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115 - 2012, DLH 13 - Location par bail emphytéotique, au profit de la S.I.E.M.P., de l’immeuble communal 52, rue Curial/13, passage de Crimée (19e).

115 - 2012, DLH 13 - Location par bail emphyt�otique, au profit de la S.I.E.M.P., de l?immeuble communal 52, rue Curial/13, passage de Crim�e (19e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 13, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n��71. Il s?agit de la location par bail emphyt�otique au profit de la S.I.E.M.P. de l?immeuble communal 52, rue Curial/13, passage de Crim�e dans le 19e arrondissement.

Je donne la parole � M. Jean-Yves MANO, pour pr�senter l?amendement n� 71.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Pour gagner du temps, nous avons trois projets de d�lib�ration : le DLH 13, le DLH 20 et le DLH 67 qui font l?objet d?amendements techniques de changement de date de valorisation des Domaines.

Je vous propose d?accepter les trois amendements et les projets de d�lib�ration correspondants.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - J?accepte volontiers ce regroupement.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 71.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est adopt� � l?unanimit�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 13 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l?unanimit�. (2012, DLH 13).

Mars 2012
Débat
Conseil municipal
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