant le sixi�me Forum mondial de l?Eau � Marseille, le Premier ministre Fran�ois FILLON �voquait la sp�cificit� fran�aise dans le domaine de la gestion de l?eau, je cite :

?Je crois pouvoir dire qu?il existe en France un mod�le original et efficace de gestion de l?eau, un mod�le bas� sur une organisation � la fois en r�gie et par d�l�gation de service public, un mod�le qui favorise l?existence de nos champions industriels qui sont parmi les meilleurs au monde.?

Monsieur le Maire, c?est cela aujourd?hui que vous mettez en p�ril en voulant imposer ce mod�le ?urbi et orbi?, si je puis dire.

Je vous mets en garde sur l?incons�quence d?une telle virulence en ce temps de crise, en raison de l?image de Paris et de la r�f�rence que nous sommes dans le monde entier sur ce sujet.

Votre attitude et vos choix politiques p�nalisent fortement la cr�ation d?emplois, en faisant perdre, pas seulement aux grandes entreprises, mais aussi � de nombreuses P.M.E. sous-traitantes sp�cialis�es dans ce domaine, de nombreux march�s � l?�tranger qui sont imm�diatement gagn�s par d?autres.

Olivier PASTR�, Professeur d?�conomie � Paris VIII, �crivait dans une r�cente tribune dans ?Les Echos? :

?Alors que le r�ve de cr�er, � horizon raisonnable, un million d?emplois par la croissance verte est techniquement impossible, pourquoi ne pas se contenter de cr�er quelques dizaines de milliers d?emplois dans une industrie dans laquelle la France dispose de deux leaders et surtout de centaines de P.M.E. potentiellement exportatrices, tout en contribuant � lutter contre le premier fl�au mondial.?

Il parlait de d�velopper notre �conomie en la mettant au service de la plus noble des causes, celle qui peut contribuer � �viter la mort de 25.000 �tres humains chaque jour, faute d?eau potable ou d?eau salubre, dont la moiti� sont des enfants.

Restons dans les enjeux qui d�passent le cadre parisien de nos d�bats, puisque vous �voquez vous-m�me dans votre communication l?organisation d?une conf�rence m�tropolitaine de l?eau.

D?autres nous parlent d?un Grand Paris de l?Eau avec parfois une vision h�g�monique. Derri�re tout cela, j?ai peur que nous ne soyons en fait que les otages d?un d�bat d?une rare violence entre votre adjointe et le Pr�sident du S.E.D.I.F., Andr� SANTINI, qui a atteint son paroxysme pour la pr�sidence du Comit� de bassin Seine-Normandie.

Vous en conviendrez, cela n?augure rien de bon sur le dialogue n�cessaire qu?il convient de mener dans la s�r�nit�.

Je vous propose donc une autre voie qui consiste � articuler notre r�flexion autour des conclusions pr�sent�es il y a quelques jours par Antoine RUFENACHT, Commissaire g�n�ral pour le D�veloppement de la Vall�e de la Seine, dans un rapport remis au Premier Ministre.

Trois probl�matiques n�cessitent une mobilisation collective � l?�chelle du territoire, en lien avec trois directives europ�ennes : les ressources et la qualit� de l?eau, les inondations et l?impact de la qualit� des eaux de la Seine sur les eaux marines.

La conf�rence de la Vall�e de la Seine devrait donc se saisir d?urgence de la probl�matique ?eau? dans sa dimension interr�gionale sous ces trois aspects et envisager la mise en place d?une structure sp�cialis�e.

C?est dans ce cadre que nous devons aujourd?hui mener notre r�flexion autour du Grand Paris de l?Eau et de ses multiples enjeux.

Enfin, comment conclure cette intervention sans mentionner au lendemain de ce sixi�me Forum mondial de l?Eau auquel je faisais r�f�rence en pr�ambule les enjeux universels auxquels nous sommes confront�s ?

Fran�ois FILLON a rappel� � Marseille qu?en France, gr�ce � la loi Oudin de 2006, les collectivit�s locales et les Agences de l?Eau ont d�sormais le droit et les moyens de financer sur leur budget des actions de solidarit� � hauteur de 1 % de leurs recettes.

Selon l?�tude rendue publique par l?Organisation mondiale de la Sant� et l?Unicef, le taux d?acc�s � l?eau de la population dans le monde serait de 89 % en 2010, mais 2,5 milliards d?individus n?ont pas acc�s � une eau salubre.

L?utilisation de ce 1 % pour les projets de coop�ration d�centralis�e est aussi un outil de rayonnement international pour notre pays. Nous devons poursuivre nos efforts pour s�lectionner des projets concrets et ambitieux, mobiliser au maximum les ressources financi�res qui n?atteignent pas toujours ce fameux 1 % et nous assurer de la coh�rence des projets eau potable assainissement entre les projets financ�s par la Ville et ceux du S.I.A.A.P., comme je l?ai soulign� � plusieurs reprises.

Le Premier Ministre � Marseille a appel�, face � un enjeu aussi fondamental pour l?humanit�, � promouvoir une v�ritable gouvernance de l?eau qui doit s?inscrire dans une gouvernance mondiale de l?environnement, toujours plus forte et plus coh�rente.

Ce sera l?enjeu principal 20 ans apr�s le premier Sommet de la Terre de ce qui est d�sormais couramment appel� ?Rio plus 20? en juin prochain.

Les ambitions l�gitimes affich�es en mati�re de d�veloppement durable ne se concr�tiseront jamais si l?eau demeure le parent pauvre de la gouvernance internationale.

Je souhaite d?ailleurs que l?Union europ�enne fasse entendre beaucoup plus sa voix sur ces enjeux plan�taires, nous avons besoin d?une unit� pour peser sur la sc�ne internationale face � des pays continents qui ne sont pas toujours les plus promouvant en la mati�re.

Nous sommes face � un basculement historique de nos soci�t�s, d?un mod�le de d�veloppement �conomique efficace, mais destructeur de l?environnement, vers un mod�le qui conjugue le d�veloppement �conomique, la juste r�partition des richesses entre les r�gions du globe et, en m�me temps, la pr�servation des �cosyst�mes.

Monsieur le Maire, les enjeux li�s � l?eau n�cessitent la comp�tence de tous, la coordination de l?ensemble des acteurs �conomiques, publics ou priv�s.

Bref, ne donnez pas le coup de gr�ce au mod�le d?�cole fran�aise de l?eau qui a fait de notre pays une r�f�rence mondiale en la mati�re.

Paris a un r�le majeur � assumer dans ce domaine, c?est pour cette raison que j?attends que vous d�passiez, face � l?ampleur de ce sujet, les postures id�ologiques.

Pour conclure, je voudrais citer Erik ORSENNA, qui nous rappelle dans son ouvrage ?L?avenir de l?eau? : ?Au commencement de toute humanit� est l?eau, au commencement de toute dignit�, de toute sant�, de toute �ducation, de tout d�veloppement. Dans l?ordre des priorit�s, rien ne pr�c�de l?acc�s � l?eau.?

Monsieur le Maire, au-del� de nos enjeux parisiens, il s?agit donc bien d?une responsabilit� universelle que nous devons d�sormais assumer.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, cette communication intervient opportun�ment dans le cadre du Forum mondial sur l?eau qui a eu lieu la semaine derni�re et auquel je me suis rendue avec beaucoup d?int�r�t.

Il a permis de r�aliser peut-�tre encore l?importance des enjeux que repr�sente la question de l?eau dans le monde. Mais il a aussi �t� l?occasion de comprendre la n�cessit� d?aborder cette question sans manich�isme et de sortir des r�flexes id�ologiques, car les situations font intervenir des int�r�ts complexes environnementaux, g�opolitiques, sociaux et �conomiques.

Comprendre surtout que les grandes ambitions, que les grands objectifs sont indispensables mais que les solutions, elles, ne peuvent qu?�tre que pragmatiques. C?est � cette volont� de pragmatisme que je me suis attach�e en lisant votre communication.

Nous avons des points d?accord sur certains sujets, le maintien du r�seau d?eau non potable par exemple, ou sur le besoin de coop�ration renforc� dans le monde agricole pour prot�ger les ressources en eau auxquelles je suis tr�s attach�e.

Ce sont des actions qui doivent �tre prioritaires et nous les partageons. Mais dans votre communication, qui entend se projeter dans l?avenir, il demeure de nombreux points � �claircir. Si elle laisse croire � un horizon qui se dessine sans nuages, c?est parce qu?elle ferme les yeux sur de nombreuses questions.

Elle se focalise avant tout sur des effets de pr�sentation et de communication. L?empreinte eau dont la r�alisation est hypoth�tique et la port�e p�dagogique incertaine, la mise en place d?une centaine de points d?eau fontaines, les gourdes Starck, la promesse de se baigner dans le lac Daumesnil du bois de Vincennes, la mise en place de diff�rents guides, la multiplication de lieux d?information, de d�bats ou de visites comme le mus�e des �gouts, tout cela est tr�s bien, ce sont des actions effectivement visibles et m�diatiques, mais qui peuvent d�tourner des v�ritables enjeux pour notre Capitale.

Je voudrais donc rappeler certaines r�alit�s et souligner quelques oublis importants.

Concernant la remunicipalisation en 2010, je crois qu?il est utile de rappeler le co�t politique car la d�cision de la baisse du prix de l?eau de 8 % en 2011 �tait un fusil � un coup. Aujourd?hui, vous n?avez plus de cartouche. Vous-m�me reconnaissez qu?une baisse ult�rieure n?est pas envisag�e. Vous ne vous reportez maintenant que sur une stabilisation des prix.

Compte tenu de la baisse structurelle de la consommation d?eau, qui est d?environ 1 % par an, et au regard des investissements que la Ville devra d�sormais assurer, vous n?aurez pas le choix. Car, sans interlocuteur pour n�gocier, vous faites peser de nouvelles contraintes financi�res sur la Ville.

C?est sur le probl�me de la m�thode que je souhaiterais revenir car la question est d?actualit�. Comme Jean-Didier BERTHAULT l?a cit�, aujourd?hui la mairie de Lyon qui est confront�e � faire un choix sur son service de l?eau, alors cette mairie �galement socialiste a-t-elle choisi de suivre l?exemple de sa grande s?ur parisienne, a-t-elle choisi la m�thode du Maire de Paris pour engager son processus de d�cision ? Eh bien, non.

A une d�cision a priori id�ologique, le Maire de Lyon, pourtant de la m�me famille politique que la v�tre, a pr�f�r� une d�marche pragmatique. G�rard COLLOMB a ainsi lanc� deux appels d?offres : le premier pour �valuer les cons�quences financi�res d?une r�siliation anticip�e, le second pour examiner les diff�rents modes de gestion.

Etudier les diff�rents sc�narios pour trouver la meilleure solution de fa�on objective, c?est exactement ce que nous vous demandions au moment ou vous avez d�cid� unilat�ralement de remunicipaliser sans m�me mettre en concurrence les offres des op�rateurs.

Il ne s?agissait pas de privil�gier une solution par rapport � une autre, mais de permettre un choix de raison. Pourquoi G�rard COLLOMB n?a-t-il pas adopt� votre m�thode ? Il n?est pas inutile de vous poser la question.

Quel que soit son choix au final, le processus de d�cision aura �t� clair et sans a priori id�ologique. C?est une m�thode que les Parisiens auraient m�rit�e.

