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15 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2002, ASES 206 G - Plan de renforcement du dispositif de pr�vention en direction des jeunes en difficult�. - Participation financi�re de 163.517 euros au fonctionnement du service CAP Al�sia de pr�vention de la maltraitance � enfants g�r� par l'association "Centre fran�ais de protection de l'enfance", 97, boulevard Berthier (17e) au titre de 2002 dans le cadre de la convention en vigueur liant cet organisme au D�partement de Paris pour la gestion de ce service.
M. Christophe CARESCHE, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2002, DAC 449 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser une demande de subvention aupr�s de l'Etat, en vue du traitement d'archives historiques.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2002, ASES 180 G - Acceptation de la succession de Mme MOREAU Gilberte Yvonne au profit du D�partement de Paris en application de l'article L. 224-9 du Code de l'action sociale et des familles.
2002, DRH 17 G - Fixation du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des personnels de r��ducation du D�partement de Paris.
2002, DRH 24 G - Indemnit�s horaires pour travaux suppl�mentaires effectu�s par les personnels du D�partement de Paris.
2002, DRH 25 G - Indemnit� d'administration et de technicit� attribu�e � certains personnels du D�partement de Paris et montants de r�f�rence.
2002, DRH 26 G - Indemnit� forfaitaire pour travaux suppl�mentaires des services centraux du D�partement de Paris.
2002, DRH 27 G - Attribution de primes de rendement � certains personnels de cat�gorie C du D�partement de Paris.
2002, DRH 28 G - Indemnit� de suj�tion sp�ciale attribu�e aux personnels hospitaliers du D�partement de Paris.
2002, DRH 29 G - Prime de service attribu�e aux personnels hospitaliers du D�partement de Paris.
2002, DRH 30 G - Attribution d'une indemnit� diff�rentielle en faveur de certains personnels du D�partement de Paris.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2002, DASCO 26 G - Dotations initiales au fonctionnement des coll�ges publics pour 2003.
2002, DASCO 27 G - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution de conventions d'occupation pr�caire de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
2002, DASCO 28 G - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution de concessions de logement dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
2002, DASCO 35 G - Notification des dotations r�gionales de fonctionnement aux lyc�es publics en "ensemble immobilier scolaire" pour 2003.
2002, DASCO 36 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de mettre en recouvrement sur le budget d�partemental d'investissement la subvention escompt�e de l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) au titre de la dotation d�partementale d'�quipement des coll�ges pour 2002, soit 4.671.258 euros.
2002, DPA 136 G - R�alisation de diverses op�rations au coll�ge Pierre-Mend�s-France, 24, rue Le Vau (20e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s de travaux correspondants.
2002, DPA 138 G - R�alisation des travaux de s�curit� et de mise aux normes de l'�lectricit� au coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau (20e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� de travaux correspondant.
2002, DPA 140 G - R�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures aux lyc�e-coll�ge Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� de travaux correspondant.
2002, DPA 156 G - R�alisation des travaux de remise en �tat du hall d'entr�e au coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau (20e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� de travaux correspondant.
2002, DPA 158 G - R�alisation des travaux de remplacement ponctuel de mosa�ques, de r�fection totale de l'�tanch�it� des terrasses aux lyc�e et coll�ge Camille S�e, 11, rue L�on-Lhermitte (15e), et de mise aux normes des terrains de sports � l'annexe de l'�tablissement, 45, rue Mademoiselle (15e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s de travaux correspondants.
2002, DPA 165 G - R�alisation des travaux de r�fection totale de l'�tanch�it� des toitures-terrasses du b�timent principal du coll�ge Guillaume-Apollinaire, 39, avenue Emile-Zola (15e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� de travaux correspondant.
2002, DPA 166 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de restructuration et d'extension du coll�ge Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e).
2002, DPA 176 G - R�alisation des travaux de restructuration de locaux et cr�ation d'un syst�me de ventilation dans certaines salles aux lyc�e-coll�ge Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s de travaux correspondants.
2002, DPA 178 G - R�alisation des travaux de modernisation des sanitaires et des douches du gymnase A aux lyc�e-coll�ge Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� de travaux correspondant.
2002, DPA 179 G - R�alisation des travaux de mise en conformit� des salles de sciences aux lyc�e-coll�ge Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� de travaux correspondant.
2002, DPA 191 G - R�alisation des travaux de r�fection des peintures aux lyc�e-coll�ge Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� de travaux correspondant.
