28 - 2012, V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif au soutien au collectif des d�boulonneurs.

�

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le voeu n� 11, relatif au soutien au collectif des d�boulonneurs, a �t� d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

La parole est � Alexis CORBI�RE, pour une minute.

M. Alexis CORBI�RE. - C?est le v?u de soutien aux d�boulonneurs.

Tout l?esprit est dans le titre : le 3 avril prochain, des militants du collectif des d�boulonneurs sont � nouveau convoqu�s devant le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir barbouill� six panneaux publicitaires sur les Champs-Elys�es le 26 janvier 2008.

Notre assistance sera peut-�tre surprise de cette demande de soutien car il s?agit, certes, d?une d�gradation, mais le travail de ce collectif comporte une port�e symbolique visant � �veiller, en quelque sorte, chacun de nos concitoyens sur les m�faits de la publicit�.

Personnellement, et je crois que nous sommes nombreux, je partage l?impression qu?il y a aujourd?hui un matraquage publicitaire pr�occupant.

C?est la raison pour laquelle, sur proposition de notre groupe, de Danielle SIMONNET et de moi-m�me, nous demandons que le Conseil de Paris apporte son soutien � ces militants, qui ne sont pas des d�linquants mais bien des militants engag�s dans ces actions pacifiques.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme POURTAUD, pour la r�ponse.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais, moi aussi, souhaiter � Danielle SIMONNET un prompt r�tablissement et puis dire � nos coll�gues que, effectivement, c?est la deuxi�me fois qu?ils interpellent le Conseil de Paris pour qu?il soutienne les militants du collectif des d�boulonneurs, qui comparaissent cette fois-ci en appel en avril prochain.

Vous aviez, effectivement, d�j� pr�sent� un v?u allant dans le m�me sens, avant la premi�re instance de cette affaire, en mars 2010.

Je vous avais, � l?�poque, r�pondu que, sur le fond, nous partagions l?objectif de r�duire l?impact de la publicit� dans le paysage urbain parisien, mais qu?il n?�tait pas possible pour la Ville d?intervenir sur une affaire pendante devant les tribunaux.

Aujourd?hui, deux ans plus tard, vous me permettrez de m?�tonner de ce nouveau v?u pour deux raisons :

- la premi�re qui tient � ce que, cette affaire �tant � nouveau devant les tribunaux, je ne peux que vous r�p�ter que la Ville, soucieuse de l?ind�pendance de la Justice, n?interf�re pas dans les d�bats judiciaires ;

- et la deuxi�me raison de mon �tonnement vient de ce que nos engagements en mati�re de r�duction de la publicit� dans l?espace urbain ont �t� tenus et concr�tis�s par le vote d?un nouveau R�glement local de Publicit� en juin 2011, nouveau R.L.P. qui devrait faire baisser, comme vous le savez, de 30 % l?affichage publicitaire sur notre territoire. Ce R.L.P. a �t� soutenu et vot� par l?ensemble des groupes de la majorit� municipale, y compris le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche auquel vous appartenez, chers coll�gues.

C?est pourquoi, je m?�tonne de la tonalit� du dernier consid�rant de votre v?u.

Pour toutes ces raisons, je vous appelle � bien vouloir le retirer. Sinon, je serai dans l?obligation d?appeler � voter contre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CORBI�RE, un mot ? Rapide, s?il vous pla�t !

M. Alexis CORBI�RE. - Tr�s rapide. Vous avez dit l?essentiel, tr�s bien, mais il y a un petit d�saccord et je vais maintenir le v?u pour que nous puissions clarifier les choses.

Madame POURTAUD, j?avais travaill� � vos c�t�s sur le R.L.P. et au terme de la commission de travaux, j?avais vot� contre. Apr�s, en s�ance, nous avons finalement vot� pour car nous consid�rions qu?il y avait quelques avanc�es, que nous voulions saluer. C?est la raison pour laquelle nous consid�rons que bien qu?insuffisant, ce R.L.P. est positif.

J?informe d?ailleurs, et je termine l�-dessus, que le collectif des d�boulonneurs avait aussi salu� de mani�re critique ce R.L.P., raison pour laquelle il n?appara�t pas non plus incoh�rent, en quelque sorte, dans la continuit� du R.L.P., que nous soutenions ces militants.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 11 assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est repouss�e.

