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90 - 2012, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au rapport “Investir dans les associations pour réussir l’intégration” du Haut Conseil à l’Intégration.

90 - 2012, V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif au rapport ?Investir dans les associations pour r�ussir l?int�gration? du Haut Conseil � l?Int�gration.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Le voeu n� 48, ?Investir dans les associations pour r�ussir l?int�gration? du Haut Conseil � l?Int�gration.

Madame DASPET, vous avez la parole.

Mme Virginie DASPET. - Chers coll�gues, le Haut Conseil � l?Int�gration a r�cemment publi� un rapport intitul� ?Investir dans les associations pour r�ussir l?int�gration?.

Depuis, � ce sujet, le Gouvernement fait silence. Pour preuve, la conf�rence de presse qui devait suivre sa remise � son commanditaire, le Ministre de l?Int�rieur, M. GU�ANT, a �t� annul�e.

Les importantes critiques formul�es dans le rapport du H.C.I. � l?encontre de la politique d?int�gration du Gouvernement ne sont sans doute pas �trang�res � ce silence.

Tout d?abord, ce rapport d�nonce l?erreur manifeste qu?a constitu�e la s�paration organique comme budg�taire des politiques de l?int�gration et de la politique de la ville.

Ensuite, le H.C.I. s?inqui�te du d�sengagement de l?Etat aupr�s des associations et constate la baisse consid�rable du montant des subventions attribu�es. De 200 millions d?euros en 2000, elles sont d�sormais r�duites au seuil critique de 100 millions d?euros.

De fait, l?effort repose de plus en plus sur les collectivit�s territoriales. Dans la pratique et pour exemple, la Ville de Paris, � elle seule, y consacre 15 millions d?euros.

Enfin, le H.C.I. regrette que les fonds accord�s soient concentr�s essentiellement sur les nouveaux migrants, alors que l?effort devrait �galement porter sur les populations install�es en France depuis plus de cinq ans.

C?est pourquoi, � travers ce v?u, nous demandons au Maire de Paris d?interpeller le Premier ministre, M. Fran�ois FILLON, afin qu?il s?explique sur le d�sengagement de son Gouvernement quant � l?int�gration des populations migrantes sur Paris et en Ile-de-France.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Madame BOISTARD, vous avez la parole.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci.

Comme vous l?indiquez dans ce v?u, le H.C.I. a remis au Premier Ministre le 6 mars dernier un rapport, ?Investir dans les associations pour r�ussir l?int�gration?.

Ce rapport d�nonce 10 ann�es de d�sengagement de l?Etat par une politique gouvernementale sur la politique d?int�gration dans notre pays.

C?est pourquoi le H.C.I. d�nonce notamment la diminution par deux des cr�dits d�volus � l?int�gration : de 200 millions d?euros, nous sommes pass�s � 100 millions d?euros en 2010.

La multiplication des d�marches et des interlocuteurs complexifie le travail associatif, le manque de stabilit� des financements oblige les associations � se lancer dans une course permanente aux subventions.

Face � cette situation, la Ville de Paris a su soutenir ses partenaires associatifs pour leur permettre de mener plus sereinement leur action.

Le H.C.I. a d?ailleurs soulign� l?ambition et l?efficacit� de la politique d?int�gration de Paris men�e par sa Direction sp�cialis�e dans l?int�gration et la politique de la ville, qui soutient de nombreuses associations, notamment de petites associations locales, peu prises en compte par l?Etat et qui s?attache � construire avec elles un v�ritable r�seau, leur permettant d?�changer sur leurs pratiques, de mutualiser leurs moyens et de r�pondre aux besoins au plus pr�s du terrain.

De plus, le H.C.I. s?est f�licit� de la mise en place par la Ville de Paris de conventions pluriannuelles avec les associations qui leur permettent de stabiliser leur financement, de sortir de la crainte de ne pouvoir survivre d?une ann�e sur l?autre et, surtout, de mener � bien des projets � longue �ch�ance.

A l?inverse de l?ambition parisienne, l?Etat laisse aux collectivit�s franciliennes le soin de mener seule la politique d?int�gration, alors que la R�gion d?Ile-de-France est la r�gion la plus concern�e par la politique d?int�gration, 40 % des immigr�s vivant en France y r�sident.

Le programme r�gional d?int�gration des personnes immigr�es, 2011-2012, n?a �t� sign� qu?� la fin 2011. Surtout, son budget ne s?�l�ve qu?� 6,3 millions d?euros pour toute la R�gion Ile-de-France quand la Ville de Paris consacre � elle seule 15,3 millions d?euros par an � l?int�gration.

Dans ces conditions, nous comprenons sans peine pourquoi la conf�rence de presse pr�vue autour de la remise de ce rapport en pr�sence de M. GU�ANT a �t� tout simplement annul�e et je ne peux que souscrire � votre demande d?explication � l?�gard de M. le Premier Ministre.

Je donne donc un avis favorable � ce v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 53).

Mars 2012
Débat
Conseil municipal
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