Votre communication se fixe pour objectif de proposer un horizon, mais pr�cis�ment sur le Grand Paris de l?eau, qui devrait �tre le principal enjeu d?avenir, vous restez flou et sans vision. Quelle est votre seule proposition dans ce domaine ? La cr�ation d?un �ni�me commission au sein de ?Paris M�tropole? ou comment mieux �viter le sujet.

Pourtant, la situation montre clairement que le Grand Paris de l?eau doit s?imposer. Il y a une redondance des sources d?approvisionnement entre Paris et sa R�gion. La Capitale dispose de deux sites de production d?eau souterraine, trois usines de production d?eau de surface r�parties sur la Seine et la Marne. Le S.E.D.I.F. pour ces quatre millions d?habitants poss�de quant � lui trois usines qui sont reparties sur la Seine, la Marne et l?Oise.

Le degr� de diversit� et de s�curisation des approvisionnements est donc tr�s largement atteint, mais cette situation provoque une surcapacit� de production au niveau m�tropolitain. D?autant plus qu?il existe une baisse de la consommation de l?eau, comme je viens de la rappeler.

De fait, le v�ritable moyen de faire baisser structurellement le prix de l?eau r�side dans la mutualisation de ces moyens de production. Une solution qui aurait un int�r�t double : premi�rement une r�alisation concr�te et symbolique du Grand Paris, deuxi�mement la cr�ation d?une solidarit� m�tropolitaine, car l?eau est plus ch�re pour le S.E.D.I.F. qui ne b�n�ficie pas de nappes phr�atiques de Paris.

Cet enjeu majeur, nous aurions d� l?�voquer au moment du d�bat de la remunicipalisation. C?est l� qu?aurait d� se situer la priorit� de la Ville.

En mars 2008, le Pr�sident du S.E.D.I.F. vous avait interpell� sur la n�cessit� de construire l?avenir de l?eau du Grand Paris. Aujourd?hui en 2012, la seule initiative que vous amorcez, votre seule proposition, c?est une nouvelle commission. Une fois encore, votre esprit m�tropolitain appara�t comme une posture plut�t que comme une prise de position.

Ce manque d?esprit m�tropolitain sur la question de l?eau se r�v�le clairement dans l?absence, parmi vos pr�occupations, d?interrogations sur l?avenir du projet de barrage-r�servoir de la Bass�e. Aucune r�f�rence dans votre communication aux barrages-r�servoirs, qui sont pourtant essentiels pour parer aux risques d?inondation.

Comment ne pas les consid�rer comme une priorit� d?avenir ? Le risque d?une crue comparable � celle de 1910 est pourtant bien r�el. Il ne s?agit plus de savoir si elle pourrait se produire mais quand elle va se produire. Tous les experts s?accordent sur ce point. Une crue de cette ampleur serait terrible, au moins 17 milliards de dommage, 2 millions de personnes priv�es d?�lectricit�.

Les �tudes men�es par les Grands lacs de Seine montrent que la Bass�e permettrait d?emp�cher d?atteindre un seuil critique d?inondation, en faisant baisser le niveau des eaux de 25 centim�tres, soit d?�viter 7 milliards d?euros de dommages en surface. C?est absolument consid�rable.

Comment ne pas faire figurer ce projet parmi vos projets d?avenir ? Il n?est m�me pas �voqu� dans votre communication alors que m�me la Commission nationale du d�bat public en est saisie.

C?est pourtant un vrai projet � caract�re m�tropolitain � l?heure o� l?on parle de gouvernance, o� l?on veut cr�er une solidarit�, une coh�rence entre les territoires d?Ile-de-France. Nous avons l� une opportunit� de d�montrer que cet esprit de m�tropolisation peut devenir une r�alit�. Or, la Ville qui entend �tre pr�curseur de la dynamique m�tropolitaine ne joue pas de r�le moteur pour entra�ner les diff�rents partenaires.

Ce que je regrette, c?est que vous accordiez � cette question de l?eau un traitement id�ologique, alors que si elle doit �tre une question politique, c?est � travers sa dimension m�tropolitaine : la construction positive d?un Grand Paris de l?eau pour l?ensemble des Franciliens et non en tant que combat d?arri�re garde entre gestion priv�e et gestion publique.

A l?image de la gestion des d�chets, la seule pr�occupation qui devrait nous guider est celle du pragmatisme sans a priori pour trouver la bonne formule, afin d?offrir le meilleur service aux Parisiens.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est � M. Daniel MARCOVITCH.

M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, avant de commencer, je voulais saluer dans la tribune la pr�sence d?agents de la Ville de Paris des services techniques de l?eau et de l?assainissement et de la section d?assainissement de Paris et du directeur g�n�ral de l?�tablissement public des barrages r�servoirs. Leur action, dans tout le projet que vous pr�sentez, est tout � fait majeure et je tenais � le souligner.

Monsieur le Maire, le titre de la communication qui fait l?objet de nos d�bats ce matin est le service public de l?eau � Paris, une gestion �cologique, �conome globale et solidaire des ressources.

Permettez-moi de ne reprendre qu?un seul des qualificatifs qui d�finit notre service public parisien, le terme ?solidaire?, car c?est bien lui qui exprime le v�ritable rapport que nous avons tous avec l?eau.

En effet la solidarit� s?exerce dans le bassin versant entre l?amont et l?aval. La solidarit� s?impose entre les g�n�rations. La solidarit� s?applique dans le service entre les usagers selon leurs moyens financiers. Enfin, la solidarit� internationale est un devoir entre les pays nantis et ceux qui sont en voie de d�veloppement.

Nous �tions plusieurs Conseillers de Paris la semaine derni�re � Marseille pour assister au 6e Forum Mondial de l?Eau, que vous avez vous-m�me visit�, Monsieur le Maire. Je n?entrerai pas dans la pol�mique pour rappeler que ce forum a �t� d�cal� d?une semaine pour �viter la p�riode des �lections pr�sidentielles et que n�anmoins le principal int�ress� n?a pas �t� pr�sent � la s�ance inaugurale.

Il faut noter �galement que nous avons �t� un certain nombre de participants au forum officiel � aller au forum alternatif, de m�me que des animateurs de ce dernier ont �t� invit� dans l?autre sens. Cette volont� d?�changes met en �vidence la volont� de certains de consid�rer la solidarit� et l?�change politique comme une n�cessit� dans le domaine du bien commun.

Monsieur le Maire, le Livre bleu, reprenant les grandes r�alisations et orientations de votre politique dans le domaine de l?eau, traduit bien votre volont� de consid�rer la solidarit� territoriale comme un pilier de la r�ussite. Vendredi dernier, au Forum, nous avons sign� le Pacte de Marseille qui engage les partenaires � respecter la gestion int�gr�e par bassin versant, en assurant la solidarit� amont/aval, le respect de l?environnement, l?�conomie de la ressource, tant du point de vue quantitatif que qualitatif.

Par notre politique de protection des captages, qui int�gre l?aide aux agriculteurs pour leur conversion vers une agriculture plus respectueuse de l?environnement, nous agissons pour la solidarit� non seulement g�ographique mais nous nous engageons pour pr�venir les pollutions dont seront victimes les g�n�rations futures.

Au moment o� le Gouvernement commet un v�ritable hold-up en s?accaparant les 55 millions du plan ?Ecophyto 2018?, la Ville de Paris et sa r�gie investissent dans la protection de la ressource contre les pollutions d?origine agricole. La solidarit� avec l?aval du bassin, c?est le respect de la Seine.

Au-del� du remarquable travail de traitement des eaux effectu� par le S.I.A.A.P., la Ville de Paris, depuis 2002, bien avant le Grenelle, a divis� par 5 ou 6 les rejets en Seine des eaux d?orage, pr�servant ainsi notre richesse commune.

Ceci confirme que, dans le domaine de la solidarit� territoriale et pour les g�n�rations � venir, Paris a d�j� un temps d?avance ; mais ce temps d?avance, c?est aussi ?Paris M�tropole?. Cet outil novateur doit servir de cadre � une conf�rence m�tropolitaine qui doit pouvoir exprimer la solidarit� territoriale de l?agglom�ration, au-del� des diff�rences d?appr�ciation sur le mode de gestion. Une commission, charg�e d?�tudier une r�forme des syst�mes de production, de distribution et des diff�rents usages de l?eau, avec comme premi�re �tape l?organisation d?une conf�rence m�tropolitaine de l?eau, afin de s?entendre sur les sujets f�d�rateurs, serait un cadre ad�quat avec nos autres partenaires, tels que l?Agence de l?Eau ou le Comit� de bassin.

Monsieur le Maire, nous savons que la part ?eau? dans le budget des m�nages se situe aux alentours de 0,8 � 1 %. Ce chiffre, souvent mis en avant, ne repr�sente qu?une moyenne, alors que des situations extr�mement disparates montrent que cette part peut atteindre pr�s de 10 % dans des familles nombreuses percevant les minima sociaux.

En 2010, comme l?a rappel� notre coll�gue Jean-Didier BERTHAULT, en omettant - excusez mon immodestie - de rappeler que c?�tait � mon initiative, le Comit� national de l?Eau a pr�par� � l?unanimit� de ses membres une proposition de loi mettant en place une aide pr�ventive pour que les m�nages les plus en difficult� puissent faire face � leurs charges d?eau si celles-ci d�passent 3 % de leur budget.

Je rappelle aussi � notre coll�gue Jean-Didier BERTHAULT qu?il n?y a pas de proposition de loi U.M.P. dans ce sens mais une proposition de loi faite par le d�put� FLAJOLET au nom du Comit� National de l?Eau, contre l?avis d?un certain nombre d?U.M.P. et, entre autres, du Gouvernement puisqu?elle n?est pas pass�e.

Notons que tout a �t� fait par le Gouvernement pour emp�cher le Parlement de voter toute loi pr�ventive. Je rappelle �galement que la proposition de loi pr�ventive du s�nateur Cambon a �t� refus�e par M. BAROUIN, Ministre des Finances, alors que, en deux ans, ce sont 44.000 familles qui ont b�n�fici� de l?aide de la Ville pour diviser par deux leur facture d?eau, en m�me temps que 5.400 autres familles ont �t� aid�es par le Fonds de Solidarit� Logement, abond� par ?Eau de Paris? � hauteur de 500.000 euros.

L?aide aux plus d�munis pour �viter les impay�s n?est qu?un des volets parisiens dans l?application du droit � l?eau reconnu comme un droit humain par l?Assembl�e g�n�rale des Nations Unies en d�cembre 2010. Les fontaines d?eau potable gratuites, �t� comme hiver, mais aussi les 18 bains-douches gratuits et les 15 Espaces Solidarit� Insertion permettent aux sans-abri de conserver la dignit� li�e aux conditions d?hygi�ne et de propret�.

Dans son combat pour la solidarit� avec les plus d�munis et sa lutte contre les exclusions, Paris a vraiment un temps d?avance.

Nous devons �voquer maintenant un r�le majeur rempli par la Ville et sa r�gie dans le domaine de la solidarit� : l?aide internationale.

Depuis 2005, la loi Oudin-Santini, reprenant un article de la loi Voynet de 2002, permet aux services d?eau et d?assainissement de consacrer � la coop�ration d�centralis�e 1 % de leur budget annexe d?eau et d?assainissement. La Ville de Paris a d�j� soutenu 43 projets dans 22 pays, pour un montant de pr�s de 3 millions d?euros. Cela correspond � des subventions � des O.N.G. qui ont pu aider 0,5 million de personnes dans 15 pays diff�rents.

