41 - 2012, DF 32 - Avenant � la convention d?occupation du domaine public du 1er juillet 2002 relative au Pavillon Royal au bois de Boulogne (16e).

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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DF 32 concernant un avenant � la convention d?occupation du domaine public du 1er juillet 2002 relative au Pavillon Royal au bois de Boulogne.

La parole est � M. LEGARET, cinq minutes.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Une fois de plus, je proteste contre un avenant de prolongation. Une fois de plus, vous allez nous r�pondre que c?est la derni�re fois qu?on le fait et on se retrouve � chaque fois avec un avenant de prolongation.

C?est un point dont nous avons souvent d�battu, nous avons toujours �t�, je crois, d?accord sur le principe, il faut faire respecter les dur�es des conventions. Si on ne les respecte pas et si on prolonge la convention en cours, cela veut dire que l?on fausse les r�gles de l?acc�s � la concurrence.

Je note que dans cette affaire, les justifications qui nous sont donn�es sont totalement inconsistantes, compte tenu du calendrier de renouvellement de diverses concessions dans le bois de Boulogne et du d�lai n�cessaire pour r�aliser un diagnostic technique approfondi du b�timent pr�alablement � un appel public � candidatures.

Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que le r�tro-planning n?a pas �t� fait ; s?il fallait faire un diagnostic du b�timent, il fallait le faire � temps pour respecter l?�ch�ance de cette convention.

Vous nous proposez, une fois de plus, de prolonger par un avenant jusqu?au 31 d�cembre 2013, soit une dur�e de 18 mois ; vous n?avez aucune justification s�rieuse pour le faire.

Je n?ai absolument rien contre le gestionnaire actuel, je dis simplement qu?il est absolument normal et l�gal de remettre en concurrence une concession de cette nature au terme de la dur�e qui figurait dans la convention. Syst�matiquement, vous nous proposez des avenants de prolongation et cette fois-ci, c?est une fois de trop et, naturellement, je voterai contre cet avenant.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur GAUDILL�RE, vous avez la parole pour r�pondre.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je vais r�pondre � M. LEGARET que, sur le principe, je suis d?accord avec lui ; je pense que moins il y a de prolongations et mieux on se porte, mais cette prolongation que nous proposons au Conseil a une raison tr�s particuli�re qui est la d�fense des int�r�ts de la Ville, pour une raison tr�s simple.

Il y a, dans le bois de Boulogne, trois concessions qui sont strictement identiques, non seulement par la localisation dans le bois, mais par la destination, c?est-�-dire la restauration : le Pavillon Dauphine, le Chalet de la Croix Catelan et le Pavillon Royal, et il se trouve que ces trois concessions arrivaient � �ch�ance en m�me temps. Nous avons pens� que lancer le processus concurrentiel en m�me temps sur ces trois concessions aboutirait � fausser un peu la concurrence, dans la mesure o� les concurrents ne peuvent pas se porter concurrents syst�matiquement sur les trois concessions.

Nous proposons donc au Conseil de prolonger la concession du Pavillon Royal pendant 18 mois, mais, au passage, vous aurez observ� que nous avons am�lior� les conditions financi�res pour la Ville, puisque pendant cette p�riode de 18 mois, la redevance sera augment�e de 13 % et le concessionnaire s?est engag� � faire 207.000 euros de travaux, donc je consid�re que, vraiment, les int�r�ts de la Ville sont sauvegard�s, alors qu?ils auraient peut-�tre �t� moins sauvegard�s si la concurrence avait �t� lanc�e simultan�ment sur ces trois concessions.

Vous me permettrez, Monsieur le Maire, � cette occasion, de dire quelques mots sur la fa�on dont nous g�rons les concessions de la Ville de Paris, parce que je crois qu?il est bon que les �lus et, au-del�, les Parisiens, sachent que nous d�fendons avec beaucoup d?acharnement les int�r�ts de la Ville.

Je vais prendre les 12 concessions les plus importantes, c?est-�-dire les 12 concessions sup�rieures � 200.000 euros, et j?informe le Conseil de Paris que les redevances aff�rentes � ces 12 concessions ont �t� multipli�es depuis 2001 par 3,8 ; c?est le fruit d?un travail particuli�rement acharn� de la Direction des Finances, et je rends hommage aux trois directeurs des finances qui se sont succ�d� depuis 2001, car � chaque �ch�ance de concession, un travail tr�s minutieux est conduit pour que la redevance pay�e soit tr�s sup�rieure � la redevance de la pr�c�dente concession.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAUDILL�RE.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 32.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DF 32).

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