2002, DPA 199 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un contrat de transaction avec M. Georges MAURIOS, S.A.R.L. Atelier d'architecture Georges MAURIOS, ma�tre d'oeuvre de l'op�ration relative � l'extension et � la restructuration du coll�ge Boris Vian, 76, boulevard Berthier (17e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, DPA 163 G - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation des prestations de recherche de mat�riaux et produits contenant de l'amiante dans les �quipements d�partementaux. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s correspondants.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, ASES 144 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions avec 7 associations priv�es gestionnaires de services d'aide m�nag�re et attribution � celles-ci d'une subvention de fonctionnement de 0,26 euros par heure effectu�e.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2002, ASES 113 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Cap sport art aventure amiti�" pour le droit � la diff�rence contre l'indiff�rence (15e). - Montant : 33.000 euros.
2002, ASES 200 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention en vue de l'extension de la capacit� de l'ensemble occupationnel Saint-Joseph (18e).
Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteur.
2002, ASES 22 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres relatifs � la location et la maintenance d'un reprographe laser et d'un �chographe pour le Centre Edison de la D.A.S.E.S.
2002, ASES 36 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres relatif � la maintenance d'appareils d'imagerie de la Sous-Direction de la Sant� de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�.
2002, ASES 120 G - Subvention � l'association "Pulsart" � Montreuil (Seine-Saint-Denis). - Montant : 5.000 euros.
2002, ASES 151 G - Subvention � l'Assistance publique - H�pitaux de Paris (4e) au titre de l'encouragement � la recherche scientifique. - Montant : 99.092 euros.
2002, ASES 152 G - Subvention � l'association "Visite des malades dans les �tablissements hospitaliers", 8 bis, avenue Ren�-Coty (14e). - Montant : 3.049 euros.
2002, ASES 168 G - Subvention � l'association "Visiteurs pour les personnes hospitalis�es" � Argenteuil (Val-d'Oise). - Montant : 2.500 euros.
2002, ASES 172 G - Subvention � l'association "S.O.S. amiti� Ile-de-France" � Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). - Montant : 10.000 euros.
2002, ASES 209 G - Fixation, pour 2002, de la subvention du D�partement de Paris d'un montant de 30.500 euros et signature d'une nouvelle convention avec l'Association pour le d�veloppement des soins palliatifs - Fondatrice dite ASP-Fondatrice (9e).
2002, ASES 239 G - Participation aux frais de fonctionnement de l'association "Basiliade" (4e).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2002, ASES 201 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres relatif � la fourniture de vaccins, destin�s aux services du D�partement de Paris, dont les centres de protection infantile et de planification familiale, les centres de vaccination et les centres m�dico-sociaux et les �tablissements d�partementaux situ�s � Paris et en Ile-de-France de l'Aide sociale � l'Enfance.
M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.
2002, DAEE 12 G - Convention entre le D�partement de Paris et SOFARIS R�gion.
2002, DAEE 36 G - Aide � la cr�ation "Groupement d'Employeurs Partage - Paris".
2002, DAEE 50 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la S.A.R.L. SMOM (20e) une convention visant � l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'am�nagement de ses locaux.
2002, DAEE 59 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l'association Boutique de gestion de Paris (11e) pour le fonctionnement d'une "couveuse d'entreprises". - Participation financi�re du D�partement de Paris. - Montant : 30.500 euros.
2002, DFAE 13 G - Avis du Conseil de Paris sur la demande de remise gracieuse de cr�ances aff�rentes au budget d�partemental et de d�charge de responsabilit� formul�e par M. Robert DRAPE, ancien Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France.
2002, DFAE 15 G - D�cision modificative n� 2 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2002.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, DAEE 47 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Travail et vie" (11e) une convention visant � l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'am�nagement de ses locaux. - Montant : 38.120 euros.
2002, DAEE 55 G - Politique de la ville. - Programme d�partemental d'insertion. - Soutien au secteur associatif.
M. Christian SAUTTER, Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2002, ASES 122 G - Renouvellement du dispositif des publications du Centre de Chaligny, 15, rue de Chaligny (12e).
2002, ASES 183 G - Convention et fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Parcours" au titre de l'exercice 2002 pour son action en direction des jeunes en difficult�.
2002, ASES 189 G - Participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Centre Corot entraide d'Auteuil" pour l'exercice 2002.
2002, ASES 190 G - Renouvellement de la convention entre le D�partement de Paris et le Centre fran�ais de protection de l'enfance.
2002, ASES 208 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "L�o Lagrange Ile-de-France" � Pantin (Seine-Saint-Denis) une convention pour l'organisation de 3 chantiers de solidarit� internationale en 2002, en direction de jeunes en difficult�.
2002, ASES 240 G - Budget modificatif des �tablissements d�partementaux au titre de 2002.
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
2002, DFAE 16 G - Communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d'engagement pris sur le budget d'investissement du D�partement de Paris entre le 10 juin et le 27 septembre 2002.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Octobre 2002
Débat
Conseil général
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