Par ailleurs, nous avons �tabli des relations � long terme avec des collectivit�s �trang�res, dans une volont� politique partag�e de construire des partenariats entre autorit�s locales, en particulier pour les aider � former leur propre personnel technique, afin de p�renniser les projets de coop�ration.

C?est ainsi que quatre projets de coop�ration d�centralis�e sont aujourd?hui en cours au Cambodge, en Palestine, en C�te d?Ivoire et au B�nin.

Enfin, la Ville de Paris est solidaire des populations confront�es � des situations d?urgence et de catastrophe naturelle, par son soutien � des O.N.G. sp�cialis�es qui viennent en aide aux sinistr�s. La Mairie s?est notamment mobilis�e en Birmanie en 2008, au Burkina-Faso en 2009 et, en 2011, pour financer les projets d?approvisionnement d?eau en Somalie et au Kenya. La mise en place de cette politique ambitieuse n�cessite une �valuation s�rieuse qui repose sur les comp�tences des agents de la Ville. C?est �galement pour mieux associer les savoir-faire et les comp�tences et financer conjointement les op�rations que la Ville a sign� en 2011 avec le S.I.A.A.P. une convention de partenariat.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ?Paris, un temps d?avance?, qui �tait le nom du programme de la majorit� municipale, est devenu une r�alit� pour la politique parisienne de l?eau. Solidarit� en est le ma�tre mot.

Voici pourquoi le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s soutient sans r�serve et est solidaire des orientations politiques que vous nous proposez dans le domaine de l?eau.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie.

Yves CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, comme l?a dit fort justement Danielle FOURNIER, nous sommes satisfaits des orientations contenues dans l?ensemble des d�lib�rations qui nous sont propos�es lors de ce Conseil.

La premi�re, et non la moindre, de ces satisfactions - vous n?en serez pas surpris - concerne l?avenir du r�seau d?eau non potable.

En effet, en novembre 2007, nous d�posions un v?u, vot� � l?unanimit�, demandant le maintien du r�seau d?eau non potable, sa remise en �tat sur une p�riode de cinq ans et que son extension soit retenue. En f�vrier 2009, face � un rapport particuli�rement orient�, visant � la suppression du r�seau d?eau non potable, nous d�posions un nouveau v?u, assez long, j?en conviens, afin de corriger les nombreuses erreurs, approximations ou partis pris de ce rapport. Nous entr�mes enfin dans une r�elle phase de r�flexion et de concertation avec la conf�rence de consensus puis les �tudes de l?A.P.U.R. qui vinrent confirmer quasiment en tous points ce que nous d�fendions depuis cinq ans.

Comment ne pas vous dire � quel point nous approuvons le fait que la seule approche financi�re n?ait pas �t� retenue.

La d�lib�ration correspondante constitue � l?�vidence un revirement que nous saluons et nous avons la faiblesse de penser que nous n?y sommes pas tout � fait pour rien.

Nous prenons acte avec plaisir du potentiel de d�veloppement des usages de l?eau non potable et de l?extension possible, et m�me souhaitable, au plan g�ographique du r�seau. Personne, sans doute, n?est en mesure aujourd?hui de dire quels seront les besoins de demain et donc les infrastructures correspondantes. Le principe de pr�caution, qui, pour nous, n?a jamais �t� synonyme d?immobilisme, voudrait dont qu?aucune d�cision d�finitive ne soit prise concernant les r�servoirs.

C?est pourquoi nous avons d�pos� l?amendement n� 1 qui fixe des principes mais ne pr�juge pas des d�cisions.

Par ailleurs, il nous semble tout aussi n�cessaire, � l?aune de la politique de d�veloppement des usages, que la transparence qui pr�vaut en mati�re de gestion de l?eau potable s?applique �galement � l?eau non potable.

C?est pourquoi nous souhaitons que l?ensemble des consommateurs d?eau non potable la paient en fonction de leur consommation r�elle, y compris lorsqu?il s?agit des services municipaux. C?est le sens de l?amendement n� 2.

Dans une deuxi�me d�lib�ration, la Ville nous propose la signature d?une charte avec les bailleurs sociaux afin de mieux ma�triser les consommations. Nous souscrivons �videmment � cette initiative que nous avons appel�e de nos v?ux en Conseil d?administration de la r�gie lorsque le premier accord fut sign� avec ?Paris Habitat?. Nous avions souhait� l?extension � l?ensemble des bailleurs sociaux et c?est chose faite.

Nous avons not�, � cette occasion, que la charte souligne la capacit� des bailleurs sociaux � conna�tre la consommation individualis�e par m�nage, ce qui devrait permettre de poursuivre les travaux entrepris au sein de la r�gie sur la tarification progressive de l?eau.

Nous voterons donc le v?u de l?Ex�cutif qui reprend cette demande fort ancienne, sur laquelle le travail a commenc� de fa�on tr�s concr�te.

En revanche, il n?est pas question pour nous de souscrire au v?u de l?U.M.P.P.A. qui souhaite �tendre la charte � l?ensemble des bailleurs priv�s car, pour nous, la r�gie n?a pas vocation � financer l?ensemble des m�nages parisiens, ce qui se traduirait au demeurant par une augmentation du prix de l?eau.

En troisi�me lieu, j?aborderai la signature de l?avenant n� 2 au contrat d?objectifs avec ?Eau de Paris?. J?ai eu l?occasion de demander � plusieurs reprises que le principe de l?existence d?une r�gie autonome, appliqu�e avec une certaine d�l�gation, lui soit accord�. Nous comprenons qu?il y ait un contrat d?objectifs qui fixe les grandes lignes et les services � apporter aux Parisiennes et Parisiens. Pour autant, nous souhaitons que la fa�on d?atteindre ces objectifs soit laiss�e � l?appr�ciation des dirigeants de la r�gie, car rien ne serait pire que de les d�responsabiliser. Nous pensons qu?une �volution de ce contrat est n�cessaire pour que le nombre des indicateurs soit revu en se limitant aux plus pertinents. Il faut faire confiance et juger sur les r�sultats.

Parmi les d�lib�rations, je voudrais retenir �galement l?�volution des statuts de la r�gie. Depuis la cr�ation de la r�gie, la question de la place et des pouvoirs des associations est r�guli�rement �voqu�e. Si�ger dans un Conseil d?administration avec voix consultative simplement a quelque chose de frustrant, puisque le pouvoir d?influence de la r�flexion, quoique non n�gligeable, se heurte � l?impossibilit� de pouvoir influencer les d�cisions. En modifiant les statuts et en accordant le droit de vote aux trois repr�sentants des associations, notre Conseil d�montre que nous progressons en mati�re de d�mocratie.

Nous �mettons cependant une r�serve sur le mode de calcul du quorum au sein du Conseil d?administration, car la prise en compte des mandats pourrait se traduire par une d�saffection des participants, qui se contenteraient de donner leur mandat.

Comme vous le constatez, ces d�lib�rations qui nous sont propos�es nous conviennent pour l?essentiel et nous les voterons sans aucune h�sitation. Nous pensons que la place de l?eau dans la ville et dans la vie est suffisamment importante pour qu?un consensus large s?effectue sur ce point.

Pour finir, je voudrais �voquer quelques points qui ne nous sont pas soumis aujourd?hui sous forme de d�lib�rations mais qui sont �voqu�s dans votre communication.

Tout d?abord, vous soulignez l?importance de la remunicipalisation de la production et de la distribution de l?eau potable et nous souscrivons �videmment � cette orientation que nous avions �galement appel�e de nos v?ux.

Pour notre part, nous avons toujours cru, et nous continuons de croire, que la gestion par le priv� de services publics ne pr�sente aucune garantie ni en mati�re de qualit�, ni en mati�re de co�t, et que ce qui est vrai pour l?eau est aussi vrai pour bon nombre d?autres services.

Vous pr�sentez l?eau comme un enjeu urbain ; c?est tout � fait juste, et c?est pourquoi nous sommes convaincus qu?il faut aller encore plus loin dans la r�flexion sur la place et les usages de l?eau dans la ville.

Pour autant, il nous semble qu?il ne faut pas n�cessairement se lancer dans des op�rations qui, pour sympathiques qu?elles puissent appara�tre, pourraient, finalement, se r�v�ler moins �cologiques qu?il n?y para�t.

Ainsi, cr�er une zone de baignade dans un des lacs du bois de Vincennes ne nous appara�t pas, � ce stade, aller de pair avec le maintien ou le renforcement de la biodiversit�.

Enfin, vous �voquez la dimension sociale de l?eau au travers des aides cons�quentes que la Ville et la r�gie apportent aux Parisiennes et Parisiens ayant des difficult�s � faire face � la crise �conomique. Nous appuyons �videmment ces dispositions et tout particuli�rement la cr�ation du F.S.L.O., m�me si nous restons convaincus que de nombreuses personnes ignorent encore le dispositif actuel.

Nous avons demand� un bilan d�taill� et nous l?attendons pour voir comment am�liorer encore cette solidarit�.

En conclusion, je veux r�affirmer notre totale disponibilit� pour faire avancer concr�tement l?�cologie � Paris et saluer l?engagement d?Anne LE STRAT � travailler pour les g�n�rations futures sans oublier le pr�sent.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, y compris d?�tre rest� dans le cadre du temps de parole pr�vu.

D?ailleurs, Alexis CORBI�RE va en faire autant ; c?est s�r.

M. Alexis CORBI�RE. - Evidemment, car vous satisfaire, Monsieur le Maire, concernant le temps de parole est un honneur et un devoir pour moi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Seulement le temps de parole ?

M. Alexis CORBI�RE. - Pour le reste?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je parlais de politique.

M. Alexis CORBI�RE. - Allons � l?essentiel?

Je voudrais, moi aussi, dire deux mots?

Premi�rement, vous dire que j?interviens au nom du groupe, mais aussi de ma coll�gue Danielle SIMONNET, qui a des probl�mes de sant�, mais je voulais la saluer, parce qu?elle a travaill� sur ce dossier et elle avait pr�sent� un v?u que je d�fendrai aussi tout � l?heure. Je voulais dire que mes propos sont aussi particuli�rement nourris par ce travail fait par Danielle SIMONNET.

Je veux, moi aussi, comme le pr�sident de mon groupe, Ian BROSSAT, remercier, bien s�r, mais pas seulement dans une flatterie un peu d�plac�e, la volont� politique qui est � l?origine du passage � la r�gie publique de l?eau, bien s�r tous ses principaux acteurs, au premier rang desquels Mme HIDALGO, mais notre Assembl�e, qui a pris cette d�cision, du moins notre majorit�, et le Maire, que je ne saurai oublier.

Il y a une volont� politique que je veux saluer, mais, Monsieur le Maire, je serai un peu taquin, parce que je souhaite qu?elle fasse �cole aussi sur d?autres sujets ; comme quoi on peut faire des choses � partir du moment o� il y a une volont� politique, m�me quand cela semble fort compliqu�, lorsqu?il y a des oppositions ; il y a l� un cercle vertueux, une attitude qui nous a plu et que nous voudrions applaudir pour qu?elle encourage � continuer avec cette d�termination.

