93 - 2012, DASCO 14 - Approbation d?une convention avec la R�gion d?Ile-de-France relative aux aides sociales r�gionales � destination des lyc�es municipaux de la Ville de Paris.

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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons en 7e Commission et nous avons gagn� cinq minutes seulement, donc j?encourage ma coll�gue Fabienne GIBOUDEAUX � acc�l�rer le mouvement.

(Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, remplace M. Christophe GIRARD au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous entrons en 7e Commission et nous examinons le projet de d�lib�ration DASCO 14. Il s?agit de l?approbation d?une convention avec la R�gion Ile-de-France relative aux aides sociales r�gionales � destination des lyc�es municipaux de la Ville de Paris.

Je donne la parole � Mme Claire MOREL.

Mme Claire MOREL. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, actuellement, 12 lyc�es publics dispensant un enseignement technologique ou professionnel � un peu plus de 4.000 �l�ves et 200 apprentis sont rattach�s � la Ville de Paris et, en tant que tels, ne poss�dent pas le statut d?�tablissement public local d?enseignement, ce qui est le cas des autres lyc�es parisiens.

De ce statut singulier d�coule le fait que ces �l�ves et apprentis ne peuvent pr�tendre aux aides accord�es par la R�gion, alors m�me que les lyc�es rel�vent de la comp�tence de cette collectivit� locale.

Suite � un v?u que nous avons vot� lors d?une s�ance du Conseil de Paris en mai 2011, demandant que ces lyc�ens b�n�ficient rigoureusement des m�mes droits que tous les autres lyc�ens de la r�gion, des contacts ont �t� pris avec la R�gion Ile-de-France afin d?aboutir � la convention qu?il vous est demand� d?approuver, afin d?�tendre aux �l�ves de ces lyc�es les aides accord�es par la R�gion aux �l�ves des autres �tablissements.

En attendant que le changement de statut juridique de ces �tablissements soit effectif, voici la liste des aides de la R�gion dont b�n�ficieront dor�navant aussi ces lyc�ens : la gratuit� des manuels scolaires, l?aide r�gionale � l?acquisition d?�quipements, de mat�riels et outillages individuels et souvent co�teux pour 11 fili�res, des clefs USB aux �l�ves de seconde, le pass contraception distribu� par les infirmi�res scolaires de ces 12 lyc�es, un dispositif d?aide � la mobilit� internationale des �l�ves de section de techniciens sup�rieurs et, enfin, l?acc�s � des dispositifs d?action �ducative destin�s � promouvoir des projets individuels ou collectifs tels que ?Passeport langues vivantes?, ?R�ussite pour tous?, ?Action lyc�enne?, ?Jeunes pour l?�galit�? ou ?Orient?action?. Les lyc�ens inform�s de l?existence de ces dispositifs pourront demander des subventions � la R�gion.

Avec ce projet de d�lib�ration, que je vous demande d?approuver, tous les lyc�ens parisiens b�n�ficieront, sans exception, des aides de la R�gion d?Ile-de-France pour favoriser leurs �tudes.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame MOREL.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Rien � r�pondre, sauf � me f�liciter que les lyc�ens des lyc�es municipaux soient en effet maintenant, gr�ce � un beau partenariat avec la R�gion Ile-de-France, trait�s de la m�me fa�on que les autres lyc�ens parisiens.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 14.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2012, DASCO 14). Je vous remercie.

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