53 - 2012, DDEEES 68 - Signature de 11 conventions d?occupation du domaine public pour l?exercice d?une activit� commerciale sur des sites prestigieux de Paris.

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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DDEEES 68 relatif � la signature de 11 conventions d?occupation du domaine public pour l?exercice d?une activit� commerciale sur des sites prestigieux de Paris.

La parole est � Mme DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci.

Monsieur le Maire, en juin 2010, le Conseil de Paris a valid� la r�forme de la tarification et du r�glement applicable aux activit�s commerciales sur le domaine public parisien. Cette r�forme a permis de pr�voir le recours � des appels � projets sp�cifiques sur des emplacements exceptionnels.

Cette d�lib�ration, qui nous est propos�e aujourd?hui, porte sur la signature de onze conventions.

La dur�e pour celles-ci est fix�e � quatre ans. Une commission d?attribution s?est r�unie le 7 avril 2011 afin d?�tudier les dossiers de candidature en concertation avec les mairies d?arrondissement.

Mais je souhaiterais disposer de plus d?information sur les points suivants :

1. L?ensemble des emplacements exceptionnels sur Paris.

2. Si pour l?ensemble d?entre eux, la dur�e d?occupation est effectivement de quatre ans ou sinon quelle est pour chacun de ces emplacements la dur�e de leur occupation ?

3. Les modalit�s de calcul pour les diff�rentes redevances. En effet, pourquoi certaines ont un loyer fixe et d?autres un loyer de base avec un pourcentage sur le chiffre d?affaires ?

4. Des �carts de redevance qui vont du simple au double, que ce soit dans le 18e, entre 15.330 et 26.300 euros, ou, comme dans le 16e arrondissement, entre 21.988 et 45.625 euros. On peut donc imaginer des surfaces diff�rentes, mais, l� encore, pas de pr�cision, donc quelles sont les diff�rentes surfaces d?occupation de l?ensemble de ces emplacements sur les sites exceptionnels ?

Enfin, sur chaque emplacement, que peut-on y vendre ?

Je vous remercie pour les r�ponses claires et transparentes que vous pourrez m?apporter.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Pour information, je voudrais vous informer que l?on termine les projets de d�lib�ration de Mme COHEN-SOLAL et on s?arr�tera � ce moment-l�.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais r�pondre � Mme DREYFUSS, d?abord, qu?il y a une commission d?attribution qui fonctionne de fa�on extr�mement transparente � partir des candidatures que nous recevons. Ces candidatures nous proposent, �videmment, des marchandises, des superficies et, naturellement, une redevance, donc nous choisissons avec les arrondissements entre ces projets.

Nous n?avons pas, nous, � dire � tel commer�ant : ?vous devez avoir telle surface ou pas telle surface?. Ils nous soumettent des projets qui nous paraissent int�ressants, prestigieux, destin�s � animer ces endroits, nous les recevons ou nous ne les recevons pas avec la mairie d?arrondissement, donc nous n?avons pas � d�cider, nous, combien ils payent, quelle surface ils ont, etc., c?est � eux de d�cider, c?est eux qui vont tenir le commerce, et ils nous font des propositions, nous choisissons parmi les propositions ; c?est tout ce que j?ai � vous dire.

Vous avez fait partie de la commission d?attribution, vous avez bien vu que chacun propose des choses diff�rentes et qu?� partir de toutes ces propositions, nous avons des choix � faire, et nous le faisons en toute clart� avec les maires d?arrondissement, avec les services de la Ville, et les choses se passent ainsi pour chacun des emplacements.

Merci.

Je vous demande donc d?adopter ce projet.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 68.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DDEEES 68).

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