Cette exp�rience politique, certes, reste encore � pr�ciser sur nombre de sujets, mais elle montre la voie, elle fixe un cap et elle permet pour d?autres collectivit�s de s?appuyer sur ce que fait Paris qui, on le sait, a une place particuli�re dans notre vie politique et ce qui se fait � Paris a des cons�quences sur les autres collectivit�s.

Pr�cis�ment, ce sera mon deuxi�me point, il y a aussi une occasion perdue et un regret de ma part qu?� l?occasion des discussions que nous avons eues sur ?Paris M�tropole?, le d�bat sur une r�gie publique rassemblant l?ensemble des communes dans ?Paris M�tropole? n?ait pas pu avoir lieu et je regrette que 144 communes aient fait le choix, � nouveau, de signer une d�l�gation de service public avec le groupe Veolia, alors que c?�tait sans doute l?�chelle qui permettait au mieux de mettre en commun des exp�riences, des difficult�s, des moyens, qui donnaient du sens, qui donnaient de la force, � notre projet de vouloir mettre en r�gie publique l?eau.

Il y a l� un d�bat de fond parce que nous pensons - cela a �t� tr�s bien dit par beaucoup d?entre vous, notamment par Ian BROSSAT -, que l?eau est un bien commun, qu?elle doit avoir un statut � part, unique, celui de source de vie, comme les rayons du soleil, comme l?air que nous respirons. L?acc�s � l?eau pour tous est un probl�me qui ne peut �tre r�solu que par la puissance publique.

C?est, certes, une proclamation philosophique, mais d?importance, qui nous permet de comprendre les discussions que nous avons. Oui, tout cela a un co�t, mais nous consid�rons que l?eau est quelque chose d?indispensable ; aucun organisme humain ne peut r�sister � plus de trois journ�es sans eau.

Cela me permettra d?apporter des �l�ments de r�ponse, s?il le permet, � M. BERTHAULT et je pr�sente d?ores et d�j� le v?u que nous avons propos� : celui de la gratuit� pour les premiers m�tres cubes. Si nous sommes d?accord avec ce que je viens de dire, � savoir que l?eau est un bien diff�rent de tous les autres, qui ne peut pas �tre marchandis�, car il nous semblerait inacceptable, insupportable, que quelqu?un, je ne sais trop quel organisme priv�, quelle entreprise, privatise l?air que nous respirons, faisons la m�me chose avec l?eau et donnons-nous les conditions et les moyens de faire en sorte qu?il y ait un acc�s? Nous proposons la gratuit� des 15 premiers m�tres cubes pour chacun, cette id�e de la gratuit�.

Je r�ponds � M. BERTHAULT et, � travers lui, � ceux qui auraient pu �tre sensibles � son argument que cela co�te : oui, cela co�te, bien entendu, mais ceux qui, au XIXe si�cle mettaient en place l?�cole publique gratuite et la�que avaient aussi mesur� que tout cela avait un co�t. L?�cole co�te. Je vous vois balayer l?argument de la main, mais c?est un choix que la puissance publique doit assumer. Pour que la soci�t� fonctionne, il est indispensable qu?une �ducation publique soit donn�e � nos concitoyens ; nous pensons que c?est la m�me chose concernant l?acc�s � l?eau.

Rassurez-vous ! Vous disiez tout � l?heure que cela pouvait avoir des cons�quences sur la tarification ; nous avons des r�ponses. C?est la raison pour laquelle nous proposons, par exemple, qu?il y ait des tarifications particuli�res, notamment pour les entreprises qui utilisent beaucoup d?eau de mani�re bien souvent d�raisonnable et qui contribuent aujourd?hui � la crise �cologique dans laquelle nous sommes plong�s. Il faut avoir une l�gislation, une puissance publique, qui donne du sens et qui nous permet d?offrir un acc�s � l?eau au plus grand nombre de familles et, je le dis, en faisant cela, nous constituerons un exemple et nous permettrons � d?autres communes de nous rejoindre pour faire mieux.

L� encore, je souhaite profiter du fait que nous sommes � Paris. Le Maire de Paris dit souvent, d?ailleurs, dans certains de ses discours, que Paris, c?est plus grand que nous. Je crois, comme je le disais tout � l?heure, que ce que nous faisons ici est regard� par toutes les villes de France et l?objectif est de porter cette discussion � un niveau sup�rieur que celui seulement des d�bats � avoir dans les diff�rentes municipalit�s ; c?est un d�bat national.

Nous sommes favorables � ce qu?il y ait un r�f�rendum sur cette question, un r�f�rendum pour l?eau publique, � l?image de ce qui a �t� fait en Italie, qui permettrait que notre peuple soit consult�. Certains candidats sont rentr�s en campagne �lectorale en disant vouloir utiliser des r�f�rendums pour trancher nombre de questions. Pour notre part, nous ne sommes pas oppos�s � des r�f�rendums, nous sommes d�j� pour que les r�f�rendums et les r�sultats soient respect�s, ce qui n?est pas le cas de la part du m�me candidat qui veut faire des r�f�rendums en n?ayant pas respect� les r�sultats d?autres r�f�rendums, mais ce qui importe, ce sont les sujets qui font l?objet de r�f�rendums.

Ce que nous faisons de l?eau est un beau sujet. Est-ce nous permettons la gratuit� pour des gens ?

Bref, vous le voyez, nous avons des solutions que nous apportons dans le d�bat. C?est la raison pour laquelle nous souhaitons la gratuit� et la ma�trise publique de l?acc�s � l?eau?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CORBI�RE, vous avez termin�.

M. Alexis CORBI�RE. - Eh bien j?ai termin�, et c?est une belle fa�on de terminer, car nous sommes conscients, et je termine l�-dessus, de l?intense lobbying, aujourd?hui, qui est men� par des organismes priv�s pour faire en sorte que ce soit toujours la gestion priv�e qui l?emporte.

Nous ne sommes pas dupes et nous ne sommes pas na�fs ; voil� pourquoi nous pr�sentons ce v?u.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur REY ?

M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, la distribution de l?eau � Paris a �t� confi�e les ann�es pr�c�dentes, par d�l�gation de service public, � deux op�rateurs priv�s.

Le r�le de l?ex-S.A.G.E.P., devenue ?Eau de Paris?, S.E.M. de la Ville, �tait ambigu, voire contradictoire. La S.E.M. �tait en charge d?exercer le contr�le des op�rateurs, tout en ayant � son capital une partie de ces m�mes op�rateurs. Cette situation �tait peu satisfaisante et n�cessitait une �volution.

Mais cette constatation ne peut nous interdire d?examiner les r�sultats et les cons�quences de la premi�re ann�e pleine de la remunicipalisation de la distribution de l?eau exerc�e par la r�gie municipale.

Le choix de la remunicipalisation n?�tait, a priori, pas le plus adapt� et ne correspondait pas forc�ment et pleinement aux int�r�ts des Parisiens. Cette d�cision a �t� prise unilat�ralement et a traduit un choix politique sans d�bat devant les �lus. Elle a �t� pr�sent�e comme telle par le Maire dans son projet municipal.

Cette remunicipalisation de la distribution a, n�anmoins, entra�n� de grandes difficult�s dans sa mise en application. Le co�t financier de changements structurels n?a jamais �t� clairement indiqu�.

La mise en r�gie de la distribution de l?eau a g�n�r� des probl�mes sociaux importants li�s � la fusion des statuts des personnels priv�s, publics et au d�part des cadres. Ce malaise social s?est traduit par un conflit social majeur. La sortie de crise a n�cessit� une augmentation et un alignement par le haut des r�mun�rations des personnels. Cette d�cision, acceptable socialement, ne peut contribuer � une r�duction du co�t de revient de la distribution. Les co�ts de fonctionnement, et notamment salariaux, sont majeurs dans le co�t de la distribution de l?eau.

Compte tenu de cette �volution, il ne semble pas que des �conomies puissent avoir �t� r�alis�es sur ce point.

L?acquisition du savoir-faire, des comp�tences nouvelles et des connaissances techniques, la cr�ation d?un nouveau m�tier n?est pas ais�e � r�aliser et a un co�t certain.

Le prix de la distribution de l?eau d�pend �galement du montant des investissements pour l?entretien du r�seau. Il est n�cessaire de le maintenir � un bon niveau pour pr�server la qualit� du r�seau et ne pas reporter et aggraver les charges sur les ann�es suivantes.

Il ne faudrait pas que le montant des investissements serve de variable d?ajustement pour permettre une baisse artificielle du prix de l?eau et de sa distribution.

Aussi, dans ces conditions, la r�duction de 8 % du prix appara�t plut�t comme dict�e par l?objectif de conforter le choix de la remunicipalisation et de justifier l?orientation de la politique de gestion en vigueur. Il faut rappeler que la part de distribution et de la production ne repr�sente qu?une partie, la plus faible, du co�t global de l?eau.

Outre les gains de productivit� et la r�duction des marges des op�rateurs si souvent annonc�s, il aurait �t� int�ressant de savoir quelles sont les raisons de cette r�duction du prix de l?eau. R�duction due � la baisse des investissements ? R�duction due � l?augmentation des co�ts salariaux ? Des frais g�n�raux ? Quelles sont les raisons r�elles qui ont pu conduire � cette r�duction annonc�e ?

Enfin, je voudrais vous dire que la municipalisation de la distribution n?a pas �t� totalement favorable aux utilisateurs. Le service rendu aux Parisiens n?a pas �t� am�lior� en mati�re de co�t et de d�lai de connexion au r�seau, et si vous avez des doutes, appelez vous-m�mes les services concern�s pour avoir des informations souvent contradictoires.

Il appara�t n�cessaire et indispensable d?instaurer au plus vite des indicateurs de performance pour permettre � la r�gie d?�tre plus attentive � la qualit� des missions et au service des utilisateurs, et conna�tre r�ellement la qualit� de ces r�sultats.

La r�gie ne peut pas faire abstraction de cet effort. La situation structurelle de monopole ne conduit pas naturellement � une am�lioration des performances et des r�sultats financiers, et donc du prix de l?eau pour les Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 6e Forum mondial de l?eau qui s?est tenu � Marseille la semaine derni�re a �t� une formidable occasion de mettre en lumi�re la dimension internationale et g�opolitique de la question de l?eau.

Dans ce contexte, n?est-il pas un peu regrettable que cette dimension ne soit pas davantage mise en avant dans la communication, puisque celle-ci a pr�cis�ment pour objectif de proposer un ?horizon �largi sur cet enjeu? ?

Je voudrais donc revenir bri�vement sur le r�le que notre capitale joue et doit jouer en la mati�re en tant qu?acteur sur la sc�ne internationale.

Paris consacre 1 % de son budget annexe du service d?eau et d?assainissement � des actions de solidarit� internationale. La Ville est ainsi le premier contributeur fran�ais dans sa participation aux Objectifs du Mill�naire pour le D�veloppement dans ce domaine.

Comme l?a d�j� fait un grand nombre d?orateurs, il est bon de rappeler ici l?effet d�cisif de la loi Oudin-Santini de 2005, qui a permis de mobiliser des sommes jamais atteintes dans le domaine de la coop�ration d�centralis�e.

Cette ambition internationale est l?honneur de Paris, autant quelle participe � son rayonnement et � son influence dans le monde.

Il s?agit de poursuivre cette action, y compris en lien avec le travail remarquable de l?A.I.M.F. qui, depuis 2005, a mobilis� plus de 11 millions d?euros pour le financement de projets d?eau et d?assainissement dans les villes francophones.

Moins m�diatis�e que l?acc�s � l?eau potable, la question de l?assainissement est elle aussi cruciale.

Dans les pays en voie de d�veloppement, 90 % des eaux us�es sont rejet�es sans traitement, polluant ainsi l?environnement avec des cons�quences directes sur les conditions de vie des populations. Au-del� des questions sanitaires, l?enjeu de l?eau nous confronte � des questions sociales et de dignit� humaine.

Dans la poursuite de cet effort et de cette ambition, je ne voudrais pas oublier de valoriser le travail des ing�nieurs et experts de la Ville. Le partage de leur savoir-faire est peut-�tre plus important encore que le financement de projets, car c?est par la transmission et la formation des populations locales et des cadres locaux que le d�veloppement peut se r�aliser de fa�on p�renne.

En conclusion, je voudrais faire appara�tre un exemple nouveau dans ce contexte de l?eau. Le savoir-faire fran�ais peut se transmettre de diff�rentes mani�res, et l?exemple d?Alger en est une bonne illustration. La capitale alg�rienne, qui connaissait des probl�mes d?acc�s � l?eau consid�rables, avec des coupures � r�p�tition, a eu recours � une forme de coentreprise entre une agence publique de l?eau et une soci�t� priv�e fran�aise qui a remport� l?appel d?offres, et qui s?est engag�e � la formation et au d�veloppement des comp�tences des cadres alg�riens. Le succ�s est au rendez-vous. C?est l� un moyen compl�mentaire de partager des savoir-faire, dont il ne faudrait pas se priver, qui d�s lors permet d?entreprendre des projets de beaucoup plus grande ampleur. Entre Alger et la France au moment du 50e anniversaire du cessez-le-feu de la Guerre d?Alg�rie, quel plus beau symbole que l?eau pour renforcer le lien entre nos deux pays ? Je me risquerai m�me � dire : pour r�amorcer la pompe des liens entre nos deux pays. L?eau comme facteur de r�conciliation !

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ch�re Madame, je vous remercie beaucoup de cette intervention, � laquelle je souscris totalement. Je pr�f�re que ce soit vous, �lue de l?opposition et pr�sidente d?une commission, qui disiez que la collectivit� parisienne est la premi�re dans la coop�ration internationale en mati�re d?eau, pour la France.

Je pense que si je l?avais dit, certains de vos coll�gues m?auraient accus� d?autosatisfaction. Dans votre r�le de pr�sidente de commission, vous m?avez fait une bonne surprise.

Madame TA�EB, vous avez la parole.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, je tiens pour ma part � saluer, au nom des �lues r�publicaines socialistes, l?exemplarit� de cette communication. Nous sommes intervenues de nombreuses fois sur la remunicipalisation de l?eau, sur sa n�cessit�, tant politique qu?�conomique.

Les gains obtenus fr�lent les 3 millions d?euros mensuels. Ils nous ont ainsi permis de baisser le co�t global de l?eau tout en maintenant un investissement de presque 6 millions d?euros mensuels. C?est la preuve que la remunicipalisation permet le contr�le et la gestion politique, donc d�mocratique, d?un bien vital tout en �tant �conomiquement rentable.

Ce rapport d�montre que les chiffres pr�visionnels pessimistes d?experts autoproclam�s, souvent pay�s directement ou indirectement par les multinationales, �taient du pur lobbying, et l?int�r�t des usagers de l?eau, l?int�r�t �conomique des Parisiens, leur dernier souci.

Cette r�ussite, tant structurelle qu?�conomique et humaine, n?aurait pas �t� possible sans l?implication totale de notre Municipalit�, � commencer bien s�r par vous, par celle de notre Maire, Bertrand DELANO�, d?Anne LE STRAT et de son cabinet, ainsi que celle des directions concern�es et l?ensemble des personnels de la Ville et d?Eau de Paris.

Cette remunicipalisation a �t� depuis le d�but pens�e et appr�hend�e de mani�re globale. La concertation entre citoyens, �lus, organisations syndicales et les nombreuses structures associatives s?est trouv�e au c?ur m�me du processus.

Les d�lib�rations que nous nous appr�tons � voter aujourd?hui en sont une excellente traduction.

Je souhaite �galement intervenir sur le r�seau d?eau non potable. Nous le savons tous, l?acc�s � l?eau devient de plus en plus probl�matique pour notre plan�te. Dans ce contexte, il semble que le seul bon sens devrait nous conduire � n?utiliser l?eau potable que lorsqu?elle est n�cessaire, d?autant plus que notre Ville a la chance inou�e de disposer de deux r�seaux : l?un d?eau potable, et l?autre d?eau non potable.

Cependant, depuis une vingtaine d?ann�es, notre Assembl�e peinait � trouver un consensus. Le co�t de la r�novation n?�tait-il pas trop important au vu de l?utilit� ? Ne fallait-il pas supprimer ce r�seau ? Trouver des moyens alternatifs � l?utilisation de l?eau ? L?acc�s � l?eau non potable ne devait-il pas �tre limit� au strict n�cessaire pour �viter tout risque sanitaire ? Autant de questions.

Il a fallu faire preuve de patience, de travail, de dialogue, multiplier les concertations afin d?arriver � la d�lib�ration qui nous est soumise aujourd?hui.

La conf�rence de consensus de d�cembre 2009 a permis la prise en compte des remarques du jury par notre Municipalit� et d?organiser des temps d?information et d?�change, notamment avec les membres de l?Observatoire parisien de l?Eau sur les �tudes compl�mentaires men�es par Eau de Paris et l?Atelier parisien d?Urbanisme en lien avec les services de la Ville.

Cela a d�bouch� sur une r�union de concertation � l?H�tel de Ville le 28 novembre dernier, � laquelle furent convi�s l?ensemble des conseillers de Paris, les membres du jury et les intervenants de la conf�rence de consensus, les personnes ayant assist� aux d�bats et les membres de l?Observatoire parisien de l?Eau.

Alors que le maintien du r�seau �tait fortement remis en cause au d�but du processus de r�flexion, la qualit� des �tudes et du travail, l?implication des diff�rents services de la Ville et des �lus ont permis de remettre les choses � plat, de prendre une d�cision qui recueille d�sormais le consensus.

Comment n?en serait-il pas ainsi ? Utiliser cette eau pour arroser les jardins, pour les activit�s industrielles, pour le lavage des rues, des voitures, tout cela rime avec bon sens, �cologie et �conomie.

Outre la n�cessit� �cologique, le co�t de la r�novation sera de deux � cinq fois moindre que celui de son d�mant�lement ou de sa non exploitation.

Enfin, nous aurons la capacit� d?am�liorer le bien-�tre des Parisiennes et des Parisiens, je pense notamment aux possibilit�s d?att�nuer les �lots de chaleur dont vous avez parl�, cela n?est possible que parce que nous avons fait le choix de la r�gie, cela n?est possible que parce que notre municipalit� est exigeante.

Elle effectue un travail de fond qui s?appuie sur des travaux de chercheurs en mati�re de gestion des eaux pluviales ou de bioclimatique, agit en concertation avec nos concitoyens et nos voisins m�tropolitaines, elle s?inspire de ce qui se fait ailleurs, au Japon ou en Allemagne notamment, sans oublier nos sp�cificit�s.

Lorsque l?on voit la qualit� du rapport, on a du mal � imaginer la pens�e unique ax�e sur la n�cessit� de d�manteler ce r�seau qui r�gnait il y a � peine quelques ann�es.

C?est l?occasion de nous f�liciter collectivement de ce que l?action politique peut permettre de faire.

Installation des compteurs pour facturer au plus juste les consommations d?eau non potable, r�flexion sur les moyens d?optimiser le fonctionnement du r�seau, voici un bel exemple de l?excellente coordination qui existe d�sormais entre notre Ville, au travers du Service technique de l?eau et de l?assainissement en particulier, et Eau de Paris.

D�sormais, gr�ce � la remunicipalisation, nous pouvons g�rer nos ressources d?eau dans le seul int�r�t des Parisiennes et des Parisiens avec une vision � long terme : participer aux r�flexions de l?A.P.U.R., r�pondre aux besoins de la D.E.V.E. en toute transparence, rapidement et sans souci.

Eau de Paris a contribu� aux d�bats, aux propositions et � la r�flexion, comme ne l?auraient jamais fait les d�l�gataires. C?est, vous l?aurez compris, avec une joie toute particuli�re, Monsieur le Maire, ch�re Anne LE STRAT, chers coll�gues, que les �lues r�publicaines et socialistes s?appr�tent � voter l?ensemble des d�lib�rations concernant l?eau.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. Fran�ois VAUGLIN.

M. Fran�ois VAUGLIN. - L?eau est un enjeu majeur de notre si�cle, 800 millions d?�tres humains n?ont aucun acc�s � l?eau potable et 2,6 milliards n?ont pas d?assainissement.

Les maladies hydriques restent la premi�re cause de mortalit� dans le monde et pourtant, ici, il semble si simple d?ouvrir le robinet et de laisser l?eau s?�couler que nous avons perdu la conscience de tout ce qu?il y a en amont et en aval et nous oublions la chance que nous avons de b�n�ficier d?un service performant et de bon march�.

C?est pourquoi l?eau est aussi un enjeu de notre ville, qui a besoin de l?attention des �lus, qui a besoin d?une mise en forme et d?un soutient politique fort.

Pour cela, merci � vous, Monsieur le Maire, et � votre adjointe Anne LE STRAT d?�tre au rendez-vous d�mocratique de l?eau.

Ce d�bat offre l?occasion de mesurer o� la volont� politique peut nous mener. Gr�ce � la remunicipalisation, nous en avons fini avec un oligopole � l?origine d?une augmentation du prix de l?eau de 260 %...

J?ai entendu Jean-Didier BERTHAULT indiquer le chiffre de 289 %. Prenons son chiffre de 174 % sur la seule part municipale du prix de l?eau, une telle augmentation exc�de de 2,5 � 3 fois l?indice des prix, sur la m�me p�riode.

Nous sommes pass�s d?un oligopole avec une augmentation effr�n�e du co�t pour les usagers, d?une strat�gie d?investissement d�faillante sur le r�seau et inexistante sur la protection de la ressource, de cette situation co�teuse, inefficace et injuste socialement � une r�gie publique qui fait honneur au service public en d�gageant 35 millions d?�conomie sur sa gestion d�s la premi�re ann�e.

J?entends aussi le discours sur l?affaiblissement ou l?amoindrissement du tissu des P.M.E. qui interviennent sur le secteur de l?eau. Ce discours est malhonn�te et faux, car, si la gouvernance change, il y a toujours besoin d?investissements et donc de travaux, mais qui, cette fois, seront r�alis�s par une mise en concurrence et non pas simplement par les filiales des grands groupes qui d�tenaient cet oligopole. Il faut le dire haut et fort.

Mettant � l?honneur une bonne gestion dans laquelle l?eau ne sert pas � r�mun�rer des actionnaires, nous avons b�ti la r�gie publique Eau de Paris sur les valeurs de solidarit�, d?investissement pour l?avenir et de juste prix pour l?usager.

Solidarit� en rendant effectif le droit � l?eau pour ceux qui en ont le plus besoin : les sans-abri avec de nombreux nouveaux points � l?eau dans la ville et les m�nages les plus d�munis, gr�ce � la mise en place d?une allocation pr�ventive de solidarit� de l?eau, destin�e � �tre vers�e automatiquement aux Parisiens qui b�n�ficient des aides au logement de la ville.

Solidarit� aussi par un travail avec les bailleurs sociaux afin de garantir qualit� de service aux locataires et juste facturation.

Solidarit� et investissements vont de pair. Ainsi, nous d�ployons dans le parc social des kits �conomiseurs d?eau pour limiter les fuites et le gaspillage, mais surtout, d�s lors que nous ne cherchons plus � faire du service de l?eau un lucratif commerce, nous pouvons r�investir les marges pr�lev�es jusqu?alors par les entreprises d�l�gataires.

C?est ainsi qu?Eau de Paris a construit un plan d?investissement tr�s volontariste : plus de 70 millions d?euros par an sont d�sormais investis chaque ann�e.

Am�lioration du r�seau, lutte contre les fuites, recherche et protection de la ressource sont nos priorit�s affirm�es.

J?insiste un instant sur la protection de la ressource, car tant reste � faire ! Mais c?est aussi un immense gisement d?�conomie et d?am�lioration de l?environnement sur le long terme.

Un service public n?est digne de ce nom qu?� la condition qu?il offre une tarification juste et �quitable. C?est donc avec une grande fiert� (j?y reviens, comme certains de mes coll�gues l?ont d�j� fait) que nous avons accompagn� la reprise en r�gie d?une baisse de 8 %.

8 % de baisse alors que tous les fluides augmentent : gaz, essence, �lectricit�, voil� une mesure plus que bienvenue dans la crise que nous connaissons.

Disons-le clair et net pour couper court aux arguments entendus ici et l� par les nostalgiques de la gestion priv�e : dans la R�gion parisienne, l?Eau de Paris est de meilleure qualit� et moins on�reuse que ses voisines.

Il n?est d?appr�ciation valable que si est elle est juste et vous me permettrez, apr�s avoir lou� tous les efforts et la performance d?Eau de Paris, fruit du travail de ses personnels et de sa Pr�sidente, de regrett�e, comme je l?ai fait au Conseil d?administration du S.I.A.A.P., que la redevance d?assainissement doive augmenter de 6 % chaque ann�e.

Si le service rendu est de qualit�, je pense, Monsieur le Maire, que nous ne devons pas �tre moins exigeants sur la performance de l?assainissement et que nous avons l� encore des marges de progr�s � conqu�rir.

J?�voquais pour commencer mon propos la magie quotidienne qu?il y a � b�n�ficier d?une eau propre et d?un assainissement performant, or nous n?avons pas toujours conscience des enjeux environnementaux de notre geste lorsque nous ouvrons le robinet.

Les activit�s de production de l?eau, de transport et d?assainissement sont tr�s consommatrices d?�nergie. Je me r�jouis que le contrat d?objectifs qu?il nous est propos� de modifier progresse nettement � cet �gard.

En effet, par ce contrat, Eau de Paris s?engage � r�duire de 3,6 % par an ses �missions de gaz � effet de serre, 3,6 %, c?est l?effort � r�aliser chaque ann�e en commen�ant d�s 2012 pour atteindre le facteur 4, une baisse de 75 %, auquel la France s?est engag�e.

Cela correspond aussi � l?effort � faire pour atteindre l?objectif d?une baisse de 25 % des �missions d?ici � 2020.

La baisse des �missions ne suit pas n�cessairement une trajectoire lin�aire et j?esp�re que nous pourrons faire un peu plus, il faudrait en effet 4,4 % chaque ann�e, en commen�ant d�s maintenant, pour atteindre les 30 % voulus par la Ville sur les �missions de son administration en 2020.

Vous voyez par cet exemple que les objectifs du Plan Climat sont tr�s concrets et se traduisent par un effort important � r�aliser d�s aujourd?hui et dans la dur�e.

Esp�rons qu?un engagement comparable � celui d?Eau de Paris sera aussi pris et tenu par chacun des op�rateurs municipaux.

La consommation d?eau n�cessite un pr�l�vement dans la ressource. La moiti� de l?eau que nous utilisons vient de ressources souterraines et l?autre moiti� de ressources de surface, la Marne et la Seine.

Eau de Paris s?approvisionne jusqu?� 170 kilom�tres de Paris pour offrir une eau de qualit� qui ne n�cessite pas trop de traitements chimiques.

Les territoires sur lesquels nous pr�levons de l?eau s?interrogent parfois sur cette solidarit� de fait qui est historique et qu?ils ont avec les Parisiens.

Je voudrais profiter de ce d�bat et plus largement du contexte du d�bat m�tropolitain pour redire avec force que nos eaux souterraines ne viennent pas de pompage dans les nappes, mais de l?utilisation de sources qui remontent en surface.

Cela fait une tr�s grande diff�rence avec d?autres producteurs d?eau. Personne ne peut dire qu?Eau de Paris fait baisser ou �puise les nappes souterraines, son pr�l�vement peut avoir un effet sur le d�bit des cours d?eau, certes, encore que nous r�duisons ce que nous pr�levons en p�riode d?�tiage.

Le choix entre les eaux de surface et les eaux souterraines est un choix complexe. Parmi les nombreux param�tres � prendre en compte, nous pourrions, pourquoi pas, int�grer la temp�rature de l?eau dans le choix entre ces eaux pour r�duire les consommations �nerg�tiques dans les chauffe-eau, dans les lave-linge et dans les lave-vaisselle des Parisiens.

Il y a un gisement important dans l?�conomie de quelques degr�s sur des millions de litres chaque jour. Mais c?est en r�alit� � travers l?ensemble des impacts de notre consommation, en amont comme en aval, que doit �tre fix� l?�quilibre entre le pr�l�vement dans les eaux de surface et dans les eaux souterraines.

Faute d?�tudes approfondies sur l?ensemble de ces impacts, il me semble important de maintenir un certain �quilibre entre ces provenances. Et le contrat d?objectif, s?il est assoupli l�g�rement, conserve cet objectif d?�quilibre.

Celui-ci doit s?appr�cier sur l?ann�e enti�re pour minimiser nos impacts qui ne sont pas les m�mes en p�riode d?�tiage ou d?abondance. Cela me conduit � �voquer quelques aspects du potentiel de l?eau dans la ville.

L?excellent travail conduit par la Direction de la Propret� de l?Eau et son service technique de l?eau et de l?assainissement, dont je veux saluer les dirigeants et le personnel, nous permet de disposer d?une r�flexion de qualit� sur les enjeux potentiels de long terme. Ainsi est-il propos� de conserver le r�seau d?eau non potable. Quelle bonne nouvelle ! A l?heure des r�seaux de communication, intelligents, ou de chaleur, Paris peut s?enorgueillir d?avoir pas moins que cinq r�seaux d?eau : l?eau potable, l?eau non potable, l?eau glac�e pour la climatisation, l?eau chaude et la vapeur pour le chauffage des immeubles et les usages professionnels.

C?est une chance unique que nous avons l�. R�server � des usages adapt�s, comme les lacs des bois ou le nettoyage des rues, l?eau non potable permet d?�conomiser l?�nergie et les produits chimiques n�cessaires � la production d?eau potable. Sa remise en �tat, voire son extension sont maintenant possibles et c?est heureux pour l?environnement.

De nouveaux usages sont imagin�s : r�cup�ration de la chaleur des eaux us�es, cr�ation de ruisseaux urbains, vente � de nouveaux usagers professionnels ou � d?autres collectivit�s. On pense m�me � l?arrosage des sols surchauff�s en p�riode de canicule pour lutter contre le ph�nom�ne d?�lots de chaleur urbains, cet effet qui produisait une temp�rature sup�rieure de 8 degr�s � Paris compar�e � la lointaine banlieue pendant les canicules de 2003.

Si l?on peut se f�liciter de ce festival de propositions et de l?existence de ce r�seau d?eau non potable, je m?interroge sur la pertinence de pr�lever de l?eau dans une ressource sur laquelle la tension ira croissante pour la faire s?�vaporer sur du goudron. Je pense que nous devons continuer � r�fl�chir.

Dans un contexte de stress hydrique croissant, nous devons prioritairement privil�gier la v�g�talisation qui produit le m�me effet par l?�vapotranspiration, chercher � r�duire les surfaces goudronn�es, les rendre moins absorbantes de la chaleur et donc plus r�fl�chissantes et travailler comme � Berlin sur les trames vertes et bleues pour faire glisser des masses d?air frais jusqu?au c?ur de la ville.

Les trames vertes et bleues cr�ent donc un lien direct entre cette communication sur l?eau et le plan de biodiversit� que nous avons adopt�. Les trames bleues de la Seine, des canaux et du plan biodiversit� constituent l?architecture qui devra �tre mise en coh�rence avec la trame bleue du Sch�ma r�gional de coh�rence �cologique en cours d?�laboration. Nous en reparlerons bient�t.

Il y aurait encore bien d?autres sujets passionnants � �voquer?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous savez qu?il y a une autre intervention apr�s vous, mais vous ne lui laissez pas de temps, je vous signale.

M. Fran�ois VAUGLIN. - C?est ma derni�re phrase.

Il y aurait encore bien d?autres sujets passionnants � �voquer mais, vous le voyez, la politique de l?eau forme un tout riche et complexe. Avec cette politique de l?eau dont nous sommes fiers, Paris a d�montr� que la passion du service public permettait de se consacrer au seul int�r�t qui vaille pour l?eau, bien commun : l?int�r�t g�n�ral.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, la Seine est class�e comme corridor �cologique d?int�r�t national dans le projet de Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France. Pr�server la qualit� de l?eau de la Seine, c?est prot�ger �videmment les milieux aquatiques.

En zones urbaines et p�riurbaines, ces �cosyst�mes sont en forte r�gression. Il est fondamental pour notre collectivit� d?am�liorer la qualit� de l?eau pour pr�server et permettre le d�veloppement de la biodiversit�, cela a d�j� �t� dit auparavant.

Les enjeux du traitement des eaux sont � la fois environnementaux mais aussi sanitaires, puisque prot�ger les milieux aquatiques, c?est prot�ger les ressources en eau destin�e � la production d?eau potable.

Enfin les enjeux sont aussi �conomiques compte tenu des limites techniques et financi�res du traitement des eaux. Reconqu�rir la qualit� de l?eau signifie r�duire les co�ts de traitement pour la production d?eau potable.

Comme vous l?avez rappel�, Monsieur le Maire, le r�seau d?assainissement parisien a �t� con�u � partir de la deuxi�me moiti� du XIXe si�cle, en r�ponse aux �pid�mies. Le baron Haussmann confia � l?ing�nieur Belgrand la r�alisation d?un projet global d?approvisionnement en eau et d?assainissement de la capitale. Il instaura l?obligation de cr�ation d?�gouts sous chaque rue.

Entre 1990 et 2010, la Ville de Paris a mis en ?uvre un plan de modernisation de ce r�seau d?assainissement comportant plusieurs volets. Il s?agissait notamment de la r�habilitation du r�seau, de la modernisation des usines de pompage et de la gestion des flux. Ces travaux ont notamment permis de mieux valoriser la galerie technique en augmentant son utilisation. Ainsi, par exemple, le r�seau a permis le d�ploiement du r�seau ?Fiber To The Home? sur l?ensemble du territoire parisien, dans le cadre du projet Paris num�rique.

Ce plan a permis aussi de mettre en ?uvre des mesures visant � am�liorer les conditions de travail des �goutiers parisiens : renforcement du suivi m�dical des agents travaillant en �gouts, r�novation des lieux d?appel, adaptation des v�hicules en travail en �gouts et acquisition de nouveaux �quipements de protection individuelle. Autant d?actions qui ont permis � la section de l?assainissement parisien d?agir en faveur de la r�duction du nombre d?accidents du travail.

A l?issue de ce programme, il a �t� d�cid� de poursuivre les efforts en mati�re de s�curit� et de sant� au travail, en r�duisant l?exposition des agents aux risques. En 2011, le service technique de l?eau et de l?assainissement a men� une r�flexion afin de traduire cette volont� en actions concr�tes, dans le cadre d?un nouveau projet de service. Ce projet, �labor� gr�ce � l?implication de l?ensemble des agents, permettra � la section de l?assainissement parisien de r�pondre au mieux aux enjeux futurs et de promouvoir une gestion moderne, innovante et s�curis�e du r�seau d?assainissement.

Je profite d?ailleurs de la parole qui m?est donn�e aujourd?hui pour saluer l?implication de l?ensemble de ces agents qui font un travail essentiel.

Un autre objectif de ce plan est bien entendu celui d?avoir un r�seau d?assainissement g�r� de fa�on moderne et innovante. Pour conna�tre l?�tat de son patrimoine et partager ces informations, la section de l?assainissement parisien dispose d?un syst�me d?information g�ographique qui permet d?avoir une information partag�e, fiable et actualis�e sur le r�seau d?assainissement.

Pour am�liorer, par exemple, la visualisation de l?int�rieur de l?�gout, la section de l?assainissement parisien se dote d?un logiciel permettant une repr�sentation en 3D de ces galeries techniques afin d?en appr�hender le volume et l?encombrement.

Enfin, priorit� est aujourd?hui donn�e � l?am�lioration des programmes de surveillance des r�ductions des rejets des micropolluants en Seine. La Ville de Paris r�alise son propre suivi de la qualit� de l?eau sur le tron�on parisien de la Seine, en parall�le de celui de l?A.D.R.I. et de celui du S.I.A.A.P.

Dans le cadre de la modernisation de son r�seau d?assainissement, la municipalit� parisienne a mis au point une gestion automatis�e du r�seau. Cette am�lioration a notamment permis de r�duire consid�rablement les d�versements d?eau non trait�e en Seine. La gestion des eaux pluviales a pendant longtemps repos� sur leur collecte par le r�seau d?assainissement et leur �vacuation vers les stations d?�puration. En cas de pluies intenses, les eaux sont rejet�es en Seine pour �viter la saturation du r�seau et l?inondation de l?espace public.

Mais l?approche de la gestion des eaux pluviales a depuis largement �volu�. Il s?agit aujourd?hui d?encourager � Paris une gestion au plus proche de l?endroit o� la pluie tombe. Les b�n�fices attendus sont triples : r�duction des rejets en Seine par temps de pluie et donc des pollutions du milieu naturel, baisse des quantit�s d?eaux pluviales envoy�es vers les stations d?�puration et diminution des risques d?inondation par d�bordement des r�seaux par temps d?orage.

De premi�res dispositions dans le sens d?une nouvelle approche de la gestion des eaux pluviales ont �t� prises en 2006 dans le P.L.U. Depuis, la municipalit� s?est lanc�e dans l?�laboration d?un document de zonage pluvial. Ce document stipulera les principes de gestion des eaux pluviales � mettre en ?uvre au niveau du territoire parisien.

Un guide m�thodologique sur les techniques dites alternatives de gestion des eaux pluviales est �galement en pr�paration. Destin� aux am�nageurs et aux constructeurs, il vise � promouvoir une prise en compte de la composante eau pluviale d�s la phase de conception des projets urbains.

Au total, avec un volume d?eau d�vers� en 2011 de 1,9 million de m�tres cubes contre 13,5 millions de m�tres cubes en moyenne il y a une dizaine d?ann�es, ces rejets ont �t� divis�s par six. L?impact sur le milieu naturel, en particulier les populations piscicoles, est extr�mement positif : on recense aujourd?hui 32 esp�ces de poissons contre 3 seulement dans les ann�es 70, ce qui t�moigne d?une tr�s nette am�lioration de la qualit� de l?eau de la Seine.

Autre enjeu �cologique et �conomique de l?assainissement de l?eau parisienne, c?est la r�cup�ration de la chaleur des eaux us�es. En effet, la ville de demain sera n�cessairement plus �conome en ressources. Je me f�licite que la collectivit� parisienne s?engage dans la valorisation des eaux us�es r�cup�r�es dans les �gouts ou dans les immeubles, afin de limiter le recours aux �nergies non renouvelables.

Cette solution urbaine innovante pour produire de la chaleur sans combustible fossile s?inscrit pleinement dans les objectifs fix�s par le Plan Climat de Paris. On estime ainsi que les eaux us�es de cent habitants permettraient d?apporter une contribution en chauffage de dix personnes.

Parall�lement, la Ville de Paris a pr�vu de lancer en 2012, en partenariat avec le S.I.A.A.P., une �tude sur le potentiel �nerg�tique du r�seau d?assainissement parisien, de fa�on � mieux cibler l?action de la Ville dans ce domaine.

D?autres technologies int�ressent �galement la Ville, il s?agit de la r�cup�ration de la chaleur des eaux grises et des condensats de chauffage.

Les perspectives qu?offrent ces proc�d�s sont int�ressantes compte tenu de la taille du parc d?�quipements publics municipaux et des logements sociaux parisiens.

En conclusion, je voudrais saluer l?action innovante et ambitieuse men�e par vous, Monsieur le Maire, et votre adjointe Mme LE STRAT en mati�re de traitement des eaux parisiennes, enjeu non seulement sanitaire, �cologique, mais aussi �conomique.

Paris a effectivement une nouvelle fois, et cela a �t� d�j� salu� par plusieurs de mes coll�gues auparavant, un temps d?avance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup � tous.

Maintenant, nous allons demander � Anne LE STRAT de nous donner ses r�actions, pas toutes, parce qu?il y en aurait pour des heures.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, je vais me limiter dans mes commentaires afin d?�tre br�ve.

D?abord, merci � l?ensemble des intervenants, merci tr�s sinc�rement pour la qualit� de vos interventions, plus chaleureusement pour ceux qui ont bien not� les progr�s, les engagements et les avanc�es permises par notre politique municipale de l?eau, un peu moins pour l?opposition municipale, et je reviendrai sur les arguments parfois tout � fait mensongers et fallacieux qui ont �t� avanc�s concernant la r�gie ?Eau de Paris?.

D?abord, en propos introductif, vous l?avez bien not�, et c?�tait important de le souligner : cette communication sur l?eau retrace bien l?ensemble des enjeux li�s � l?eau. Ce sont des enjeux de territoire, de proximit�, de d�mocratie, des enjeux d?innovation, de technologie, des enjeux de patrimoine, des enjeux de d�veloppement soutenable pour la ville de demain. Cela touche � la fois le quotidien de nos activit�s et en m�me temps, des actions de solidarit� aupr�s de notre population parisienne et aupr�s de la population mondiale, notamment via notre dispositif de solidarit� internationale.

C?est donc vraiment un enjeu transversal et multisectoriel par excellence, et c?est d?ailleurs ce que nous avons voulu retracer dans ce livre bleu qui vous a �t� fourni. J?en profite pour remercier l?ensemble des �quipes de la D.P.E., du STEA, d?Eau de Paris, de l?A.P.U.R., qui a beaucoup travaill� sur l?eau non potable, et des directions de la Ville. C?est assez rare : il y a eu un travail de nombreuses directions de la Ville, de membres de cabinets d?adjoints et d?adjoints eux-m�mes pour int�grer la dimension eau dans nos politiques municipales. Je pense que nous pouvons donc nous f�liciter collectivement de ce travail de concertation g�n�rale.

Je ne vais pas revenir sur ce qui fait nos points d?accord : l?int�gration de nouveaux usages de l?eau dans la ville. Ce sont les eaux pluviales, c?est le maintien du r�seau d?eau non potable, d�lib�ration extr�mement importante, et j?avoue que je ne comprends pas bien l?Opposition municipale qui, alors qu?il y a un accord de l?ensemble des groupes politiques sur le maintien de ce r�seau, ne voudrait pas le voter. J?avoue que vos raisons m?�chappent un peu. Je pense qu?un consensus s?est fortement d�gag� sur l?utilit� du maintien de ce r�seau, sur le fait qu?il s?agit d?un enjeu m�tropolitain, et nous en parlerons lors de cette conf�rence m�tropolitaine qui est � organiser. C?est �videmment un enjeu d?environnement pour Paris.

Vous l?avez dit aussi, concernant les actions de solidarit�, je pense qu?il y a aussi un consensus, mais j?insiste l�-dessus, c?est d?abord la solidarit� envers les plus d�munis. C?est la charte des bailleurs sociaux qui vous est pr�sent�e aujourd?hui et dont vous avez tous voulu souligner la qualit�.

Mais c?est aussi l?ensemble des politiques d?aide sociale � l?eau. Je voudrais revenir sur ce que l?Opposition municipale a dit. Daniel MARCOVITCH a tr�s bien rappel� l?ensemble du travail qui a �t� conduit, il a aussi tr�s bien rappel� que c?est quand m�me le Parlement et le Gouvernement actuels qui ont pour l?instant bloqu� toute proposition de dispositif d?aide pr�ventive pour favoriser l?acc�s � l?eau et appliquer le droit � l?eau en France. Je pense donc qu?il est assez malvenu que l?Opposition nous donne des le�ons sur ce sujet.

Je rappelle d?ailleurs, comme on parle beaucoup du S.E.D.I.F. et des priv�s, que l?aide sociale du S.E.D.I.F. mise en place par le d�l�gataire en place depuis 1923, en l?occurrence Veolia, a un co�t important. Veolia fait payer 244.000 euros par an pour g�rer cette aide sociale � l?eau, chiffre qui n?a pas �t� d�menti quand il a �t� donn� au Forum de Marseille.

Alors que notre c�t� ces politiques d?aide sociale � l?eau sur les plans pr�ventif et curatif sont �videmment financ�es sur les gains que nous avons faits gr�ce au retour de la r�gie. Je pense que c?est bien de pr�ciser qu?il peut y avoir, notamment sur ce sujet, un avantage assez net, visiblement, � avoir un service public avec des missions de service public, et non pas un d�l�gataire priv�.

Sur la conf�rence m�tropolitaine, vous avez tous rappel� l?importance de la m�tropolisation des enjeux de l?eau, l?importance des canaux, et merci l� aussi pour la D.V.D. et le Service des canaux, pour tout le travail fait.

Comme cela a �t� soulign�, nous avons op�r� sur le dossier des canaux un changement de cap important. Depuis 2001, nous avons renou� des contacts avec les communes limitrophes. C?est vraiment une approche totalement diff�rente faite de concertation et qui se traduit notamment dans la r�daction de ce guide qui r�pond � une demande forte des collectivit�s.

La conf�rence m�tropolitaine sur l?eau, Monsieur BERTHAULT et Madame GASNIER, contrairement � ce que vous dites, ne se r�sume pas � un d�bat potentiellement violent entre Andr� SANTINI et moi-m�me, m�me si c?est vrai que nous n?avons pas la m�me approche sur la politique de l?eau. J?ai tr�s clairement demand� que cette conf�rence m�tropolitaine de l?eau discute des enjeux multiples de l?eau, notamment la qualit� de la ressource, les pr�l�vements sur la ressource, la mutualisation des moyens de production.

Pour votre gouverne, et pour �viter de dire des inepties, il se trouve que c?est pour l?instant Andr� SANTINI qui bloque l?organisation de cette conf�rence m�tropolitaine, conf�rence qui recueille pourtant l?assentiment de l?ensemble des collectivit�s dans le syndicat ?Paris M�tropole?, qui voudraient parler de ce sujet. J?esp�re que vous m?aiderez, dans ce cas, � ce que cette conf�rence m�tropolitaine sur l?eau voie enfin le jour.

Madame GASNIER, vous avez parl� des barrages-r�servoirs, et notamment du fait que nous n?ayons pas parl� des inondations et du projet de La Bass�e. Je vous rappelle que nous avons eu un long d�bat sur ce sujet lors du dernier Conseil de Paris. C?est �videmment une pr�occupation forte de la Ville de Paris - cela a �t� rappel� dans la communication, et je remercie les barrages-r�servoirs ici pr�sents -.

Avant d?aborder la question de la r�gie, je voudrais revenir bri�vement sur deux ou trois points et r�pondre � des souhaits.

J?ai oubli� de dire � Yves CONTASSOT que le bilan des aides sociales est rendu. Nous vous le remettrons tr�s rapidement, comme nous nous y sommes engag�s.

Sur le contrat d?objectifs, je comprends bien votre souhait. Je pense que nous sommes d?accord sur le fait que la Ville confie des missions � la r�gie qui est en charge de les rendre op�rationnelles. Je pense que vous �tes un administrateur vigilant � ce que la r�gie fonctionne dans cette logique.

Merci d?avoir rappel� aussi que nous mettons en place une d�mocratie de l?eau � Paris, ce qui constitue une innovation importante. Au-del� d?un Observatoire parisien de l?eau, ce qui est tr�s innovant, nous avons une gouvernance �largie aux associatifs, aux usagers, � cet observatoire, ce qui est, non seulement largement salu� par le monde associatif, mais aussi regard� comme un des exemples � suivre pour une vraie d�mocratie locale de l?eau.

Enfin, je voudrais dire que nous sommes tr�s vigilants, pour r�pondre � certains qui ont plus mis l?accent dans leur intervention sur l?assainissement, vigilants au bien-�tre du personnel, et, vous l?avez aussi rappel�, le nouveau projet de service a vocation � am�liorer les conditions de travail, notamment des �goutiers, qui font un travail difficile dans un milieu assez hostile.

Cet objectif d?am�lioration des conditions de travail, d?hygi�ne et de s�curit� du personnel, �videmment, nous l?avons, et vous l?avez d?ailleurs vous-m�mes constat�.

Enfin, et tr�s rapidement, je ne veux pas laisser dire que la r�gie a d�grad� la qualit� du service. Nous sommes totalement en d�saccord sur ce qui a conduit Paris � cr�er une r�gie. Je ne vais pas revenir sur le d�bat de fond. Cela a �t� tr�s bien rappel� par le Maire de Paris : nous avons des convictions fortes, que l?eau est un bien commun qui doit pouvoir �tre appropri� par le collectif, et notamment la collectivit� et son op�rateur public, avec l?int�r�t g�n�ral en ligne de mire, et non pas l?int�r�t priv�.

Mais, Monsieur BERTHAULT, vous ne pouvez pas dire que les fuites ont augment�, ce n?est pas vrai ; le rendement du r�seau est le m�me. Ce que vous avez peut-�tre point�, c?est que, pour la premi�re fois, nous r�pondons aux demandes de calcul de l?O.N.E.M.A. Je ne vais pas revenir sur la question technique, mais je ne voudrais pas laisser faire croire ici qu?il y a une d�gradation du niveau de rendement du r�seau, c?est totalement faux. Je dirai m�me plus, alors que les distributeurs investissaient � peu pr�s 11 millions d?euros par an sur le r�seau parisien, nous investissons � peu pr�s 15 millions d?euros, donc nous augmentons le niveau d?investissement pr�vu sur le r�seau parisien, donc un montant d?investissement sup�rieur avec une baisse de prix � la fois raisonnable et juste, parce que nous payons enfin � Paris le co�t juste pour le service de l?eau, ce qui, en effet, comme cela a �t� rappel�, fait de Paris l?une des villes les moins ch�res, avec une qualit� de service remarquable, � la fois en termes de rendement, je l?ai dit, et en termes de qualit� d?eau ; il suffit de voir les analyses qui sont produites, et vous les avez, d?ailleurs, sur la qualit� de l?eau potable au robinet.

Vous dites aussi que nous serions dans une posture un peu dogmatique, voire tr�s sectaire, sur l?exclusion du priv�. L� aussi, je voudrais rappeler pour la �ni�me fois, mais c?est important de le dire, que si nous voulons garder la ma�trise de l?exploitation du service, nous travaillons, et cela a �t� tr�s bien rappel� par Fran�ois VAUGLIN, avec le secteur priv� quand il s?agit de march�s de travaux et nous en passons beaucoup, donc il n?y a pas d?exclusion du secteur priv� de l?eau, nous avons juste repris nos pleines pr�rogatives de puissance publique sur notre service.

Maintenant, la diff�rence avec la p�riode d?avant n?est pas mince ; lorsque nous passons des march�s publics, nous aidons, en r�alit�, les petites entreprises de l?eau, les P.M.E. de l?eau, gr�ce � cette concurrence accrue, � enfin pouvoir int�grer le march� de l?eau.

Quand vous parlez d?image de Paris, de pertes d?emplois � cause de la r�gie, au contraire, nous favorisons tout un secteur �conomique, notamment li� aux P.M.E. dans le secteur de l?eau, gr�ce � ce retour en r�gie. L?un des exemples est �videmment ?Aqua Futura?, o� nous avons inclus des acteurs priv�s dans ce p�le de recherche publique que nous b�tissons ; il n?y a pas d?exclusive dogmatique, comme vous voulez le faire croire, dans notre politique.

Enfin, et c?est le dernier mot, nous avons � c?ur de d�velopper un service de proximit� ; de nombreux points d?information, de nombreux points d?acc�s � l?eau vont �tre d�velopp�s sur Paris ; Nov�o, comme vous l?avez tr�s bien rappel�, Monsieur le Maire, permet de suivre sa consommation. Nous avons la volont� forte d?accompagner l?ensemble des acteurs de la Ville vers la r�duction de la consommation et la baisse du pr�l�vement sur la ressource. Nous avons cette m�me pr�occupation d?innover, avec le maintien du r�seau d?eau non potable, avec comme objectif de diminuer le pr�l�vement sur la ressource.

Cette politique de l?eau qui vous est pr�sent�e ce matin se d�cline, �videmment, dans le long terme. Ce sont des actions qui s?inscrivent dans des calendriers � la fois de court, de moyen et long termes, avec des perspectives innovantes. Je remercie encore vraiment l?ensemble des acteurs qui y ont contribu�. Je compte sur vous aussi pour que vous soyez vigilants sur les diff�rents points qui ont �t� abord�s.

Enfin, avant de donner mon avis sur les v?ux, je vous invite, apr�s, � d�couvrir pour la premi�re fois de l?eau du robinet p�tillante, gazeuse, � la buvette, puisque cela nous a �t� largement demand�.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Anne, mais je ne vais pas vous redonner la parole pour argumenter sur les v?ux, donc si vous souhaitez dire quelque chose sur les v?ux ou les amendements, il faut le dire tout de suite.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Merci, Monsieur le Maire.

Tr�s rapidement, car cela a �t� fait en concertation avec l?ensemble des groupes politiques. En r�ponse � l?amendement n� 1 pr�sent� par Yves CONTASSOT, nous avons pr�sent� un amendement de l?Ex�cutif qui, je pense, recueille l?assentiment du groupe E.E.L.V.A.

Je demande le retrait de l?amendement n� 2, parce que l� aussi, je n?ai pas eu le temps de l?expliquer, mais nous sommes d?accord sur le fait qu?il ne doit pas y avoir de facturation forfaitaire, mais, �videmment, une comptabilisation actualis�e et nous ferons un bilan de la mise en place du comptage de l?eau non potable pour r�pondre � cette demande. Je pense que le retrait est accept�.

Je vous en remercie.

Je demande le retrait du v?u n� 3 de Jean-Didier BERTHAULT, parce que, d?abord, il ne r�pond pas � des obligations, pour l?instant, r�glementaires, nous ne pouvons pas raccorder l?eau non potable dans les nouvelles constructions ; cela nous est totalement interdit. Je demande donc le retrait de ce voeu. Je pense que cela ne vous emp�chera pas de voter quand m�me pour le maintien de l?eau non potable.

Pour r�pondre au v?u n� 4, pour reprendre une partie des desiderata de l?U.M.P., propos� par Jean-Didier BERTHAULT, il y a un contre-v?u de l?Ex�cutif qui, je pense, peut �tre accept�, puisqu?il reprend les principes �nonc�s par le v?u.

Le v?u n� 5, l� aussi, je suis d�sol�e, Alexis CORBI�RE, je n?ai pas pu intervenir plus longtemps sur la tarification, mais on en avait d�j� parl�, un groupe de travail s?est constitu� et nous sommes d?accord pour travailler sur les nouveaux modes de tarification. On verra ce sur quoi il d�bouchera ; est-ce que ce sera la gratuit� des premiers m�tres cubes ? Est-ce que ce sera la tarification progressive, diff�renci�e ?

Je rappelle que nos aides sociales � l?eau permettent d�j� la gratuit� des premiers m�tres cubes pour les plus d�munis � Paris ; c?est un point important. On a fait un contre-v?u, qui reprend votre demande forte d?un groupe de travail sur la tarification et j?ai cru comprendre qu?il �tait accept�.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, vraiment merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer au vote des projets de d�lib�ration.

L?amendement n� 1 est retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 1 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est adopt�.

L?amendement n� 2 est retir�.

Pour ce qui concerne le voeu n� 3 du groupe U.M.P.P.A., est-il retir� ?

Il est maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n� 3 du groupe U.M.P.P.A.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 2 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2012, DPE 2).

Si j?ai bien compris, en r�ponse au voeu n� 4 du groupe U.M.P.P.A. sur le projet de d�lib�ration DPE 3 - DLH 40, il y a une r�ponse de l?Ex�cutif � travers le v?u n� 4 bis. Cette r�ponse vous satisfait-elle ?

Bien, votre v?u est retir� et je mets aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l?Ex�cutif, inspir� en partie par le groupe U.M.P.P.A.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 32).

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 3 - DLH 40.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPE 3 - DLH 40).

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 4.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPE 4).

Le v?u n� 5 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche sur le DPE 5 est retir�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 33).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 5.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPE 5).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 40.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPE 40).

Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 27.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� l?unanimit�. (2012, DPE 27).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 44.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DVD 44).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 17.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� l?unanimit�. (2012, DVD 17).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 53 - DVD 100.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� l?unanimit�. (2012, SG 53 - DVD 100).

